Les crimes environnementaux et l'innocence persécutrice

Louise Fines

Description

Paradoxe pour le moins étonnant, alors même que les crimes contre l'environnement sont graves et génèrent beaucoup de victimes, seule une faible proportion de ces dossiers explosifs est véritablement saisie par les instances judiciaires. Qu'en est-il de la capacité des accusés à développer des argumentations crédibles aptes à convaincre autrui du bien-fondé de leurs actions, et donc de l'inutilité d'initier des procédures à leur endroit ?

Sujets

• Droit
• Environnement
• Nature
• Criminologie
• Écologie
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2016
• Nombre de lectures: 15
• EAN13: 9782140000362
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Dernières parutions

Questions contemporaines
Collection dirigée par B. Péquignot, D. Rolland et Jean-Paul Chagnollaud

Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Dernières parutions

Jean BRILMAN, La démocratie étouffée par l’État. L’étatisme, idéologie dominante en France , 2015.
Roland GUILLON, Pour une autre globalisation. Essai de géopolitique des rapports sociaux , 2015.
Renaud FABBRI, Eric Voegelin et l’Orient. Millénarisme et religions politiques de l’Antiquité à Daech, 2015
Béatrice GRANDORDY, Le médecin devant le juge. Fait-il face à une « menace aggravée » du pénal ?, 2015.
Georges KORNHEISER, Le capitalisme, cancer de l’humanité , 2015.
Florent VILLARD, Critique de la vie quotidienne en Chine à l’aube du XXI e siècle , 2015.
Julien PEQUIGNOT, François-Gabriel ROUSSEL (Dir . ) , Les métavers, Dispositifs, usages et représentations , 2015. Michelle BERGADAA, Le plagiat académique. Comprendre pour agir, 2015 .
Walter GERBIN, Civilisation. De la fabrique d’un concept à la fabrique d’une guerre, 2015.
Julien DEMADE , Les embarras de Paris, ou l’illusion techniciste de la politique parisienne des déplacements , 2015
Titre

Louise Fines







Les crimes environnementaux et l’innocence persécutrice
Copyright

Du même auteur

Fines, L. (2011). Recherche qualitative et cyber-espace-temps : Crimes en col blanc et autres problématiques contemporaines. Les Presses de l’université du Québec.
Fines, L. (2011). Les crimes en col blanc. Théories, stratégies de défense et mouvements du pouvoir. L’Harmattan. Questions contemporaines.
Fines, L. (2012). L’organisation des crimes en col blanc. Une gestion meurtrière. L’Harmattan.
Fines, L. (2013). Les crimes invisibles. Délits contemporains, dénonciation et temps de réaction. Les Éditions Liber.
Fines, L. (2013). Négociations et crimes en col blanc. Immunités réciproques. L’Harmattan. Questions contemporaines.
Fines, L. (2015). Irresponsabilités récurrentes des élites. Accidents fortuits et crimes en col blanc. L’Harmattan. Collection Questions contemporaines.
Fines, L. (2015). Entre sphères légales et réseaux illégaux. Le jeu de la collusion. L’Harmattan. Collection Questions contemporaines.


© L’HARMATTAN, 2016
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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EAN Epub : 978-2-336-75272-3
Sigles et abréviations

Sigles et abréviations

ADPPM : L’association de défense et de promotion de Pyla-sur-Mer
DEKRA : Leader européen de l’inspection et de la certification dans les domaines du bâtiment de l’industrie de l’environnement et du transport. Deutscher Kraftfahrzeug-Überwachungs-Verein
DREAL : Directions générales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
EPA : U.S. Environmental Protection Agency MSHA : Mine Safety and Health Administration PDG : Président directeur général
SEC : Securities and Exchange Commission UBB : Upper Big Branch
WVOMHST : West Virginia Office of Miners’ Health Safety and Training
Introduction
En 1984, Luis Nino inspecta la prison de Lurigancho à Lima pour le compte d’un organisme de défense des droits humains. Il s’enfonça dans ces solitudes entassées et tâcha, tant bien que mal, de se frayer un chemin parmi les prisonniers vêtus de haillons. Puis il demanda à parler au directeur de la prison. Comme ce dernier était absent, ce fut le chef des services médicaux qui le reçut. Luis expliqua qu’il avait vu des prisonniers agoniser, vomir du sang, beaucoup d’entre eux étaient bouillants de fièvre et rongés de plaies, mais il s’étonnait de n’avoir pas vu un seul médecin. Le chef expliqua : « Nous, les médecins, nous n’intervenons que lorsque les infirmiers nous appellent ». – « Et où sont les infirmiers ? ». – « Nous n’avons pas le budget pour en engager » (Voix du temps par Eduardo Galeano, extrait paru in Le Monde diplomatique, décembre 2011 1 ).

Des victimes qui souffrent de torts multiples, des dommages récurrents causés aux écosystèmes, des infracteurs présumés qui semblent évoluer dans un climat d’impunité, des surveillants dont les ressources apparaissent inadéquates et insuffisantes, la criminalité environnementale reste-t-elle un sujet tabou ?
Que nous apprennent les études de cas d’affaires s’étant déroulées par le passé, par exemple, l’affaire de « huile contaminée (Espagne), le cas Paducah Gaseous Diffusion Plant (États-Unis), le désastre de Bhopal (Inde), la maladie de Minamata (Japon), le scandale Eternit (Italie), l’explosion de la plateforme pétrolière gérée par British Petroleum (Golf du Mexique), l’incident nucléaire survenu à la centrale Tepco (Japon), et plus récemment, l’événement qui a secoué la Ville de Lac Mégantic (province de Québec) 2 , quant à l’importance accordée, par les autorités compétentes, au fil du temps, à l’environnement, ainsi qu’à la santé et la sécurité des travailleurs et des populations voisines des entreprises exploitant diverses ressources potentiellement toxiques et dommageables pour autrui ?
Lorsque des catastrophes environnementales se produisent, faut-il parler d’accident 3 ou bien d’acte criminel ? Y a-t-il lieu de revoir l’usage de la terminologie de la catastrophe industrielle, pour y inclure, outre les conduites des entreprises qui œuvrent en première ligne (pétrolières, opérateurs de centrale nucléaire, firmes spécialisées dans les produits chimiques divers, compagnies de chemins de fer qui transportent des matières dangereuses…), les actions de toutes les sociétés commerciales, institutions, banques, administrations politiques… qui contribuent par leur silence, leurs réactions tardives et leurs réponses différées, à la création de conditions favorables aux activités illégales de « délinquants récidivistes » ? D’évidence, si la notion d’enfer existe, nous l’avons créée. En effet, à bien des égards, nous sommes dans la situation où nous creusons notre propre tombe.
Combien de désastres environnementaux en attente de se produire sont-ils dissimulés de par le monde ?
La situation est d’autant plus préoccupante que des études menées par l’agence de protection environnementale américaine ( U.S. Environmental Protection Agency ) indiquent que 90 % des déchets chimiques enfouis dans des décharges aux Etats-Unis seraient susceptibles de présenter des risques pour la santé des populations locales, rappelant à tous qu’un désastre comme celui de Love Canal 4 peut se reproduire, et que personne n’est à l’abri d’une contamination à large échelle, à court ou à long terme.
Récemment, le 5 août 2015, un « accident » s’est produit à la Gold King Mine (au Colorado, Etats-Unis) : un déversement de produits toxiques a contaminé la rivière Animas, apparemment, l’agence EPA avait été prévenue par deux fois du risque potentiel de déversement, sans que des mesures appropriées n’aient été prises à temps (Mary Kay Mallonee, 22 août 2015, CNN ). En fait, la question se pose de savoir si en matière de crimes environnementaux, la recherche de la conformité des acteurs, plutôt que leur punition, reste la meilleure des solutions possibles ?
Mais, est-ce que l’arène judicaire est véritablement le lieu le plus propice en vue de régler tous les cas de négligence criminelle ? Est-ce que dans toute décision, le bien public doit primer ? Et surtout, comment définir le bien public ? Est-ce que le pollueur doit nécessairement s’acquitter des frais de nettoyage occasionnés par ses activités polluantes ?
En ce qui a trait spécifiquement à la protection de l’environnement, quelle génération faut-il sacrifier ? Quelle génération a préséance sur l’autre ? Celle qui bénéficie d’emploi