Les prisons en Europe

Sonja Snacken, Frieder Dunkel

Description

La prison en Europe se trouve à la fois dans une phase de changement et en crise. Les taux de détention ont fortement augmenté dans la plupart des pays, en particulier au cours de la dernière décennie. La surpopulation et savoir comment la réduire sont devenues un thème central de la politique pénale. La question d'une incarcération et d'un traitement respectueux de la dignité humaine demeure d'un intérêt primordial. Le présent ouvrage met en évidence les différences et les similitudes qui existent dans les pays européens, et il traite de domaines précis touchant à des groupes de détenus comme les mineurs, les femmes, les toxicomanes.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2005
• Nombre de lectures: 236
• EAN13: 9782336254678
• Langue: Français

Extrait

Collection LA JUSTICE AU QUOTIDIEN
fondée et dirigée par Jean-Paul Céré
Maître de Conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
La collection LA JUSTICE AU QUOTIDIEN a pour objectif de rendre le droit accessible à tous, aux professionnels comme aux particuliers. Elle se destine à la publication d’ouvrages, rédigés par des spécialistes reconnus, permettant de présenter de manière fonctionnelle et complète le système de justice actuel et de proposer des solutions aux problèmes juridiques de la vie courante.
Dans la même collection : LE PERMIS À POINTS (J.P. Céré) LE DROIT dE L’AFFICHAQE (P. Zavoli) LA MÉDIATION PÉNALE (P. Mbanzoulou) LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS (S. Bertolaso et E. Ménard) LE CONTRÔLE FISCAL DES PARTICULIERS (E. Péchillon) LES RÉFÉRÉS D’URQENCE DEVANT LE JUQE ADMINISTRATIF (J. Gourdou et A. Bourrel) LA RESPONSABILITÉ DES SERVICES dE POLICE ET dE SECOURS (X. Latour) LE PROCUREUR dE LA RÉPUBLIQUE (J.C Dintilhac) LES SURVEILLANTS dE PRISON (J.C. Froment) LE DROIT DES PEINES (G. Lorho et P. Pélissier) LES deoirs DES MÈRES. Vol. 1 (S. Gamelin-Lavois et M. Herzog-Evans) LES DROITS DES MÈRES. Vol. 2 (S. Gamelin-Lavois et M. Herzog-Evans) L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE (G. Ganez-Lopez) LE DROIT dE GRÈVE (F. Chopin) LES PV dE STATIONNEMENT (J.P. Céré) LES DROITS dE l’ACQUÉREUR d’UN BIEN IMMOBILIER (F. Cohey-Cordey) EIECTION ET MODES dE SCRURINS (B. Pauvert) LES LOCATIONS EN MEUBLÉE (J. Cayron) LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE (Ch. Cardet) LE DROIT DES ASSOCIATIONS (K. Rodriguez) LA RÉGLEMENTATION du TRAVAIL DES CHAUFFEURS ROUTIERS (S. Carré) LA CONCURRENCE DÉLOYALE (A. Lecourt) LES PROCÈS DEVANT LE TRIBUNAL d’INSTANCE (Ph. Flores) LES SAISIES MOBILIÈRES (Ph. Soustelle) LES PENSIONS ALIMENTAIRES (M Rebourg) LES SANCTIONS EN DROIT DES ASSURANCES (J.C. Ponge)
Les prisons en Europe

Frieder Dunkel
Des mêmes auteurs
DÜNKEL, F., ZERMATTEN, J. (eds.): Nouvelles tendances dans le droit pénal des mineurs - Médiation, travail au profit de la communauté et traitement intermédiaire. Freiburg en Brisgau: Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht 1990.
DÜNKEL, F., ROSSER, D., SCHÜLER-SPRINGORUM, H.: L’Évolution du Traitement Pénitentiaire en Allemangne. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal 116 (1992), No.1, p. 9-75.
DUNKEL, F., et al. : Jeunes délinquants et jeunes en danger en milieu ouvert: utopie ou réalité? Cadres légaux et nouvelles pratiques - approche comparative. Toulouse: Edition érès 1994.
DÜNKEL, F.: La position en droit du détenu et les possibilités de contrôle légal des décisions relatives à l’exécution des peines en Allemagne. Dans: Société belge de criminologie (ed.): Position en droit de plainte du détenu. Bruxelles 1997, p. 17-36
VAN ZYL SMIT, D., DÜNKEL, F. (eds.): Prison Labour — Salvation or Slavery ? Aldershot: Ashgate 1999
DÜNKEL, F.: La justice réparatrice en Allemagne. Criminologie 32 (1999), p. 107-132.
© L’Harmattan, 2005
9782747580885
EAN : 9782747580885
Sommaire
Collection LA JUSTICE AU QUOTIDIEN - fondée et dirigée par Jean-Paul Céré Page de titre Des mêmes auteurs Page de Copyright Dedicace PRINCIPALES ANRÉVIATIONS INTRODUCTION 1 - LES TAUX dE DÉTENTION EN EUROPE ET LEUR EXPLICATION 2 - TENDANCES DES POLITIQUES PÉNITENTIAIRES 3 - PROBLÈMES ET BONNES PRATIQUES 4 - INSTRUMENTS INTERNATIONAUX POUR LA PROTECTION DES ROITS DE l’HOMME EN PRISON: 5 - PROBLÈMES INDIVIDUELS ET PROBLÈMES DE GROUPES EN PRISON 6 - LES PERSONNELS PÉNITENTIAIRES CONCLUSION INDEX POUR ALLER PLUS LOIN
VAN ZYL SMIT, D., DÜNKEL, F. (eds.): Imprisonment Today and Tomorrow — International Perspectives on Prisoners’ Rights and Prison Conditions. 2 ème éd., Deventer: Kluwer 2001.
DÜNKEL, F.: La position en droit des détenus et les possibilités de contrôle légal dans le système pénitentiaire en Allemagne. In: Céré, J.-P. (ed.): Panorama Européen de la Prison. Paris: L’Harmattan 2002, p. 215-251.
DÜNKEL, F.: Le Droit Pénal des Mineurs en Allemagne: entre un Système de Protection et de Justice. Déviance et Société 26 (2002), p. 297-313.
SNACKEN Sonja, « Normalisation » dans les prisons : concept et défis. L’exemple de l’Avant-projet de loi pénitentiaire belge, in  : De Schutter, O. & Kaminski, D. L’institution du droit pénitentiaire. Enjeux de la reconnaissance de droits aux détenus, Bruylant, Bruxelles, L.G.D.J., Paris, 2002
SNACKEN Sonja, Justice et société : une justice vitrine en réponse à une société en émoi ? in  : Les formes de la pénalité contemporaine. Enjeux sociaux et politiques , Sociologie et Sociétés, Presses de l’Université de Montréal, Montréal, 2001
SNACKEN Sonja, Analyse des mécanismes de la surpopulation pénitentiaire, in : Mary, Ph. & Papatheodorou, Th. La surpopulation Pénitentiaire en Europe, Bruylant, Bruxelles, 1999
Traduction du texte allemdnd par Pascdl Décdtpes
PRINCIPALES ANRÉVIATIONS
AJ Pénal.... .Actualité Juridique pénal Al..... Autres (auteurs) Art..... Article BVerfG..... Bundesverfassungsgericht ..... Cour constitutionnelle allemande Cf..... Confère, Voir CEDH ..... Cour européenne des droits de l’Homme Cedh..... Convention européenne des droits de l’Homme e.a. ..... entre autres EuGRZ ..... Europäische Grundrechts-Zeitschrift Infra ..... Ci-dessous Ibid..... De même NJW..... Neue Jurisrische Wochenschrift NSTZ ..... Neue Zeitschrift für Strafrecht P, pp..... page(s) Préc ..... Ptécité Requ. ..... Requête S ..... suivant StGB ..... Strafgesetzbuch ZfStrVo ..... Zeitschrift fut Strafvollzug und Straffälligenhilfe
INTRODUCTION
La prison se voit depuis tout temps imposer des exigences extrêmement différentes et se trouve dès lors dans une situation paradoxale : la mission coutumière des prisons comme protection de la société est entendue au travers de la rétorsion et de la dissuasion. D’autre part, les détenus doivent être éduqués à devenir des citoyens honnêtes et à se réintégrer dans la société. La recherche en sociologie carcérale décrit depuis plus de 40 ans les prisons comme une institution totale ( Goifman ) , ayant des effets dommageables sur la situation personnelle et sociale des détenus et de leur famille, amenuisant les chances de réintégration au lieu de les améliorer. Il est aussi acquis que la dépendance des détenus dans des prisons traditionnellement autoritaires accroît le risque d’être la victime d’autres détenus ou du personnel de surveillance. Les détenus s‘institutionnalisent et deviennent inaptes à résoudre leurs problèmes suite à leur libération, ou bien ils s’engagent dans des subcultures délinquantes, etc. Bien entendu, cette image d’une prison autoritaire ne correspond souvent plus à la réalité (surtout en Europe occidentale). Ainsi, les standards internationaux, notamment les recommandations du Conseil de l’Europe et des Nations-Unies, encouragent l’utilisation de la peine privative de liberté uniquement comme ultima ratio, et ce lorsque d’autres sanctions ne sont plus possibles. Sont de même mis en avant la protection des droits de l’Hamme en prison (cf. la Convention européenne pour la prévention de la torture, adoptée par le Conseil de l’Europe en 1989) et un régime de détention « actif » orienté sur la préparation à la réintégration sociale des détenus (cf. les Règles pénitentiaires européennes de 1987). Néanmoins la prison est restée pour ainsi dire la « colonne vertébrale » du système punitif pénal, et les taux de détention ont en partie considérablement augmenté ces dernières décennies dans de nombreux pays.
Ainsi, par la suite, on observera dans un premier temps l’évolution quantitative de ce phénomène, puis divers problèmes qualitatifs qui y sont liés, et enfin des ébauches de réforme attenantes (« good practices »).
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LES TAUX dE DÉTENTION EN EUROPE ET LEUR EXPLICATION

SECTION 1. LES CHIFFRES DES TAUX dE DÉTENTION EN EUROPE
Une comparaison transversale indique clairement que les taux de détention (concernant aussi bien les détenus condamnés que ceux en détention provisoire) varient considérablement, et ce en dépit de la fixation mondialement quasi-unanime d’un objectif reconnaissant que la privation de liberté doit demeurer exceptionnelle et un ultime recours pour des faits de violence grave ou des faits délictueux répétés. Les très hauts taux de détention aux États-Unis et en R