Cadre légal et institutionnel de la gouvernance des ressources naturelles en R.D. Congo

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L'étude de la gouvernance des ressources naturelles demontre que l'affaiblissement institutionnel de l'Etat congolais est à la base d'une mauvaise utilisation des ressources naturelles et entraîne l'appauvrissement des populations. L'auteur propose alors de redistribuer les compétences nécessaires aux institututions de base en vue d'une meilleure gouvernance des ressources naturelles.

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Date de parution 01 novembre 2013
Nombre de visites sur la page 17
EAN13 9782336328539
Langue Français

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Paulin Polepole Buhendwa
Cadre légal et institutionnel de la gouvernance des ressources naturelles en R.D. Congo
Synthèse et analyse des lois, règles et institutions
Cadre légal et institutionnel de la gouvernance des ressources naturelles en R. D. Congo
Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen Dernières parutions Euloge Mesmin KOUMBA,Les techniques de prévention des difficultés des entreprises en droit de l’Ohada, 2013. Hugues MOUCKAGA,Déportés politiques au bagne de Ndjolé (Gabon).1898-1913, 2013.Ngimbi KALUMVUEZIKO,Congo-Zaïre. Les acteurs de l’histoire, 2013. Mwamba TSHIBANGU, Alexis KABAMBI,Étienne Tshisekedi, la trajectoire vers la présidence, 2013. Barthélémy NTOMAMENGOME,La Bataille de Libreville. De Gaulle contre Pétain : 50 morts, 2013.Alfa Oumar DIALLO,Bien enseigner en Afrique, oui, mais avec qui et comment ?, 2013. Régine NGONO BOUNOUNGOU,La réforme du système pénitentiaire camerounais. Entre héritage colonial et traditions coloniales, 2013. Augustin TCHAMENI,Évolutions contemporaines du régionalisme africain, 2013. Antoine NGAKOSSO,Réformes fiscales en Afrique. Le management du changement, 2013. Jean-Baptiste NKULIYINGOMA,le pouvoir à toutRwanda : prix, 2013. Alain Laurent ABOA, Hilaire DE PRINCE POKAM et Aboubakr TANDIA,Démocratie et développement en Afrique : perspectives des jeunes chercheurs africains, 2 volumes, 2013.Fidèle BEKALE B’EYEGHE,Souveraineté alimentaire en Afrique subsaharienne. Le cas du Gabon,2013. Patrice MOUNDOUNGA MOUITY,Le NEPAD. Histoire, défis et bilan 10 ans après,2013. Prudent Victor TOPANOU,Introduction à la sociologie politique du Bénin, 2013. Fidèle ALLOGHO-NKOGHE,Quartiers informels et politiques de la ville, 2013. Sadio CAMARA, La longue marche pour l’indépendance et les libertés démocratiques au Sénégal,2013.
Paulin Polepole Buhendwa
Cadre légal et institutionnel de la gouvernance des ressources naturelles en R. D. Congo
Synthèse et analyse des lois, règles et institutions
© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-01318-3 EAN : 9782343013183
DÉDICACES
À ma compagne de vie, Denise BAGUMA ;
À ma fille Marthe ABIMPA ;
À mon fils Dan KALEMBE ;
Je dédie cet ouvrage.
Remerciements
Nous serions ingrats si nous ne reconnaissions pas la contribution de certaines personnes à la réalisation de cet ouvrage. Nous adressons notre profonde gratitude :
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À Sylvain MAPATANO, coordinateur de la Plate-forme DIOBASS au Kivu pour le soutien matériel, financier et moral, Au Docteur Wenceslas BUSANE pour avoir accepté de lire et corriger les manuscrits, À M. Innocent BALAGIZI pour ses critiques constructives, À M. Jean CIZUNGU pour son accompagnement au cours du projet Bonne gouvernance des ressources naturelles, Au Dr Pascal ISUMBISHO pour son accompagnement méthodologique, Aux membres des comités locaux de gouvernance des ressources naturelles dans les groupements de Bugobe, Ikoma, Nyangezi et Kamanyola pour la collaboration dans la collecte des données sur le terrain À toute autre personne non reprise sur cette liste, mais qui a contribué de quelque manière que ce soit à la réalisation de cet ouvrage, nous exprimons notre gratitude de tout cœur.
Nous remercions également le CRDI/Canada (Centre de Recherche pour le Développement International) pour l’appui financier ayant permis la collecte des données dans le cadre du projet «Bonne Gouvernance des ressources Naturelles».
POLEPOLE BUHENDWA Paulin
Préface
Les nombreux et importants enjeux actuels, sociopolitiques, économiques et environnementaux, justifient les réflexions et les analyses autour de la gouvernance des ressources naturelles. Ce besoin se justifie encore plus amplement en République démocratique du Congo, réputée pour son immense richesse en ressources naturelles mais qui contraste de manière criante avec son niveau de développement.
Paulin Polepole a pris le courage de se livrer à cet exercice combien délicat et complexe. En effet, dans quelle mesure et jusqu’où le cadre légal et institutionnel est-il facteur de la gouvernance des ressources naturelles ? L’auteur choisit de rechercher la réponse à travers l’examen de la législation et des pratiques dans trois secteurs clés, à savoir le domaine foncier, le domaine forestier et les ressources en eau. Les textes sont inventoriés dans leur perspective chronologique et finaliste. Les raisons économiques prennent souvent le pas la préservation de l’environnement.
Certains textes sont devenus anachroniques. Il y a peu ou pas de cohérence dans le grand ensemble de la législation relative aux ressources naturelles. Les institutions sont analysées du point de vue de leurs aptitudes et de leur fonctionnalité. Une centralisation excessive est dénoncée. La déconnexion entre les institutions centrales et locales est présentée comme l’une des raisons majeures de l’inefficacité en matière de gestion des ressources naturelles.
Une méthodologie particulière est appliquée dans la démarche. L’analyse institutionnelle et textuelle couplée avec l’enquête sur les connaissances et les pratiques juridiques des acteurs locaux, la formation et l’information sur ces dernières. L’auteur
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