Mélanges pour Catherine II

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Un mélange de textes philosophiques destiné à la reine de Suède que Diderot a longtemps servie...

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Date de parution 01 janvier 2012
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EAN13 9782820628459
Langue Français

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Collection «Essai»
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ISBN : 9782820628459
MÉLANGES CATHERINE II
Sommaire
PHILOSOPHIQUES,
HISTORIQUES,
ETC.,
POUR
MÉLANGES PHILOSOPHIQUES, HISTORIQUES, ETC., POUR CATHERINE II
MÉLANGES PHILOSOPHIQUES, HISTORIQUES, ETC. Année 1773 depuis le 15 octobre jusqu’au 3 décembre même année Philosopho, seu puero ingenuo, De re gravi leviter loquenti, Majestas ejus subridebat aliquando, benigne. I. ESSAI HISTORIQUE SUR LA POLICE DE LA FRANCE DEPUIS SON ORIGINE JUSQU’A SON EXTINCTION ACTUELLE Ce ne sont point ici des maximes, ce sont des faits . 1. La nation française secoue le joug des Romains. Un héros est élevé sur un pavois. La loi salique est rédigée dans trois assemblées. Le prince et la loi sont institués en même temps. Sans la loi, rien n’aurait été fixé. Sans l’autorit é, la loi n’aurait point eu d’exécution. Pour assurer l’exécution de la loi, les Français dé posent entre les mains du roi toute la puissance publique. Voilà la premiè re faute, le péché originel. Déposer entre les mains d’un roi toute la puissance publique, ce n’est pas seulement lui conférer le pouvoir de faire exécuter les lois ou de les ramener à leur pureté, à leur activité première, quand elle s l’ont perdue, c’est lui accorder bien davantage, ainsi que le temps ne manq ue jamais de le prouver. 2. Dans le commencement, les rois, convaincus que c ette puissance publique n’était qu’un dépôt, se conduisirent en co nséquence ; ils sentirent que toucher à la législation n’était point une affa ire d’autorité souveraine. De là ces conseils nombreux assemblés dès les premiers âges de la monarchie. Aucune disposition nouvelle ajoutée à la loi salique sans le suffrage des principaux de la nation. 3. Les lois s’anéantissent dans le déclin de la maison de Clovis. 4. Charlemagne les renouvelle. Il tire la loi salique de l’oubli, Il recueille les décrets des rois. Il y ajoute ses capitulaires. Et qu’est-ce que ces capitulaires ? Les vœux d’un peuple qui délibère av ec son souverain sur des intérêts communs. Victorieux et redouté, quoiqu’il pût tout, Charlemagne fit alors ce que Catherine II fait aujourd’hui. Aussi c e Charlemagne de France et cet Alfred d’Angleterre, son contemporain, n’éta ient pas des hommes ordinaires. Si Sa Majesté fait peu de cas du premie r, c’est qu’elle a le droit d’être difficile en grands souverains. Mais qu’arrive-t-il ? C’est que les lois périssent encore sur la fin de la seconde race. Sa Majesté Impériale concevra combien la législatio n mise sous la
sauvegarde d’un seul homme est vacillante et de peu de durée. C’est la nation même qui doit en être la conservatrice d’âge en âge, condition qui suppose des lois simples, un code qui puisse être e ntre les mains des sujets dès la plus tendre enfance. Les prêtres ont été bien plus adroits que les rois. Mais peut-être que Catherine II est la première sou veraine qui ait sincèrement désiré que ses sujets fussent instruits . 5. Des usages suppléent pendant des siècles aux loi s oubliées, c’est-à-dire qu’on en use ainsi, parce qu’on a coutume d’en user ainsi ; quelle singulière base de police et de tranquillité publiques ! 6. Le droit romain paraît. Je ne sais quel rapport il pouvait y avoir entre le droit romain et la constitution d’un gouvernement f éodal dans toute sa férocité. Le fait est que les usages se modifient insensiblem ent par l’apparition de ce droit, ainsi que Sa Majesté Impériale voit elle- même les pensées de ses sujets se modifier par l’apparition de son code ou de son instruction. Et comment cette modification se fit-elle ? Fut-ce par la connaissance que la nation ou le souverain prit de ce droit ? Nullem ent. Est-ce qu’une nation barbare lit ? Est-ce qu’une nation policée lit un o uvrage de droit ? Est-ce qu’un souverain lit ? Oui, une fois, tous les quatre ou cinq cents ans, sous le pôle. Les usages furent modifiés par la force des opinions des jurisconsultes. Je suppose que ces jurisconsultes eussent substitué aux usages les principes les plus solides sur l’autorité souverain e et sur les privilèges inaliénables d’une nation, qu’en serait-il arrivé ? Rien. Ces jurisconsultes ne pouvaient représenter la nation. Ils ne faisaient p as corps. Il ne pouvait y avoir d’unanimité dans leurs décisions. La législat ion ne pouvait devenir entre leurs mains que ce que la religion devint ent re les mains des schismatiques dans les premiers temps de la Réforme. 7. Les lois sont purement traditionnelles jusque sous Charles VII. Charles VII fixe leur incertitude. L’histoire nous apprend qu’il assembla dans chaque partie de son royaume ceux qui vivaient sous les mêmes coutumes, et qu’il leur dit : « Mettez vos lois par écrit. » En bonne foi, était-ce là ce qu’un homme de tête au rait fait ? Charles ne devait-il pas sentir que cette diversité de coutume s était un très grand mal ? Ne devait-il pas profiter de ce moment d’oubli pour anéantir toutes ces coutumes et leur substituer une loi uniforme et gén érale ? Il ne le fit pas, et cette faute est sans remède. La France est condamné e à n’avoir jamais de code. Notre droit coutumier est immense. Il est lié avec l’état et la fortune de tous les particuliers. Celui qui projetterait le re nversement de ce colosse monstrueux ébranlerait toutes les propriétés. Il n’ achèverait pas son entreprise sans commettre une foule d’injustices cr iantes. Il soulèverait infailliblement les différents ordres de l’État. Je le ferais pourtant, car je pense qu’il faut faire un grand mal d’un moment pour un grand bien qui dure. Tout ce que je vois de mieux dans la conduite de Ch arles, et c’est le seul point qu’elle a de commun avec celle de Votre Majes té, c’est qu’il ne se sert
point de son autorité pour consommer son mauvais ou vrage. Il convoque une assemblée, voilà toute l’étendue qu’il donne à son pouvoir. Je vois encore que, bonnes ou mauvaises, voilà ces lois sou straites et malheureusement soustraites à la mobilité de la tra dition, mobilité qui, à la longue, en aurait ramené l’oubli, et, avec leur oub li, peut-être la nécessité d’un code uniforme et général. Il y a des circonsta nces où l’extrême du mal est un bien et où un palliatif qui invétère le mal est le plus funeste de tous les remèdes. Qu’un peuple est heureux, lorsqu’il n’y a rien de f ait chez lui ! Les mauvaises et surtout les vieilles institutions sont un obstacle presque invincible aux bonnes. Voilà un roi sage, mais qui manque ou de lumière, ou de force, ou de courage, qui croit faire le bien, q ui en laisse sa nation convaincue et qui perd tout sans s’en douter. Puiss e Votre Majesté trouver dans ses sujets un profond oubli de toute ancienne législation ! S’il y a quelque chose de bon, elle saura bien le conserver. 8. Les enquêtes par turbe sont à peine aujourd’hui connues. Elles faisaient jadis presque tout le fond de notre droit français. N’est-ce pas une chose bien singulière que, par laps de temps, une nation en soit réduite à s’interroger par turbe, pour savo ir et statuer sur ce que sa législation lui défend ou lui prescrit ? 9. Sous la première et sous la seconde race de nos rois, les lois varièrent suivant les cantons et suivant les personnes. Nos princes s’engageaient à conserver à chacun sa loi. Rien n’a changé en France sur tous ces points. La m ême diversité de lois subsiste. La coutume de Bourgogne n’est point celle qui régit la Normandie. Le pays de droit écrit a des règles très différente s de celles du pays coutumier. La loi des roturiers n’est point celle d es nobles. Le clergé a des constitutions particulières à son état. Il en est d e même du militaire, de l’ecclésiastique et du magistrat. Cependant est-ce que tous ces gens-là sont autre ch ose que des sujets et des citoyens ? Que la nation les récompense de l eurs services, cela est juste ; mais que ce ne soit jamais par des privilèg es exclusifs, par des exemptions, par tous ces moyens iniques qui sont au tant d’infractions à la loi générale et de surcharges pour les hommes utiles et laborieux qui ne sont point titrés. Pourquoi transmettre à des descendants avilis la récompense de leurs illustres aïeux ? Quelle crainte peut-on avoi r de la bassesse et du déshonneur, lorsque le sang transmet les prérogativ es de la vertu ? Que l’illustration remonte, comme à la Chine, et passe des vivants aux morts, je n’y vois nul inconvénient ; mais qu’elle passe des morts aux vivants, c’est autre chose. Si j’étais souverain dans une contrée où la nobless e a des franchises, je serais bien avare de titres de noblesse. Je laisser ais passer la vieille noblesse, je l’honorerais, je la soutiendrais, mais je n’en ferais point de nouvelle, ce qui ne déplairait à personne. 10. Pendant plus de douze siècles, la formation des lois locales fut toujours accompagnée de délibérations solennelles. Elles n’ont jamais
dépendu de la seule volonté du souverain. Les monar ques ont toujours désiré qu’elles fussent combinées par des représentants. Ils n’ont pas même pris sur eux de les interpréter, et le roi régnant a lui-même ordonné plusieurs assemblées territoriales pour perfectionner les cou tumes et les rédiger plus clairement. Rédigées plus clairement, en sont-elles moins folle s ? Non. N’y reste-t-il plus d’obscurités ? Elles en sont pleines. C’est un e source de procès interminables. 11. Ces lois, telles quelles, c’est à l’autorité so uveraine qu’il appartient de les faire exécuter. Le roi seul a cette autorité. S’en mêle-t-il ? Non. Cela est presque impossible, il n’y suffirait pas. Il se fait suppléer, et par qui ? Par des citoyens qu’il revêt d’une partie de son autorité. Cette portion d’autorité n’a pas été confiée sans r ègle ni restriction, et, si un monarque voulait demain s’asseoir sous un chêne, à l’exemple de Saint Louis, et juger lui-même ses peuples, il le pourrait ? Certainement ; cependant je ne pense pas que Louis XV l’eût fait sans réclamation ; on lui aurait dit l’équivalent de : « Sire, de quoi vous mêlez-vous ? » Juger sous le chêne, ou évoquer à soi, n’est-ce pas la même chose ? Combien toutefois les évocations n’ont-elles pas ca usé de tumulte ? C’est que, quand on a créé un tribunal souverain, il faut s’interdire toute évocation. L’évocation est injurieuse, l’évocation affaiblit e t l’autorité de la justice et la crainte de la loi. L’évocation est toujours une marque de faveur et de grâce. Ces règles, restrictions, conditions, sont connues sous le nom d’ordonnances. Le magistrat jure de s’y conformer, voilà qui est bien jusque-là. Mais le magistrat a prétendu que ces conditions lia ient le souverain lui-même, tant qu’elles n’étaient point révoquées. Et le souverain est-il le maître de les révoquer ou abroger ? Assurément. Jamais le magistrat n’eût osé dire le contraire. Ce pendant ces ordonnances sont devenues un sujet de dissensions perpétuelles entre le souverain et le magistrat. D’où il s’ensuit qu’il est de la dernière importanc e pour un souverain de ne confier à un grand corps quelconque que la portion de son autorité qu’il ne sera jamais tenté de revendiquer. Mais aussi, lorsque sa sagesse a bien fixé cette po rtion, il est de la plus grande importance de prendre toutes les précautions imaginables pour que cette aliénation soit éternelle et permanente. Il n e l’est pas moins de bien marquer la limite qui sépare ce que l’on retient de ce qu’on abandonne. En revanche, je pense qu’il ne faut jamais appeler un grand corps de l’État, quand on peut s’en passer, jamais le faire intervenir dans les choses étrangères à son institution, parce que les corps s ont sujets à se faire des droits de tout ce qu’on leur a accordé une fois. Plus leur sanction donne de solennité aux actes, plus il faut s’en méfier. C’es t comme la volonté de Dieu qu’il ne faut point employer ; il est aisé de faire vouloir Dieu auprès des