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L'information économique de vos placements

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L'information économique de vos placements «Assurance Banque Épargne» : comment être sûrs ? Par le biais de sa plate-forme téléphonique (0.811.901.801, prix d'un appel local à partir d'un poste fixe en France métropolitaine), le pôle commun à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF), chargé de contrôler les pratiques commerciales des établissements financiers, a reçu environ 65.000 appels en 2011 (14.500 appels portant sur des sujets d'assurance, 10.800 sur la Bourse et les produits financiers et 39.700 sur des sujets bancaires). Concernant les produits financiers ou boursiers, les questions les plus fréquemment posées portent sur le Forex et l'agrément des intermédiaires, sur l'agrément des conseillers financiers auprès de l'AMF et sur les garanties des placements en obligations. Les juristes de l'ACP sont eux, souvent interrogés sur les différentes possibilités de sortie d'un contrat d'assurance-vie, sur l'obligation d'adhésion à un contrat collectif de prévoyance en entreprise et sur les rapports d'expertise en assurance. Par ailleurs, le rapport d'activité 2011 de ce pôle «Assurance Banque Épargne» souligne les lacunes qui existent encore dans le recueil d'information auprès des souscripteurs de produits financiers et les insuffisances dans la formalisation du conseil et des mises en garde.

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Date de parution 03 juillet 2012
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Langue Français

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L'information économique de vos placements

«Assurance Banque Épargne» : comment être sûrs ?

Par le biais de sa plate-forme téléphonique (0.811.901.801, prix d'un appel local à partir d'un poste fixe en France métropolitaine), le pôle commun à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF), chargé de contrôler les pratiques commerciales des établissements financiers, a reçu environ 65.000 appels en 2011 (14.500 appels portant sur des sujets d'assurance, 10.800 sur la Bourse et les produits financiers et 39.700 sur des sujets bancaires). Concernant les produits financiers ou boursiers, les questions les plus fréquemment posées portent sur le Forex et l'agrément des intermédiaires, sur l'agrément des conseillers financiers auprès de l'AMF et sur les garanties des placements en obligations. Les juristes de l'ACP sont eux, souvent interrogés sur les différentes possibilités de sortie d'un contrat d'assurance-vie, sur l'obligation d'adhésion à un contrat collectif de prévoyance en entreprise et sur les rapports d'expertise en assurance. Par ailleurs, le rapport d'activité 2011 de ce pôle «Assurance Banque Épargne» souligne les lacunes qui existent encore dans le recueil d'information auprès des souscripteurs de produits financiers et les insuffisances dans la formalisation du conseil et des mises en garde. Les deux autorités indiquent que les contrôles en 2012 dans ce domaine seront renforcés et des actions de sensibilisation seront entreprises à l'intention des différentes filières de formation des conseillers financiers, notamment des plates-formes de distribution dédiées aux professionnels.

La confiance des ménages pas si mauvaise que cela !

L'indicateur de l'Insee qui résume la confiance des ménages poursuit son redressement en gagnant encore 1 point en mai 2012 par rapport à avril, soit une hausse cumulée de 9 points depuis novembre. « Retrouvant son niveau de fin 2010, il reste encore inférieur à sa moyenne de longue période », souligne toutefois l'Insee. L'opinion des ménages sur leur capacité d'épargne actuelle s'améliore (le solde d'opinion gagne 5 points) ; celle sur leur capacité à épargner dans les mois à venir progresse également (+2 points). Cela étant, les ménages sont moins nombreux qu'en avril à considérer qu'il est opportun d'épargner (-8 points). Sur les questions d'épargne, les soldes d'opinion sont légèrement supérieurs à leur moyenne de longue période. Quant au contexte économique, les soldes d'opinion s'améliorent. Sur les perspectives du niveau de vie en France, le solde gagne 4 points. Les ménages sont moins nombreux qu'en avril à anticiper une augmentation du chômage (-5 points) et ils sont plus nombreux à estimer que l'inflation recule (-11 points).

L'épargne solidaire poursuit son essor à un rythme soutenu

Fin décembre, l'encours de l'ensemble des produits d'épargne solidaire (épargne salariale, produits bancaires et investissements directs dans les entreprises) atteignait 3,55 milliards d'euros, selon le dernier baromètre Finansol/La Croix, soit une progression de 15% pour l'année 2011, après +28% en 2010 et +47% en 2009. En 10 ans, les encours d'épargne solidaire ont été multipliés par 12. Sur cette période, la croissance a été particulièrement forte pour l'épargne salariale solidaire. Celle-ci représente désormais un encours de 1,7 milliard d'euros. 500.000 salariés placent leur épargne ainsi dans des fonds solidaires. De façon globale, les sommes investies dans des activités à forte utilité sociale et/ ou environnementale s'élevaient à 897 millions d'euros à la fin de l'année 2011 (+31% par rapport à 2010). En 10 ans, le financement solidaire a été multiplié par 8, avec un taux de croissance moyen et régulier de 30%. Enfin, le taux de notoriété de l'épargne solidaire est passé de 35% en 2008 à 42% en 2012 et 59% des Français se déclarent prêts à souscrire un produit d'épargne solidaire.

Livret A + LDD : un encours en hausse

La collecte nette du livret A et du livret de développement durable au titre du mois d'avril atteint 3,22 milliards d'euros pour l'ensemble des réseaux. C'est quasiment le triple du niveau observé le mois précédent et 1 milliard de plus qu'au mois d'avril 2011. Pour les 4 premiers mois de l'année, la Caisse des dépôts indique que la collecte s'élève à 11,46 milliards d'euros, soit +19,4% par rapport aux 4 mois équivalents de 2011. L'encours global des 2 livrets s'élève désormais à 298,3 milliards d'euros.

Le Parlement européen adopte la taxe sur les transactions financières

Le Parlement européen a adopté fin mai la proposition de directive établissant un système commun de taxe sur les transactions financières au sein de l'Union européenne. Les taux d'imposition proposés par la Commission européenne (0,1% pour les actions et les obligations, et 0,01% pour les dérivés) ont été jugés adaptés et le Parlement s'aligne sur le principe que cette taxe puisse être mise en oeuvre même si seuls quelques États membres venaient à l'adopter. Le texte adopté par le Parlement ajoute à la proposition de la Commission un «principe du lieu d'émission», selon lequel les institutions financières situées en dehors de l'Union européenne seraient également obligées de payer cette taxe si elles ont négocié des titres émis à l'origine dans l'Union européenne. En revanche, les transactions des fonds de pension devraient être exonérées. Enfin, le calendrier de mise en place prévu par la Commission est maintenu : 31 décembre 2013 au plus tard pour l'adoption des lois nationales de transposition dans les États membres et 31 décembre 2014 au plus tard pour l'entrée en vigueur de ces lois.

Un litige avec l'administration

1.816 courriers ont été reçus en 2011 par les services du médiateur de la Fédération bancaire française, soit une augmentation de 40% en 1 an. Les différends relatifs au fonctionnement du compte de dépôt sont toujours les premiers objets des saisines. Dans ce domaine, les principaux points de litige restent les demandes de clôture de compte non effectuées dans des délais raisonnables, les incidents de paiement et les difficultés liées aux comptes joints. Les désaccords concernant les opérations de crédit se sont accrus de manière importante (417 demandes, contre 332 en 2010) et tout spécialement dans le domaine de la renégociation et du remboursement de crédits immobiliers et à la consommation. Enfin, les griefs en matière d'épargne et de placements financiers poursuivent leur forte progression avec l'invocation de manière récurrente de la notion de «défaut de conseil» ou de «vente inappropriée».

Des vacances en berne

57% des Français affirment qu'ils partiront en vacances cet été, contre 65% habituellement, selon la 8ème vague d'enquête du baromètre Sofinscope. Qu'ils partent ou pas, ils dépenseront 1.157 € en moyenne par foyer pendant leurs congés d'été. Le budget de ceux qui partiront est 3 fois plus élevé (1.587 €) que celui des Français qui resteront chez eux (586 €).

Pour 47% d'entre eux, l'enveloppe consacrée aux vacances sera en baisse par rapport aux 2 années précédentes. Seuls 6% prévoient de dépenser plus. Pour expliquer cette baisse du budget vacances, 61% invoquent le fait qu'ils n'ont plus les moyens, et 56% avancent le souhait d'utiliser cet argent autrement, dont 27% pour leurs dépenses de logement (achat, travaux, décoration).

Les contrats retraite Madelin en 2011

Au cours de l'année 2011, 88.000 nouveaux contrats de retraite Madelin ont été souscrits auprès des sociétés d'assurances, selon l'étude de la FFSA et du Gema. Fin 2011, leur nombre s'élève à 960.000, en progression de 4% sur 1 an. 94% des contrats sont en phase de constitution et 6% au stade de liquidation. La part des travailleurs non salariés (TNS) en activité détenant un contrat de retraite Madelin auprès d'organismes d'assurances s'établit à 45% (58% en tenant compte des contrats souscrits auprès des mutuelles). 2,3 milliards d'euros de cotisations ont été affectées en 2011 (+7% par rapport à 2010). L'année 2011 enregistre une très forte hausse des prestations : 711 millions d'euros ont été versés, soit une hausse de 24% par rapport à 2010, après des augmentations de 15% en 2010 et 17% en 2009. La provision mathématique s'élève à 20,2 milliards d'euros, en progression de 10% par rapport à l'année précédente. Fin 2011, l'encours moyen des contrats en phase de constitution s'établit à 19.900 € (+5% sur 1 an). Pour les contrats en phase de liquidation, l'encours moyen par contrat est de 39.000 €.