Les exceptions à la française, cela continue et de meilleur et alors, l
1 page
Français

Les exceptions à la française, cela continue et de meilleur et alors, l'union européenne on s'en fout !

Cet ouvrage peut être téléchargé gratuitement aux formats ZIP et PDF

Description

Les exceptions à la française, cela continue et de meilleur et alors, l'union européenne on s'en fout !fout !

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 05 septembre 2011
Nombre de lectures 10
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Les exceptions à la française, cela continue et de meilleur et alors, l'union européenne on s'en fout !

Le titre peut paraitre excessif et pourtant on croirait revenir en arrière, à l'époque des années 80 où la France se faisait condamner pour discrimination (déjà) pour avoir imposé une vignette aux véhicules à compter d'un certain nombre de chevaux fiscaux, et comme par hasard, c'était les voitures - autres que les Françaises - qui les dépassaient. Ils avaient, selon le fisc français, le droit de payer la « super » vignette.

La condamnation - cela n'a pas beaucoup changé - RENAULT, NISSAN, vivent essentiellement de voitures à très bas prix ; ils devraient être encore plus bas vu la qualité, d'ailleurs ce n'est pas que le « prix » qui est bas, c'est la gamme « voire, très bas de gamme. » Là il s'agit, s'est plaint un de nos lecteur, d'un malus à payer annuellement et à vie du fait d'émettre plus de 250 grammes de C0² au kilomètre pour le véhicule de plus de 16 chevaux vapeur (sic) (nous revoilà) et pas, une fois pour toute à l'achat du véhicule.

La question étant de quel véhicule il s'agit ? il s'agit de l'achat d'un véhicule d'occasion autre que ceux achetés en France. Bah voyons ! il faut continuer à aider ces pauvres constructeurs français qui vendent cher ce qui ne l'est pas, en France bien entendu, ailleurs les mêmes modèles avec plus de série sont moins chères, Espagne, Belgique, etc. Achetons Français, vous souvenez-vous ? oui mais voilà l'Europe est passée par là, et par conséquent il est interdit que d'agir de la sorte, c'est de la discrimination.

C'est comme si un pays imposerait une taxe pour des flacons de parfum autres que les leurs, serions-nous contents. ? C'est ce que la loi des finances a fait en précisant dans un des articles - pour être précis le 1011 TZE du C.G.I. Code Général des Impôts que « ....les véhicules immatriculés pour la première fois en France se doivent de payer... » Si vous êtes dans ce cas, il faut provoquer le litige et pas besoin d'aller plaider votre affaire devant la Cour Européenne, procédure longue et couteuse, sinon de saisir le Conseil Constitutionnel pour discrimination d'égalité des citoyens devant la justice fiscale, vu que nos 5O Députés et ou Sénateurs ont fait, comme à leur habitude, de nos intérêts, étant des minoritaires qui achètent des véhicules de ce gabarit à l'étranger.