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Les oeuvres d'art : pour les riches passionnés

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La possession d'oeuvres d'art n'est toujours pas soumise à l'impôt sur la fortune. Ce qui pousse les passionnés à investir. Mais cela concerne avant tout les investisseurs fortunés.

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Date de parution 03 juillet 2012
Nombre de lectures 18
Langue Français

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Les oeuvres d'art : pour les riches passionnés

L'exonération de l'impôt sur la fortune (ISF) pour la possession d'oeuvres d'art est-elle toujours d'actualité ? Oui. Marc Le Fur, viceprésident de l'Assemblée nationale et pourtant membre de la majorité UMP déclarait : « Il faut absolument associer à la réforme de l'ISF un message de justice, on baisse les taux d'imposition, c'est le moment d'élargir aussi la base de taxation ». La commission des finances a par ailleurs adopté un amendement visant à intégrer les oeuvres d'art dans la base imposable à l'ISF. Mais cet amendement n'a pas résisté à la séance publique, le ministre de la Culture et le Premier ministre s'étant élevés contre. Cependant, les socialistes s'étaient à l'époque montrés favorables à une imposition. Entre-temps, ils sont arrivés au pouvoir. Zoom sur la situation actuelle.

Que dit la loi ?

L'article 885 I du Code général des impôts est on ne peut plus simple, et son propos limpide : « Les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune ». Une mesure prise, globalement dans ces termes, dès 1981. Les objets suivants, présents dans le patrimoine, sont ainsi exonérés d'impôt : - gravures, estampes et lithographies originales ; - statues, sculptures, bronzes, émaux et céramiques originaux ; - tableaux, peintures et dessins réalisés à la main ; - tapis et tapisseries tissés à la main ; - timbres-poste ; - antiquités (dont meubles et bijoux de plus de 100 ans) et objets de collection à intérêt archéologique, géologique, minéralogique, historique, numismatique... En bref, il s'agit de tous les articles n'étant pas réalisés en série.

Des investissements rentables ?

Un particulier soumis à l'impôt sur la fortune, donc dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, a-t-il intérêt à investir dans l'art ? Oui, dans le sens où, une fois l'oeuvre achetée, elle ne sera ensuite pas comptabilisée dans l'estimation de son patrimoine.

En revanche, en cas de revente, la fiscalité des plus-values rentre en compte. Ou plutôt, le vendeur a le choix : soit opter pour une taxation forfaitaire de 5%, soit pour l'application du régime général des plus-values, le même que pour les plus-values immobilières (taux d'abattement ou exonération selon la durée de détention). Dernier bémol : l'investissement dans les oeuvres d'art apparaît, d'un point de vue purement financier, moins rentable que la possession d'actions selon plusieurs études récentes, même s'il a pour lui la qualité de «valeur refuge». Parier sur l'art, il s'agit donc plutôt d'une affaire de passionnés. Même s'il est possible de joindre l'utile (la défiscalisation) à l'agréable (la possession d'oeuvres)...