Quel avenir pour les archives en Europe ?

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Français
209 pages
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Description

Dans le mouvement de "modernisation" des Etats se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales. Dans la perspective du renouveau du droit des archives viennent en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics avec en vis-à-vis les intérêts publics et privés protégés.

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Date de parution 01 juin 2010
Nombre de lectures 226
EAN13 9782296258389
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

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Quel avenir pour les archives en Europe ?
Enjeux juridiques et institutionnels
Quel avenir pour les archives en Europe ?
Enjeux juridiques et institutionnels
Colloque international les 11 et 12 décembre 2008 à l’Université ParisSud 11, Faculté Jean Monnet à Sceaux
organisépar
leCENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL(CECOJICNRS/ Université ParisSud 11)
en collaboration avec
laDIRECTION DES ARCHIVES DEFRANCE(ministère de la Culture et de la Communication)
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C o l l e c t i o nDroit du patrimoine culturel et naturel dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau
Cette collection initiée par le Centre de recherche « Droit du patrimoine culturel et na-turel » a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protec-tion dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux dis-ciplines. Le contexte d’un monument historique, son environnement, le paysage dans le-quel il s’inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l’environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d’où l’intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs. C’est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patri-moine, sur la délimitation des éléments qui méritent protection. Dans la compréhension des différents mécanismes et l’ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit international.
Déjà parus JEAN-PIERREALLINNE,RENAUDCARRIER(sous la direction de),La culture au risque du marché. Le mécénat face à ses acteurs, 2010. CHRISTEL DENOBLET,Protection du patrimoine architectural aux États-Unis et au Royaume-Uni,2009. ANTOINETTEMAGET,Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections d’antiquités égyptiennes en Europe,2009. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),La revendication du patrimoine écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles,2009. CAROLINERAINETTE,en collaboration et sous la direction scientifique de MARIE CORNUC et ATHERINEWALLAERT,Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique,2008. LAURENCEMAYER-ROBITAILLE,Le statut juridique des biens et des services culturels dans les accords commerciaux internationaux, 2008.MARIEBONNIN,Les corridors écologiques. Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature,2008. DIRECTION DESARCHIVES DEFRANCE,CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL(sous la direction de),Archives et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques, 2006. NÉBILAMEZGHANI,JEAN-FRANÇOISPOLI(sous la direction de),Droit et protection du pa-trimoine culturel dans les pays méditerranéens,2006. BRIGITTEBASDEVANT,MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Le patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles, 2006.
MARIECORNU,NÉBILAMEZGHANI(sous la direction de),Intérêt culturel et mondialisation, 2 tomes, 2004. e MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),La forêt à l’aube duXXIsiè-cle. Aspects politiques et juridiques, 2 tomes, 2004. PIERRE-LAURENTFRIERla direction de), (sous Le nouveau droit de l’archéologie préventive, 2004. CRIDEAU-CNRS, Limoges (sous la direction de),: un nouvel en-Les monuments historiques jeu ?,2 tomes, 2004. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Archives et Patrimoine, 2 to-mes, 2004. MARIECORNU,MARIE-AGNÈSFÉRAULT,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de), Patrimoine architectural, urbainet paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales,2003. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Archives et Recherche, 2003. ANNIEHÉRITIER,La genèse de la notion juridique de patrimoine artistique, 2003. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU (sous la direction de),Le patrimoine culturel et la mer, 2 tomes, 2002. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU (sous la direction de),Genèse du droit de l’environnement, 2 tomes, 2001. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Fondation et trust dans la pro-tection du patrimoine, 1999.
Mise en page et maquette : Marie-Laure Berthe, CNRS-CECOJI
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Sommaire
Les grands défis archivistiques et la « modernisation » des ÉtatsLes archives à l’épreuve de la réorganisation administrative Pascal ÉvenRestructuration des services et avenir du réseau décentralisé en France Luc ForlivesiLes avatars des archives italiennes : bilan et perspectives Marco CarassiRéforme de la législation archivistique en Belgique : entre sclérose et dislocation Claude de Moreau de Gerbehaye
Accès, transparence et communication : le renouveau du droit des archivesLe projet de convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics Laurent VeyssièreLa loi du 15 juillet 2008 sur les archives. Instrument d’un plus large accès à l’information et outil de modernisation de l’administration Pascal ÉvenLa protection de la réputation de la personne dans la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives Nathalie Mallet-PoujolAccès aux archives et intérêts protégés François Julien-LaferrièreLe renouveau du droit italien Alberto Roccella
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Patrimoine archivistique et politiques publiques, archives et autres biens culturelsLa spécificité des archives dans le droit international Manlio FrigoNotions d’archives et de patrimoine en droit français, mise en perspective historique Christine Nougaret
Archives et mémoire collectiveLes Archives de l’Union européenne : un outil au service de la recherche historique et de la bonne gouvernance institutionnelle ? Jean-Marie PalayretQuelles spécificités pour les archives privées ? Christine de Joux
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Les grands défis archivistiques et la « modernisation » des États
Les archives à l’épreuve de la réorganisation administrative Pascal ÉVEN
Restructuration des services et avenir du réseau décentralisé en France Luc FORLIVESI
Les avatars des archives italiennes : bilan et perspectives Marco CARASSI
Réforme de la législation archivistique en Belgique : entre sclérose et dislocation ClaudeDEMOREAU DEGERBEHAYE