Comprendre les élections
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Description

Le Cabinet Géo-Ecostrapol réfléchit sur les grands problèmes politiques contemporains et sur les défis auxquels est confrontée l'Afrique. Les opérations électorales constituent, aujourd'hui, l'une des causes des conflits en Afrique. Ce document d'information sur le processus électoral est le résultat de l'exploitation d'une soixantaine des systèmes électoraux dans le monde. Il est conçu comme un petit traité destiné aux responsables des partis politiques africains, aux politiques en général, aux chercheurs, aux élus et étudiants.

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Informations

Publié par
Date de parution 01 juin 2009
Nombre de lectures 200
EAN13 9782336281988
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

© L’Harmattan, 2009
Paris : 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
9782296070653
EAN : 9782296070653
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Préface Ont participé à l’élaboration de cette étude : Introduction - Les élections, principes généraux Avant l’élection : la période préélectorale - Le découpage électoral Les listes électorales La carte d’électeur Pendant le scrutin : le déroulement du vote Le déroulement du vote L’observation des élections Le dépouillement Les documents électoraux et le contentieux électoral La procédure devant les cours constitutionnelles LE REFERENDUM  : Les structures de gestion des opérations électorales
Comprendre les élections
Petit traité éléctoral à l'usage du citoyen francophone

Francky Loemba
Préface
Géo-Ecostrapol, Cabinet d’analyses géoéconomique, géostratégique et géopolitique, a été créé à l’initiative d’un groupe d’intellectuels et de chercheurs africains pour constituer en faveur du continent une veille stratégique. Le cabinet réfléchit au quotidien sur les grands problèmes politiques contemporains et les défis auxquels est confronté le continent africain.

Par exemple, les opérations électorales - généralement crisogènes - constituent l’une des causes des conflits en Afrique noire, compris dans le cadre des contentieux électoraux. Le cabinet s’est, dès lors, engagé dans l’élaboration des avis sur les instruments et supports électoraux. A ce titre, son expertise peut-être sollicitée par les Etats, les particuliers et les agences du système des Nations Unies pour :

- l’élaboration et la révision des lois électorales ;
- l’élaboration et la vulgarisation des supports et guides électoraux (code de bonne conduite, manuel des organisateurs des élections, guide des élections, mémo de compréhension des textes, formulaire d’observation des élections etc.)
- l’organisation des séminaires, des ateliers de formation et des missions d’assistance ;
- l’établissement des sondages d’opinions;
- l’observation des élections.
Ce document d’information sur le processus électoral est le résultat de l’exploitation d’une soixantaine des systèmes électoraux dans le monde. Conçu comme un petit traité, il est destiné aux responsables des partis politiques africains, aux politiques en général, aux chercheurs, aux élèves et étudiants. Et, de façon expresse, aux jeunes de la « Concertation pour l’encadrement de la jeunesse » - association de droit congolais (Congo-Brazzaville) - qui ont exprimé au cabinet Géo-Ecostrapol leur besoin d’information en matière de mécanismes électoraux. En Afrique, les jeunes sont, en effet, utilisés et manipulés par certaines forces centrifuges dans des mouvements de rue.

Le présent ouvrage vise à favoriser une meilleure compréhension des sujets électoraux, souvent crisogènes, comme :

- la mise en place de l’organe de supervision des élections ;
- le découpage électoral ;
- la révision des listes électorales ;
- l’organisation du scrutin ;
- le contentieux électoral.
Pour satisfaire un auditoire large, les auteurs ont dû, à la fois, simplifier le contenu usuellement académique de ce type d’ouvrage, mais sans sacrifier la complexité des questions abordées. Ainsi, ce livre paraîtra-t-il trop simple, à certains, et compliqué, à d’autres. Les auteurs ont cherché un équilibre adéquat entre une présentation claire et une analyse exhaustive.
Ont participé à l’élaboration de cette étude :
Anatole Collinet MAKOSSO , Magistrat, Doctorant en droit international pénal, diplômé (3 ème cycle) en Relations Internationales Approfondies, directeur exécutif de Géo-Ecostrapol ;

Francky LOEMBA , diplômé en droit des Affaires et Droit des Transports, chargé d’études à Géo-Ecostrapol ;

Eddie TAMBWE, professeur de communication et de sociologie politique, directeur de collection chez L’Harmattan ;

Christophe RAIRIE , diplômé en relations internationales approfondies, ingénieur en management des affaires internationales ;

Aurélie MAKOSSO , diplômée (master) en gestion des programmes humanitaires, chercheur en administration des élections ;

Victoria TAMBA , diplômée en communication ;

Gaston SAMBA , juriste, consultant à la Direction générale des affaires électorales, responsable de la communication ;

Elsa NZAOU MAVOUNGOU , assistante de direction à Géo-Ecostrapol ;
Eulalie BETY , juriste, chargée d’études à Géo-Ecostrapol ;

Jackson Darius MACKIOZI BANSIMBA , Diplômé en Psychologie sociale de l’Université Marien Ngouabi, Responsable du Service Librairie de L’Harmattan Congo ;

André MOUANGA NZINGOULA , chercheur en économie et en marketing, chargé d’études à Géo-Ecostrapol.

Marcel POATY , Inspecteur des lycées, Professeur de français.
Introduction
Les élections, principes généraux

1. Qu’est ce qu’une élection?
Une élection est un choix de personnes réalisé au moyen d’un vote.

2. A quoi sert une élection ?
Une élection sert à désigner une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat. Ce mandat peut être politique, économique, associatif et syndical. Par leur vote, les votants transfèrent aux personnes désignées (élues) la légitimité nécessaire pour exercer le pouvoir.

3. A quand remontent les premières élections libres en République du Congo ?
Elles remontent à 1959 date de la première expérience du multipartisme. Ce processus fut interrompu en 1963 avec l’instauration d’un parti unique : le Mouvement national de la Révolution (MNR), puis le Parti Congolais du Travail (PCT) qui ont dirigé le pays (sans partage) jusqu’en 1991.
Avec l’avènement de la démocratie en 1991 et la Conférence nationale souveraine, le Congo a renoué depuis lors, avec les élections libres et transparentes. Elles ont eu lieu en 1992 (élections générales) 1 , en 1993 (élections législatives anticipées après la dissolution de l’Assemblée nationale), en 2002 (élections générales), en 2007 (élections législatives), en 2008 (élections locales). En juillet 2009, aura lieu l’élection présidentielle.

4. Quelles sont les différentes élections en République du Congo ?
La loi électorale du Congo prévoit quatre élections : l’élection du président de la République ; l’élection des députés ; l’élection des sénateurs ; l’élection des conseillers locaux.

5. Qu’est ce qu’une période électorale ?
Une période électorale est celle qui couvre l’ensemble des opérations électorales. Elle comprend trois étapes : avant l’élection (phase de préparation) ; le jour de l’élection (phase d’organisation de l’élection ou le moment du vote) ; après l’élection (phase de la proclamation des résultats de l’élection et de saisine du juge de l’élection en cas de contentieux).

6. Quelles sont les opérations pour chacune des trois étapes ?
La première étape (avant l’élection) comprend :

- le découpage électoral ;
- l’établissement et l’affichage des listes électorales, l’établissement et la distribution des cartes d’électeur et des bulletins de vote ;
- la présentation des candidatures ;
- l’ouverture de la campagne électorale ;
- l’acquisition et la distribution du matériel électoral.
La deuxième étape (pendant l’élection) comprend deux opérations : le vote et le dépouillement.

La troisième période (après l’élection) comprend : la validation des résultats ; la publication des résultats ; la gestion du contentieux électoral.
Avant l’élection : la période préélectorale
Le découpage électoral
Dans le cadre d’un vote, le regroupement des électeurs représente un élément décisif. Cela est bien connu depuis l’Antiquité romaine avec le vote des « comices tributes 2 ». Lorsque la base du regroupement est géographique (circonscriptions électorales), ce regroupement constitue ce qu’on appelle : « découpage électoral ».

Dans un système démocratique, le découpage électoral idéal donne à tous les électeurs un poids équivalent, ce qui signifie deux choses :

1- le nombre d’élus d’une circonscription doit être proportionnel à la population de cette circonscription ;
2- le parti qui obtient le plus de voix obtient aussi le plus de sièges.

7. Qu’est-ce que le découpage électoral ?
Le découpage électoral, appelé aussi découpage des circonscriptions, est la division du territoire à des fins électorales.

8. Le découpage électoral est-il stable ou révisable ?
Le découpage des circonscriptions électorales est relativement stable dans certains États. En effet, peu de législations imposent une révision périodique ou une période pendant laquelle la carte des circonscriptions doit être revue. Dans la majorité des États, la révision des limites des circonscriptions s’effectue à la discrétion de l’organe compétent.

9. Quelle est la période indiquée pour réviser le découpage électoral ?
Il n’y a pas de période indiquée et cela dépend des pays.

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