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De l'intégration nationale à l'intégration continentale

De
317 pages
Les trois grands processus d'intégration continentaux - Europe, Amérique du Nord et Asie de l'Est - déterminent-ils aujourd'hui une plus grande libéralisation du commerce et des investissements au niveau multilatéral, et une diminution des interventions étatiques dans le fonctionnement de la production et des échanges internationaux ? Ou bien faut-il y voir une consolidation des appareils d'Etat à l'échelle continentale ? Pour aborder ces questions, l'auteur analyse la dynamique à l'origine du plus ancien processus d'intégration supranational, celui du continent européen.
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DE L'INTÉGRATION NATIONALE À L'INTÉGRATION CONTINENTALE

Jean-Christophe

Defraigne

DE L'INTÉGRATION À L'INTÉGRATION

NATIONALE

CONTINENTALE

Analyse de la dynamique d'intégration supranationale européenne des origines à nos jours

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan

Hongrie

K6nyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

En couverture: Cartel: Christian Vandermotten, BelGeo 2000.

Légende: principales routes commerciales hors des importants réseaux urbains

-

régions reconquises sur les Arabes entre la fill du Il èmeet le l3ème régions touchées par les incursions mongoles au l3ème siècle régions conquises par les Mongols à la fin du l3ème siècle +++ frontière entre la Chrétienté occidentale et orientale, fill du Il èmesiècle EEB christianisation après le l2ème siècle

.
iO

ville de plus de 90000 habitants ville de plus de 30000 habitants ville de plus de 10000 habitants

région située à moins de 50 km d'une ville disposant d'un dense réseau urbain Cartel: Putzgers, historisch schule Atlas, Berlin 1942.
Carte 3: Union Européenne en 2004.

@ L'Harmattan, 2004 ISBN: 2-7475-7056-8 EAN : 9782747570565

A mes parents qui m'ont permis de me former en toute liberté sans pour autant négliger la rigueur intellectuelle nécessaire Et à Jack qui m'afait découvrir la puissance de l'analyse matérialiste

Remerciements Je tiens tout d'abord à remercier ma compagne Patricia pour sa patience, son soutien ainsi que pour son travail considérable sur le style littéraire de ce manuscrit.

Je tiens à exprimer toute ma gratitude aux professeurs Christian Vandermotten et Jean-Jacques Heirwegh pour avoir accepté de diriger la thèse dont est inspiré cet ouvrage tout en m'accordant la possibilité de recourir à une analyse pluridisciplinaire. Je remercie également les membres du jury Jean-Luc de Meulemeester, Jacques Nagels et JeanPhilippe Peemans pour leurs remarques judicieuses qui m'ont permis d'éviter certains écueils. Il me faut aussi mentionner l'excellent accueil de Robert Plasman lors de mon inscription au doctorat à l'Université Libre de Bruxelles.
Je suis très reconnaissant à Frédéric Gaspart pour son aide indispensable relative aux aspects économétriques de cette analyse, au professeur Claire Billen pour ses conseils sur l'économie médiévale ainsi qu'à mon cousin Philippe Defraigne pour sa documentation sur le secteur des télécommunications. Je souhaite finalement marquer ma Catherine, Laurence, Laurent, Marie et efforts lors de la vérification technique Marc, Martin, Michel, Monica, Sorraya sa confection finale. Pékin, Avril2004 reconnaissance à Adja, Aminata, Natacha qui n'ont pas ménagé leurs de ce manuscrit ainsi qu'à Ibrahim, dont l'aide m'a été précieuse lors de

LISTE DES ABBREVIATIONS ACP : African, Caribbean and Pacific States (groupe de pays de la convention de Lomé avec la CEE) AELE : Association Européenne de Libre-Echange ALADI : Association latino-américaine d'intégration ALENA (NAFT A) : Accord de Libre-Echange Nord-Américain APEC: Asia-Pacific Economic Cooperation (Etats-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Chine, Japon, pays membres de l'ASEAN) ASEAN (ANASE) : Association of South-East Asia Nations CED : Communauté Européenne de Défense CEE: Communauté Economique Européenne CECA: Communauté Economique du Charbon et de l'Acier CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement COMECON (CAEM) : Council for Mutual Economic Assistance ECA : Economic Cooperation Administration ECU: European Currency Unit ERP : European Reconstruction Programme FMI: Fonds Monétaire International Fr AA : Free Trade Area for the Americas GATS: General Agreement on Trade in Services GATT: General Agreement on Tariffs and Trade IDE: Investissements directs étrangers LSE : London Stock Exchange MERCOSUR : Marché Commun du Cône Sud (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) NDSAP National Deutsche Socialistische Arbeiter Partei NFl; Nouvelles Formes d'Investissements NPI: Nouveaux Pays Industrialisés OCDE: Organisation de Coopération et de Développement Economique OECE : Organisation Européenne de Coopération Economique OMC : Organisation Mondiale du Commerce PC : Parti Communiste PCF : Parti Communiste Français PCI : Parti Communiste Italien PCUS : Parti Communiste de l'Union Soviétique PESC : Politique Européenne de Sécurité Commune PAC: Politique Agricole Commune R&D : Recherche et développement SAARC : South Asian Association for Regional Cooperation (Bangladesh, Bhoutan, India, Maldives, Nepal, Pakistan, Sri-Lanka) SME : Système monétaire européen TRIP: Trade Related Intellectual Property (accord sur les droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC) UE : Union Européenne UEP : Union Européenne des Paiements

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INTRODUCTION

1. POURQUOI ANALYSER LA DYNAMIQUE DE L'INTEGRATION SUPRANATIONALE EUROPEENNE

?

Un des développements les plus marquants de cette dernière décennie sur k plan de l'organisation de l'économie mondiale et du commerce international est la prolifération des groupements régionaux qui vont de la zone de libreéchange à de véritables processus d'intégration supranationaux. Tous les continents sont touchés par ce phénomène. Il y a évidemment l'Amérique avec la mise en place de l'ALENA et la naissance du MERCOSUR (qui apparaît plus prometteuse que les tentatives antérieures de l'ALADI, du Pacte Andin ou du Marché Commun d'Amérique Latine, toutes restées à un stade virtuel). Par ailleurs, la négociation d'une zone de libre-échange continentale, la Fr AA (Free Trade Area of the Americas) est en cours à l'initiative des Etats-Unis qui en constituent le pivot. A côté du SAARC (South Asia Agreement on Regional Cooperation) qui esquisse l'intégration du sous-continent indien, les économies est-asiatiques évoluent également dans la voie d'une plus grande intégration supranationale avec le développement de l'ASEAN. Même l'Afrique australe semble vouloir créer sa zone de libre-échange, et les accords de négociations entre l'Union Européenne et les pays ACP dans le cadre des accords de Cotonou visent explicitement à susciter d'autres regroupements régionaux en Afrique, qui concluront avec l'Union Européenne des accords de région à région. Parmi ces processus, celui qui se poursuit depuis le plus longtemps et qui a jusqu'ici poussé le plus en avant l'approfondissement de l'intégration supranationale est celui qu'on qualifie souvent de «construction européenne ». Lancé dans le cadre de la CECA au début des années 50, poursuivi avec le Marché Commun, le processus d'intégration européen débouche sur la création d'un marché supranational intégré, l'adoption d'une monnaie unique par douze de ses Etats membres, tandis que s'ébauche, laborieusement mais sûrement, une politique étrangère et de défense commune. Face aux développements des trois plus grands processus d'intégration (Europe, Amérique du Nord et Asie Orientale), quelle évolution va connaître la globalisation de l'économie mondiale? Ces phénomènes d'intégration vont-ils s'accompagner d'une plus grande libéralisation du commerce et des investissements au niveau multilatéral, donc d'une diminution des interventions étatiques dans le fonctionnement de la production et des échanges internationaux? Témoignent-ils de l'obsolescence de l'Etat-nation? Se dirige-t-on vers le village global où l'Etat-nation s'effacera au profit d'institutions infranationales - des Etats-villes ou Etats-régions - tel que le décrit Ohmae (Ohmae, 142) ou au contraire ce phénomène d'intégration ne va-t-il pas conduire à la création de blocs régionaux concurrents, protégés

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par des barrières commerciales renforcées, c'est-à-dire à un renforcement et à une centralisation territoriale des appareils d'Etat, bref à un passage de l'Etat-nation à l'Etat continent? Répondre à ces questions est évidemment indispensable pour comprendre le positionnement des acteurs économiques et institutionnels dans le processus de mondialisation qui a décollé depuis un quart de siècle et dont l'accélération semble se poursuivre. TI faut donc tenter de dégager la dynamique historique de ces processus d'intégration supranationaux et celle des liens entre évolution économique et évolution institutionnelle. L'analyse de cet ouvrage se centre sur la dynamique qui sous-tend le plus ancien processus d'intégration supranational, celui qui couvre le continent européen. Pourquoi l'espace des marchés nationaux européens est-il devenu trop étroit au point de pousser les dirigeants économiques et politiques de plusieurs nations européennes à s'engager dans un processus de négociation difficile visant à transférer à un échelon supranational la plus grande partie de la souveraineté nationale sur les questions économiques? Quel a été le rôle des innovations technologiques et des changements d'organisation de la production dans ce processus d'intégration supranational? Les réponses à ces questions sont fondamentales, d'une part, parce qu'elles permettent de replacer les événements récents de la construction européenne dans une perspective de très long terme qui dégage une tendance systémique et par là d'améliorer les capacités d'une éventuelle analyse prospective, d'autre part, parce qu'elles mettent en évidence les conditions qui ont été nécessaires pour que ce processus puisse réussir. On peut ainsi mieux évaluer dans quelle mesure les nombreux accords de zones de libre-échange récemment conclus ont des chances de se maintenir et de déboucher sur une plus grande intégration entre les économies de leurs membres. Certains projets de zones de libre-échange apparaissent difficiles à concilier comme le Free Trade Area of the Americas et le MERCOSUR. Une analyse de la dynamique du processus d'intégration européen et de ses liens avec les changements de la technologie de production peut aider à déterminer lequel de ces deux processus l'emportera. Une analyse d'une dynamique multidimensionnelle aussi étendue dans le temps nécessite un recours à plusieurs domaines de la théorie économique et également à d'autres disciplines telles que l'histoire et la géopolitique. Bien qu'elle rejette le paradigme de l'individualisme méthodologique qui domine aujourd'hui la théorie économique, l'analyse qui suit fera appel à des concepts techniques élaborés par des branches de la théorie microéconomique dominante comme l'économie industrielle et la théorie des investissements directs étrangers. Ces concepts proviennent d'études empiriques ou de modèles en équilibre partiel portant essentiellement sur la technologie du processus de production, ce qui les rend facilement compatibles avec le caractère pluridisciplinaire de cette analyse.

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2. DEFINITION

DE QUELQUES

CONCEPTS

THEORIQUES

2. J. Economies d'échelle et taille minimale optimale

Dans la relation entre les changements technologiques et la dynamique d'intégration supranationale, l'analyse qui va suivre montrera qu'un des éléments déterminants fut l'apparition d'importantes économies d'échelle et de barrières à l'entrée dans de nombreux secteurs. Ce phénomène explique en grande partie l'origine des accélérations de la concentration industrielle et la transformation des plus grandes firmes nationales en multinationales. Cette section: va définir quelques concepts théoriques d'économie industrielle qui seront utilisés par la suite. a) Economies d'échelle L'existence de rendements d'échelles croissants ou d'économies d'échelle

signifie que le coût moyen par unité produite d'une firme diminue avec

l'accroissement de la quantité produite par cette firme (Gabszewicz, 178). On appelle le niveau de production qui correspond à la minimisation de ce coût moyen la «taille minimale optimale» (Gabszewicz, 178). L'existence de coûts fixes substantiels, donc de coûts qui ne dépendent pas directement du niveau de production, suffit à garantir l'existence d'une taille minimale optimale puisque le coût moyen (la moyenne du coût de production d'un bien) baissera nécessairement avec les premières unités produites jusqu'à ce que la hausse du coût variable moyen domine la baisse du coût fixe moyen. Plus les coûts fixes d'une entreprise sont élevés, plus la taille minimale optimale aura tendance à s'accroître et opérer en deçà de la taille minimale optimale est coûteux. Une élévation des coûts fixes dans un secteur de production va donc constituer un désavantage pour les petits producteurs par rapport à ceux qui peuvent atteindre la taille minimale optimale. Ces coûts fixes proviennent le plus souvent des dépenses d'équipement, de la publicité, de la recherche ou de l'administration de la gestion de la firme. Il n'existe pas une seule taille possible qui corresponde à la minimisation du coût moyen. Les coûts de production connaissent parfois une évolution par paliers. Ainsi la taille minimale optimale peut se situer dans une fourchette de volume de production. De nombreuses estimations empiriques des coûts de production auxquelles cette analyse aùra recours montrent que ce cas est assez fréquent. Scherer et Ross distinguent trois catégories d'économies d'échelle (Scherer, 97). En premier lieu, on trouve les économies d'échelle qui dépendent du volume de la production d'un seul produit dans une seule unité de production. Ensuite, il existe des économies d'échelle qui dépendent du volume de production au niveau de l'unité de production (mais qui peuvent donc se répartir sur plusieurs types de biens produits dans la même unité de

production). Ce type d'économie d'échelle est également appelé « économie

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de gamme ». Finalement on trouve celles qui dépendent du volume de production produit par l'ensemble des différentes unités de production de l'entreprise. Cette dernière catégorie est évidemment la plus co.mplexe, mais elle est devenue la plus importante avec le développement des multinationales disposant de nombreuses unités de production dispersées dans le monde. Ce type d'économie d'échelle au niveau de l'entreprise, appelé également « economies of multiplant operations» (Scherer, 120), est extrêmement varié puisqu'il a pour origine tout type de coût fixe qui existe au niveau de la firme et non au niveau de l'unité de production. Les deux sources principales de ce type d'économie d'échelle sont probablement la publicité et la recherche & développement. Mais il faut également prendre en considération les coûts fixes d'administration et de gestion comme les départements juridiques ou financiers. A ces trois catégories d'économies d'échelle peuvent s'ajouter les économies d'apprentissage (learning by doing), celles qui proviennent d'une certaine expérience de la production. TI s'agit des réductions du coût moyen procurées par un accroissement du volume de la production cumulé dans le temps (Brander, 33 & Carlton, 438). Ces effets sont importants pour des productions de biens de haute technologie comme l'aéronautique et l'informatique. b) La frontière floue entre les réductions de coûts provenant des économies d'échelle techniques et celles provenant du pouvoir de marché. L'économie industrielle distingue généralement les économies d'échelle techniques et les réductions de coûts obtenues grâce au pouvoir de marché qu'une entreprise obtient par sa grande taille. L'exemple classique est le développement de la compagnie pétrolière Standard Oil au XIXème siècle qui, grâce à un volume de production plus important que celui de ses concurrents, obtient un rabais des compagnies de chemin de fer, ce qui lui permet de réduire considérablement ses coûts (Chandler, 93). TI ne s'agit donc pas d'économies d'échelle sur le plan technique mais de l'accroissement de taille de la Standard Oil lui a effectivement permis de réduire ses coûts. L'économie industrielle tente de distinguer les deux effets sur le plan théorique pour pouvoir estimer leurs effets sur les transferts de bien-être entre les agents. Une réduction de coûts obtenue par un pouvoir de marché s'effectue nécessairement au détriment d'autres agents. Dans la pratique, toutefois, il s'agit d'un exercice périlleux, voire impossible. Selon Baumol, les effets de réduction de coûts liés au pouvoir de marché seraient en général plus importants que les économies d'échelle techniques (De Jong & Jacquemin 77, 150). Ce type d'avantage en coûts procuré par la taille existe dans des domaines multiples, en fait dans tous les marchés des facteurs de production utilisés par la firme disposant du pouvoir de marché. Une firme géante peut obtenir un rabais sur ses coûts de transport, des matières premières moins chères et, en priorité (Lyons, 35), un accès au crédit meilleur marché (Lyons, 35) et des facilités pour souscrire des capitaux (Prais 76, 118). Elle peut même

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renchérir les coûts des concurrents lorsqu'elle a intégré verticalement ses activités et qu'elle dispose d'un pouvoir de marché sur la production de certains facteurs de production stratégiques ou d'un réseau de distribution exclusif (Salop, 235). Dans cette catégorie, il faut encore distinguer un cas particulier, celui des économies de réseaux. TI s'agit de biens pour lesquels les standards techniques sont importants comme les télécommunications, le software informatique ou encore, au XIXème siècle, les machines à écrire. Si l'entreprise arrive à produire assez pour imposer les caractéristiques techniques de son produit comme le standard du secteur, elle dispose d'un important pouvoir de marché. La propension à payer des consommateurs pour son produit augmentera avec le volume vendu puisque les consommateurs veulent être inclus dans le réseau standard (Gilbert, 498). A ces réductions de coûts provenant d'un pouvoir de marché, il faut encore ajouter celles qu'une certaine taille permet d'obtenir grâce à un pouvoir «hors du marché» (extra-market power). Ce pouvoir correspond aux possibilités d'influencer les institutions par le lobbying, la corruption ou simplement le poids social de l'entreprise en termes d'emplois ou de recettes fiscales. Pour Jacquemin et De Jong, ces réductions de coûts par l'octroi d'a vantages de la part d'institutions étatiques sont impossibles à quantifier mais pourraient s'avérer plus importantes que celles provenant du pouvoir de marché (De Jong & Jacquemin 77,97). c) La taille minimale optimale Comment faut-il évaluer la taille minimale optimale de la firme? Faut-il considérer seulement les économies d'échelle techniques ou prendre également en compte les avantages que procure une grande taille en termes de pouvoir de marché et même de pouvoir hors du marché? Dans cette analyse, on se référera souvent à une définition lata sensu du concept de taille minimale optimale. Inclure le pouvoir de marché des firmes dans l'analyse des avantages en coûts procurés par la taille ne signifie pas néanmoins que les firmes aient toujours intérêt à croître jusqu'à l'infini. Les coûts de production peuvent augmenter massivement au-delà d'une certaine taille du fait des problèmes de gestion, de coordination et de rapports de forces avec les salariés provoqués par le gigantisme. On verra que certaines firmes ont dû faire face à ce problème et ont procédé à des réductions de taille. Evidemment ces problèmes ont tendance à diminuer avec le développement des technologies de la communication et de l'information. La Compagnie des Indes Orientales néerlandaise comptait jusqu'à 11.000 employés au XYlème siècle, chiffre extraordinaire pour l'époque, et sa gestion était un véritable exploit. En 2002, une firme comme Wal-Mart Stores emploie directement plus d'un million de personnes; il existe à peine une quinzaine de firmes employant moins de 10.000 personnes dans les cinq cents premières firmes mondiales (Fortune 2002, 1-10). L'existence d'une taille minimale optimale signifie qu'il n'existe qu'un nombre de firmes limité sur le marché. On peut supposer qu'à long terme les firmes qui disposent des avantages en coûts élimineront les firmes moins

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efficaces et qu'il ne restera plus que des firmes se situant dans la fourchette de production correspondant à la taille minimale optimale. Le nombre de firmes que pourra supporter chaque marché intégré sera déterminé par le rapport entre les quantités demandées et la production qui correspond à la taille minimale optimale. Ce nombre «naturel» ou «d'équilibre» pour reprendre la terminologie de Baumol (Baumol, 8) aura donc tendance à diminuer avec l'augmentation des coûts fixes et l'importance du pouvoir de marché. Cette évolution ne prend pas en compte les interventions exogènes dont pourraient bénéficier de petites firmes en deçà de la taille minimale optimale, notamment les mesures protectionnistes ou les subsides qui retarderaient la réduction des firmes vers le «nombre naturel» par marché. L'analyse qui suit va démontrer que ces éléments seront déterminants pour expliquer l'asymétrie entre les plus grandes firmes américaines et leurs concurrentes européennes au cours du XXème siècle ainsi que les problèmes engendrés par la fragmentation du marché européen dans un contexte technologique caractérisé par une importante croissance des coûts fixes.
2.2. Définition de l'IDE (Investissement Direct Etranger)

L'analyse du processus d'intégration régional nécessite de prendre en compte la stratégie de développement des multinationales européennes et américaines et d'analyser les liens entre cette stratégie et les développements institutionnels supranationaux. TIfaut donc définir ici les éléments théoriques relatifs aux multinationales auxquels cette analyse fera référence. Une entreprise multinationale est définie comme toute entreprise contrôlant des activités de production de biens et services dans plusieurs pays (on considère généralement qu'un ou deux pays frontaliers ne suffisent pas à rendre une entreprise multinationale). La notion d'entreprise multinationale est indissociable de celle de l'IDE. Un investissement direct implique la notion de prise de contrôle d'une unité de production de bien ou de service. Etranger signifie que cette unité de production doit être localisée dans un autre pays que celui de l'investisseur. L'IDE peut se réaliser soit par la création d'une nouvelle unité de production, on parle alors de greenfield investment, soit par l'acquisition d'une unité de production déjà existante. a) Les avantages spécifiques à la propriété, condition nécessaire à l'existence des IDE Les conditions d'existence de l'IDE peuvent être expliquées par le paradigme éclectique élaboré par Dunning. Cet auteur réalise une synthèse entre, d'une part, les analyses de Ronald Coase et d'Oliver Williamson sur la relation entre les coûts de transaction et le développement de la firme, et d'autre part, l'approche plus critique de Hymer sur l'expansion des multinationales afin d'exporter la concurrence hors d'un marché domestique caractérisé par une trop grande concentration industrielle (Hymer 78,201). Selon Dunning, certaines firmes des pays les plus développés disposent d'avantages absolus en termes de technologie, de savoir-faire, d'image de marque (goodwill), de compétence de gestion et d'organisation du travail qui ne sont pas accessibles sur le marché et qui ne peuvent pas être reproduits

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par de nouvelles finnes. Ces barrières à l'entrée sont infranchissables par la plupart des investisseurs. Ces avantages spécifiques à la propriété des moyens de production (ownership-specific advantages) expliquent donc pourquoi certaines activités ne peuvent être réalisées par n'importe quel investisseur local d'un pays moins avancé et pourquoi, dans un système économique mondial basé sur la propriété privée des moyens de production, seule une finne étrangère possédant ces avantages spécifiques à la propriété pourra localiser ces activités de production dans ce pays moins avancé.
b) Les différents types d'IDE

Pour mieux saisir la dynamique des IDE, l'analyse qui suit distingue trois types d'IDE inspirés de la taxonomie de Behnnan. Les investissements ressource-seeking (à la recherche de ressources) visent à obtenir des ressources (notamment des matières premières) à moindre coût dans un pays étranger. Ce type d'IDE fut dominant au début de l'existence des firmes multinationales et jusqu'à la Première Guerre mondiale. Les investissements market-seeking (à la recherche de marché) visent à se positionner sur un marché local. Il s'agit pour la multinationale de contourner les barrières douanières ou les autres coûts liés à l'exportation de biens vers un marché étranger en décidant de produire sur place. Ce type d'investissement apparaît dès le tournant du XXème siècle et prendra une importance croissante. Les investissements efficiency-seeking (à la recherche d'efficience) visent à faire bénéficier la multinationale de réductions de coûts en réorganisant son processus de production au niveau international. Il s'agit de faire un arbitrage entre les différents pays selon leurs avantages pour chaque étape du processus de production. Ce type d'investissement apparaît plus tardivement, à partir des années 1960. Il faudra attendre une libéralisation des échanges commerciaux et une baisse très forte des coûts de transport et de communication pour que cette dispersion internationale des étapes du processus de production d'une finne multinationale s'avère possible et intéressante. Ce type d'investissement connaît depuis lors une croissance fulgurante et reste une des forces motrices de l'accélération de la globalisation de l'économie depuis deux décennies. c) Les investissements de portefeuille (portfolio investment) Il faut encore distinguer les IDE des investissements réalisés par des détenteurs de capitaux sans volonté de contrôle sur la production mais en vue d'optimiser les rendements d'un portefeuille de placements. Ces investissements de portefeuille peuvent se faire par la prise de participation dans une entreprise (sans volonté de la contrôler) et par l'achat d'obligations d'entreprise ou d'Etat. Ces investissements de portefeuille sont caractérisés par une plus grande volatilité que les IDE, car ils sont susceptibles d'être modifiés à très court tenne pour optimiser le portefeuille financier de l'investisseur. Les IDE, au contraire, impliquent le plus souvent une stratégie de production de plus long tenne.

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3. STRUCTURE

GENERALE

DE L'ANALYSE

La première partie de cet ouvrage porte sur la formation de l'Etat-nation et du marché national et analyse la genèse de la pression supranationale qui remodèle l'espace économique européen au cours de la fin du XXème siècle. Le premier chapitre vise à identifier les facteurs responsables du phénomène de centralisation politique que connaît l'Europe entre le Moyen Age et le XIXème siècle. Une compréhension de la dynamique d'intégration nationale qui transforme une Europe des domaines seigneuriaux régionaux en celle des Etats absolutistes peut aider à comprendre les liens entre les classes sociales dirigeantes et l'évolution de dimension des entités territoriales politiques. Elle met en évidence la façon dont des classes sociales identiques mais appartenant à des entités territoriales politiques distinctes peuvent éventuellement fusionner en une seule classe sociale attachée à une nouvelle entité territoriale politique plus étendue géographiquement. La suite de cette première partie analyse l'origine de la pression supranationale. Elle explique comment les. changements technologiques de la fin du XIXème siècle favorisent la concentration industrielle et finissent par engendrer une structure oligopolistique dans la plupart des secteurs. Ce phénomène fait apparaître l'étroitesse du marché national et transforme les oligopoleurs en firmes multinationales au début du XXème siècle. Elle montre qu'à partir de cette époque il existe une asymétrie entre l'Europe et les Etats-Unis sur le plan de la taille du marché domestique et de celle des grandes entreprises. Elle révèle que cette asymétrie résulte principalement de la fragmentation du marché européen et qu'elle est à l'origine des deux conflits européens majeurs du XXème siècle. La deuxième partie expose comment la fragmentation du marché européen a été dépassée. Elle examine le contexte de la création des premières institutions supranationales européennes et les obstacles auxquels ce processus d'intégration a dû faire face à ses débuts. Cette deuxième partie explique dans quelle mesure le perfectionnement de l'intégration européenne a permis de résoudre le problème d'asymétrie entre les plus grandes firmes européennes et américaines. Elle observe également les effets des changements de l'organisation de la production, de l'interpénétration européenne des capitaux et de l'approfondissement de la spécialisation industrielle au niveau continental sur la création de champions industriels européens et sur la fusion des bourgeoisies nationales européennes. La conclusion rappelle comment les changements technologiques ont rendu le processus d'intégration supranational inévitable pour la survie des grandes entreprises européennes. A travers l'exemple européen, elle proposera une explication du mécanisme de regroupement territorial des classes sociales. Elle proposera également des éléments de réponses aux questions de la disparition annoncée de l'Etat-nation posée par Ohmae et de l'évolution possible de l'économie mondiale vers des blocs commerciaux concurrents.

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BIBLIOGRAPIllE

DE L'INTRODUCTION

BAUMOL « An Uprising in the Theory of Industrial Structure », American Economic Review, Vol 72, March 1982, pp 1-16. BRANDER, James A. : «Rationale for Strategic Trade and Industrial Policy» in KRUGMAN, Paul. R.: «Strategic Trade Policy and the New International Economics» , MIT Press, Cambrigde Massachussets, 1993.

CARLTON, Dennis.W & PERLOFF, Jeffrey M: «Economie Industrielle », De Boeck, Bruxelles, 1998. CHANDLER, Alfred D. : «Scale and Scope », Harvard University Press, 1994. COASE, Ronald H.: «The Nature of the Firm», Economica, 1937. DAVIES, S & LYONS, Bruce. : «Economics London, 1989. of Industrial Organisation », Longman,

DE JONG, Henry W. & JACQUEMIN Alexis: «European Industrial Organisation », Mc Millan, London, 1977. DUNNING, John H. : « Multinational enterprises and the Global Economy», AddisonWesley, Reading, 1993. FORTUNE: «Global5 hundred 2002 », European Edition, 19/8/2002. GABSZEWICZ, Jean-Jaskold: «Théorie Microéconomique », De Boeck, Bruxelles, 1989. GILBERT, Richard: «Mobility Barriers and the Value of Incumbency», chapter 8 in The Handbook ofIndustrial Organisation, North Holland, London, 1989, pp 476-531. JACQUEMIN, Alexis: «Selection et pouvoir dans la nouvelle économie industrielle », Economica-Cabay, Paris, 1985. LYONS, Bruce: «Barriers to Entry », chapter 2 in Economics of Industrial Organisation, Longman, London, 1989, pp 26-65. MANDEL, Ernest: «Traité d'Economie Marxiste », 10/18 Bourgois, Paris, 1973. MARX, Karl: «Le Capital », vol 1, Editions du Progrès, Moscou, 1982.
OHMAE, Kenichi : «The end of the nation state», Harper & Collins, London, 1996. RAINELLI, Découverte, Michel: «La Paris, 1997. Nouvelle Théorie du Commerce International », Repères, La

SALOP, Steven: «Anticompetitive Exclusion: Rasing Rivals cost to Achieve Power over Price », Yale Law Journal, pp 231-260, vo196, December 1986. SCHERER & ROSS: «Industrial Market Structure and economic performance », Houghton Mifflin Company, 1990.

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PREMIERE PARTIE DE L'INTEGRATION NATIONALE A LA PRESSION SUPRANATIONALE

CHAPITRE 1 LE PROCESSUS D'INTEGRATION NATIONAL

1. INTRODUCTION

Pour comprendre l'origine et les mécanismes des processus d'intégration économiques et politiques continentaux en formation depuis la fin du XXème siècle, il est essentiel d'observer un phénomène d'intégration antérieur, celui qui fit passer l'Europe féodale des régions à l'Europe des Etats-nations modernes capitalistes entre l'an Mil et le XIXème siècle. Quel fut le moteur de ce processus d'affaiblissement des pouvoirs régionaux, de l'intégration d'un pouvoir politique et d'un marché national de biens et de facteurs? Comment les institutions s'y adaptèrent-elles, et donc quels furent leurs comportements dans cette période de transition? Cette étude historique des processus d'intégration nationaux permettra de déterminer également les différences structurelles avec les processus actuels, évitant ainsi de construire des analogies non fondées. La différence fondamentale est évidemment celle du mode de production et de la structure sociale qui en découle. Les rapports sociaux de production seigneuriaux impliquent une lutte territoriale entre seigneurs pour se garantir un prélèvement suffisant sur la classe paysanne. Cette lutte sera à l'origine d'une intégration politique territoriale qui précèdera l'intégration économique, c'est-à-dire la constitution d'un marché plus vaste. L'analyse qui suit permettra de constater que les deux processus ont en commun d'être essentiellement des réponses des classes dirigeantes liées à leur espace territorial respectif, qui se retrouvent confrontées à un développement autonome des forces productives, à des chocs technologiques exogènes et tentent de maintenir leur position dominante à travers l'agrandissement de cet espace territorial.

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2. UNE EUROPE MORCELEE EN TERRITOIRES SEIGNEURIAUX INSTABLES La dislocation de la partie occidentale de l'Empire romain au Vème siècle s'accompagne d'invasions successives, d'épidémies et d'exodes urbains vers les campagnes qui détruisent une grande partie des réseaux commerciaux impériaux à l'ouest. L'éclatement des marchés urbains change fondamentalement la structure socio-économique rurale qui se caractérise par des latinfundia, du métayage et plus rarement par des communautés paysannes libres, mais dont la production reste principalement destinée à leur propre population rurale (Contamine, 32-33). Cette production est orientée vers l'autosubsistance avec un prélèvement des grands propriétaires pour maintenir un appareil de défense militaire. Progressivement, l'absence de marché rend les réserves domaniales trop grandes (en terme de main-d'œuvre et de superficie) pour se prêter efficacement à cette réorientation de la production. Se met alors en place dans certaines régions l'institution seigneuriale. Celle-ci permet à la fois l'auto subsistance rurale, une relative protection militaire et l'accaparement d'un prélèvement par les grands propriétaires ou par des bandes armées qui se transforment en seigneurs féodaux, comme le souligne Lebecq : «Confrontés au double problème de la gestion de réserves domaniales démesurées et au tarissement de l'esclavage, les grands propriétaires furent amenés à modifier le système des prestations paysannes. Leur premier objectif fut d'utiliser le dynamisme des petites exploitations paysannes, dont ils avaient pu mesurer à l'occasion des défrichements l'initiative et l'efficacité économique; mais pour cela il fallait qu'elles fussent à un titre ou à un autre dans leur dépendance. C'est pourquoi ils cherchèrent d'une part à contraindre les petits paysans libres de leur voisinage à leur céder leur terre, en usant de toutes sortes de pressions, par exemple par un chantage à la protection ou par la fourniture d'équipements aratoires, d'autre part à chaser.. leurs propres esclaves en leur attribuant un lot de réserve domaniale» (Lebecq in Contamine, 60). Le latifundium à esclaves n'est plus exploitable en l'absence de marché urbain en raison de son instabilité sociale, de ses coûts de surveillance trop élevés et de la rareté des esclaves. Bien que coexistant avec d'autres systèmes (esclavage, communautés paysannes libres), l'institution seigneuriale et la dépendance forcée de la paysannerie s'imposent progressivement à l'ensemble des populations d'une partie de l'Europe (Contamine, 59). La société féodale basée sur l'institution seigneuriale n'a jamais été figée: à peine s'est-elle généralisée à une partie de l'Europe occidentale que son infrastructure socio-économique devient extrêmement instable. Le mode de production féodal nécessite une compétition territoriale incessante entre seigneurs pour maximiser leurs prélèvements sur la classe paysanne, comme l'explique Perry Anderson: «War was possibly the most rational and rapid single mode of surplus extraction available for any given ruling class under feudalism. Agricultural productivity (and) (...) the volume of trade (...) both grew very slowly for the lords compared with the sudden and massive yields afforded by territorial conquest (...) The nobility was a land-owning class whose profession was war: its social vocation was not an external accretion

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but an intrinsic function of its economic position. The normal medium of inter-capitalist competition is economic, and its structure is typically additive: rival parties may both expand and prosper throughout a single confrontation because the production of commodities is inherently unlimited. The typical medium of inter-feudal rivalry, by contrast, was military and its structure was always the zero-sum conflict of the battlefield by which fixed quantities of ground were won or lost. For land was a natural monopoly: it cannot be indefinitely extended, only redivided» (Anderson, 31). De ce fait, certains seigneurs aux zones arables et aux populations limitées forment des coalitions pour organiser des expéditions militaires extérieures afin de soutirer un prélèvement à des populations paysannes hors de leur contrôle traditionnel. Ainsi surgissent des bandes armées magyars ou vikings qui visent souvent le pillage à court terme, donc des extractions non régulièrement renouvelables sur le même territoire. Ces invasions étrangères forcent les seigneurs à accroître leurs capacités militaires et donc leurs prélèvements sur leurs serfs. Ces bandes, formées d'alliances instables, font face à une résistance croissante et se transforment souvent en seigneurs. Ils imposent leur propre ordre dynastique ou s'incorporent à la pyramide féodale d'un territoire de pillage, et luttent alors contre les incursions d'autres bandes armées comme en Normandie, en Sicile ou dans les lIes Britanniques. Mais même si l'on néglige l'existence de ces menaces d'incursions de bandes armées extérieures, la continuité de la concurrence armée entre seigneurs pour maximiser leur prélèvement est également inévitable pour Brenner. Il considère que le maintien par un seigneur d'une force de coercition pour contrôler ses serfs pose une menace permanente pour les seigneurs voisins (Brenner, in Aston & Philpin, 238).
3. LES CONSEQUENCES FEODALE SOCIO-ECONOMIQUES DE L'INSTABILITE

Il est clair que les seigneurs utilisaient leur prélèvement pour satisfaire des besoins autres que militaires, à savoir l'obtention de produits de consommation de luxe. Cette dernière n'est pas uniquement superflue, elle est indispensable au seigneur pour fidéliser ses suivants et entretenir le personnel coercitif. Quantitativement, elle reste limitée, car apparaissant au sein d'une économie encore principalement agricole à productivité faible, constituée à partir de l'épargne forcée des paysans qui reste principalement concentrée entre les mains du seigneur. Or, cette épargne ne représente qu'une faible partie du produit brut, à peine 10% selon Braudel, des économies médiévales européennes et reste très largement destinée aux dépenses militaires. Seule donc une infime proportion du produit brut, qu'on peut estimer autour de 1% avant le XVème siècle, est consacrée à la consommation de luxe. Toutefois, ses effets qualitatifs sur le développement du commerce et des villes sont déterminants. Ainsi Braudel souligne son importance: «A côté de ces personnages massifs, lourdauds, la marchandise de luxe est une personne fluette, mais brillante, et qui fait beaucoup de bruit. L'argent court vers elle, obéit à ses ordres. Il y a ainsi une superdemande avec ses trafics propres et ses sautes d'humeurs» (Braudel, tome II, 197).

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La demande soutenue des nobles pour les biens d'armement et de luxe renforce les forces productives marchandes et artisanales des villes. Le renforcement des villes et du commerce entraîne un phénomène de monétisation dans les hinterlands de ces villes et finalement une autonomisation économique progressive de la paysannerie. Dès le IXème siècle, la monétisation commence à pénétrer le monde rural (Contamine, 67). Le mouvement s'accélère évidemment avec, d'une part, la croissance des besoins fmanciers des seigneurs locaux pour faire face aux conflits avec des seigneurs voisins et aux invasions vikings, et d'autre part avec la perte de contrôle économique des seigneurs sur la terre au profit des paysans. L'aristocratie impose donc des prélèvements supplémentaires à la paysannerie vers le Xème siècle à travers l'établissement des banalités qui « se traduit par l'imposition d'exactions nouvelles sur les populations (.. .). Les détenteurs de ban (...) forcent les paysans à leur acquitter toutes sortes de taxes et de services d'origine publique ou privée» (Contamine, 162). Ainsi se multiplient péages et monopoles sur la transformation des produits agricoles (fours, moulins, pressoirs) ou sur la production des matières premières. Poussé par la demande croissante de la noblesse, le développement du commerce et de l'artisanat va renforcer les centres urbains et créer une monétisation de leur hinterland rural. Cette monétisation va même être encouragée par les nobles pour transformer plus aisément leurs prélèvements en espèces afin d'accéder plus aisément à leur consommation somptuaire ou militaire. La course militaire va nécessiter évidemment une augmentation de ces prélèvements seigneuriaux. Dans les zones rurales proches de centres urbains, cette hausse des prélèvements seigneuriaux pousse une partie de la paysannerie de l' hinterland des villes vers Ie marché: «What is remarkable is the degree to which these varied pressures on peasant society were intensified. The levers of control available to the other social groups were worked with new energy and in novel ways. To meet these new obligations the peasant household had to become more open to market forces; to become more of a market producer, the household had to become more of a market consumer» (De Vries, 46). Or, cette insertion de la paysannerie dans la sphère marchande a des effets bénéfiques sur la productivité à très long terme. Un cercle vertueux de gains de productivité va alors se perpétuer au sein des différents hinterlands des grands centres politiques urbains. Elle détruit progressivement les rigidités institutionnelles villageoises qui garantissaient un niveau de subsistance communautaire (les biens communaux) mais qui rendaient plus difficile l'adoption de nouvelles méthodes de culture (De Vries, 41). Généralement les pratiques communales décourageaient l'application individuelle des pratiques plus efficaces dans l'agriculture comme dans l'élevage dont les effets auraient été noyés dans la pratique traditionnelle. Dès lors, la paysannerie peut bénéficier d'une possibilité d'épargne pour améliorer la productivité et en soutirer une partie des gains, d'autant que les rentes en nature sont transformées en rentes fixes en espèces pour faciliter la consommation seigneuriale, qu'elle soit militaire ou luxueuse. Cette marchandisation d'une partie de la production agricole

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génère une spécialisation et une rotation des cultures qui ne cessera de s'accroître jusqu'au XXème siècle (De Vries, 33). Ce phénomène donne lieu ainsi à une croissance de la productivité, certes lente, mais substantielle. Ces gains de productivité renforcent davantage les échanges commerciaux et la monétisation des hinterlands ruraux des centres urbains. Dans les régions d'Europe affectées par ce phénomène, les rapports sociaux de production déterminés par l'institution seigneuriale régionale sont en voie de désintégration. Les dus seigneuriaux sont progressivement transformés en rentes en espèces; ce mécanisme affaiblit le servage et permet l'apparition progressive de micro-marchés du travail et du salariat agricole. Le développement des centres urbains crée des zones d'autonomisation au sein des régions féodales où l'autorité seigneuriale dans les domaines économiques, voire même politiques, est contestée et doit sans cesse renégocier avec les acteurs urbains. Cet affaiblissement de la dépendance des paysans, leur participation croissante aux marchés agricoles, la montée des villes et de leurs bourgeoisies, la monétisation et la course aux dépenses militaires vont nécessiter une profonde adaptation du système politique pour assurer la pérennité de la noblesse comme classe dirigeante. Cette transformation politique va donner lieu au processus d'intégration politique national qui sera accompagné par une certaine intégration économique s'effectuant à un rythme plus lent.
4. L'INTEGRATION POLITIQUE NATIONALE, MOYEN DE SURVIE DU SEIGNEUR FEODAL FACE A LA BOURGEOISIE, A LA PAYSANNERIE ET A SES CONCURRENTS FEODAUX.

Face à ces bouleversements économiques et sociaux, l'aristocratie doit s'adapter à une nouvelle structure institutionnelle plus centralisée et donc possédant un territoire plus étendu, embryon de l'Etat-nation et seul moyen de réaffIrmer sa prééminence face à la bourgeoisie urbaine montante et à la paysannerie: «The result was a displacement of politico-legal coercion upwards towards a centralized, militarized summit- the Absolutist state. Diluted at village level, it became concentrated at «national» level. The result was a reinforced apparatus of royal power» (Anderson, 19). Mais cette réorganisation politique de l'aristocratie ne provient pas seulement de la nécessité de contenir la montée bourgeoise et l'affranchissement de la paysannerie, mais également de l'évolution de la technologie militaire qui connaît un saut qualitatif à la fIn du Moyen Age. Les dépenses militaires s'accélèrent et consomment une part croissante du produit brut européen. Bean évalue cette part à 1% au bas Moyen Age, à 2% au XYlème siècle et de 6 à 12% au XVIIIème siècle (Bean). Ces siècles de guerres continues vont développer rapidement les innovations technologiques militaires et faire apparaître des armes extrêmement coûteuses mais indispensables à la survie du seigneur. Le XVème siècle est une époque charnière, celle du début de la « révolution militaire» de Parker avec la généralisation de l'artillerie et de l'arc long, et l'apparition de nouveaux types de fortifIcations (la célèbre «trace italienne»), qui met fIn au rôle dominant de la cavalerie aristocratique. Les archers et l'infanterie

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reviennent en force dans les nouvelles tactiques militaires, ce qui nécessite la levée en masse de paysans ou plus souvent l'emploi de mercenaires d'appoint. L'utilisation de ces derniers représente un danger moins grand qu'une bourgeoisie et une paysannerie armées et permet, à condition de les payer régulièrement, une plus grande fiabilité militaire. Le recours au mercenariat évite aussi de devoir négocier la participation directe des sujets à la guerre, ce qui a le désavantage de donner souvent lieu à des concessions jugées coûteuses pour les seigneurs. La stratégie militaire devient plus offensive au fur et à mesure que le développement de l'artillerie réduit considérablement la durée des sièges qui constituaient jusqu'alors la tactique de défense favorite du seigneur aux capacités militaires restreintes. Tilly, Kennedy ou Bean s'accordent pour penser que les nouvelles techniques militaires du XVème siècle sont déterminantes pour expliquer le passage de l'entité politique régionale à l'entité politique nationale. Les dépenses militaires nécessaires étant prohibitives pour les seigneurs régnant sur des territoires pauvres ou peu peuplés, la grande majorité des seigneurs furent éliminés ou forcés de faire allégeance à leurs concurrents plus puissants.
5. L'INTEGRATION ECONOMIQUE POLITIQUE PRECEDE L'INTEGRATION

Le processus de centralisation - qui étend l'entité territoriale politique de la région à l'Etat-nation - trouverait son origine dans la «concurrence» interféodale. Les invasions, puis les guerres féodales incessantes développent la technologie militaire qui elle-même fait grimper les dépenses militaires. Au sein de l'aristocratie, seule une minorité est capable de faire face à de tels coûts la majorité des petits aristocrates est contrainte à renoncer à son autonomie politique ou à disparaître. Ces dépenses militaires ont deux conséquences. D'abord, elles multiplient les prélèvements sur la classe paysanne, qui, pour y répondre, est forcée de s'insérer dans les activités marchandes des centres urbains. Ensuite, elles génèrent une demande soutenue pour l'artisanat urbain. De là découle une perte de contrôle politique et économique de l'aristocratie au niveau régional qui, nécessitant un déplacement du niveau géographique de décision politique, renforce le processus de centralisation initial. Au cours de cette adaptation politique, une partie de l'aristocratie renonce à sa souveraineté politique. Elle reste néanmoins gagnante sur le plan économique grâce au parasitisme des fonctions du nouvel Etat centralisé et ultramilitarisé. Le contrôle des offices étatiques par l'aristocratie permet la continuation des prélèvements sur la paysannerie et sur la bourgeoisie sous la forme d'impôts prélevés par l'Etat central absolutiste dont les nobles sont exempts. Mais lorsque la bourgeoisie s'avère indispensable au financement de cet appareil étatique absolutiste, ce dernier encourage les activités marchandes et par là renforce celle-ci. La bourgeoisie s'insère dans cet appareil et en contrôle une partie. Lorsqu'au contraire le pouvoir central aristocratique dispose d'autres sources de financement (comme l'Espagne et ses colonies des Amériques riches en métaux précieux), alors il ne met pas en œuvre des politiques commerciales en faveur de sa bourgeoisie

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« nationale », ce qui l'affaiblit à long terme face à ses concurrents européens

et le condamne au sous-développement et à la domination par les Etats dont la bourgeoisie est plus développée. Le processus d'intégration politique a donc une origine économique lata sensu dans le développement de la technologie militaire et dans la nécessité pour les classes aristocratiques européennes d'assurer la maximisation de leurs prélèvements sur les autres classes sociales. Le processus d'intégration politique va nécessiter à son tour une intégration économique, seule manière d'extraire un maximum de prélèvements fiscaux pour assurer la survie militaire de l'Etat absolutiste. Les exigences stratégiques de la guerre et la redistribution des revenus qu'elle entraîne vont renforcer la lente dynamique d'intégration économique nationale. En conséquence, le processus d'intégration nationale n'a pas une origine économique stricto sensu, car les comportements des opérateurs des forces productives (paysans, manufacture, marchands) ne sont pas la force motrice du processus d'intégration politique et économique; ils n'en constituent qu'une force d'appoint. A l'époque de la transition du féodalisme vers le capitalisme, de la construction de l'Etatnation et de la constitution d'un marché national des facteurs et des biens de production, l'intégration politique précède donc l'intégration économique.
6. LES EFFETS DE LA CONSTRUCTION SUR L'INTEGRATION ECONOMIQUE DE L'ETAT ABSOLUTISTE

6.1. L'intégrationfinancière L'explosion des dépenses militaires au XYlème siècle va nécessiter une révolution financière. «A state that wished to survive had to increase its extractive capacity to pay for professional armies or navies» (Bonney, 352). La révolution militaire va faire grimper les dépenses du souverain constituées presque essentiellement par les dépenses militaires: «Public debts of most states were entirely the result of military operations» (De Vries, 203). Cette croissance va générer une centralisation fiscale, un poids grandissant de l'administration et une publicisation de l'administration royale qui de seigneuriale deviendra nationale (Mann, 109). En effet, les souverains vont devoir dépasser de loin leurs propres ressources seigneuriales et organiser une centralisation progressive des prélèvements fiscaux. Progressive, car elle laisse subsister, pendant des siècles, de nombreux particularismes fiscaux régionaux. Toutefois, la construction de l'Etat absolutiste signifie l'extension d'une administration nationale qui endosse une partie croissante des compétences fiscales seigneuriales. Les membres de la noblesse se reconvertissent en administrateurs privilégiés aux fonctions étatiques rémunératrices. Mais, avant tout, le contrôle de l'administration leur permet d'être exempts d'imposition et de faire retomber la pression fiscale sur les autres classes de la société. Cette conversion sera loin de se faire sans opposition interne car une partie de la noblesse refuse de perdre une souveraineté politique régionale ou conteste le choix de la direction souveraine (ainsi les guerres de religion ou le mouvement de la Fronde en France).

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Cette centralisation fiscale n'est pas suffisante pour couvrir la course aux armements, en premier lieu parce que les plus gros revenus, ceux provenant de la propriété foncière ou des industries minières détenues par les aristocrates, sont hors de l'assiette fiscale. En France, la « capitation », impôt sur le revenu de tous les sujets, y compris les nobles, ne sera réellement effective que pendant quelques années à la fm du règne de Louis XIV (De Vries, 201). Mais le poids de la charge fiscale imposée à la classe paysanne est contraint par l'instabilité sociale qu'il peut générer. Comme le rappelle Braudel «au temps de Louis Xli et de Louis XIV, les émeutes en France ont presque toujours pour origine une exaction fiscale trop pesante» (Braudel, II, 625). De plus, l'administration reste numériquement trop limitée. Braudel cite le chiffre plafond de 12000 fonctionnaires entre le XYlème et le XYlième siècle pour une France dont la population dépasse 12 millions et de 70 000 pour tout l'Empire espagnol au début du XVIIème siècle. C'est un «Etat inachevé, se complétant comme il peut, ne pouvant exercer lui-même tous ses droits, ni accomplir toutes ses tâches, obligé en fait de s'adresser à autrui et en pâtissant» (Braudel, II, 661). Les Etats nationaux européens naissants vont donc déléguer la perception fiscale à des particuliers, nobles ou marchands bourgeois. Ce système de fermiers généraux dans lequel le monopole de la perception fiscale à un niveau local est vendu aux enchères par le souverain va progressivement disparaître. Dans les pays les plus avancés, il est remplacé par une administration de fonctionnaires publics nommés par le souverain. Mais ce système de mercenariat fiscal coûtait parfois jusqu'à 25% des recettes fiscales accaparées par le fermier. De plus, au début de cette expansion des dépenses publiques, la faiblesse des embryons d'administration nationale ne permet même pas une évaluation correcte des recettes et dépenses, et cela à plusieurs dixièmes du budget près. Seuls les Pays-Bas et l'Angleterre arriveront au cours du XVIIème siècle à établir une comptabilité rigoureuse du budget de l'Etat. Cette incapacité des Etats européens à équilibrer leur budget va nécessiter au départ le recours à des créanciers privés; ensuite les gouvernements nationaux évolueront vers la création d'une dette consolidée financée par des emprunts obligataires et enfin vers l'instauration de banques centrales qui contrôleront l'émission monétaire.
TI est probable que la nations, de marchés d'intégration fmancière, des créditeurs financiers création, parallèlement aux conflits militaires entre obligataires nationaux ait renforcé un processus le souverain ne bénéficiant d'un accès permanent à étrangers qu'à des taux d'intérêt très élevés.

Ces taux élevés s'expliquent par le fait que de nombreuses couronnes, notamment celles de France et d'Espagne, dépassées par l'explosion de leurs dépenses militaires, ont dû se déclarer en faillite de manière répétée, ruinant ainsi de nombreux financiers (ainsi la plus grande famille de banquiers allemands, les Fuggers, ruinés par la faillite des Habsbourg). La perte de confiance liée aux faillites répétées et à l'opacité des comptes budgétaires royaux fait grimper les taux d'intérêts à des niveaux presque intolérables.

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Une exception à ce tableau: le cas des Pays-Bas dont les [mances publiques sont mieux gérées, du fait de leur prédominance commerciale et qui arrivent pendant plusieurs décennies du XVIIème siècle à attirer les créanciers internationaux. De plus, il est clair que les conflits entre nations se traduisent par des ralentissements, voire des ruptures des flux commerciaux et financiers entre nations belligérantes. Or, comme les conflits visent à empêcher l'hégémonie européenne d'une seule dynastie ou nation (l'empire des Habsbourg, la France ou l'Empire ottoman), la presque totalité des nations y est engagée et de manière presque permanente. Les Pays-Bas ont tenté de préserver des liens commerciaux et [manciers avec leurs ennemis militaires (ainsi avec l'Espagne pendant la guerre d'indépendance de 80 ans et ensuite avec la France) mais l'adoption de politiques mercantilistes par l'Angleterre et la France limitera significativement ces flux financiers internationaux. Les financiers ont donc tendance à éviter de prêter à une nation étrangère qui pourrait devenir hostile. Dans un tel contexte, la part des prêts originaires de créanciers étrangers a tendance à baisser relativement à celle des créanciers nationaux. Ces prêts internationaux proviennent des centres financiers internationaux comme Genève, Gênes ou Amsterdam auxquels font appelles couronnes russes ou françaises, mais l'importance de ces centres va baisser continuellement jusqu'au XVIIIème siècle. Les taux pratiqués par ces financiers (Bonney, 456) ainsi que la vulnérabilité stratégique liée à l'emprunt extérieur encouragent les couronnes européennes qui en ont les capacités à doublement «nationaliser» leurs financements publics. La première à réussir cette révolution financière est la couronne britannique qui parvient d'une part à remplacer le système de fermage par une administration centrale numériquement plus importante (Brewer, 371) et mieux formée et d'autre part à instaurer le contrôle public d'une banque centrale au XVIIIème siècle. Mais la condition de cette réussite est la relative transparence du système de finances publiques pour les représentants du Parlement à partir de 1660. Le contrôle du Parlement et son corollaire, le principe de public accountability marquent la collaboration et le partage du pouvoir entre l'aristocratie et la bourgeoisie britanniques. TIs permettent d'assurer un processus de négociation sur les prélèvements fiscaux entre les groupes sociaux dominants et ainsi de faciliter l'acceptation du système fiscal: «English fiscal uniformity applied not only to every region but to all subjects, regardless of rank. English peers, gentlemen and clerics enjoyed no legal exemption from the payment of taxes» (Brewer, 374). Evidemment la charge fiscale est supportée par les classes non représentées au Parlement, la paysannerie, les artisans et les ouvriers: «the English tax system as a whole was regressive, penalizing the poor and the middlings more severely than the rich» (Brewer, 374). D'autres Etats-nations naissants ont également connu une évolution similaire mais la plus ou moins grande rapidité du processus s'explique par l'acceptation par une partie dominante de la noblesse de se reconvertir dans les activités marchandes ou industrielles ou de tolérer une collaboration

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politique relative avec la bourgeoisie pour le contrôle de l'appareil étatique. Cette acceptation fut parfois contrainte par l'extérieur comme pour la Prusse, ou par la prise révolutionnaire du pouvoir par la bourgeoisie comme en France. Le résultat fut une intégration monétaire nationale où progressivement le papier monnaie fut accepté à tous les échelons de la société: d'abord en haut, entre financiers, puis dans les classes moyennes et enfin même dans la paysannerie. Le développement d'une monnaie, d'un marché obligataire et d'un système bancaire nationaux avec monopole public de l'émission est un processus essentiellement généré par les nécessités de fmancement des dépenses militaires de l'Etat absolutiste. Mais la disponibilité en capitaux et donc d'un commerce dynamique - constitue une autre précondition nécessaire.
6.2. L'intégration des transports

L'augmentation de la taille des Etats modifie la stratégie militaire. De troupes défensives avec de petits contingents de soldats et de longs sièges de châteaux seigneuriaux, on passe à de grands corps d'armées composés de milliers de soldats (le tertio espagnol, unité standard d'infanterie de 3000 hommes, en est un des premiers exemples) accompagnés d'artillerie. Les Etats absolutistes naissants organisent des lignes de défense frontalières où sont édifiées des forteresses équipées de canons (les forteresses de Vauban, la ligne de défense hollandaise de Maurice de Nassau, les forteresses portuaires des arsenaux britanniques). Ces changements stratégiques impliquent de meilleures communications entre le centre de commandement national, la capitale politique et les réseaux de fortins frontaliers. L'artillerie nécessite des routes en dur qui permettent le transport de canons quelles que soient les conditions climatiques. TIfaut également penser au ravitaillement des troupes et de leurs suivants (familles, artisans militaires, etc). Nourrir des dizaines de milliers de personnes (comme l'armée espagnole des Flandres, les armées du prince Bernard ou de Wallenstein) nécessite un flux rapide de denrées alimentaires et des routes sûres pour le transport de la solde des militaires entre la capitale et les zones frontalières. Un mauvais ravitaillement alimentaire ou financier peut entraîner des mutineries, voire des défections à l'ennemi. On obtient donc un réseau routier en étoile qui se développe dans les Etatsnations naissants européens. Cette amélioration de l'infrastructure routière (et maritime, surtout dans le cas de l'Angleterre) va évidemment renforcer le processus d'intégration embryonnaire d'un marché national, puisqu'en diminuant le temps de transport, elle permet ainsi aux marchands d'étendre leurs marchés traditionnels au-delà de la sphère régionale.
6.3. L'intégration par [a demande de ['Etat

Pendant la formation de l'Etat absolutiste, l'économie reste largement régionale et agricole. Braudel parle de cette «économie si lourde à pousser en avant (...), (avec) une population à 90% rurale» (Braudel, 355, Ill). Dans

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ce contexte, force est de constater que la demande de l'Etat absolutiste, principalement militaire et administrative, a été déterminante dans la création d'une demande nationale intégrée de produits non seulement manufacturés mais aussi agricoles. La demande administrative accroît progressivement le poids des capitales politiques. Le centre politique géographique de l'Etat absolutiste joue un rôle tentaculaire sur bien des marchés. C'est à partir de ce centre que s'ébauche progressivement un marché suprarégional. Paris, Londres ou Amsterdam abritent des centres administratifs qui croissent et dans lesquels la noblesse est souvent rassemblée. Ces centres génèrent une demande de produits agricoles qui ne peut être entièrement comblée par l'offre régionale. Les marchands de Londres ou de Paris s'adressent alors à des villes de province situées à des distances supérieures à 100 kilomètres - comme Rouen, voire Brest (De Vries, 172) - pour s'approvisionner en produits agricoles. En plus de créer un vaste marché agricole, cette demande soutenue a eu pour effet d'augmenter la productivité agricole à l'intérieur de cette zone grâce à la monétisation de la paysannerie locale, aux opportunités pour la rotation des cultures et au processus de spécialisation intrarégionale. Les productivités des paysanneries hollandaise, francilienne, normande et picarde ou encore du sud de l'Angleterre sont directement liées à cette demande accrue des centres politiques et administratifs. Mais la demande des capitales ne se limite évidemment pas aux biens agricoles. Les biens de luxe de la cour royale et les commandes de l'administration représentent jusqu'à 16% du budget de l'Etat français (De Vries, 206) et constituent une demande de biens manufacturés qui, elle aussi, dépasse les capacités de l'offre régionale. Plus encore que les capitales, les commandes militaires génèrent une demande soutenue et intégrée nationalement pour les secteurs manufacturiers liés aux armements légers et lourds, pour le secteur du textile à travers la confection de centaines de milliers d'uniformes, pour celui de la construction navale et même pour celui de la construction immobilière à travers la multiplication des villes de garnisons ou des ports militaires (comme Brest, Rochefort ou Plymouth). Cette demande soutenue va permettre l'apparition de manufactures à grande échelle. De Vries souligne cet aspect déterminant des commandes militaires de l'Etat: «The resulting orders for equipment, simply by their size and their concentration, did much to increase the scale of industrial production. In England the shoemaking industry of Northamptonshire grew after 1650 as a result of large military orders. Metallurgy and leather tanning were similarly stimulated, while in France, the textile industry of Romorantin in the Orléanais rose on the basis of army uniforms» (De Vries, 204). Les dépenses militaires créent un mécanisme de redistribution de la paysannerie vers les bourgeoisies marchande, financière et manufacturière. Les prélèvements fiscaux se font principalement sur la paysannerie et génèrent une épargne forcée qui est transférée en partie, à travers les dépenses étatiques, vers le secteur marchand manufacturé national et en

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partie, à travers le remboursement des intérêts de la dette publique, vers le secteur financier. Ce mécanisme permet ainsi d'atteindre des économies d'échelle grâce à un marché national qui supplante les marchés locaux. 6.4. Le mercantilisme Pour faire face à l'explosion des dépenses militaires, l'Etat absolutiste va devoir élaborer une politique visant à maximiser son assiette fiscale. Cet ensemble de mesures sera qualifié de mercantiliste. La balance commerciale de la nation doit dégager un surplus pour maintenir les stocks de métaux précieux en possession des agents économiques nationaux, et ce afin que ces derniers puissent faire face à leurs obligations fiscales. L'Etat absolutiste n'a pas pour but premier le développement du secteur manufacturier ou marchand national per se; c'est d'abord un moyen de générer assez de recettes fiscales pour poursuivre la course aux armements. Braudel résume ainsi le mercantilisme: «La meilleure façon de gagner, selon les Etats mercantilistes, c'est d'attirer chez soi une partie, la plus considérable possible du stock de métaux précieux et de l'empêcher ensuite de sortir du royaume. Cet axiome que la richesse d'un Etat correspond à une accumulation de métaux précieux dirige en réalité toute une politique aux multiples conséquences et implications économiques. Garder pour soi ses matières premières, les travailler, exporter des produits manufacturés, réduire par des tarifs protectionnistes les importations étrangères, cette politique qui nous apparaît comme une politique de croissance par l'industrialisation est, en fait, dirigée par d'autres motivations» (Braudel, II, 655). Quelles motivations? Braudel cite un cousin de Colbert, ambassadeur de Louis XIV à Londres, qui réagit à l'interdiction par la couronne britannique d'exporter les bœufs irlandais vers la France: «Que faire? Importer des bœufs de Suisse ou d'Allemagne, «comme je l'ay effecti vement pratiquer lors que j' estois en Alsace. (...) Il vaut mieux acheter le beuf bien cher des sujets du Roy soit pour les vaisseaux, soit pour le besoin des particuliers, que de l'avoir à moindre prix des estrangers. L'argent qui se despense pour le premier demeurant dans le royaume et servant de moyen aux pauvres sujets de sa Majesté de payer leur redevances, en sorte qu'il retourne dans les coffre du Roi au lieu que l'autre sort du Royaume» (Braudel, II, 656). Le mercantilisme, politique économique des Etats absolutistes de l'époque (France, Angleterre, Suède, Prusse mais aussi Provinces-Unies), va donc avoir pour effet de rationaliser les marchés et la production par des politiques de subsides et de protections destinées à la manufacture. Pour les différents Etats nationaux en formation, le mercantilisme semble avoir représenté une politique permettant à la noblesse de continuer à maintenir son emprise sur l'appareil d'Etat face à la crise économique majeure que traverse l'Europe du XVIIème siècle après le boom économique des deux siècles précédents. Car, en plus de favoriser l'émergence d'une manufacture et d'un capitalisme national, éléments décisifs dans la capacité d'une nation à industrialiser son économie, le mercantilisme est perçu comme une solution à l'un des problèmes sociaux et politiques

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libre-échangisme. Comme cela sera examiné par la suite, seules quelques nations ont pu devenir mercantilistes alors que les autres ont progressivement été dominées.
7. LES SECTEURS MANUFACTURIERS, FINANCIERS FACE A L'INTEGRATION MARCHANDS NATIONALE ET

Les Etats qui se construisent entre 1400 et 1750 sont dominés par l'agriculture. Dans une mer rurale, il existe quelques îlots urbains qui croissent certes pendant cette période, mais la vaste majorité de la population reste cantonnée à une activité rurale et agricole. Cette période prépare pourtant le passage à une économie industrielle par le développement d'une économie artisanale urbaine, puis proto-industrielle urbaine et rurale. Se constitue également une série d'autres conditions nécessaires au passage vers l'industrie: un système de distribution, des voies de communications rapides, une diminution des obstacles technologiques et institutionnels à la circulation des biens et des facteurs. Se construit finalement un système de services financiers privés de plus en plus intégré nationale ment et qui dispose d'outils financiers modernes (billets à ordre endossables, banque centrale, mécanismes complexes d'assurance et donc d'évaluation des risques, bourses de valeurs). La formation de l'Etat-nation absolutiste montre que les bourgeoisies marchandes et proto-industrielles ont bénéficié du processus d'intégration national dirigé par les couronnes européennes. Il reste à savoir quelle a été la position de ces entrepreneurs capitalistes face à ce processus. Auraient-ils pu influencer l'aristocratie dominante dans le processus de concentration du pouvoir étatique et de construction de l'Etat absolutiste? Quel était leur poids face à cet Etat en construction, à cet « état inachevé» dont parle Braudel (Braudel, II, 660) ?
7.1. Le secteur manufacturier

Le capitalisme entre 1400 et 1750 continue d'être dominé par les activités de circulation et de distribution plutôt que par celles de production de biens. Braudel comme Wonoroff insistent sur le fait que les capitalistes ne s'engagent qu'exceptionnellement dans la production (Braudel, II, 439), l'origine de leurs profits comme de leurs activités provenant principalement de l'échange et de la distribution. Du bas Moyen Age jusqu'à la fin du XVIIème siècle, la structure du secteur manufacturier est caractérisée par des îlots de production de marchandises n'ayant que peu, voire pas de connexions entre eux. L'offre n'entraîne pas l'offre (Braudel, II, 407). Or, les débouchés en dehors de la demande de l'Etat sont extrêmement limités. Braudel donne l'exemple de Caen où «tout se passe comme si une industrie montante prospérait aux dépens d'une industrie déclinante, comme si les disponibilités de la ville, non pas tellement en capitaux qu'en débouchés des produits finis et en accès aux matières premières et surtout en main-d'œuvre, étaient trop mesurées pour permettre l'épanouissement

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