Démocratie et développement au Congo-Kinshasa

Dieudonné Kaluba Dibwa

Description

L'auteur repasse en revue les engrenages des machines juridiques ayant régenté le Congo Kinshasa depuis la colonisation jusqu'à nos jours. Le couplage de ces appareils juridiques avec les différentes politiques ayant déferlé sur le Zaïre ont engendré le sous-développement et la déconfiture. Deux virus : la parenté et le mysticisme y ont trouvé un terrain de rayonnement. Mais l'auteur réfléchit sur un modèle politique approprié : le système fédéraliste, afin de rassembler la pléiade des tribus.

Sujets

• Colonisation
• JUSTICE
• Droit
• Science politique
• Développement
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2010
• Nombre de lectures: 180
• EAN13: 9782296700819
• Langue: Français

Extrait

DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT

AU CONGO-KINSHASA
Dieudonné KALUBA DIBWA


DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT

AU CONGO-KINSHASA


ESSAI D’EXPLICATION SOCIO-JURIDIQUE
DE L’INADEQUATION INSTITUTIONNELLE POSTCOLONIALE


L’H ARMATTAN RDC
© L’H ARMATTAN , 2010
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-296-12047-1
EAN : 9782296120471

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
A tous ceux qui croient au triomphe de la Raison ;
Au Professeur KAYEMBA NTAMBA MBILANJI, pour cette moisson puisée
aux sources de sa féconde pensée ;
A tous les miens ;
Omnes homines qui sese student praestare ceteris animalibus summa ope niti pecora quae matura prona atque ventri oboeddientia finxit. Sed nostra omnis vis in animo et corpore sita est ; animi imperio, nobis eussi dis, alterum eum beluis commune est. Quo mihi rectuis videtur ingeni quam virium opibus gloriam quaerere et, quoniam vita ipsa qua fruimur brevis est, memoriam nostri qua maxume longam efficere.


Salluste, De conjuratione Catilinae , I, 1-3
PROPOS LIMINAIRES
N OTRE PAYS qui, depuis plus de quarante ans, connaît des régimes politiques aussi « transitoires » les uns que les autres est un cas pathologique au chevet duquel tout chercheur doit accourir. L’histoire politique et constitutionnelle de ce pays accuse des moments forts d’une dictature sans nom qui a été décimée depuis le 17 mai 1997.
Cependant, les conditions matérielles et idéologiques qui avaient engendré le régime dictatorial déchu sont encore largement débout, de sorte que les risques et les écueils retenus pour celui-là seraient encore à craindre pour le nouveau régime né du coup d’Etat du 17 mai 1997. C’est dans ces contexte et circonstances que paraît cet ouvrage qui traite du droit constitutionnel congolais de 1960 à nos jours.
L’exercice auquel nous essayons de nous livrer consiste à faire l’état des lieux sous la perspective des faits et phénomènes politiques à la lumière du droit. Déjà, ici, il faut dire ce qu’est la sociologie. Nous adoptons la définition englobante du père de la sociologie : il s’agit de la science de la société (Auguste COMTE).
Outre le caractère trop général d’une telle définition, il sied de constater d’emblée qu’elle offre l’avantage certain d’entretenir un discours total et radical sur la société qui se traduit en fin de compte par des considérations de l’ordre de la philosophie, considérée à juste titre comme la mère des sciences.
Ce propos liminaire nous invite, pour utiliser les termes de Pierre PESCATORE, à la réflexion philosophique, c’est-à-dire à nous demander pourquoi et comment arrivons-nous à la philosophie du droit, c’est-à-dire à cette réflexion critique et systématique sur l’ordre social en vue d’en saisir le fondement et la justification dernière. {1}
Dans ce contexte, tout travail de réflexion sur l’ordre social posé ou envisagé relève de la philosophie saisie en tant que mater scientiarum.
Nous n’ambitionnons pas de parler de tout le droit constitutionnel congolais. Il y a du reste des brillantes études sur cette matière. Il ne s’agit pas d’un manuel ou d’un précis ni même d’un traité. Il s’agit plutôt d’un essai sur les conditions permissives de la démocratie au pays en cherchant quelque peu à sonder les origines et les causes de plusieurs de nos malheurs ainsi qu’en préconisant quelques solutions tant sur le plan juridique, sociologique que simplement politique.
Cet ouvrage est donc destiné à la fois aux dirigeants et au peuple. Aux premiers, d’abord, parce qu’un peuple ne vaut pas grand-chose sans la clairvoyance des chefs, encore que celle-ci, de nos jours, s’entretient par tous les canaux culturels que sont entre autres la lecture, la formation et le dialogue intellectuel permanent. Au peuple, enfin, parce que, après tout, les dirigeants sont le produit culturel du peuple : un peuple n’a que les chefs qu’il mérite. Il n’y a pas de génération spontanée des dirigeants ni des chefs sortis de nulle part à l’image de Melchisédech.
En doctrine, il y a lieu de remarquer la sécheresse relative des études consacrées aux questions de pur droit constitutionnel {2} , à l’exception des cours dispensés sur cette matière {3} . La sécheresse scientifique ainsi décrite présente au moins un intérêt auprès de la communauté scientifique qui est appelée à arroser de ses publications les plus nombreuses et de meilleure qualité le champ caillouteux du droit constitutionnel congolais. Les derniers développements de la situation politique indiquent que le texte constitutionnel du 5 avril 2003 issu de l’accord global et inclusif de Pretoria est l’œuvre des juristes étrangers ; ceci est compréhensible du fait que les constitutionnalistes congolais eux-mêmes sont restés longtemps esclaves du mode de production intellectuelle ancestral, celui de l’oralité, pendant que l’humanité dans ses larges franges vit au rythme de la seule civilisation de l’écrit.
L’interpellation nous est lancée pour que nous nous décidions enfin de rejoindre l’humanité sur les rives de la rationalité avec notre propre apport qui doit déjà et toujours être différent de celui de l’Occident qui mène la barque.
Cette page d’avant-propos nous offre aussi l’occasion de remercier tous ceux qui nous ont aidé à la réalisation de cette étude. Nous ne pouvons oublier que la première esquisse de ce travail a vu le jour en 1991 sur l’avenue Tonde, dans la commune de Bandalungwa, lors d’une conférence organisée par notre ami, Richard MAKONGA. La présente étude n’a vu le jour que grâce à l’appui discret et efficace de notre compagne de toujours, Angèle MUJANGI BOWA et la complicité silencieuse de Judith, Glodi-Pascal et Françoise KALUBA, nos enfants.
Nous pensons à René MAKAMBO SIONGO, Edouard MUKENDI KALAMBAYI, Michel MOYOGO MOMBILI dont les encouragements nous ont été utiles.
Nos remerciements vont également à nos secrétaires Vincent BOSENGA BOLA et Ange KIFUKA MALAIKA pour le travail de dactylographie exécuté avec dévouement et abnégation.
L’auteur.
INTRODUCTION
Problématique
La démocratie est un des concepts les plus utilisés dans le langage courant, mais le plus galvaudé également. Tous les Etats du monde se proclament démocratiques ou du moins, prétendent démocratiser leurs institutions politiques. Qu’est-ce à dire ? Si la démocratie est ainsi un « attribut » de tout Etat, pourquoi fait-on beaucoup de discours sur elle ? Pourquoi l’oppose-t-on à la dictature et autres formes de gouvernement ?
Il y a là un problème, peut-être, d’ordre philosophique, qui intéresse l’intellectuel. Cependant, le problème cesse d’être théorique lorsque l’on voit la multitude des Etats négro-africains vivre dans l’euphorie du multipartisme et de la démocratisation décrétés à la suite de la perestroïka de la fin des années 80.
En ce moment, nous nous sommes posé la question de savoir si le Congo, qui s’est engagé depuis le 24 avril 1990 sur la voie de la démocratisation a des chances de voir « sa » démocratie aboutir au travers du texte constitutionnel et du contexte socio-économique de l’heure. En d’autres termes, comment s’opérera le passage du monopartisme au multipartisme intégral ou du monisme intégral à la démocratie ? Cette question garde une actualité brûlante malgré la dogmatique du M.P.R. dont le Chef disait, il y a peu : « Le M.P.R. a démontré son efficacité, en même temps que son caractère profondément démocratique ». {4}
Après de longues années sous la direction du Mouvement Populaire de la Révolution, parti devenu Etat, pourquoi ce revirement de leadership au Congo ? Ce revirement a-t-il quelque incidence sur le processus de démocratisation ainsi déclenché ?
L’histoire du Congo depuis 1960 à nos jours est jalonnée de constitutions différentes et de régimes politiques identiques dans le fond. Que nous réserve alors la « constitution » à élaborer ? Quels écueils pourraient jalonner la marche de la démocratie ainsi déclenchée ? Sur quels conditions et atouts, le Congo pourrait-il s’appuyer pour espérer la réussite de « sa » démocratie ? Quel est d’ailleurs le sens attribué à ce