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L'administration des affaires aborigènes en Australie depuis 1972

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Description

Comment l'Australie a-t-elle répondu à son "problème autochtone" ? L'ouvrage explore les transformations qui ont marqué les affaires aborigènes au cours de ces trente dernières années et permet de mieux appréhender la situation des Aborigènes en Australie aujourd'hui où la question de la Réconciliation reste d'actualité.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 juillet 2008
Nombre de lectures 297
EAN13 9782296201712
Langue Français
Poids de l'ouvrage 14 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

L'administration des affaires aborigènes
en Australie depuis 1972
L'autodétermination en questionLettres du Pacifique
Collection dirigée par Hélène Colombani,
Conservateur en chef des bibliothèques (ENSB), Chargée de mission pour le
/ivre en Nouvelle-Calédonie, Déléguée de la Société des Poètes Français,
membre de la SGDI.
Cette collection a pour objet de publier ou rééditer des textes (romans,
essais, théâtre ou poésie) d'auteurs contemporains ou classiques du
Pacifique, ainsi que des études sur les littératures modernes, les traditions
orales océaniennes (mythologies, contes et chants) et les Sciences Humaines.
Contact: helsav@mls.nc
~à parus dans la Collection :1
1- Les terres de la demi-lune, Nouvelles par Hélène Savoie, 2005.
2- VIle-monde, Nouvelles par Dany Dalmayrac.2005.
3-Mystérieuses civilisations du Pacifique, essai par Christian Navis.2005
4- Du rocber à la voile, recueil de textes de 14 écrivains du Cercle des
Auteurs du Pacifique (CAP), 2006.
5- Les Montagnes Du Pacifique, roman marquisien de Dominique
Cadilhac.2006.
6- Coup de soleil sur le Caillou. NouveHes, par Joël Paul, 2006.
7- Colons, créoles et coolies, essai sur l'apport créole en
NouvelleCalédonie et le Tayo de Saint Louis, par Karin Speedy, (Université
d'Australie) 2007.
8- Quel ennui! Essai philosophique et littéraire par Alain Jay, 2007.
9- Sbow Pacifique (Manou et nœud papillon) Témoignage par Gilbert
Thong, 2007.
10- La France dans le Pacifique Sud, 1966-2006, enjeux et mutations;
Thèse du Dr Nathalie Mrgudovic (Université de Birmingham, GB), 2008.Isabelle AUGUSTE
L'administration des affaires aborigènes
en Australie depuis 1972
L'autodétermination en question
L'HarmattanIllustrations de couverture: photographies de l'auteur.
L'ancien Parlement australien (2008)
L'Ambassade Aborigène (2001)
@
L'Harmattan, 2008
5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris
http://www.librairiehannattan.com
diffusion.hannattan@wanadoo.fr
hannattan 1@wanadoo.fr
ISBN: 978-2-296-05948-1
E~:9782296059481A mon grand-père (tJ et il mon père.REMERCIEMENTS
Nombreux sont ceux qui ont contribué directement ou indirectement à la
réalisation de cet ouvrage. Je souhaiterais remercier ceux qui ont participé à
l'élaboration de ma thèse. Je pense à mes directeurs de thèse, les Professeurs
Alain Geoffroy (Université de la Réunion) et Peter Read (Université
Nationale Australienne). Je pense aussi au Professeur Carl Bridge du Centre
Menzies de Londres, au Dr Gardiner-Garden John de la Bibliothèque du
Parlement de Canberra, à l'historien Gordon Briscoe, à Barrie Dexter, ancien
Secrétaire général du Ministère des Affaires Aborigènes qui m'a autorisée à
consulter ses archives personnelles. J'ai une pensée spéciale pour le
personnel de la Bibliothèque Nationale Australienne, de l'ATSIC, et de
l'institut de recherche AIATSIS.
Je tiens à remercier, par ailleurs, la Région Réunion de m'avoir accordé
une bourse afin d'accomplir mon travail de recherche dans de bonnes
conditions. Mes remerciements vont également à toutes les personnes qui ont
contribué à la finalisation de ce travail, au Professeur Ann McGrath qui
dirige l'Australian Centre for Indigenous History où j'ai été accueillie au
titre de chercheur invitée pour l'année 2007-2008; aux membres du
département d'histoire de la Research School of Social Sciences de
l'Université Nationale Australienne. Ils vont aussi au Ministère des Affaires
Etrangères et Européennes qui m'a fait l'honneur d'une Bourse Lavoisier, et
à Hélène Colombani, chargée de mission pour le livre en
NouvelleCalédonie, qui m'a ouvert les portes de la collection Lettres du Pacifique de
l'Harmattan.
Pour terminer, j'adresse un merci particulier aux professeurs qui m'ont
aidée dans mon cursus à travers les programmes Erasmus et ISEP et
particulièrement à François Duban et Claude Féral sans oublier mon mentor
amérindien Dakota, Dan First Scout Rowe. Je ne voudrais pas oublier Linda,
Peter et Ria Hoogstra, et Eric, avant d'exprimer ma gratitude à mon frère et à
mes parents pour leur soutien indéfectible.SOMMAIRE
TABLEAUX ETFIGURES 11
ABREVIATIONS ETACRONYMES 13
INTRODUCTION. 15
CHAPITRE 1 DISCRIMINATION ET AUTODETERMINATION 27 2 ADMINISTRATION FEDERALEET AUTOGOUVERNANCE 53
CHAPITRE 3 DROITS FONCIERS ET 113 4 DISCRIMINATION POSmVE ET AUTODETERMINATION 193
CHAPITRES TRAITE ET RECONCILIATION 251
CONCLUSION.. 277
ANN EXE... 289
BIBlIOGRAPHI E. 295
INDEX ... 321
TABLEDES MATIERES 331TABLEAUX ET FIGURES
TABLEAU 1 : L'AUTOGOUVERNANCE : NIVEAU, CARACTERISTIQUES ET
IMPLICATIONS , 53
TABLEAU :2 : RESUL TATS DES ELECTIONS DU NACC 65 3 : REsULTATS DE L'ALRA (2002) 160
TABLEAU 4 : LES DETERMINATIONS DE TITRE INDIGENE EN AUSTRALIE (2003)
.. .187
TABLEAU 5 : NOMBRE D'ILUAS ENREGISTRES EN AUSTRALIE (2003) 188 6: LE PATRIMOINE FONCIER AOOmGENE EN 2001 191
TABLEAU 7 : LA POPULATION ABORIGENE EN 1971 194 8: LE LOGEMENT ABORIGENE EN 1971 : POURCENTAGE D'ABORIGENES
ET D'AuSTRALIENS MANQUANTDE COMMODITES 196
TABLEAU 9: BUDGET DU COMMONWEALTH POUR LES AFFAIRES ABORIGENES
(1973-197 6).. 199
TABLEAU 10 : DEPENSES DU POUR LES AFFAIRES
DE 1%8-69 A 1975-76 (EN MILLION DE DOLLARS) 199
TABLEAU Il : DEPENSES DU COMMONWEALTH POUR LES AFFAIRES ABORIGENES
DE 1975-76 A 1982-83 (EN MILLION DE DOLLARS) 205
TABLEAU 12 : DEPENSES DU POUR LES AFFAIRES
DE 1982-83 A 1989-90 (EN MILLIONS DE DOLLARS) 211
TABLEAU 13 : DEPENSES DE SANTE DE L'A TSIC 219 14 : DU COMMONWEALTH POUR LES AFFAIRES ABORIGENES
DE 1990-91 A 1995-96 (EN MILLION DE DOLLARS) 227
TABLEAU 15 : DEPENSES DU COMMONWEAL TH POUR LES AFFAIRES
DE 1996-97 A 1998-1999 (EN MILLION DE DOLLARS) 239
TABLEAU 16: ACCROISSEMENT DE LA POPULATION ABORIGENE 1971-2001 240 17 : REPARTITION DE LA PAR ETATS ET TERRITOIRES EN
200 1 242
TABLEAU 18: LES ABORIGENES ET L'EDUCATION: EVOLUTION (1971-2001) ...243 19: LES AUTRES AUSTRALIENS ET L'EDUCATION: EVOLUTION
(19712(01) 243
TABLEAU 20 : DISPARITE DE NIVEAU D'ETUDES 244 21 : POURCENTAGE D'ABORIGENES QUI PARLENT UNE LANGUE
INDIGENE A LA MAISON PAR REGIONS (2001) 244
TABLEAU 22: EVOLUTION DE L'EMPLOI ABORIGENE (1971-2001) 246 23: DE DES AUTRES AUSTRALIENS (1971-2001)
..246
TABLEAU 24 : EVOLUTION DU REVENU MOYEN DES ABORIGENES (1971-2001)..247 25 : DU DES AUTRES AUSTRALIENS (1971-2001) 247
FIGURE1 : ORGANIGRAMME DELANAC 782 : STRUCTURE D'ATSIC : PROJET DE1987 93
FIGURE3 : DEL'A TSIC 101 4 : PYRAMIDE DES AGES (1971) 195ABREVlATIONSETACRONYMES
AAL Australian Aborigines' League
AAPA Aboriginal Progressive Association
ABS Australian Bureau of Statistics
ABSTUDY Aboriginal Study Assistance Scheme
ABTA Benefits Trust Account
ACAA Aboriginal Councils and Associations Act
ACTU Australian Council of Trade Unions
ADC Aboriginal Development Commission
AEDC Economic Development Corporation
AEDP Aboriginal Employment Policy
AGPS Australian Government Printing Service
AHAG Aboriginal Health Advisory Group
AHDG Aboriginal Health Development Group
AHL Aboriginal Hostels Ltd
AIATSIS Australian Institute for Aboriginal and Torres Strait Islander Studies
AJAC Aboriginal Justice Advisory Committee
ALC Loans Commission
ALFC Aboriginal Land Fund
ALP Australian Labor Party (parti travailliste australien)
ALRA Aboriginal Land Rights Act (loi de 1976 pour le Territoire du Nord)
ALS Legal Service
AMS Aboriginal Medical Service
ANU Australian National University
APA Aboriginal Progressive Association
APG Aboriginal Provisional Government
ARHP Rental Housing Program
ATC Aboriginal Treaty Committee
ATSIC Aboriginal and Torres Strait Islander Commission
ATSISJC Aboriginal and Torres Strait Islander Social Justice Commissioner
BFS Business Funding Scheme
CAA Council for Aboriginal Affairs
CAAMA Central Australian Aboriginal Media Service
CAD Council for Aboriginal Development
CAEPR Centre for Economic Policy Research
CAH Council for Aboriginal Health
CAR for Reconciliation
CDC Commercial Development Corporation
CDEP Community Employment Projects
cmp Housing and Inftastructure Program
CLC Central Land Council
COAG Council of Australian Government
CPD Commonwealth Parliamentary Debates
DAA Department of Aboriginal Affairs (Ministère des Affaires Aborigènes)
DAIA Department of Aboriginal and Islander Advancement
DEET of Employment, Education and Training
DOGIT Deed of Grant in Trust
FCAA Federal Council for the Advancement of AboriginalFCAATSI Federal Council for the Advancement of Aborigines and Torres Strait
Islanders
HR House of Representatives
HREOC Human Rights and Equal Opportunity Commission
HRSCAA House of Standing Committee on Aboriginal Affairs
Indigenous Business AustraliamA
mIP Incentive Program
ICC Island Coordinating Council
lEP Indigenous Employment Policy Land Corporation!LC
LCP Liberal Country Party
LNCP National Country Party
LNP Liberal Party
MTLRA Maralinga Tjarutja Land Rights Act
NAC National Aboriginal Conference
NACC Consultative Committee
NAEC National Aboriginal Education
NAEP Policy
NAHS National Aboriginal Health Strategy
NATSIEP and Torres Strait Islander Education Policy
NESA National Employment Strategy for Aboriginals
NLC Northern Land Council
NNTT National Native Title Tribunal
NTA Native Title Act
NTAA Title Amendment Act
NTC National Tribal Council
OAA Office of Aboriginal Affairs
OEA of Evaluation and Audit
OIT Organisation Internationale du Travail
OMS Mondiale de la Santé
ONU des Nations Unies
pares). paragraphe( s)
PLRA Pitjantjatjara Land Rights Act
RCIADIC Royal Commission into Aboriginal Deaths in Custody
RDA Racial Discrimination Act
s.p. sans pagination
Sydney Morning Herald8MH
TAC Tasmanian Aboriginal Centre
TAFE Technical and Further Education
TSRA Torres Strait Regional Authority
14INTRODUCTION
« Pourrons-nous vivre ensemble? Egaux et différents» s'interroge Alain
Touraine pour son ouvrage publié en 1997. La mondialisation, avec
l'éclatement des frontières, soulève bien des questions sur la reconnaissance
de la diversité culturelle. Quelle place accorder à l'Autre au sein de nos
sociétés qui sont de plus en plus multiculturelles? Comment préserver
l'identité culturelle de chacun sans mettre en péril les fondements de l'Etat?
De telles interrogations sont exacerbées par la demande grandissante de
reconnaissance de la part de minorités, qu'elles soient ethniques, culturelles
ou religieuses, parmi lesquelles figurent souvent les populations autochtones.
La notion d'autochtone fait référence à plus de 300 millions de personnes
réparties sur toute la planète depuis le Groenland jusqu'en Inde, de l'Alaska
jusqu'en Afrique Noire, de l'Australie à la Chine. Dans son Etude du
problème de la discrimination à l'encontre des populations autochtones, J.
Martinez Cobo propose la définition suivante:
Par communautés, populations et nations autochtones, il faut entendre
celles, qui liées par une continuitéhistorique avec les sociétés antérieures
à l'invasion et avec les sociétésprécolonialesqui se sont développéessur
leurs territoires, se jugent distinctes des autres éléments des sociétés qui
dominent à présent sur leurs territoires ou parties de ces territoires. Ce
sont à présent des éléments non dominants de la société et elles sont
déterminées à conserver, développer et transmettre aux générations
futures les territoires de leurs ancêtres et leur identité ethnique qui
constituent la base de la continuité de leur existence en tant que peuple,
conformément à leurs propres modèles culturels, à leurs institutions
socialeset à leurs systèmesjuridiques. (cité par Daes par. 24)
Sans être une défmition officielle, celle-ci regroupe des critères spécifiques
généralement attribués aux autochtones ou indigènes: un lien historique par
rapport à un territoire donné, ce qui les distingue notamment des autres
minorités, une différence culturelle, ainsi qu'une minoration et une
marginaJisation dues à la colonisation.
Le combat moderne des autochtones pour une reconnaissance de leur
situation particulière a commencé dans les années 1920 lorsque des Indiens
d'Amérique du Nord ont entrepris des démarches auprès de la Société des
Nations. Des Iroquois, menés par leur chef Deskaheh, qui souhaitaient être
reconnus comme Etat ont toutefois vu leur requête rejetée (Rouland et al.482). Il faudra attendre trente ans pour que le sort des autochtones ne
commence à émouvoir les instances internationales. En 1957, pour la
première fois, un organisme international adopte un document sur les
populations autochtones: la Convention 107 de l'Organisation Internationale
du Travail (OIT). La Convention Relative aux Populations Aborigènes et
Tribales ne fut signée que par vingt-sept pays. Ce texte qui prône la
« protection des populations» et leur «intégration progressive» fut
considéré plus tard de nature paternaliste et assimilationniste. Au début des
années 1970, la Sous-Commission de la Lutte contre les Mesures
Discriminatoires et de la Protection des Minorités, issue du Conseil
Economique et Social de l'ONU, a nommé José R. Martinez Cobo pour
enquêter sur les discriminations à l'encontre des populations autochtones.
Cette enquête monumentale est l'élément précurseur de la prise en compte
du problème autochtone au niveau international, confIrmé par la création en
1982 d'un groupe de travail sur les populations autochtones au sein des
Nations Unies. Ce groupe, composé de cinq membres issus de la
SousCommission de la Lutte contre les Mesures Discriminatoires et de la
Protection des Minorités, experts indépendants, tient tous les ans à Genève
une réunion ouverte à tous les peuples autochtones mais aussi à toutes les
parties intéressées. A partir de 1985, sa tâche principale a été d'établir des
normes concernant le droit des populations autochtones. Lors de sa onzième
session en juillet 1993, le groupe a soumis sa version finale de ce projet à la
Sous-Commission qui l'a adoptée le 26 août 1994. Le texte est depuis
examiné par la Commission des Droits de l'Homme en vue de l'adoption
d'une Déclaration Universelle des Droits des Peuples Autochtones par
l'Assemblée Générale des Nations Unies, dans le courant de la Décennie
Internationale des Peuples Autochtones décrétée en 1995 et qui doit se
clôturer en décembre 2004. Le projet de Déclaration se compose d'un
préambule de 19 alinéas où sont répertoriés les traits mêmes qui caractérisent
les autochtones, à savoir leur expérience de subjugation, de dépossession et
l'impact désastreux de la colonisation sur leur vie d'aujourd'hui. Il
comprend 45 articles où apparaissent leurs préoccupations quant au respect
de leurs droits fondamentaux, à la préservation de leurs spécificités
culturelles ou encore à leur développement à venir. Le seul article 3 pourrait
en résumer l'essentiel: «Les peuples autochtones ont le droit de disposer
d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut
politique et assurent librement leur développement économique, social et
culturel ».
L'autodétermination est un concept majeur du droit international
contemporain. Antonio Cassesse, professeur de Droit International à
l'Institut Universitaire Européen de Florence, affIrme que le droit
contemporain des peuples à l'autodétermination puise ses origines dans la
Déclaration d'Indépendance américaine (1776) et dans la Révolution
française (1789) (11). Mais ce droit contemporain a peu évolué au début du
1620èmesiècle malgré la première guerre mondiale, malgré les théories de
Lénine et les quatorze points du président américain Woodrow Wilson
défroissant les buts de guerre des Etats-Unis. Au début du conflit, la plupart
des alliés plaçaient leur effort de guerre dans une perspective de réalisation
des principes de nationalités et de droit des peuples à décider de leur propre
destinée. Au niveau de la théorie communiste, la première énonciation du
principe dans les thèses de la Révolution Socialiste et le droit des nations à
disposer d'elles-mêmes (1916) de Lénine donne trois composantes à sa
vision de l' autodétennination, reprises par la suite par les leaders
soviétiques: le droit pour les groupes nationaux ou ethniques de décider de
leur propre destinée; le principe d'allocation de territoires après des conflits
armés entre Etats souverains; le postulat anticolonial pour mener à la
libération des pays colonisés (Cassesse 16). Pour le Président américain
Wilson, l'autodétennination est le corollaire logique de la souveraineté
populaire, l'équivalent du principe que les gouvernements doivent être
fondés sur le consentement des gouvernés. En d'autres tennes,
l'autodétennination selon Wilson consiste dans le droit des peuples à choisir
librement leur gouvernement. Cependant, au moment du traité de VersaiUes
(1918) l'autodétermination ne servit pas de nonne car eUe aUait à l'encontre
des intérêts géopolitiques, économiques et stratégiques des vainqueurs, ce
que Wilson dut admettre dans son discours du 17 septembre 1919 à San
Francisco (Cassesse 19-25). Le principe d'autodétermination n'apparaît pas
dans la convention de la Société des Nations et reste un slogan rhétorique qui
refait surface avec la Seconde Guerre Mondiale. Dans la Charte de
l'Atlantique du 14 août 1941, les Etats-Unis comme la Grande-Bretagne
proclament l'autodétermination comme un des objectifs à atteindre et à
mettre en pratique à la fin du conflit. Mais ie principe n'est pas inclus dans le
projet de charte des Nations Unies présenté en 1944 à Dumbarton Oaks.
L'idée d'autodétennination fait peur, et déjà des Etats expriment la crainte
de guerres civiles et de sécession. Finalement, le principe de
l'autodétennination se limite à deux articles de la Charte des Nations Unies
de 1945, l'article 1(2) définissant les buts des Nations Unies, et l'article 55 :
Article I : Les buts des Nations Unies sont les suivants:
(2) : Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le
respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à
disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à
consoliderla paix dans le monde
Article55
En vue de créer les conditionsde stabilitéet de bien-être nécessairespour
assurer entre les nations des relationspacifiqueset amicalesfondées sur le
respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à
disposerd'eux-mêmes,les Nations Unies fuvoriseront:
a. le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de
progrèset de développementdans l'ordre économiqueet social;
17b. la solution des problèmes internationaux dans les domaines
économique,social, de la santé publique et autres problèmes connexes,et
la coopérationinternationaledans les domaines de la culture intellectuelle
et de l'éducation;
c. le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés
fondamentalespour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou
de religion.
Selon Hannum Hurst, spécialiste du Droit International, c'est en partie en
raison de la manière inconsistante dont le principe d'autodétermination a été
appliqué après la Première Guerre Mondiale que celui-ci n'a pas été reconnu
comme un droit fondamental du régime onusien en 1945. Quelle que fut sa
signification politique, le principe d'autodétermination n'avait pas atteint le
statut de règle du droit international au moment de la rédaction de la Charte
de l'ONU (Hannum 33). Selon Umozurike, professeur de Droit, il existe
deux écoles de pensée concernant ces clauses: la première affirme que
celles-ci ont un effet légal, l'autre leur refuse cette légalité. n note cependant
que les Etats membres ont un devoir minimal, celui de ne pas entraver la
promotion des droits de l'homme; cela inclut le droit à l'autodétermination,
norme minimale acceptée par les nations civilisées (Umozurike 52-53). Le
principe de l'autodétermination dont il n'est pas fait mention en 1948 dans la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, connaît un regain de
vigueur dans les années 1950 avec le début de la décolonisation sous
l'impulsion principale de l'Union Soviétique qui en a fait le pilier de sa
politique étrangère. Il faut cependant attendre 1960 pour que
l'autodétermination soit reconnue comme un droit fondamental de tous les
15èmepeuples. Dans sa résolution 1514 de sa session, - la Déclaration sur
l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux - le 14
décembre 1960, l'Assemblée Générale de l'ONU, au nom du « respect des
principes de l'égalité de droit et de la libre détermination de tous les
peuples», déclare que « tous les peuples ont le droit de libre détermination;
en vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et
poursuivent librement leur développement économique, social et culturel ».
Une résolution de l'ONU ne présente toutefois guère de caractère
contraignant, et c'est pour conférer à l'autodétermination un statut légal que
le principe est inclus dans les deux Pactes adoptés le 16 décembre 1966 à
l'unanimité. Le Pacte des Droits Economiques, Sociaux et Culturels comme
le Pacte Civil et Politique stipulent dans leur article premier: «tous les
peuples ont droit à la libre détermination ». Une telle affirmation prend toute
sa dimension dans le contexte d'une décolonisation pratiquement achevée à
la fm des années 1960. Mais alors que la résolution 1541(XV) du 15
décembre 1960, dans son principe, ne se limitait pas à l'accession à
l'indépendance mais laissait deux autres options - la libre association ou
l'intégration à un Etat indépendant -, la pratique voulut que l'indépendance
fut la solution privilégiée. Le combat colonial a ainsi généré ce que Pamela
18Ditton appelle une vue restreinte de l'autodétermination à travers la doctrine
« de l'eau salée » selon laquelle une colonie est un territoire non autonome
séparé de la métropole par un océan qui doit devenir indépendant (Ditton 5).
Ainsi, pas plus que le Traité de Versailles ou que Yalta, la décolonisation ne
tient compte du critère de peuple. Devenu indépendant, le nouvel Etat,
comme les plus anciens d'ailleurs, fait valoir sa souveraineté. «La
souveraineté est la puissance absolue et perpétuel1e d'une République »,
écrivait Jean Bodin en 1576 dans les Six Livres de la République
(<< Souveraineté »). Cette puissance est« la qualité de l'Etat de n'être obligé
ou déterminé que par sa volonté» précise Louis Lefur en 1876 (cité par
Patry). André Patry, spécialiste en sciences politiques et droit international
décompose cette souveraineté en deux éléments complémentaires:
un avers, ou face interne, qui est l'autonomie; et un revers, ou face
externe, qui est l'indépendance. Par autonomie, l'Etat jouit de la summa
potestas : il exerce sur son territoire unejuridiction suprêmepar rapport à
ses composanteset monopolise la contraintephysique. Sa compétenceest
discrétionnaire; son autorité est immédiate. Par l'indépendance, l'Etat
bénéficiede la plenitudo potestatis. Il entretient des rapports directs avec
les autres Etats et traite avec chacun d'eux sur un pied d'égalité. (s.p.)
La souveraineté, d'après l'American Political Dictionary, est définie comme
le suprême pouvoir qu'un Etat exerce à l'intérieur de ses frontières, libre de
tout contrôle extérieur (PIano et Greenberg 5). Au nom de la souveraineté
des Etats, au nom de l'unité nationale, de l'intégrité territoriale et du principe
de non-ingérence stipulés par les points 6 et 7 de la résolution 1514, le droit
universel des peuples à l'autodétermination devient caduque et ne concerne
plus que quelques territoires coloniaux ou quelques peuples privés d'Etat
comme le peuple tibétain, le peuple kurde ou le peuple palestinien. Cela ne
pouvait satisfaire les peuples privés de leur droit à l'autodétermination du
fait de leur appartenance à un Etat-nation. L'on pense, bien sûr, ici en
premier lieu aux peuples autochtones.
La question de l'autodétermination des Autochtones a toutefois connu
une certaine évolution. Selon Irene Daes, présidente du groupe de travail sur
les populations autochtones :
En théorie au moins, il est possible de faire une distinction entre
autodétermination «externe», qui signifle l'acte par lequel un peuple
détermineson futur statut au niveau internationalet se libère lui-mêmedu
joug de « étranger », et, de l'autre, l'autodétermination « interne », quil'
a trait essentiellementau choix du systèmepolitique et administratif, et à
la nature profonde du régime choisi. [...] La meilleure façon d'envisager
le droit à J'« autodéterminationinterne)} est de le considérer comme le
droit d'un peuple de choisir son propre régime politiquede la région dans
laquelle il vit, et de sauvegarder son identité culturelle, ethnique,
historiqueou territoriale [...] (citée par Roulandet al. 450)
C'est la somme de ces droits qui forme le contenu proprement dit de
l'autodétermination. Mais la question de la souveraineté reste en suspens.
19L'équation «autodétennination égale indépendance» ce qui implique
nécessairement la sécession n'a pas cours dans le cadre de la décolonisation
interne, concept nouveau qui poulTait s'appliquer aux peuples autochtones
vivant à l'intérieur d'un Etat-nation. Comme l'affinne Lâm: «l'écrasante
majorité d'entre eux [les peuples autochtones] désirent non pas
l'indépendance mais une fonne de libre association avec les Etats dans
lesquels ils se trouvent sous l'arbitrage du droit international» (s.p). L'on en
revient à la résolution 1541 qui dans son principe VI laisse deux autres
choix: libre association et intégration. La principale différence entre les
deux options réside dans la reconnaissance de la souveraineté. Ce débat reste
entier sans toutefois éclipser le débat sur l'autodétennination qui deviendrait
impossible tant il est dénoncé par les gouvernements. Cependant, d'après
Norbert Rouland, au bout de la stratégie, le problème risque de ressurgir,
même si cette attitude est la seule qui pennette des avancées (451). Ainsi
l'autodétennination interne sera le fait d'un long processus au tenne duquel
les autochtones auront acquis, progressivement, un certain nombre de droits.
Il n'en demeure pas moins que la question de l'autodétennination des
peuples autochtones constitue un véritable défi pour l'Etat-nation. Le
fondement de son autorité, la souveraineté même que l'Etat exerce à
l'intérieur de ses frontières, sont ainsi ébranlés par la demande autochtone
d'une souveraineté partagée sur un même territoire. De même, les notions de
cÎtoyenneté et d'identité nationale inhérentes au concept d'Etat-nation se
voient aussi mises en cause. Les autochtones ne réclament pas uniquement
des droits humains individuels ou des droits égalitaires, mais des droits
collectifs, une citoyenneté particulière qui appréhenderait leur différence
culturelle.
Cette problématique autochtone est caractéristique de l'Australie. TelTe
17èmeinconnue de l'Occident jusqu'au siècle, l'Australie était peuplée par les
Aborigènes. Devenue colonie de peuplement après la prise de possession
anglaise, l'île aux dimensions d'un continent ne connut pas d'explosion
démographique comparable à l'Amérique. Sur un tecritoire de 7 659 861 km2
ne vivent aujourd'hui que 19 millions de personnes. L'une des explications
possible est le choix des colons britanniques de vouloir perpétuer en
Australie une sorte de nouveau royaume anglo-saxon. La première loi qui
nous intéresse ici, votée par le Parlement fédéral du Commonwealth alors
installé à Melbourne, est l'Immigration Restriction Act de 1901 qui vise à
restreindre l'accès à «son» sol aux seuls immigrants anglo-saxons. Alfred
20émeDeakin, homme politique australien du début du siècle, cité par Xavier
Pons dans Le multiculturalisme en Australie (1996), affirme que l'unité
raciale est absolument essentielle à l'unité de l'Australie (62). La
préservation de la pureté de la race blanche serait donc une garantie de la
pérennité de ses valeurs. L'Australie cultive alors une politique ouvertement
raciste. Les portes de l'AustraIie fédérale sont fermées aux candidats à
l'immigration qui ne sont pas d'ascendance anglo-saxonne. Les
«non20blancs» venus travailler dans les plantations de canne à sucre, des
Mélanésiens, sont rapatriés. Les Noirs, les Asiatiques ne passent pas le
premier filtre et les indésirables sont refoulés après le fameux test de la
dictée qui peut se répéter jusqu'à l'échec du candidat. Une anecdote
rapportée dans le documentaire Australie: Entrée Interdite traitant de la
politique d'immigration australienne est symptomatique de ce racisme-là.
Lors de la Seconde Guerre Mondiale, après le bombardement de Darwin par
les Japonais, alors que l'Australie est heureuse d'accueillir les frères
américains venus à leur aide, la douane australienne crée l'incident. Dans un
réflexe conditionné sans doute, elle refuse aux soldats noirs l'autorisation de
débarquer. Après la guerre, les autorités australiennes expulsent par les
mêmes bateaux réfugiés chinois et prisonniers japonais. Pendant la période
de la guerre froide, le péril jaune se double d'un péril rouge, rouge comme le
drapeau du communisme. Les pays de l'Asie du Sud-Est, selon l'analyse des
politologues de Canberra, ne peuvent que sombrer dans le communisme. La
politique de l'Australie blanche avec sa préférence britannique est plus que
jamais de rigueur. Le besoin de main-d'œuvre va cependant nécessiter
l'ouverture des vannes de l'immigration aux «blancs - blonds - aux yeux
bleus» de l'Europe de l'Est puis avec beaucoup de réticence aux
Méditerranéens Italiens et Grecs. Dans ces cas, des consignes non écrites et
confidentielles demandent de ne confier aux « non-Britanniques» que des
emplois subalternes, quel que soit leur niveau de qualification. La politique
de l'Australie Blanche perdure ainsi jusque dans les années 1970. A partir de
ce moment, l'Australie ouvre ses portes à l'immigration sans restriction
discriminatoire. Aujourd'hui, d'après les informations du Ministère des
Affaires Etrangères australien (Department of Foreign Affairs and Trade,
dfat), on sait que les Australiens viennent du monde entier. Environ 23% de
la population est née dans un autre pays et plus d'un quart de la population a
au moins un parent né à l'étranger. Des personnes de plus de 140 pays ont
choisi de devenir des citoyens australiens (Dept of Foreign Affairs and
Trade, "Australia"). Pour faire face à cette particularité, l'Australie du
gouvernement Whitlam (1972-1975) choisit la voie du multiculturaIisme,
reprise et consolidée par ses successeurs. La définition du multiculturalisme
dans ses dimensions culturelle, sociale et économique n'a en fait comme
limites que l'acceptation «des structures de base et des principes de la
société australienne - la Constitution, la légalité, la tolérance et l'égalité, la
démocratie parlementaire, la liberté d'expression et de religion, l'anglais
comme langue nationale et l'égalité des sexes» (cité par Pons 126). Le
multiculturalisme est souvent montré comme l'une des grandes réussites de
l'Australie. Cette politique permet à l'Australie de se présenter comme une
société tolérante qui répond aux défis posés par sa diversité culturelle.
Il est cependant une minorité en Australie qui ne se reconnaît pas dans
cette politique multiculturelIe: les Aborigènes. Selon la théorie la plus
communément admise, les Aborigènes seraient originaires de l'Asie du Sud.
21Est et auraient gagné l'Australie par voie maritime à l'aide d'embarcations
rudimentaires à une période où le niveau de l'eau était au plus bas en raison
de la glaciation. D'après les indices scientifiques les plus fiables, les ancêtres
des populations indigènes d'Australie seraient arrivés sur le continent
australien it y a 40 à 60 000 ans (Berndt et Berndt 3~6; Woodford,
"Unearthed"). Lors de fouilles archéologiques, des experts ont déterré un
abri sur la Terre d'Arnhem datant d'au moins 50 000 ans (Kohen 3). Des
datations au carbone 14 ont révélé des restes humains vieux de plus 45 000
ans près de Keitor aux environs de Melbourne (Broome 9-10). En 1993, des
scientifiques, l'archéologue Richard FulIagar et l'anthropologue Paul Tacon
de l'Australian Museum et les scientifiques de l'Université de Wollongong,
Lesley Head et David Priee, ont découvert des gravures pariétales à
Jimmium dans le Territoire du Nord près de la frontière avec
l'AustralieOccidentale et ont déterminé que celles-ci étaient les plus anciennes au
monde. Ils ont aussi émis l'hypothèse que l'Australie aurait pu être occupée
depuis plus de 176 000 ans (Woodford, "Unearthed", "Unveiled").
Cependant, ces découvertes n'ont pas été reconnues par la communauté
scientifique (Woodford, "It's a date"). Plus récemment, de nouveaux
procédés ont permis de dater des restes humains découverts à Lake Mungo
en 1974 remontant à quelques 56 000 ans (Jopson, "Layancient" ; Saunders,
"Science makes date" ; Woodford, "It's a date"). Ces chiffres ne font que
renforcer les croyances des Aborigènes. Ceux-ci estiment, en effet, que leurs
ancêtres ont toujours vécu en Australie. Leurs connaissances traditionnelles
suggèrent qu'ils sont en Australie depuis le "Dreaming'" depuis le temps de
la création (Kohen 3). Les légendes et croyances religieuses aborigènes ne
font pas en effet mention de migrations, selon le Professeur Eric Willmot,
scientifique et pédagogue Aborigène:
Les légendes et les croyances religieuses des Australiens Aborigènes
modernes ne comportent pas d'histoires de migration. Il n'y a aucune
trace de souvenirs de la race ailleurs qu'en Australie. L'Australie est la
source absolue de l'humanité aborigèneancienne.Elle était l'origine et le
lieu de naissance de l'homme. Telle est la croyance religieuse des
Australiens aborigènes et la science n'a pas réussi à la réfuter. (Willmot
9)
Mais quelles que soient les théories européennes ou les croyances religieuses
aborigènes sur les origines des populations et les dates de peuplement de
l'Australie, un fait reste indéniable: les Aborigènes sont les premiers
habitants de l'Australie. Pendant des millénaires, ils ont été les seuls
occupants humains du continent australien, s'adaptant aux changements
climatiques drastiques affectant l'Australie et développant au fil des siècles
un mode de vie hautement organisé (Broome 10; Gibbs I). Premiers
habitants de l'Australie, les Aborigènes peuvent-ils pour autant être
considérés comme un peuple?
22Les chiffres concernant les populations aborigènes avant la colonisation
varient de 300 000 selon l'anthropologue britannique Radcliffe Brown à un
million selon le géographe~démographe Noël Butlin en 1983. Les premiers
observateurs européens pensaient que les Aborigènes n'avaient pas de forme
de gouvernement institutionnalisé et ne présentaient pas les caractéristiques
d'un Etat souverain tel qu'on le conçoit en Europe. Effectivement, les
Aborigènes ne forment pas un peuple homogène, ils sont divisés en 500
unités tribales, et chaque communauté diffère de l'autre par sa propre
culture, par son propre mode de vie, de comportement et de pensée, par sa
propre langue (Reece 28~29). On pouvait compter plus de 600 dialectes à
l'arrivée des Blancs (Australian Law Reform Commission 213). Les
Aborigènes constituent un patchwork de communautés hétérogènes et
indépendantes mais ayant des caractéristiques communes. Les clans
aborigènes étaient composés de chasseurs-cueilleurs semi-nomades, qui
vivaient et se déplaçaient à l'intérieur d'un territoire tribal par groupes de
plusieurs familles de manière autonome et autosuffisante. Au niveau social,
les Aborigènes ont érigé un système très complexe de parenté qui définit une
classification et une hiérarchisation par rapport à un ancêtre commun et qui
indique la conduite à tenir, le rôle social de chaque individu dans le groupe
(J. Miller 2). Selon l'anthropologue A.P Elkin, «ce sont l'anatomie et la
physiologie de la société aborigène et il faut le comprendre si l'on veut
comprendre le comportement des Aborigènes en tant qu'êtres sociaux)} (85).
Le monde aborigène dans son ensemble est sous autorité spirituelle. Les
caractères mythiques du Temps du Rêve, le dreamtime, sont la source de
leur religion. Le Temps du Rêve est une expression utilisée pour décrire le
système de valeurs qui défmit tous les aspects de la vie des Aborigènes en
deçà de la naissance et au delà de la mort. C'est un temps sacré où le passé
est omniprésent et dont le totémisme constitue l'un des aspects. C'est la
source des lois aborigènes. Un exemple d'union entre le physique et le
spirituel est le lien particulier qui unit les Aborigènes à la terre. Selon James
Miller, écrivain Koori (Aborigène de Nouvelle-Galles du Sud), la terre
détient la clé des secrets de la vie. L'homme peut trouver une explication à
l'existence dans chaque rocher, dans chaque arbre ou dans chaque crique. Il
ne possède pas la terre mais c'est la terre qui le possède (J. Miller 1). Un
territoire, un groupe organisé, une société autosuffisante, des valeurs
culturelles et spirituelles sont les caractères communs aux Aborigènes. Il n'y
a pas au départ un peuple aborigène mais des communautés aborigènes dont
l'identité commune a été cimentée par la colonisation pour en faire un
peuple autochtone qui aujourd'hui réclame l'autodétermination.
Alors même que l'Australie entrait dans l'ère du multiculturalisme,
celleci adoptait une nouvelle approche dans le traitement de son «problème
aborigène }}. Cent quatre-vingts ans après l'invasion, les massacres, les
diverses tentatives de protection et d'assimilation, les autorités australiennes
préconisaient une nouvelle politique qui semblait promettre un degré
23important d'autonomie aux Aborigènes et qui aurait pu aller dans le sens de
leurs attentes. En 1972, l'autodétermination devenait en effet la politique
officielle du Commonwealth d'Australie. La question de l'autodétermination
des Aborigènes est décisive à double titre, d'une part en raison de l'évolution
du concept au niveau international et d'autre part du fait même que ce
concept a été préconisé comme principe de base de l'administration fédérale
des Affaires Aborigènes en 1972. Il est d'ailleurs possible de rapprocher
l'article 3 du projet de Déclaration des Nations Unies posant le principe de
l'autodétermination des peuples autochtones en 1993 des propos émis par le
Premier ministre australien Gough Whitlam vingt ans plus tôt: «l'objectif
de base de la politique de mon gouvernement est de rendre aux Aborigènes
d'Australie leur pouvoir perdu d'autodétermination dans les affaires
économiques, sociales et politiques» (Whitlam, "Aboriginals and Society"
345). Mais la politique menée par le Commonwealth au cours de ces trente
dernières années a~t~ellepermis de faire évoluer de façon radicale le statut
des Aborigènes en Australie? A-t-elle permis l'établissement d'une
citoyenneté aborigène ou, au contraire, a-t-elle perpétué les politiques
assimilationnistes jusqu'alors en vigueur ?
Nous nous proposons de revenir sur trente années d'administration
fédérale des Affaires Aborigènes pour analyser l'évolution de la question de
l'autodétermination en Australie. Nous examinerons les transformations
politiques, institutionnelles, législatives mais aussi juridiques qui ont jalonné
cette période. Nous souhaitons montrer l'évolution du problème aborigène à
travers les changements découlant des politiques nouvelles initiées par
chacun des grands partis qui se sont succédés à la tête de la Fédération. Cette
étude se veut aussi objective que possible. Nous ne prendrons pas position
par rapport à l'un ou l'autre des partis, travailliste ou libéral. Nous ne nous
positionnons pas non plus aux côtés des Aborigènes et de leur cause. Même
si nous reconnaissons la légitimité de leur combat, nous ne prétendons pas
parler ici en leur nom. Il s'agit plutôt pour nous de découvrir si les mesures
prises par les gouvernements successifs ont permis de faire avancer
l'autodétermination autochtone en Australie et si au fmalles Aborigènes ont
atteint le stade de l'autodétermination.
Pour évaluer la situation aborigène dans les années 2000, it est nécessaire
de poser un certain nombre de critères. Nous nous référons pour cela au
projet de Déclaration du droit des peuples autochtones et aux cinq normes
énoncées par l'universitaire américain James Anaya dans son livre
Indigenous Peoples in International Law publié en 1996 et qui fait date au
niveau du droit international et des peuples autochtones (Havemann 21) :
non-discrimination, intégrité culturelle, terres et ressources naturelles, aide
sociale et développement, autogouvernance. L'existence de ces normes
n'implique toutefois pas l'exercice de l'autodétermination et, toujours selon
Anaya, un accord négocié entre l'Etat et les populations autochtones est
indispensable pour sa concrétisation.
24Pour mener à terme cette étude, nous nous appuierons essentiellement sur
des documents écrits qui appartiennent à des domaines interdisciplinaires:
programmes politiques, débats parlementaires, textes de loi, cas d'espèce
mais aussi enquêtes officielles, rapports annuels des différents organismes
responsables des Affaires Aborigènes. Les archives nationales pour la
période donnée n'ont pas été consultées en raison du délai de prescription de
trente ans. Néanmoins, nous avons pu avoir accès à des documents de
première main non publiés tels que les documents personnels de Barrie
Dexter qui fut le premier Secrétaire général du Ministère des Affaires
Aborigènes (DAA) ou encore à certains documents de l'historien Peter Read.
Nos sources secondaires proviennent de la littérature abondante se rapportant
aux Aborigènes, dont de nombreux ouvrages sont écrits par les Aborigènes
eux-mêmes. Il est à remarquer que depuis 1968, après que l'anthropologue
William Stanner eut dénoncé dans "After the Dreaming" le grand silence
austraHen réduisant l'histoire de l'Australie à celle de l'Australie Blanche,
des historiens et des universitaires d'autres disciplines tentent de remédier à
ce silence. Une grande partie de ces documents a été consultée à Canberra:
la Bibliothèque Nationale, l'Institut de Recherche Aborigène (AIATSIS), la
bibliothèque de l'Aboriginal and Torres Strait Islander Commission et celles
de l'Université Nationale Australienne ont été nos principales sources
d'information.
Notre étude se divise en cinq parties. Le chapitre premier traite du
problème de la discrimination et de l'égalité formelle de tous les citoyens
australiens. Après un retour sur le traitement discriminatoire subi par les
Aborigènes au cours d'un siècle de colonies et de 70 ans de fédération, notre
étude cherchera à vérifier si la non-discrimination, norme minimale posée
par Anaya pour l'exercice de l'autodétermination est une réalité en Australie.
Dans le second chapitre, il sera question de l' autogouvernance des
Aborigènes. Nous étudierons les différentes structures politiques mises en
place par les gouvernements successifs dans le cadre de l'administration des
Affaires Aborigènes. It s'agira pour nous de déterminer les progrès réalisés
dans la reconnaissance des droits politiques des Aborigènes.
Le chapitre trois sera consacré à l'épineux problème de la terre. Nous
examinerons les différentes initiatives prises par les gouvernements
australiens depuis 1972 pour reconnaître aux Aborigènes des droits à la terre
et aux ressources naturelles. Il s'agira donc pour nous de savoir si l'Australie
répond à la norme des droits fonciers pour l'autodétermination.
Dans le chapitre quatre, nous nous intéresserons au problème de la
discrimination positive à l'égard des Aborigènes. Nous chercherons à savoir
si une véritable norme d'aide sociale et de développement existe en Australie
en nous penchant sur les mesures prises par les travaillistes et les libéraux
dans les domaines socio-économiques. Il sera question de l'évolution de la
condition des Aborigènes en trente ans de poHtique d'autodétermination.
25Dans le cinquième et dernier chapitre, nous ferons un point sur la
question du Traité en Australie. A travers un historique du débat depuis les
années 1970, nous chercherons à montrer que si l'autodétermination
aborigène doit se faire un jour en Australie, celle-ci passera par un accord
négocié entre l'Etat australien et son peuple autochtone. Mais cette
autodétermination exige d'abord comme pré-requis que la discrimination
soit éradiquée.
26CHAPITRE 1
Discrimination et Autodétermination
La discrimination est un élément constant des relations humaines. Le
principe de la supériorité d'un individu sur un autre se vérifie dans toutes les
parties du monde et à toutes les périodes de l'Histoire. La discrimination
basée sur la soumission des peuples a longtemps été expliquée par le besoin
d'expansion et la recherche de richesses. Le critère de justification
communément admis est alors la loi du plus fort.
ISèmeA partir du siècle, la société européenne en raison de sa suprématie
dans l'art de la marine et de la guerre, exporte par la colonisation une
nouvelle forme de supériorité. Les premiers conquérants espagnols et
portugais se partagent le nouveau monde au nom de Dieu et de son
representant le pape. Alexandre VI, dans la bulle papale Inter Caetera de
1493, invitait à la domination coloniale pour que « les nations barbares
soient subjuguées et réduites à la foi» (cité par Ramonet 6). Crimes,
exactions en tous genres et esclavage étaient autorisés au nom d'un
Christianisme salvateur. La loi du plus fort était un droit divin. Le traitement
des indigènes du nouveau monde par l' encomendia devait laisser la place à
la traite des Noirs. Le principe de la hiérarchie des races ne se posait pas. Le
poser serait douter et il est impossible à cette époque d'exprimer un doute
raisonnable sur ce dogme: il existe une race supérieure dont la mission est
de dominer le monde et d'y répandre la parole de Dieu et de l'Evangile.
Le siècle des Lumières, dans la réflexion de ses philosophes, aborde la
supériorité européenne sous l'angle de la civilisation. Les « autres»
appartiennent au monde sauvage et Buffon comme Voltaire proclament la
suprematie de l'Europe civilisée: les hommes sauvages sont les ancêtres de
l'homme moderne (cité dans « Race »). Cela entraîne, après la mission
évangélique, une nouvelle ère missionnaire qui doit apporter les valeurs
21èmeeuropéennes au monde entier. Ce discours n'est pas anachronique au
siècle tant il ressemble à celui du Président américain Georges W. Bush
parlant de l'occident et des peuples « civilisés ».
Après la loi du plus fort et le droit divin, la discrimination se fonde sur
19èmel'évolution ratée ou inachevée de certaines nations. La fin du siècle
verra même les théories de Darwin servir de justification au colonialisme:«Il en est des nations comme des espèces et des individus; l'élimination des
peuples arriérés par les peuples évolués et à leur profit est en dernière
analyse bénéfique à l'ensemble de l'humanité» (cité dans « Colonialisme et
anticolonialisme »). « Les races supérieures ont un droit vis à vis des races
inférieures », disait Jules Ferry, « et ce droit est un devoir, car elles ont un
devoir de civiliser les races inférieures» (cité par Ramonet 7). Cependant,
c'est sur le sol européen que se produisit la plus grande catastrophe raciste
avec la « solution finale» mise en pratique par Hitler et l'AUemagne nazie.
n a fallu l'extermination de six millions de juifs, la SHOA, pour créer les
conditions d'un sursaut d'humanité qui, au moins officiel1ement, va tenter de
20èmefaire de la seconde moitié du siècle l'ère de la fm de la discrimination
raciale.
L'article premier de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée Générale des Nations Unies
(résolution 217 A (Ill» fait état de l'égalité des êtres humains: « Tous les
êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». D'ailleurs, le
critère biologique de la supériorité d'une race, en l'occurrence la blanche, est
mis à mal par l'ethnologie moderne. Tous les êtres humains ont un
patrimoine génétique commun et le concept même de race n'a plus de sens.
Il n'y a qu'une race, la race humaine composée d'individus, de groupes, de
peuples, de nations différentes façonnées par une histoire différente
(<<Race»). Cette différence, qui, depuis toujours, est le ferment de la
discrimination, ne peut servir d'excuse à la tentation hégémonique. C'est
dans cette optique qu'il faut lire la déclaration pour l'élimination de toute
forme de discrimination raciale adoptée en 1963 par l'Assemblée Générale
des Nations Unies et qui stipule qu'il faut « éliminer toutes formes et
manifestations de la discrimination raciale dans le monde et assurer le
respect et la dignité de la personne humaine» (résolution 1904 XVIll). Én
1965, l'ONU se dote d'un instrument juridique avec la Convention
internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
(résolution 2106 A (XX» dont l'article premier définit ainsi la
discrimination raciale:
toute distinction,exclusion,restrictionou préférencefondée sur la race, la
couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but
ou pour effet de détruire ou de compromettre la recommandation, la
jouissance ou l'exercice dans des conditions d'égalité, des droits de
l'homme et des libertés fondamentales.
Ainsi donc, l'on peut dire que le principe de non-discrimination des
individus et des peuples a été atteint de manière formelle au niveau du
concert des nations. Toutefois, ce principe qu'Anaya pose comme base
minimale pour l'exercice de l'autodétermination est-il une réalité en
Australie? La réponse à cette question nécessite un rappel des faits
discriminatoires qui ont jalonné l'histoire australienne avant la marche vers
une égalité de droit pour tous ses citoyens.
28I. LA DISCRIMINATION EN AUSTRALIE
A. La discrimination fondamentale: terra nullius
En 1770, les Anglais prennent possession de l'Australie. James Cook, qui
revient d'une expédition dans le Pacifique, touche un peu par hasard la côte
orientale de rIle-continent et la baptise Nouvelle-Galles du Sud. En fait,
Cook était porteur d'instructions secrètes. Sa mission était bien de rechercher
un continent ou une terre de grande étendue à l'ouest de la Nouvelle-Zélande.
En cas de succès, il devait explorer la contrée, dresser des cartes, ramener
des spécimens de plantes et de pierres. Il devait aussi s'intéresser à des
Natives éventuels:
Vous devrez de même observer le Génie, le Caractère, le Naturel et le
Nombre des Autochtones,s'il y en a, et vous efforcerpar tous les moyens
convenables de cultiver une Amitié et une Alliance avec eux en leur
offiant des broutilles qu'ils apprécieront, en les invitant à commercer et
en leur témoignant toute forme de Civilité et de Considération. ("Secret
Instructionsto Captain Cook")
Mais son objectif principal était bien l'appropriation du territoire:
Vous devrez aussi avec le consentement des Autochtones prendre
possession d'emplacements stratégiques dans le pays au nom du Roi de
Grande-Bretagne. Ou alors, si le pays est inhabité, vous en prendrez
possession pour sa Majesté en plaçant les marques et les inscriptions
appropriées aux premiers découvreurs et possesseurs. ("Secret
Instructionsto Captain Cook")
La mission de Cook fut un succès. Il avait découvert l'Australie, y avait
rencontré de «bons sauvages» et y avait planté le drapeau britannique en
signe de prise de possession au nom de la Couronne.
En 1787, le Parlement britannique décide de faire de l'Australie une
colonie pénitentiaire qui doit servir de nouvelle terre d'exportation de
bagnards en lieu et place des Etats-Unis d'Amérique devenus indépendants et
qui avaient jusqu'alors accueilli près de 50 000 repris de justice pour
travailler dans les plantations (Day 32). Lorsque le Capitaine Arthur Phillip
plante le drapeau anglais à Botany Bay le 26 janvier 1788, il réaffirme la
souveraineté britannique et la Nouvelle-Galles du Sud (nom donné par
Cook) devient effectivement domaine de la Couronne. Arthur Phillip en est
le premier gouverneur. Il n'ignorait pas la présence des Aborigènes et avait
même reçu pour instructions de se lier d'amitié avec eux :Vous devrez vous efforcer par tous les moyens possibles, d'engager des
relations avec les Autochtones et de concilier leur affection, ainsi que
d'exhorter tous nos Sujets à vivre en paix et en bons termes avec eux. Et
s'il venait à l'un de nos Sujets de leur causer du tort sansjustification, ou
d'interrompre inutilement le cours de leurs diverses activités, il est de
notre volonté et plaisir que vous preniez les dispositionsnécessairespour
punir de tels contrevenants selon l'importance du délit. ("Instructions to
CaptainPhillip")
Néanmoins, le principe de la dépossession aborigène était déjà posé. En
18èmeeffet, au siècle, le Droit International reconnaissait que la prise de
possession d'un territoire pouvait se faire soit par conquête, soit par cession,
soit par l'occupation de terres considérées comme inhabitées et
n'appartenant à personne (terra nullius) (Butt 22). C'est au titre de cette
troisième option que les Britanniques aff"mnent leur souveraineté sur la
nouvelle colonie. Selon la doctrine de terra nullius, les Britanniques en tant
que colonisateurs pouvaient acquérir un territoire habité dès lors qu'ils
jugeaient l'organisation sociale des populations indigènes trop primitive. Les
Aborigènes étaient considérés comme des arriérés, des primitifs sans liens
apparents avec la terre, qu'ils ne cultivaient pas et dont ils ne pouvaient donc
être propriétaires.
L'Australie, dès le départ, reçoit ainsi comme fondement de la
colonisation le principe d'une discrimination de fait: les habitants
traditionnels de ce pays sont considérés comme quantité négligeable. La
Couronne britannique, par la cérémonie protocolaire du lever de drapeau,
s'octroie donc un titre de propriété sur un territoire dont à l'époque elle ne
mesure pas l'étendue. Dans le même temps, toute une population se retrouve
pratiquement «étrangère dans son propre pays ». Les Aborigènes de la
région de Sydney ont été les premiers et longtemps les seuls du continent à
connaître l'occupation des blancs. Après eux, c'est aux Aborigènes de
Tasmanie qu'échoit ce redoutable honneur. L'occupation de la Terre de Van
Diemen, plus tard rebaptisée Tasmanie, débute en 1803. Les autorités
décident d'y créer un premier centre pénitencier pour contrecarrer toute
velléité d'occupation que pouvait avoir la France dans le secteur. Cela ne se
fit pas sans heurts. Le nombre d'Européens passe de moins d'un millier en
1788 à 2000 en 1817, et à plus de 12 000 en 1824, dont 4 000 colons libres
pour atteindre un total de 23500 en 1830 (L. Ryan, The Aboriginal
Tasmanians 83). Ces nouveaux immigrants, venus avec charrues et bétail,
surtout des moutons mérinos, ont besoin d'espace et les conflits vont
s'exacerber au point de conduire à une "Land war" à la fin des années 1820.
Le gouverneur déclare même la loi martiale en 1828 qui permet de tirer à
vue sur tout Aborigène qui s'approche des lieux d'habitation (L. Ryan, The
Aboriginal Tasmanians chap. 5). Les maladies, les expéditions punitives et
les massacres eurent vite raison des Aborigènes de Tasmanie dont les
autorités annoncent l'extinction avec la mort de Truganini en 1876.
30Le sort des Aborigènes de Nouvelle-Galles du Sud sera moins définitif,
mais la colonie pénitentiaire continue son expansion grâce à l'arrivée de
colons libres, en plus des prisonniers de droit commun ou politiques. En
1814, le territoire prend le nom d'Australie et la colonie voit son statut
évoluer. En 1823, la Nouvelle-Galles du Sud obtient le titre de colonie de
plein exercice avec un conseil législatif et un conseil exécutif. La Tasmanie
se sépare et acquiert à son tour le titre de colonie en 1825. Dans le même
temps, la Nouvelle-Galles du Sud s'ouvre en tous sens. Une colonie
pénitentiaire est créée dans le district de Moreton Bay qui devient ensuite le
Queensland (1859). Au sud, la ville de Melbourne est fondée et le district de
Port Phillip devient par la suite le Victoria. Le Territoire du Nord est annexé
à la Nouvelle-Galles du Sud. Ce territoire sera rattaché à la colonie de
l'Australie-Méridionale en 1863 mais son occupation par les Européens reste
limitée tant l'environnement y est hostile et aride. De ce fait, certains groupes
aborigènes de cette région, comme les Pintupi, n'entrent en contact avec la
civilisation du monde occidental que très tard. L'occupation de l'Australie
s'étend avec la création de deux nouvelles colonies: l'Australie-Occidentale
(1829) et l'Australie-Méridionale (1836). Tout le continent est dès lors sous
le contrôle des Britanniques. Leur souveraineté est confmnée de même que
la dépossession des Aborigènes. Le sort de ces« primitifs» n'émeut guère la
conscience collective britannique qui, à travers la presse, les expositions et
les musées, voit en ces êtres des spécimens incapables d'être civilisés, des
sous-hommes (Day 89-90). Mais au-delà de la discrimination intrinsèque
contenue dans le mythe raciste de terra nullius, le problème aborigène est
posé aux nouveaux propriétaires du pays. Que faire alors des Aborigènes?
Quelle place leur accorder dans la nouvelle colonie?
B. Le traitement discriminatoire colonial
1- Au temps des colonies
Pendant la période pénitentiaire qui court jusqu'en 1823, c'est au gouverneur
qu'il revient de représenter la Couronne dans la Colonie et ainsi de gérer les
relations avec les Aborigènes. Les tentatives d'approches d' Arthur Phillip
n'ont guère de succès et les représailles succèdent aux actes de résistance.
L'incident le plus grave est la décapitation de dix Aborigènes après la mort
d'un garde-chasse tué par un nommé Pemulwuy, qui devient alors une figure
emblématique de la résistance à l'occupant (Day 59-65). Plus tard, en 1816,
le gouverneur Macquarie tente de sédentariser les Aborigènes en leur
proposant des parcelles de terre et des outils agricoles. Il ouvre même une
école pour leurs enfants. l'assimilation devient le mot d'ordre du moment.
Ceux qui refusent de s'y plier risquent d'être bannis de leurs villages,
chassés de force par les troupes du gouverneur (Lippmann, Generations of
Resistance 5-6). Le principe de la discrimination active est en marche. Il faut
31amener les indigènes, par la force si nécessaire, à avancer vers la
« civilisation », étant entendu qu'il n'en existe qu'une, celle des colons.
A partir de 1823, sous la New South Wales Act de 1823 (UK), la
Nouvelle-Galles du Sud et la Tasmanie deviennent des colonies de plein
exercice. Un amendement de cette loi, en 1828, permet aux colonies de se
doter d'une Cour de Justice, ce qui pose le problème du statut juridique des
Aborigènes. Les autorités britanniques doivent-elles intervenir dans les
litiges entre Aborigènes? Ceux-ci peuvent-ils prêter serment? Une
jurisprudence est établie en 1836 avec l'affaire R v. Jack Congo Murrell où,
dans son verdict la Cour déclare qu'il n'y a aucune différence entre un crime
commis par un Aborigène sur un Européen et celui commis contre un autre
Aborigène car «les natifs aborigènes de cette colonie sont responsables
devant les lois de la colonie pour les délits commis à l'encontre d'un tiers et
contre la paix de notre Seigneur - le Roi » (cité par Cunneen et Libesman
27). Si les Aborigènes deviennent des sujets britanniques aux yeux de la
législation pénale, les termes de la demande d'incompétence du tribunal
présentée par]' avocat de la défense restent vrais, sinon en droit, du moins
dans les faits pendant très longtemps:
La raison pour laquelleles Sujets de Grande-Bretagnesont liés par les lois
de leur pays est qu'ils sont protégés par celles-ci, les natifs ne sont pas
protégéspar ces lois, ils ne sont pas admis comme témoinsdans les Cours
de Justice, ils ne peuvent revendiquer de droits civils, ni la récupération
des terres qui leur ont été arrachées, et qu'ils ont détenues pendant des
siècles,ni même de compensationspour elles. Ils ne sont donc pas liés par
des lois qui ne leur accordent aucune protection. (cité par Cunneen et
Libesman27)
L'Aborigène est alors devenu un sujet britannique sans droit.
En 1837, le Parlement britannique dmgente une enquête sur la situation
des Aborigènes dans les colonies. Le comité, House of Commons Select
Committee on the Native Inhabitants of British Settlements, est dirigé par
Thomas Buxton, figure de proue de la lutte contre l'esclavage.1 Dans son
rapport final, le comité reconnaît la dépossession de fait des Aborigènes et
préconise qu'ils soient protégés, éduqués et soumis à une instruction
religieuse (H. Reynolds, Dispossession l83 ; Shaw 270). Deux protectorats
sont alors mis en place, l'un en 1837 dans la toute jeune colonie
d'AustralieMéridionale et l'autre deux ans plus tard dans le district de Port Phillip à
Melbourne, future capitale du Victoria. L'objectif avoué est de rassembler les
Aborigènes dans un lieu paisible pour les protéger des armes et du
comportement immoral des colons. Des missionnaires devaient pourvoir à
leur éducation et des « protecteurs» apprendre leurs langues, essayer de
mieux les connaître, recenser la population tribale et les encourager à
apprendre un métier (Shaw 272). Cela n'a rien d'inavouable dans la situation
1
L'esclavage fut aboli par les Britanniques en 1833, quinze ans avant les Français.
32de l'époque. Apporter la civilisation aux peuples primitifs était une mission
des colonisateurs et parfois une justification pour la colonisation elle-même.
Mais avec le recul, cet objectif s'apparente à un génocide culturel, même si
cette tentative se solde elle aussi par un échec complet:
Le Protectorat a complètement échouédans ses objectifs principaux les
plus importants posés lors de sa mise en place. Après avoir travaillé
pendant dix ans à mettre à la portée des tribus la vérité et les leçons de
christianismeet après avoir tenté de les inciter à appliquerles pratiquesde
la civilisation [...] il est admis que pas un seul individu n'a été
christianisé ou civilisé, et la Mission est désormais sur le point d'être
abandonnéedéfinitivement.(cité par H. Reynolds,Dispossession t9t)
La pratique ségrégationniste du protectorat devient la règle lorsque les
différentes colonies accèdent à l'autonomie. Le Parlement du Victoria est le
premier, en 1869, à institutionnaliser la ségrégation dans « une loi pour la
protection et la gestion des Natifs aborigènes du Victoria ». Cette loi oblige
les trois quarts des Aborigènes du Victoria qui pouvaient encore mener une
existence indépendante à se replier dans des réserves. Dans les autres
colonies, la règle générale est la même: parquer les Aborigènes dans des
réserves où les missionnaires sont censés pourvoir à leur bien-être physique,
moral et spirituel. Ainsi, après les réserves de Lake Hindmarsh, Lake
Wellington, Lake Tyers Framlinghan et Lake Condah dans le Victoria, la
Nouvelle-Galles du Sud crée les réserves de Maloga, de Warangesda et de
Cummeragunja. En 1900, le nombre de réserves et de missions en
NouvelleGalles du Sud se chiffTe à 133 (Aboriginal and Torres Strait Islander
Commission, Aboriginal People of New South Wales 12). Cette politique de
ségrégation ne cache guère des objectifs de génocide biologique. En effet,
selon les théories de l'évolution de l'espèce à l'honneur au cours de cette
période, les Aborigènes sont considérés comme un peuple en voie
d'extinction, dont il faut « assouplir l'oreiller de la mort ». Mais l'apport de
« sang neuf» risquait de retarder l'échéance. C'est dans ce sens que la loi du
Victoria fut amendée en 1886 pour ne conserver dans les réserves que les
Aborigènes « [de] sang pur, les sang-mêlé de plus de trente-quatre ans, les
femmes métis mariées à des Aborigènes, la progéniture des Aborigènes et
des métis qui ont obtenu l'autorisation par le Bureau de la Protection des
Aborigènes de résider à une station» (Bourke 38). Tout autre Aborigène ne
répondant pas à cette défmition n'est donc plus un Aborigène aux yeux des
autorités du Victoria et doit quitter les réserves, avec interdiction d'y revenir
et de tenter d'entrer en contact avec leurs familles ou amis. Ceux qui
restaient étaient menacés d'expulsion et de la suppression de leur ration en
cas de contact avec leurs proches. L'idée est simple: avec les Aborigènes de
pure souche disparaîtraient les souvenirs de la dépossession et les métis
pourraient être assimilés plus facilement.
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