L'administration publique au Tchad à l'ère de la décentralisation

Patrick Djimassal

Description

La gestion de l'Administration publique reste une question d'actualité compte tenu de ses mutations incessantes liées à son adaptabilité aux réalités quotidiennes, induites par les conjonctures socio-économiques et culturelles. Ouvrage de Droit public, ce document est consacré purement à l'activité administrative des personnes morales de droit public. Document pédagogique, il traite des Institutions administratives ou de l'Organisation administrative de la République du Tchad, sous une approche conciliant l'histoire du droit, le droit positif et le droit prospectif. Il traite en même temps du Droit des services publics et du Droit administratif applicables en République du Tchad.

Sujets

• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 30 août 2019
• Nombre de lectures: 48
• EAN13: 9782336879734
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Collection « Études africaines »
dirigée par : Denis Pryen
Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection Études africaines fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Claude Iguma Wakenge, Stade coltan. Extraction minière artisanale, réformes et changement social - à l’est de la République démocratique du Congo, août 2019.
Albert Ze Ebanga, La syntaxe de la négation du boulou, juillet 2019.
Olivier Fandjip, Le temps dans le contentieux administratif en droitfrançais et des Etats d’Afriquefrancophone, juillet 2019.
NestorKobenan Tan, L’église au défi des identités. Pastorale de l’interculturalité en Côte d’ivoire, juillet 2019.
Germain Joseph Muanza Kambulu Waz’Andza Kudi, Les massacres à huis clos dans le grand Kasai’(RDC). 365 jours de carnage et l’émergence de héros, juillet 2019.
Moussa Boureima, Panorama du développement rural au Niger, juillet 2019.
Mamadou Bakaye Dembele, Leprocès équitable au Mali, juillet 2019.
Gervais Muberankiko, Laprotection du locataire-gérant en droit Ohada. Nouvelle édition, juillet 2019.
Sylvain Sorel Kuate Tameghe, La justice, ses métiers, ses procédures. 3 è édition. Ohada, Union africaine, CEEAC-CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun, juillet 2019.
Mamadou Diarafa Diallo, L’hygiène en milieu de soins au mali. Entre représentations, normes etpratiques, juillet 2019.
Eddy Mwanzo idin’ Aminye, Que dit le code de lafamille de la République Démocratique du Congo ? Commentaire article par article, juillet 2019.
Titre
Patrick Djimassal






L’ADMINISTRATION PUBLIQUE AU TCHAD
À L’ÈRE DE LA DÉCENTRALISATION



Préface du Dr ALLAH-ADOUMBEYE
DJIMADOUMNGAR
Copyright

© L’Harmattan, 2019
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com

EAN Epub : 978-2-336-87973-4
« Dans tous les pays du monde, l’Administration envahit de plus en plus presque toute la vie et parfois même l’intimité des citoyens. En effet, par sa généralité et la puissance de son intervention, l’organisation administrative intéresse au plus haut point toutes les catégories de citoyens, puisqu’elle se lie intimement à tous les actes de leur vie publique et privée ».

Samson DOSSOUMON,
« Réflexions sur le contrôle juridictionnel de l’Administration dans les pays en voie de développement d’Afrique Francophone », Revue Béninoise de Sciences Juridiques et administratives, (RBSJA) , n°5, juin 1985, p. 2.

NB : le présent ouvrage traite de l’Organisation administrative de la République du Tchad et du Droit des services publics applicable au Tchad.
REMERCIEMENTS
La réalisation du présent ouvrage a été rendue possible grâce à la contribution multiforme de plusieurs personnes. Les lister nommément laissera sans doute des oubliés et fera par conséquent de mécontents. A cet effet, que tous ceux et toutes celles qui ont participé d’une manière ou d’une autre à la réalisation de ce document trouvent ici l’expression de ma plus profonde gratitude.
PREFACE
Mener une réflexion sur l’Administration publique tchadienne à l’ère de sa IV ème République, me semble-t-il, pose plus d’interrogation que de réponses, et inspire mon appréhension qui est évidemment celle d’un regard scientifique et précisément juridique sur la mutation du droit public tchadien qui tente de se décloisonner. Ce purisme de pensée ne semble pas être la logique des auteurs du nouveau constitutionnalisme tchadien. Ce qu’ils dénomment « Régime présidentiel intégral » est, d’un point de vue juridique, un système et non un régime même si le Tchad est à la recherche de son propre modèle pour rompre avec le mimétisme juridique largement décrit par les grands auteurs contemporains.
Au Tchad comme ce fut le cas de tous les pays africains qui ont accédé à l’indépendance politique après avoir été soumis au régime colonial, l’Administration publique (de type occidental) est une création récente. On ne peut pas dire que l’Administration publique est issue d’une longue évolution des institutions, des idées politiques et des comportements sociaux des milieux autochtones. On peut en déduire qu’au départ l’Administration publique fut un corps étranger dans le milieu social où on a essayé de l’implanter. Cette Administration publique tchadienne a connu une véritable mutation et transformation.
Dans un langage soutenu, l’auteur montre que la gestion de l’Administration publique reste une préoccupation quotidienne. La question d’adaptabilité des institutions publiques tchadiennes à la réalité face aux conjonctures de l’heure sont mises en lumière. De même, la mise en place des structures décentralisées, accompagnée de transferts de services assez importants aux collectivités locales comme mode de gestion de services publics locaux n’a pas échappé à l’analyse de l’auteur.
Cependant, la réflexion d’ensemble et les développements de cet ouvrage démontrent à suffisance qu’il y a un défi à relever. « Sur le papier c’est génial, mais bien sûr ceux qui ont noircit ce papier sont bien au chaud dans leurs pantoufles » précise Peter HYAMS.

Allah-Adoumbeye Djimadoumngar
Maitre-Assistant de droit public
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
AAI : Autorité Administrative Indépendante
AEF : Afrique Equatoriale Française
AJDA : Actualité Juridique de Droit Administratif
ANIF : Agence Nationale d’Investigation Financière
ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics
AUSCGIE : Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique
BM : Banque Mondiale
CCSRP : Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières
CE : Conseil d’Etat
CEFOD : Centre d’Etude et de Formation pour le Développement
CEMAC : Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale
CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante
CNDH : Commission Nationale des Droits de l’Homme
CESC : Conseil Economique, Social et Culturel
CNOU : Centre National des Œuvres Universitaires
CNS : Conférence Nationale Souveraine
CRIEF : Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières
CS/CA : Chambre Administrative de la Cour Suprême
CTD : Collectivité Territoriale Décentralisée
DPD : Document de Politique de Décentralisation
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
EPA : Etablissement Public à caractère Administratif
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EPIC : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
FMI : Fonds Monétaire International
HAMA : Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel
HCC : Haut Conseil de la Communication
HCCACT : Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles
HCD : Haut Comité de Décentralisation
HCJ : Haute Cour de Justice
IGE : Inspection Général d’Etat
J.O : Journal Officiel
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
MOI : Mesure d’Ordre Intérieur
OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique
OCMP : Organe de Contrôle des Marchés Publics
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PND : Programme National de Développement
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PUF : Presse Universitaire de France
RBSJA : Revue Béninoise de Sciences Juridiques et Administratives
RDP : Revue de Droit Public
REMALD : Revue Marocaine d’Administration Locale et de Développement
SDD : Schéma Directeur de Décentralisation
SEM : Société d’Économie Mixte
SEML : Société d’Économie Mixte Locale
SPA : Service Public Administratif
SPIC : Service Public Industriel et Commercial
SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
TC : Tribunal des Conflits
TGI : Tribunal de Grande Instance
TPI : Tribunal de Première Instance
Avant-propos
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