L'État entre fait et droit

Boris Barraud

Description

Qu'est-ce qu'un État ? C'est à cette question que s'attache cet ouvrage en interrogeant, dans le monde du fait et dans celui du droit, les conditions nécessaires à la formation de l'État et les caractères qui permettent de reconnaître son existence. En ces pages, l'État est identifié tantôt de manière descriptive et classique, tantôt de façon plus stipulative et fondatrice. L'auteur propose à la fois une introduction et une contribution à la théorie de l'État, un exposé de la pensée moderne de celui-ci et un essai de renouvellement des modes de compréhension et d'explication du phénomène étatique.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2015
• Nombre de lectures: 109
• EAN13: 9782336379562
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Panagiota PERRAKI, La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen. Étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen , 2015.
Hatem M’RAD, La gouvernance : entre le citoyen et le politique , 2015.
Gabriel ECKERT et Jean-Philippe KOVAR (dir.), L’interrégulation , 2015.
Sébastien EVRARD, Les Tables de la loi : de l’argile au numérique. La diffusion des la règle de droit à travers les âges , 2014.
Laura TALLET-PREUD’HOMME, L’articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l’initiative des tiers au contrat , 2014.
Guillaume MALLEN, L’appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence, Analyse des pratiques contractuelles abusives entre professionnels à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles, 2014
Philippe SEGUR, C’était la démocratie , 2014.
Laurie SCHENIQUE, La Réforme de la phase préparatoire du procès pénal , 2014.
Valérie DA SILVA, De l’incapacité à la protection en matière personnelle, 2014.
Salma ABID MNIF, L’option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité individuelle. Comparaison des droits français et tunisien, 2014.
Marcelle BONGRAIN, Cent familles et sans famille , 2014.
Eugène BAKAMA BOPE, La justice congolaise face aux crimes internationaux commis en RDC , 2014.
Éric MEYNARD, Criminalité, police et sécurité publique en République d’Irlande , 2014.
Titre
Boris Barraud






L’État

Entre fait et droit
Du même auteur dans la même collection
Repenser la pyramide des normes à l’ère des réseaux.
Pour une conception pragmatique du droit , 2012.
Copyright

© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]

EAN Epub : 9782-336-72967-1
Avant-propos
I. L’État paraît être quelque-chose qui va de soi. Il n’y aurait pas ou plus de question de l’État, pas ou plus de problématique relative aux caractéristiques générales de l’État. Il est vrai que, depuis La République de Platon, plus ancienne manifestation de statolâtrie, l’État a été largement caractérisé, notamment sous la plume des grands publicistes du début du XX e s. Alors qu’on ne sait pas ce qu’est le droit, il semble qu’on sache plutôt bien ce qu’est l’État. Peu d’ouvrages consacrés à la notion d’État sont publiés ; et les quelques-uns qui s’attachent à la définition de l’institution étatique comportent tous peu ou prou le même contenu. Certainement Hésiode, dans Théogonie , décrivait-il l’apparition de divinités qui muaient en concepts, parmi lesquels Zeus (le dieu souverain) devenant l’État. Mais, aujourd’hui, l’État se présente, à première vue, tel un être rationnel précisément identifiable et identifié. Néanmoins, d’aucuns habillent l’État de tous les atours d’un mythe 1 et aspirent à le démythifier 2 . Il faut gager que « la question étatique est l’une des plus difficiles qui soit » 3 et que de belles discussions sont possibles autour de l’ontologie de l’État. Si la définition générale de l’État est quasi-unanimement admise, il n’en va pas de même des diverses sous-définitions relatives aux éléments caractéristiques constitutifs de cette définition générale. L’objet du présent ouvrage est ainsi de définir l’État mais aussi — et surtout — de définir les éléments définitionnels de l’État.

Maurice Hauriou notait le triomphe de l’État depuis le XIX e s. : « L’État est un sommet d’où l’on ne peut descendre » 4 . Ce succès est tel que, avant que la globalisation ne vienne mettre en doute la pertinence des structures étatiques, c’est l’État lui-même qui a été mondialisé, si bien que l’ensemble des territoires de la planète est désormais quadrillé par des États 5 . Aussi écrit-on de l’État qu’il est « LA forme d’organisation des sociétés humaines » 6 , « la figure imposée de l’organisation politique » 7 . Il est donc quelque-chose de fondamentalement commun et habituel. Mais le droit aussi est tout à fait commun et habituel ; cela ne lui interdit pas d’être indéfinissable. S’il est plus facile de reconnaître l’État que le droit, définir ce premier n’en est que davantage nécessaire.

L’État-nation/État-souverain se présente, concrètement, suivant la définition classique proposée aux étudiants des facultés de droit, comme l’ « espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée » 8 . L’influence de Max Weber, pour qui l’État est « une entreprise politique de caractère institutionnel […] qui revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime » 9 , est patente. L’État serait donc déjà ce qui est légitime, notamment la force légitime, par opposition à ce qui est illégitime. En ce sens, ce serait tout d’abord aux sociologues qu’il reviendrait d’étudier l’État. Ensuite, celui-ci est ce qui est organisé par opposition à ce qui est inorganisé et ce qui est politique par opposition à ce qui est apolitique. Enfin, l’État est certainement ce qui est juridique par opposition à ce qui n’est pas juridique.
C’est sous l’angle du droit que sera envisagé l’État au sein du présent ouvrage. Néanmoins, il n’est une réalité juridique que secondairement — temporellement et en termes d’importance — puisque cette réalité juridique est liée à la réalité sociale, psychologique, symbolique et politique qui, elle, est première ; bien que le Professeur Michel Troper, à la suite d’Hans Kelsen, voit dans la centralité de l’ordre juridique et dans la soumission au droit international les éléments décisifs quant au concept d’État moderne 10 . L’État est avant tout la source de la rationalité sociale, l’expression de l’intérêt général et l’instrument de la volonté générale. Mythique, il est « l’instituant symbolique de la société, […] la voie de l’universalisation collective » 11 , et le juridique n’apparaît qu’en second lieu, après le politique et le social. En définitive, l’État est un tout qui ne peut exister en partie : il ne peut y avoir d’État que juridique comme il ne peut y avoir d’État que social, psychologique ou politique. Entre fait et droit , c’est bien là que se situent l’État et, donc, sa définition.
Selon la description habituelle, « État » désig