L'institution départementale à l'heure métropolitaine : quelles perspectives ?

Arnaud Duranthon

Description

Cet ouvrage donne un certain nombre de clés théoriques permettant de saisir les effets de l'affirmation juridique des métropoles sur les structures traditionnelles de la décentralisation, et notamment sur l'institution départementale. Après avoir retracé les fondements du discours politique et juridique métropolitain dans une perspective généalogique, l'ouvrage souligne les effets produits par son affirmation sur les structures théoriques historiques de la décentralisation française. Le projet politique donnant corps à l'institution départementale, historiquement fondé autour de mécanismes solidaristes, paraît particulièrement menacé, sans que les voies utiles à la perpétuation du modèle de solidarité dont il est un acteur central n'aient été dessinées, ni véritablement considérées.

Sujets

• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 28 juin 2019
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782336876054
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre

Arnaud D URANTHON



L’ INSTITUTION DEPARTEMENTALE A L’HEURE METROPOLITAINE : QUELLES PERSPECTIVES ?

Étude pour l’Assemblée des Départements de France



Préface par Gérard LARCHER, Président du Sénat
Postface par Dominique BUSSEREAU, Président de l’Assemblée des Départements de France
Copyright






Du même auteur :

Subsidiarité et collectivités territoriales. Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français , Dalloz, 2017, 1012 p.

















© L’Harmattan, 2019 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.editions-harmattan.fr
EAN Epub : 978-2-336-87605-4
P REFACE PAR M. G ERARD L ARCHER , P RESIDENT DU S ENAT
« Quelle qu’ait été la pertinence du découpage départemental dont a hérité la France et des motifs qui l’ont animé, force est de constater que celui-ci est parvenu à servir de support fondamental à l’infusion de rapports de solidarité grâce auxquels Nation et territoire ont été placés sous le sceau de liens constitutifs réciproques. Construit par l’État comme un outil de sa propre réalisation, le département a ainsi peu à peu gagné une substance politique propre, assise sur le modèle des solidarités territoriales et sociales, que le mouvement de la décentralisation a consacrée comme un objet tout à la fois complémentaire et dissociable de l’État. Singulier destin que celui du département dont le rôle a permis, dans un même élan, de ménager unité et diversité en fondant la solidarité théorique de la première sur les solidarités pratiques, sociales et territoriales, de la seconde. Agent double de l’un et du multiple, outil d’une République qui se construit dans le partage d’un idéal général de fraternité auquel contribue une fédération de territoires incarnés, au sein desquels cet idéal se réalise concrètement, le département a été placé au cœur du dispositif de l’unité républicaine » .
Ce paragraphe extrait de l’étude universitaire de libre expression qu’Arnaud Duranthon a menée à la demande de l’Assemblée des départements de France synthétise de nombreux points, très actuels, de cette passionnante réflexion sur le rôle et la place des départements à l’heure de la montée en puissance des métropoles, de la coopération intercommunale et des régions, mais aussi sur le sens de la décentralisation, alors que cette question est l’un des éléments parmi les plus importants du « débat public » actuel, même si elle est le plus souvent formulée par le mot « proximité ».
Arnaud Duranthon nous rappelle en conclusion que le rôle de la recherche en droit n’est pas de « proposer des solutions alternatives et des stratégies de défense, qui sont du ressort du politique » , mais de « produire des schémas de compréhension » .
Cette étude est importante, tant dans sa dimension historique que philosophique et doctrinale.
Elle a le mérite de souligner le rapport fondamentalement ambigu de l’État à la décentralisation, qu’il peine à concevoir autrement que comme « un outil de son propre aménagement, comme une technique d’organisation administrative parmi d’autres » , de distinguer la « technique juridique » de la décentralisation de sa substance politique, du « projet politique » qu’elle représente.
L’étude met en évidence ce que l’auteur appelle l’orientation « économico-aménagiste » et « économico-managériale » des dernières réformes relatives à l’organisation des collectivités territoriales, où la fonctionnalité l’emporte sur la substance politique, le « territoire statistique » sur le « territoire politique ».
Cette question est évidemment sensible dans un contexte de quête d’efficience de l’action publique sur fond de déficit et de dette publics élevés, et alors que les collectivités territoriales ont supporté l’essentiel de l’effort de redressement des comptes publics au cours des dernières années.
Il relève également la mise en concurrence des collectivités qui découle de cette approche fonctionnelle et utilitariste de l’organisation territoriale, qui considère moins le « social vécu » que la plus-value apportée par un niveau territorial dans l’exercice de telle ou telle compétence : « le terrain de conflictualité, qui opposait à l’État unitaire les revendications et contestations de collectivités perdues comme un tout théorique s’est ainsi déplacé, transformant le contexte politique d’expression des revendications locales. À un conflit vertical, qui forme le cœur de théorique de la décentralisation, s’associe désormais un conflit plus horizontal, par la voie duquel les collectivités sont aussi pensées dans une relation de concurrence pouvant entraîner la substitution de l’une à l’autre, voire la suppression de certains échelons » .
Cette réflexion conduit à deux questions fondamentales : que devient le citoyen, dans ses dimensions civile, politique et sociale, pour reprendre l’analyse du sociologue britannique Thomas Humphrey Marshall à laquelle se réfère l’étude. Si le maire est aujourd’hui l’élu qui a la confiance majoritaire des citoyens – l’actualité le confirme –, c’est bien parce qu’il incarne la République de proximité : « quand les liens entre les Hommes s’opèrent par la voie d’institutions auxquelles ils peinent à s’identifier, leurs sentiments d’appartenance se déplacent vers des considérations plus instinctives liées au quotidien, fondamentalement individuelles et introverties » .
Deuxième question fondamentale pour la cohésion de notre Nation, quelle place accorde-t-on à la solidarité sociale et territoriale dont le département est l’incarnation par son histoire, mise en évidence par cette étude ?
Ces sujets, qu’Arnaud Duranthon aborde de manière claire, sont au cœur des réflexions du Sénat, dont il rappelle le rôle et la démarche qui a été la sienne au cours des dernières réformes territoriales.
Le Sénat a fait de l’équilibre des territoires un objectif essentiel. Ce n’est pas un sujet d’élus qui converseraient entre eux, c’est d’abord un sujet démocratique majeur !
Les dernières consultations électorales ont fait apparaître combien la Nation française est fragmentée. Cette France, « partagée en 4 » lors du premier tour de l’élection présidentielle de 2017, doit interpeller. Elle est, me semble-t-il, la révélation d’une « sécession » de populations qui ont le sentiment d’être « à côté », oubliées ou qui se réfugient dans « un en dehors » devenu leur communauté propre, pour se protéger des défis du monde, et des questionnements. L’économiste Laurent Davezies parle des « Nouvelles fractures territoriales » et distingue quatre ensembles de territoires selon qu’ils bénéficient ou pas du phénomène de métropolisation.
Le but du Sénat n’est pas de « jouer », dans une logique concurrentielle, les métropoles contre les territoires ruraux ou péri-urbains, de « jouer » la ruralité contre les quartiers prioritaires de politique de la ville. C’est, au contraire, de redonner du sens à l’unité nationale et à l’égalité républicaine, de donner des perspectives aux territoires dans leur diversité et confiance aux citoyens qui y vivent.
Dans le débat que le Gouvernement a souhaité ouvrir sur l’articulation entre la collectivité départementale et l’échelon métropolitain, je refuse là encore d’opposer les départements aux métropoles et de m’inscrire dans la logique d’organisation territoriale concurrentielle que décrit Arnaud Duranthon. J’ai eu l’occasion de l’affirmer à plusieurs reprises en 2018, à l’occasion en particulier de déplacements dans des départements où la question de la relation entre le conseil départemental et la métropole était sensible.
Le Gouvernement a beaucoup mis en avant le modèle lyonnais, fruit de la volonté de deux personnalités, Michel Mercier et Gérard Collomb. La métropole lyonnaise n’a pas été imposée : elle s’est faite d’un commun accord à l’époque entre le conseil général et la communauté urbaine de Lyon. Ce rappel conduit le Sénat à demander que l’on parte des projets des territoires et qu’on cesse de vouloir imposer aux départements et aux collectivités de manière générale des solutions u