L'OMC

Bienvenu Okiemy

Description

Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que la participation à l'échange international était un facteur de bien-être collectif. Cette idée est contestée, à l'heure où certains pays pétroliers d'Afrique sont de nouveau confrontés à l'ajustement structurel et qu'ils sont invités à recourir aux accords de partenariat économique. L'OMC est de facto confrontée à la question de l'étendue de sa compétence. Il est devenu évident qu'il faille faire preuve d'une ingénierie juridique et commerciale nouvelle.

Sujets

• Économie
• Relations internationales
• Diplomatie
• Géopolitique
• Mondialisation

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 21 mars 2019
• Nombre de lectures: 28
• EAN13: 9782140117206
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

selon lequel elle n’est pas encore parvenue à faire face aux déIs du

Bienvenu OKIEMY

L’OMC Une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer

Préface de JeanPierreColin

 LOGIQUES JURIDIQUES

L’OMC UNE INGÉNIERIE JURIDIQUE ET COMMERCIALE À RECONFIGURER

Logiques Juridiques Fondée par Gérard Marcou Dirigée par Jean-Claude Némery et Thomas Perroud Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Didier JAMOT,Annuaire des engagements internationaux ayant fait l’objet e d’une loi d’autorisation sous la V République, 2019. Sotirios LYTRAS,Le phénomène disciplinaire dans le droit public héllenique contemporain,2019. Massimo VOGLIOTTI,Pour une nouvelle éducation juridique, 2018. Claire AGUILON,Justice constitutionnelle et subsidiarité. L’apport de l’expérience canadienne pour la construction européenne, 2018. Jackeline Patricia CESPEDES ARTEAGA,La contribution de la CJUE dans la construction du droit de la Communauté andine, 2018. Michaël MARTINEZ,Le train de vie en droit privé, 2018. Hafedh BOUAZIZ,La conversion des actes juridiques,2018. Gabriel ECKERT et Jean-Philippe KOVAR,La régulation économique et financière face aux défis de l'information,2018. Adil MOUSSEBBIH,Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain, Étude comparative, 2018. CLUB MARC BLOCH,Citoyen !, 2018. Lamine TIRERA,L’État stratège, 2018. Léa CASTELLON,La place de la victime dans le procès pénal,2018. Soror BAHBOUHI,Le conflit d’intérêts du banquier, 2018. Tenile MASCOLO GIL,Les droits de l'homme dans le Mercosur,2018.

Bienvenu OKIEMY

L’OMC UNEINGÉNIERIE JURIDIQUEET COMMERCIALE À RECONFIGURER Préfacede Jean-Pierre Colin

© L’Harmattan, 2019 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-15247-9 EAN : 9782343152479

À mon père, Olomi Ma Ngoungou,

PRÉFACE La mise en place des institutions destinées à faire fonctionner la mondialisation dans tous ses aspects n’avait pas été possible à l’issue du second conflit mondial. Si, dans leur conviction inébranlable que la division du monde prendrait fin, les occidentaux réussirent à définir un cadre juridique satisfaisant, ils échouèrent à le parachever au plan économique et la charte de La Havane, impossible à ratifier pour des raisons parlementaires américaines, conduisit à la lumière de l’échec relatif de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) à la décision du 20 septembre 1986 prise à Punta del este, en Uruguay, pour que soit lancée un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales, à l’échelle mondiale.

Il faudra plus de 2500 jours de négociation entre 177 pays pour bâtir un Accord final de 5550 pages, avec pour résultat majeur, la création d’une Organisation mondiale du Commerce. C’est précisément en 1990 que le Canada proposa ce projet auquel se rattacha la Communauté européenne et auquel finiront par se rallier les États-Unis. C’est justement à cet objet que Bienvenu Okiemy choisit son principal domaine de recherche. Le texte, même s’il montre que la philosophie de l’Institution se nourrit profondément de l’idée d’un commerce ouvert, débarrassé de nombreux obstacles à l’expansion des échanges internationaux, et donc un garant du multilatéralisme, paraît encore ouvert à la discussion dans la mesure où certains secteurs, parfois très importants, ne sont pas encore assujettis aux règles de l’Institution, sans parler de l’absence de liaison entre le commerce international et les droits de l’homme au travail. Était-ce vraiment le moyen d’assurer le primat du multilatéralisme dans les échanges, ce processus visant à résoudre les problèmes et les conflits engageant de nombreuses parties ?

Aussi, Bienvenu Okiemy s’efforçant de dresser un tableau de l’Institution, en étudiant ses fondements doctrinaux, en soulignant sa vocation au libéralisme et à l’universalité, l’engagement des pays en développement en faveur du multilatéralisme, la nouvelle dynamique chinoise et la place renouvelée de la Russie dans le système international, ainsi que l’élargissement matériel de la nouvelle OMC, n’oublie pas de mettre en évidence une doctrine battue en brèche par les efforts de la diplomatie américaine, conduisant à une libéralisation tempérée des échanges, et en définitive à une rationalisation prudente de la mondialisation. Examinant le fondement de la nouvelle OMC, il s’intéresse particulièrement à la question de sa personnalité juridique dans ses aspects internes comme internationaux, en étudiant plus spécialement ses immunités de juridiction et d’exécution, ainsi que les privilèges et immunités de ses agents. Il se demande enfin, dans la mesure où bon nombre de secteurs ne sont pas

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