La CNCCFP (La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

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Livres
39 pages
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Description

En France, le financement des partis politiques et des campagnes électorales est réglementé, obéissant à un principe de transparence, garant du bon fonctionnement de tout système démocratique ; il implique, de ce fait, une législation ad hoc. Mais cet aspect de la vie politique est souvent mal connu.



Qui peut apporter son concours financier à un parti ou à un candidat ? Dans quelles limites ? Quelles sont les obligations des acteurs concernés ? Quelles sont les règles comptables à suivre ? A quelles conditions l'Etat rembourse-t-il les frais de campagne ?


La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est l'organisme de contrôle indépendant, créé en 1990, chargé de veiller au respect de la législation. Elle vérifie le respect des obligations comptables des formations politiques et contrôle les comptes des candidats en campagne, notamment les conditions de perception des dons, et elle arrête le montant du remboursement des frais engagés.


Elle a également un rôle d'information auprès du citoyen, en publiant les comptes des partis politiques et des comptes de campagne, ainsi qu'un rapport d'activité.


En répondant à de nombreuses questions, cet ouvrage vous permettra de comprendre les missions de la CNCCFP, acteur incontournable de la vie politique française, et l'évolution de son rôle jusqu'à ce jour.


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Date de parution 17 juillet 2014
Nombre de visites sur la page 24
EAN13 9782843681486
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0026 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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LaCNCCFP
Commission nationale des comptes de campagne et des
financements politiques
Ouvrage collectif Nane Éditions / Dominique de Margerie
Illustrations : Pascale Collange
16, rue de Marignan – 75008 Paris Téléphone 01 53 83 95 78 – Fax 01 53 75 36 80 contact@nane-editions.frwww.nane-editions.fr
« La démocratie n’a pas de prix, mais elle a un coût ! » Cette affirmation paraît bien banale aujourd’hui, mais quand on regarde l’histoire de notre République, on s’aperçoit qu’elle a longtemps ignoré cette réalité. En de nombreux domaines la France a souvent été en retard sur d’autres pays dans l’établissement de la démocratie. Certes, notre Révolution de la fin du XVIIIe siècle a répandu de par le monde l’idéal de liberté et d’égalité et a, par exemple, produit ce texte majeur et fondateur qu’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Mais les États-Unis d’Amérique nous ont précédés dans l’élaboration d’une constitution – la leur date de 1787. La république ne s’est installée qu’entre 1792 et 1799, et au milieu de violentes convulsions, puis brièvement en 1848 et durablement à partir de 1875 seulement. Le suffrage universel ne fut institué complètement qu’en 1944, lorsque le Gouvernement provisoire du général de Gaulle donna le droit de vote aux femmes. Quant à la parité dans l’accès aux mandats électifs, il fallut attendre le début du XXIe siècle pour voir apparaître les premières mesures efficaces afin que les femmes puissent progressivement améliorer leur place dans la vie publique, alors que dans les démocraties du nord de l’Europe le problème ne se posait plus depuis bien longtemps. Le financement de la vie politique est un de ces domaines où nous avions pris du retard et où la prise de conscience d’une nécessaire et concrète participation de l’État a mis beaucoup de temps à s’imposer, au prix de quelques affaires retentissantes qui n’épargnèrent ni la droite, ni la gauche, ni le centre de l’échiquier politique. Jusqu’il y a vingt ans à peine, l’intervention publique se limitait à l’organisation matérielle des élections et à la prise en charge étroitement contrôlée des affiches, des professions de foi et des bulletins de vote des candidats aux élections. Ainsi se perpétuait une réelle inégalité de moyens entre ceux qui désiraient briguer les suffrages de leurs concitoyens, selon qu’ils avaient ou non les moyens de faire campagne et selon qu’ils avaient ou non l’appui d’un parti puissant et riche. Quant aux finances des formations politiques, elles relevaient de la générosité réelle ou supposée de leurs adhérents et militants ; en fait, elles ne pouvaient atteindre un montant appréciable que par le recours à divers expédients reposant le plus souvent sur l’argent des entreprises, sollicitées de diverses manières illégales, donc occultes, ou sur celui des collectivités publiques mises à contribution plus ou moins directement au profit des partis au pouvoir… Les lois qui se sont succédé depuis 1988 ont heureusement changé notre paysage politique : désormais, l’État allait assurer un financement direct des partis en fonction de leur représentativité mesurée par leurs résultats en termes de suffrages, et rembourser aux candidats aux élections, dans certaines limites, leurs dépenses de campagne. En même temps, les citoyens étaient incités à apporter leur concours aux
uns comme aux autres, grâce à un avantage fiscal ; mais, parallèlement, tout financement privé par une personne morale autre qu’un parti astreint à rendre publics ses comptes était strictement encadré, puis finalement interdit. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, créée en 1990, est au centre d’un nouveau dispositif de financement de la vie publique. Autorité administrative indépendante, elle jouit d’une réelle autonomie et se consacre à gérer avec impartialité et réalisme, dans le respect de la loi et sous le contrôle des juges constitutionnel et administratif, les mécanismes mis en place à l’égard des partis comme à celui des candidats aux élections. Cet ouvrage a pour objectif de faire connaître au lecteur ses missions, son organisation, ses modes d’intervention, et de répondre aux questions qu’il peut...