La communauté pays basque

Eguzki Urteaga

Description

Collection : Administration et Aménagement du Territoire

Depuis le 1er janvier 2017, les dix Établissements Publics de Coopération Intercommunale du Pays Basque ont fusionné pour constituer la Communauté d'Agglomération du Pays Basque, dotant ce territoire d'une nouvelle institution représentative. Or, cette création est le fruit d'un long processus historique jalonné de guerres et de révolutions. Cet ouvrage se propose de revenir sur les antécédents de ce processus d'institutionnalisation, en mettant en exergue l'institutionnalisation effective du territoire basque avec ses acteurs, ses demandes et ses caractéristiques.

Sujets

• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2017
• Nombre de lectures: 15
• EAN13: 9782140033407
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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La Communauté Pays Basque

L’iNSTiTUTiONNàliSàTiON dU TErriTOirE

La Communauté Pays Basque

Administration et Aménagement du territoire Collection dirigée par Jean-Claude Némery Administrer, aménager le territoire constitue une des missions fondamentales des Etats modernes. Gérer les espaces de quotidienneté et de proximité dans le cadre de la décentra- lisation et de la démocratie locale, assurer le contrôle administratif et financier de l'action publique, anticiper l'avenir pour assurer un meilleur développement grâce à la prospective sont les objectifs essentiels des pouvoirs publics. Cette collectionAdministration et Aménagement du territoiredoit répondre aux besoins de réflexions scientifiques et de débats sur cet ensemble de sujets. Déjà parus Jean-Claude NEMERY et Fabrice THURIOT (dir.),Les instruments de l’action publique et les dispositifs territoriaux, 2016. Loeiz LAURENT,Destins bretons, 2016. Jacques BEAUCHARD,Métropole et ville-pays, La construction des Grandes Régions, L’exemple de Reims, 2016. Trotsky MEL,La décentralisation à l’épreuve de la crise économique en Côte d’Ivoire, 2015. Liam FAUCHARD, Gérard GUIGOURES, Jean PIANEL, Mutations des relations sociales. Quels futurs possibles ?, 2014. Valérie ANGEON, Sylvie LARDON et Patrice LEBLANC (dir.), Formation et apprentissage collectif territorial. Compétences et nouvelles formes de gouvernance territoriale. Tome 1, 2014. François VANHILLE,Cultures de l'imaginaire, festivals et collectivités territoriales,2014. Gilbert MEYER,Développement durable et finances locales, 2013. Pierre TEISSERENC,L’action publique dans ses nouveaux territoires en France et au Brésil, 2013. André TORRE et Frederic WALLET (sous la dir.),Les enjeux du développement régional et territorial en zones rurales, 2013. Badr-Eddine BELAYACHI et Ramiro RIERA,Le représentant territorial de l’Etat face au développement urbain, 2013.

Eguzki U RTEAGA

La Communauté Pays Basque

L’institutionnalisation du territoire

© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr ISBN : 978-2-343-11609-9 EAN : 9782343116099

Pour Aiala, Luma, Muskoa et Ana

INTRODUCTION

er Depuis le 1 janvier 2017, les dix Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du Pays Basque français ont fusionné pour constituer la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (CAPB) dotant ce territoire d’une nouvelle institution représentative. Or, cette création est le fruit d’un long processus historique jalonné de guerres, de révolutions, de changements de régimes et de mobilisations, aussi bien des élus locaux, des milieux économiques, des mouvements politiques que des organisations appartenant à la société civile. Dès lors, il semble utile de rappeler les antécédents de ce processus d’institutionnalisation et de mettre en exergue l’institutionnalisation effective de ce territoire avec ses acteurs, ses demandes, ses facteurs déclenchant et ses caractéristiques. A ce propos, il convient de rappeler que, à partir du ème XVI siècle, les provinces basques situées au nord des Pyrénées se voient reconnaître des droits historiques basés sur le droit coutumier. Or, ces libertés locales sont remises en cause par la Monarchie absolue et, plus encore, par la Révolution française qui procède à une réorganisation politico-administrative qui nie toute reconnaissance institutionnelle au Pays Basque de France. Commence alors une période marquée par la centralisation croissante puis la consolidation de l’Etat qui procède à la construction nationale française selon différentes

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modalités : la suppression des instances représentatives locales, l’unification linguistique, l’école obligatoire, la conscription, les guerres, les fêtes républicaines et le culte civique. ème Or, dès le XIX siècle et, plus encore, à partir du ème XX siècle, émergent des précurseurs du nationalisme basque qui, tout en affirmant l’existence du peuple basque, demandent sa reconnaissance institutionnelle. Mais, c’est surtout à partir des années 1960 que se constitue le nationalisme basque moderne dans les provinces du Labourd, de Basse-Navarre et de Soule, qui se dote d’une doctrine, de revendications précises et de partis politiques susceptibles de promouvoir la demande d’institutionnalisation. Cette revendication se renforce avec l’essor du mouvement nationaliste basque qui parvient à diffuser ses revendications dans la société basque et à peser sur le débat public. Toutefois, la demande d’institutionnalisation de ce territoire n’est pas uniquement le fait des nationalistes basques puisque de nombreux acteurs sont parties prenantes, de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de Bayonne et des milieux économiques aux associations AND (Association pour un Nouveau Département) puis AED (Association des Elus pour un Département Pays Basque), en passant par les Biltzar des Maires puis des Communes du Pays Basque jusqu’aux partis politiques et aux syndicats ; sans omettre les plateformes citoyennes. Sous l’impulsion conjuguée de ces acteurs multiples et variés, les premiers pas de l’institutionnalisation datent du début des années 1990, avec la politique de quasi- institutionnalisation mise en œuvre, qui va de pair avec la nouvelle gouvernance pratiquée, qui aboutit, à terme, à la création d’une nouvelle culture politique basée sur le dialogue, la négociation et le compromis. Cela s’accompagne d’une première reconnaissance politico-

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administrative, aussi limitée soit-elle, le Pays Basque étant reconnu comme unpays» par laterritoire de projet ou « loi Voynet de 1997. Cela lui permet d’élaborer puis de mettre en œuvre, en concertation avec l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs de la société civile organisée, des projets de territoire. Tout ceci se produit dans un contexte marqué par l’essor de la revendication institutionnelle, prenant la forme d’un Département Pays Basque puis d’une Collectivité Territoriale à statut particulier. Si, dans un premier temps, l’Etat répond défavorablement à ces demandes, elle propose, dans un second temps, la création d’un EPCI unique. Plusieurs facteurs permettent de rendre compte de ce changement d’attitude des autorités débouchant sur une décision assumée : le large consensus atteint dans la société basque et la classe politique locale autour de la demande d’institutionnalisation ; l’essor électoral du nationalisme basque qui devient manifeste lors des élections municipales et départementales de 2014 et de 2015 ; la réforme territoriale engagée puis mise en œuvre par le gouvernement socialiste ; et, la fin de la lutte armée pratiquée par l’ETA et l’entame d’un processus de paix. Cela donne lieu, après l’approbation par une majorité qualifiée des conseils municipaux du Pays Basque français, représentant plus de la moitié de la population de ce territoire, à la proposition de création d’une Communauté d’Agglomération du Pays Basque, celle-ci disposant de compétences, d’une gouvernance et d’un financement spécifiques, dont les modalités sont fixées au terme d’un processus de plusieurs mois mené par un comité de pilotage et non sans difficultés ni soubresauts.

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