La Turquie de la candidature à l'adhésion

Description

Cet ouvrage aborde les principaux pans des négociations autour de la candidature de la Turquie : la libre circulation des personnes, des entreprises et la libre prestation de services ; la libre concurrence ; l'harmonisation des législations nationales notamment la propriété intellectuelle, la communication audiovisuelle et l'harmonisation fiscale ; les politiques communes concernant notamment l'agriculture, les transports, l'environnement, la cohésion économique et sociale et les politiques sociale et de l'emploi...

Sujets

• Diplomatie
• Géopolitique
• Science politique
• Économie
• Relations internationales

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2007
• Nombre de lectures: 261
• EAN13: 9782336252155
• Langue: Français

Extrait

© L’HARMATTAN, 2007
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296028050
EAN : 9782296028050
La Turquie de la candidature à l'adhésion
l'appropriation de " l'acquis communautaire"

Pierre Le Mire
Sommaire
Page de Copyright Page de titre LA TURQUIE, DE LA CANDIDATURE À L’ADHÉSION : L’APPROPRIATION DE « L’ACQUIS COMMUNAUTAIRE » L’ÉCONOMIE TURQUE SATISFAIT-ELLE AUX CONDITIONS DE L’ACQUIS COMMUNAUTAIRE ? LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DANS LE CADRE DU DROIT D’ASSOCIATION CE-TURQUIE : EVOLUTIONS ET PERSPECTIVES LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS D’ENTREPRISES LES BASES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT TURC DES MARCHES PUBLICS ENTREPRISES DE RESEAUX ET ACQUIS COMMUNAUTAIRE EN DROIT TURC (LES EXEMPLES DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ELECTRICITE) LA TURQUIE ET L’HARMONISATION FISCALE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE A L’HEURE DE L’ELARGISSEMENT LA TURQUIE ET LA POLITIQUE COMMUNE DE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES DE L’ENVIRONNEMENT L’APPROCHE ÉCONOMIQUE DE LA QUESTION ENVIRONNEMENTALE : LA TURQUIE ET LE PROGRAMME COMMUNAUTAIRE LA CONCEPTION ÉCONOMIQUE DU TRAVAIL : UNE ANALYSE AU TRAVERS DES POLITIQUES DE « MAKING WORK PAY » UN PARADOXE DU « MAKING WORK PAY » : LES EXCEDENTS DU FONDS DES ALLOCATIONS CHOMAGE EN TURQUIE
LA TURQUIE, DE LA CANDIDATURE À L’ADHÉSION : L’APPROPRIATION DE « L’ACQUIS COMMUNAUTAIRE » 1
Pierre le MIRE 2

Avec la fixation d’une date pour l’ouverture des négociations d’adhésion (puis leur ouverture, le 3 octobre 2005), les questions de critère politique (démocratie, droits de l’homme, minorités...) et économique ne se posent plus comme des préalables pour la Turquie. Commence donc, dans le cadre d’un « partenariat pour l’adhésion » déjà en cours, la phase d’appropriation de « l’acquis communautaire », comme c’est déjà le cas pour la Bulgarie et la Roumanie, dont l’expérience peut être fort utile, comme celles des PECO qui ont négocié leur adhésion sur la base d’un « acquis » comparable.
En ce qui concerne la Turquie, en 2004, nous disposions d’abord du document d’étape de la Commission européenne (17 pages au JOCE) qui fixait des objectifs de court terme pour 2004 et surtout des objectifs à moyen terme, pour 2006, sous une trentaine de chapitres, précédés d’un rappel des « critères économiques ».
Par ailleurs, nous avions accès, à la même date, au « Programme national de la Turquie », actualisé, qui représentait près de 900 pages et reprenait presque systématiquement les chapitres retenus par l’Union européenne. Certains, à quatre ou cinq reprises, avaient cependant été subdivisés, sans doute pour mieux répartir la tâche à l’intérieur de l’administration turque qui avait d’ailleurs mis en place une structure particulière de six directions, au sein du Secrétariat général pour les affaires européennes, concernant : « les affaires politiques », « le programme national », « la politique régionale », « les politiques économique et fiscale », « le marché unique et la concurrence », et « l’agriculture et la pêche ».
Dans la mesure où il était matériellement exclu de traiter l’ensemble des chapitres ouverts à la négociation, des choix devaient être effectués, notamment au profit des questions qui paraissent les plus importantes, soit pour des raisons politiques, économiques ou sociales, soit pour des raisons propres à la structure des négociations.
C’est ainsi qu’il a semblé souhaitable d’écarter les discussions relatives à la politique extérieure et de sécurité commune (PESC, qui n’est d’ailleurs pas inscrite au programme des discussions) ou des sujets moins importants dans ce type de négociations, comme la protection des consommateurs ou certains pans de l’harmonisation technique (qu’on retrouvera cependant, à l’occasion, dans telle ou telle contribution). De même, il est apparu que certains chapitres pouvaient être regroupés pour nous permettre de respecter une limite maximum de vingt-cinq communications.
Dans ces conditions, la meilleure formule consistait sans doute à adopter un découpage qui, outre le fait de reprendre le plan d’exposition habituel des questions de droit communautaire « matériel » (libre circulation, libre concurrence, harmonisation des législations et politiques communes), présente l’avantage de permettre de telles synthèses.
Après réflexion la structure générale proposée était la suivante :

D’abord quelques interventions introductives :

— Présentation de la notion « d’acquis communautaire »
Au-delà de la présentation théorique de la question, il convenait de passer rapidement en revue l’ensemble des trente chapitres ouverts à la négociation et de justifier les choix et les regroupements par thèmes. Pouvaient ainsi être abordées certaines questions horizontales reprises dans la plupart des chapitres, comme la nécessaire adaptation et modernisation de l’administration, la mise en place dans tous les secteurs d’un appareil statistique harmonisé avec les normes européennes, l’autonomie des autorités de régulation, l’efficience des mécanismes de contrôle ou la protection des données personnelles...

— Présentation générale de l’approche écanomique
Cette approche qui domine l’ensemble des négociations (et figure en tête du programme) concerne particulièrement le contrôle de l’inflation, les privatisations, la transparence et les garanties « prudentielles » pour les secteurs financiers, la réforme agricole (traitée plus loin), le développement d’un système financièrement équilibré des retraites et de la sécurité sociale, le niveau général d’éducation et de santé, et la question de l’économie informelle. On pouvait y rattacher certains thèmes relatifs à l’Union économique et monétaire et à la libre circulation des capitaux..

— Présentation de l’accompagnement assuré par l’Union européenne
La question devait être présentée tant sous ses aspects financiers (« programme d’aide à l’adhésion » et interventions des cinq autres « programmes européens ») que sur le plan pratique (« twinning » avec la participation de spécialistes des Etats membres).
Devaient ensuite être abordés, successivement, les quatre principaux pans des négociations portant sur l’acquis.

Premier pan des négociations portant sur « l’acquis » : la libre circulation
Le choix a consisté à ne retenir, a priori, que les thèmes de la libre circulation des personnes, la liberté d’établissement et la libre prestation de service.
En effet, concernant les marchandises, l’essentiel de l’acquis avait déjà été négocié à l’occasion de l’Union douanière. Dès lors, selon les termes de la Commission, il ne s’agit plus que de « compléter », « mettre en oeuvre », « garantir », « contrôler » etc...(donc de questions très techniques de droit douanier) et de promouvoir l’efficacité de l’administration douanière en matière de fraude, de contrefaçons etc...
Concernant les capitaux, il convient surtout de faciliter les investissements et de garantir un libre accès à la propriété des ressortissants des autres Etats. Quant à la préparation à l’Union économique et monétaire (UEM), il s’agit essentiellement de garantir l’indépendance des banques centrales des pays candidats et de préparer leur adhésion au Système européen des banques centrales (SEBC), ainsi que d’établir de nouvelles règles en matière de tenue des statistiques (norme ESA 95).

— La libre circulation des personnes
Quant à la libre circulation des travailleurs, le sujet est intéressant car il correspondra sans doute, pour une part, à une négociation « inversée », les pays candidats réclamant l’application du droit commun, alors que les actuels Etats membres devraient chercher (comme dans le cas des PECO) à retarder l’application du système communautaire de libre circulation.
Quant aux questions JAI, celles-ci sont très nombreuses et tr