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La violence et l'Etat

272 pages
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Ajouté le : 01 septembre 1991
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EAN13 : 9782296271654
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LA VIOLENCE

ET L'ÉTAT

FORMES ET ÉVOLUTION D'UN MONOPOLE

~

LA VIOLENCE

ET L'ETAT

FORMES ET ÉVOLUTION D'UN MONOPOLE
sous la direction de

E. LE ROY et Tr. VON TROTHA
Colloque franco-allemand (Saint-Riquier d'anthropologie du droit. Novembre 1990)
Textes rassemblés par J. LOMBARD et présentés

Publié avec le concours pour les traductions du Centre National de la Recherche Scientifique

Editions L'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris

@ L'Harmattan, 1993 ISBN: 2-7384-1562-8

PRESENTATION
par]. LOMBARD Université de Lille l

Ce livre est le produit d'une réflexion poursuivie pendant plus de cinq ans maintenant par une équipe de Français et d'Allemands, spécialistes de l'anthropologie du Droit et qui se retrouve périodiquement pour confronter leurs points de vue sur un certain nombre de thèmes essentiels à leur discipline. En avril 1988, une première rencontre à Freiburg im Bresgau, animée par Trutz von Trotha, avait porté sur les perspectives anthropologiques françaises et allemandes en matière de Droit, thème qui a permis aux Français de découvrir toute la richesse de la recherche allemande, en particulier sur les sociétés non-occidentales, depuis la deuxième partie du XIX' siècle. On ignore souvent en France que les Allemands ont été les premiers à étudier les structures juridiques des sociétés lointaines. Sans parler des ethnologues généralistes, comme Klemm et Waitz ou du Suisse Bachofen, qui furent les pionnieres de la recherche anthropologique, et dont les œuvres sont contemporaines ou précèdent même celles de Maine et Morgan, l'école du Droit s'épanouit à Brème et à Berlin dans les années 1880. Albert Hermann Post publie un ouvrage qu'il intitule Jurisprudence africaine (1887) et Eléments de jurisprudence ethnologique (1891-1895). Un juriste de Berlin, Josef Hohler inaugure d'introduire dans la réflexion juridique du droit comparé la dimension acquise par la connaissance des Naturvolker. En 1896, Marcel Mauss écrit un long commentaire élogieux sur un livre de M.R. Steinmetz, Etudes ethnologiques sur l'évolution de la peine (1892) (Œuvres, t. II, pp. 651-698). C'est la première étude en français faite sur la vengeance privée, autre que celles menées par des juristes comme Glotz ou Thonissen, mais se limitant au monde gréco-latin ou proche oriental. Outre ce rappel sur le passé de la recherche dans les deux 5

pays, le colloque avait donné lieu à des débats sur L'objet de l'anthropologie du droit, sur les rapports de celle-ci avec les sciences juridiques, sociales et historiques et sur le Droit face à la diversité des cultures et au changement social, en particulier dans le tiers monde. Deux ans après, en novembre 1990, le thème retenu, cette fois-ci pour en débattre en France à Saint-Riquier, dans la Somme,
allait porter sur la Violence et l'État

-

Formes

et évolution

d'un

monopole. Ce colloque a été organisé par Etienne Le Roy, du laboratoire d'anthropologie juridique de l'université de Paris I, en collaboration avec Trutz von Trotha pour l'équipe allemande. Grâce au Centre National de la Recherche Scientifique, qui avait déjà apporté son aide lors du premier colloque, la traduction des interventions put être financée et permettre ainsi leur publication. Notre choix s'est porté sur une présentation thématique s'articulant autour de la nature de la violence et de l'organisation politique, État ou non État, en Occident mais surtout dans le tiers monde. Trois partie~ inégales structurent sl0nc l' ouvra~e : la violence de la tribu à l'Etat. La violence et l'Etat. Jeunes Etats et vieilles démocraties. La violence contre l'État. * * * La violence, cet instinct d'agression répandu dans l'espèce tant animale qu'humaine, cette pulsion brutale visant à contraindre l'autre, cet autre «qui est le même que moi» et qui «devient mon ennemi absolu quand s'affrontent nos désirs », comme l'écrivait Sartre, la violence est un terme ambigu, et qui le devient d'autant plus quand il s'associe à une idée de légitimité, donc apparemment de morale. Comment ce qui est excessif, ce qui est un abus de force et qui viole la volonté de l'autre peut-il se transformer en vertu, dès lors qu'il entre dans le cadre d'un État de droit? Tout dépend, bien sûr, de la conception qu'on se fait de l'État, optimiste dans une vision aristotélicienne d'une instance d'arbitrage transcendant les conflits, pessimiste au contraire dans une perspective marxiste, où l'État est l'instrument de la classe dominante, utilisant la contrainte pour perpétuer sa domination. Droit et force sont ainsi associés sans qu'on sache toujours lequel précède l'autre, sans qu'on sache non plus si violence traduit bien l'idée de souveraineté de l'État, de la «violence légi6

time» que celui-ci impose, selon Max Weber, utilisant Gewalt, Macht ou Herrschaft, termes plus proches de domination et de force que de violence. Mettre l'accent sur la force et la contrainte, c'est aussi considérer celle-ci comme « le moyen spécifique du pouvoir politique dont la légitimité ne serait qu'un caractère annexe », comme l'écrit ].W. Lapierre (Encyclopedia Universalis, Pouvoir politique), ajou-

tant que « l'idéologie politique ne légitime pas seulement l'usage
de la violence par les autorités )', mais les dispense d'y recourir, en justifiant l'obéissance à leurs commandements ». Ainsi, dans l'État, si la peur de la violence, la contrainte sont légitimes, l'obéissance spontanée à la loi l'est tout autant, parce qu'elle est la loi, indépendamment de toute crainte de sanction ou de répression. Pourtant, l'usage s'est établi d'utiliser le terme de violence, comme l'attestent la littérature contemporaine et la pensée de certains auteurs (Y. Michaud, La Violence, 1973), soucieux de montrer que la montée de l'État ne s'est toujours réalisée que par la «répression sanglante », «la persécution religieuse », avec le « fouet» et le «gibet» comme premiers symboles de l'État moderne. Si l'on ajoute que les politiques étatiques peuvent prendre des aspects nouveaux, moins brutaux et plus «feutrés », comme il apparaît dans l'une des dernières contributions, si l'on ajoute également que les exemples portent le plus souvent sur l'État de la conquête coloniale ou sur celui, plus jeune, du tiers monde, le terme de violence n'apparaît plus comme excessif, pas plus que la subordination du droit à celle-ci. * * * Ces idées dominent largement l'introduction, consacrée à l'analyse de certains concepts liés à la violence. Le premier article, de Trutz von TROTHA émet la thèse que, dans toute situation politique, si légitime soit-elle, la violence l'emporte sur le droit et le précède toujours. Cette thèse met en valeur deux notions primordiales, difficiles à traduire en français, celle de Entmachtung, ou de privation, de dépossession généralement violente du pouvoir par l'État à l'encontre de l'individu, des communautés, bref, de la société civile, et de Entlastung, conséquence de cette dépossession et qui vise la situation de déresponsabilisation de l'individu, privé des fonctions de régulation 7

sociale qu'il détenait, en particulier pour le règlement des litiges individuels ou collectifs. Dans les sociétés traditionnelles relevant de l'étude anthropologique, la violence est « équilibrée» par les pouvoirs partagés des communautés, alors que dans les sociétés étatiques, le monopole de la violence détenu par l'État conduit trop souvent à des situations d'injustes déséquilibres. L'auteur illustre sa thèse par l'exemple de la colonisation allemande au Togo. Le meurtre, voire le génocide, puis le despotisme ont précédé «l'État de droit» et la pacification. De même dans les sociétés modernes, avec États constitutionnels et Droit moderne, la violence initiale est sans cesse présente, et ceci au nom même de l'éradication de la violence. Dans une orientation tout aussi sévère à l'égard de l'État, Franz von BENDA-BECKMANN, examine les grandes théories de l'anthropologie juridique et les conceptions de plus en plus critiques qui s'en dégagent vis-à-vis du rôle de cet État, trop souvent magnifié. L'anthropologie juridique étudie le droit comme aspect de la cul-

ture et la « vie juridique» comme processus social d'instauration
de la loi. Elle le fait dans deux perspectives essentielles, l'une historique, l'autre à partir de situations ou d'événements ponctuels impliquant des contraintes et des possibilités d'action ou de décision. C'est de ce premier point de vue qu'est surtout étudié le monopole étatique de la violence, en particulier dans le contexte de situation coloniale. L'État européen s'y est imposé au nom de la «paix », venant supplanter la violence intertribale. Mais la conception que se sont faites de l'État les théories anthropologiques prête à la critique à cause de la façon dont elles l'ont toujours considéré comme une entité homogène, un bloc monolithique, dans une vision fonctionnaliste optimiste, refusant de voir les divergences ou conflits qui surgissent au sein même de son appareil et des institutions qui le composent. Il en est résulté des oppositions simplistes de type État/Société civile ou public/privé, oppositions qui ne prennent pas en compte une réalité beaucoup plus différenciée et complexe. Et si dans presque toutes les théories, monopole étatique de la violence et Droit sont toujours intimement liés, le second légitimant le premier, la réalité montre qu'il s'agit bien souvent d'une prétention ou d'une revendication de l'État, plus que d'un véritable monopole, fermement établi et reconnu par tous. Les illustrations qui suivent dans l'ouvrage témoigneront des nombreuses situations de monopole contesté ou de monopole partagé, qu'il s'agisse des sociétés traditionnelles ou des sociétés modernes. 8

Ce seront les premières qui seront abordées, là où l'État ne s'est pas totalement affirmé, soit que le pouvoir soit aux mains des communautés lignagères ou de voisinage, soit que la tribu prévale encore et rivalise avec un État au pouvoir encore embryon-

naire. « Comment se partage la violence de la tribu à l'État », dans
ces sociétés fortement marquées par la solidarité familiale et la référence au sacré? Dans un texte encore quelque peu introductif, Jacques LOMBARD tente de répondre à la question que pose

le sous-titre du colloque « Formes et Evolution d'un monopole »,
ou plus exactement à la question des modalités d'acquisition de la domination dans les structures étatiques. Dans ces sociétés relevant de l'étude anthropologique, comment l'État a-t-il acquis le monopole de la violence? Comment a-t-il imposé sa domination? Comment peuvent s'y appliquer les conditions retenues par M. Weber pour qu'il y ait véritablement existence d'un État.

Après s'être interrogé sur la pertinence du terme « violence

»

et avoir montré les deux visions de l'État dans la philosophie politique, l'une, optimiste, de l'État impartial et transcendant, l'autre, plus négative, d'un État, instrument de domination, il examine les conditions qui ont permis l'émergence de l'État dans certaines sociétés africaines, le droit du « prince» sur la vie et l'existence d'un appareil exécutif et administratif étant les instances essentielles de la domination.

Mais la violence, « moyen normal du pouvoir », comme disait
M. Weber, n'est pas que dans l'État et l'article de Rüdiger SCHOTT souligne à partir de l'étude de deux sociétés de l'Afrique de l'Ouest (Burkina-Faso et Ghana), comment était réparti le pouvoir de violence entre les Anciens et les Chefs de Terre et comment ce pouvoir était sanctionné par le sacré. Cette Terre,

objet de culte, devient, avant l'État, la première instance « judiciaire », venant imposer la paix et interdire de verser le sang audelà des limites de l'unité familiale. Pluralisme' de la violence, et dans un équilibre peut-être encore plus instable, d!lns ces sociétés proche-orientales, comme le Yemen, où le pouvoir de l'État, aux mains de l'Imam, chef religieux et politique, est remis en cause par les tribus, elles-mêmes souvent en conflit. Gabriele vom BRUCK analyse avec attention le déploiement de la violence entre trois pôles d'autorité que constituent au Yemen, l'Imam, les chefs de tribus et ceux qu'on appelle «les Saints », détenteurs du savoir religieux et juridique, médiateurs qui ramènent la paix dans les tribus. D'une façon ambivalente, 9

la religion est à la fois à la source de la violence pacificatrice, visant le maintien de l'ordre social, mais aussi la justification illégale de la révolte contre l'oppression. Et l'u1ama, ce « saint» érudit a souvent connu la double situation d'être tantôt le médiateur pacifiste tantôt au contraire l'instigateur de la violence rebelle. Ainsi, l'histoire du Yemen montre la multiplicité des aspects par lesquels s'exprime la violence, qui s'exerçait tant contre les membres des tribus au nom de leur incroyance, que contre les hommes du pouvoir ou contre les étrangers. Dans ces conditions, la violence légitimée par la religion se distinguait mal de la violence commune. Mais c'est la violence attribuée à l'État et commise par l'État qui a reçu la plus grande attention du colloque. La violence de J'État, elle est déjà dans l'histoire de nos institutions européennes, comme dans l'actualité quotidienne de notre vie publique. Elle est aussi au cœur de la politique des jeunes nations du tiers monde. Violence institutionnelle qui s'exprime aussi bien dans le Droit et la pratique légale, que violence autocratique, cherchant à légitimer et à sacraliser abusivement ce qui n'est presque toujours que la démesure d'un pouvoir personnel, si fréquent dans le cas africain.

Témoignage de violence historique que cette étude « d'archéologie juridique », selon les termes des auteurs Robert et Nadine MARCHAL-JACOB, sur l'architecture des maisons <;lejustice dans l'Ancien Régime, associant les fonctions judiciaire et carcérale. Les auteurs décrivent plan et disposition des lieux, marqués par un symbolisme religieux évoquant les souffrances rédemptrices de l'autre vie, mais qui vont évoluer selon les époques. L'espace carcéral n'est pas encore celui décrit par M. Foucault dàns Surveiller et punir, mais les soucis d'une architecture fonctionnelle y sont identiques. A l'autre extrémité de l'échelle du temps et à l'époque la plus actuelle, la loi peut se manifester dans notre pays avec toute sa rigueur, dès lors qu'elle se révèle contraire aux convictions les

plus profondes de certaines cultures. Peut-on alors parler de « violence institutionnelle» de la loi quand elle s'applique de plus en plus à une société multiculturelle, où les valeurs ne sont plus aussi unanimement partagées que par le passé? C'est le problème que pose Jean DUBOIS à partir d'un fait d'actualité qui a défrayé la chronique judiciaire, celui de la mutilation traditionnelle de la jeune fille, encore en vigueur dans de nombreux pays africains et qui se perpétue dans les milieux d'immigration en Europe. Le 10

respect de l'intégrité du corps humain, le souci des Droits de l'Homme peuvent entraîner parfois l'intolérance à l'égard de l'Autre, de sa culture et de ses croyances. Phénomène exemplaire des sociétés multiculturelles, dont on a vu d'autres manifestations en France avec le port féminin du « foulard» dans les lieux publics et les écoles. Ce conflit entre les Droits de l'Homme et l'autorité que s'arrogent les gouvernements, on le retrouve plus spécialement dans les jeunes États du tiers monde, où la concentration des pouvoirs présidentiels est mal dissimulée par l'idéal affiché de la nécessaire construction de l'unité nationale. La question, devenue banale à force d'être constamment évoquée, de la monopolisation abusive de la violence entre les mains d'un homme, confondu avec l'État qu'il préside, peut être ou non inscrite par les textes constitutifs de cet État. Le chercheur est alors placé devant une double démarche: l'une, juridique, l'examen des lois et de la Constitution permettant d'apprécier, à partir des règles, l'équilibre des pouvoirs et les freins prévus pour entraver tout excès de personnalisation de ceux-ci; l'autre, sociologique, à partir des pratiques et des comportements politiques, de tout ce qui va à l'encontre de la règle et qui renforce, par une stratégie personnelle, la volonté d'une domination autocratique. Cette première démarche est celle suivie par J.G. MaHLIG et R. KOPPE étudiant la constitution tanzanienne, ainsi que celle de E.A.B. Van ROUVEROY Van NIEUWAAL, portant un regard critique sur la Commission des Droits de l'Homme au Togo. Les premiers examinent la réforme constitutionnelle de la Tanzanie en 1984, prévoyant un additif relatif aux Droits de l'Homme. Ils observent que les nouveaux droits civiques pourront peut-être à terme porter atteinte à la suprématie du parti unique, pas tellement grâce au Parlement, instance toujours faible, mais grâce à l'intervention d'un pouvoir judiciaire, dont l'efficacité sera accrue par l'initiative des citoyens lésés dans leurs droits et ayant recours à lui. Le second analyse le fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme au Togo et des cas de violation qui lui ont été soumis dans l'année 1988. Cette analyse fait ressortir l'importance de la constestation populaire à l'égard des chefs traditionnels, surtout dans la région côtière, sans doute parce que cette contestation est la seule tolérée par un pouvoir, ici aussi, autocratique. Cette tolérance s'explique par la nécessité d'une « ouverture démocratique », reconnue par le Chef de l'État, qui a per11

mis, dans un premier temps, de voir contestées les décisions des rouages administratifs les plus éloignés du pouvoir central, tels les chefs coutumiers, l'administration de la justice ou celle de la police et de la gendarmerie. Phénomène typique d'un pouvoir autoritaire dans un État par ailleurs faible et inefficace. Critique vigoureuse encore à l'égard des régimes présidentiels africains, avec les articles d'E. MBAYA, de C. KUYU-MUISA pour le Zaïre et de J. JOHN-NAMBO pour le Gabon. En Afrique en général, « la violence est davantage un signe de faiblesse que de force... d'incapacité politique plus qu'un instrument d'action publique », écrit E. Mbaya. Le régime à parti unique domine partout, les droits de la défense en matière judiciaire sont bafoués, malgré l'article de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, stipulant l'innocence de tout inculpé jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement et publiquement établie. L'abus de pouvoir de la part de ces jeunes États a entraîné la disparition progressive de tout consensus populaire. Un des aspects de l'abus de pouvoir, typique du Zaïre, c'est ce que Weber appelait le patrimonialisme ou J.F. Medard dans un article de Politique Africaine (1990-39) 1'« État patrimonalisé ». « L'État zaïrois est géré comme un patrimoine privé dont le Maréchal Mobutu est le propriétaire attitré », souligne C. Kuyu-Muisa. Privatisation du bien public va de pair avec privatisation de la violence institutionnalisée, qui autorise tout bénéficiaire du régime à utiliser à son gré et pour régler ses comptes, l'arme de la justice. Quant au Gabon, l'abus de pouvoir conduisant à une sorte de monopole privé de la violence, réside dans les stratégies présidentielles de sacralisation personnelle. J. John NAMBO compare les deux présidences de 1. Mba et d'O. Bongo et montre comment l'un et l'autre ont réussi à sacraliser leur personne, celle du chef qui est en même temps celle du Père, proche du grand ancê-

tre traditionnel divinisé. Cette légitimation religieuse ou « charismatique » du leader, chacun des deux l'a illustrée dans deux registres différents, celui du christianisme pour l'un, de l'islam pour l'autre, les traditions ancestrales gabonaises venant transcender, s'il en était besoin, les deux champs de référence. Pourtant ce monople de l'État, si décrié quand il introduit injustice ou déséquilibre, quand il bafoue les droits de l'individu, des communautés et de la société civile, peut être mis à mal et solliciter les violences externes, factieuses, quand il renonce, volontairement ou non, sciemment ou non, par démagogie ou par inca12

pacité, à revendiquer son monopole. C'est alors une Violence contre l'État, qui se déploie, avec tous les phénomènes qui caractérisent aujourd'hui la démocratie occidentale, révolte des minorités ou des banlieues, terrorisme régional ou international, mais que connaissent aussi les jeunes nations, dont l'État ne s'affirme que lentement. Cette violence contre l'État, elle naît dans une démocratie débonnaire ou assoupie, cédant parfois à la démagogie ou peu soucieuse de redresser certaines dérives de son administration. L'article stimulant de ). POIRIER introduit un phénomène nouveau, celui de la violence par prétérition, c'est-à-dire par omission, phénomène qui conduit l'Etat à négliger d'intervenir, à abandonner une poursuite, par le fait du prince. Une telle omission, aux yeux de l'auteur, constitue une forme de violence, puisqu'elle conduit à des situations d'injustice. On pourrait ajouter que de tels comportements, plus nombreux peut-être, peuvent être involontaires et résulter de la simple négligence ou du désintérêt à l'égard du service public et du public, tout court. Ainsi cette violence par prétérition va entraîner une autre violence, celle qui vise l'État lui-même, victime de son apathie ou d'une certaine idéologie de la tolérance. Il risque alors de voir se dresser contre lui ou contre la société, factions, sectes, maffias et narco-trafiquants. La grève elle-même, pourtant reconnue légalement, peut amener l'État à reculer, en acceptant de ne pas appliquer le droit et de fermer les yeux sur certains débordements. Ainsi, par cette prétérition, l'État créé toutes les conditions de la constestation et de la violence à la fois de ceux qui profitent de sa tolérance et de ceux qui s'insurgent contre les situations d'injustice qu'il favorise. Mais généralement cette violence contre l'État se manifeste d'une façon plus directe et moins tolérée, même ci ce dernier la considère parfois comme un phénomène de société, dont il n'est pas totalement responsable, pas plus parfois que ses auteurs. Dans les banlieues de la France, cette violence s'écrit au pluriel, ce que montrent M. FIZE et C. CALOGIROU. «Violences des jeunes », « violences en actions, violences en paroles. Violences des mots, violences du regard, mais violences toujours », écrit le premier, qui énumère les différentes formes de violences commises par ces bandes, et qui ne sont pas toujours aussi connues et médiatisées que celles des rues ou des hypermarchés, mais souvent plus discrètes et plus dissimulées. Mais violence toujours, dont l'auteur tente d'analyser les causes, ainsi que C. Calogirou, qui, à partir 13

de quelques exemples, montre la désespérance des jeunes « en mal
de reconnaissance », à l'école comme à la ville. Révolte des jeunes aussi, mais dans un tout autre contexte, celui du Sri Lanka, où J. ROSEL décrit la révolte des jeunes, la montée des organisations secrètes et finalement «l'érosion» de l'État, confronté par ailleurs à la guerre contre les insurgés tamouls. Il montre comment cette révolte s'insère dans l'histoire politique du pays et comment a éclaté un État, devenu sans pouvoir et miné de l'intérieur. Organisateur du colloque, il revenait à E. LE ROY de clore les débats, avant que R. SCHOTT en rappelle les grands thèmes et ouvre les pistes de recherches communes futures. En se référant à l'histoire et à la philosophie politique, E. Le Roy s'interrog~ sur les conséquences d'une contradiction entre le discours de l'Etat qui légitime voire sacralise le monopole de la violence et des pratiques sociales, qui tentent de s'en éloigner de plus en plus, sans pour autant se justifier par la construction d'un système idéologique cohérent. Cette dualité se retrouve dans l'histoire de ce que l'auteur appelle la prémodernité. Il se pourrait que la post-modernité, elle, n'ait plus la même considération pour ce qui a été, à l'avènement de l'État moderne, le monopole de la violence légitime. Si la règle est que la violence doit continuer d'arrêter la violence, elle pourra ne plus s'appliquer seulement à l'intérieur de l'État, mais aussi dans une communauté devenue internationale, partageant avec les États ce monopole, mais aussi les valeurs d'enjeux devenus universels. Aventure ambitieuse qui ne peut laisser indifférents anthropologues du Droit et historiens des institutions. Plus modestement, pour le moment, nous souhaitons que notre jeune équipe francoallemande puisse continuer à œuvrer dans la voie qui a été la sienne depuis sa première rencontre, et qu'elle puisse, grâce aux organismes scientifiques qui lui apportent leur appui, manifester le même enthousiasme de travailler ensemble lors de son prochain colloque en Allemagne. Avril 1992

14

In troducti on

CONCEPTS ET MÉTHODE
LA DÉPOSSESSION DU POUVOIR
DE L'INDIVIDU DANS L'ÉVOLUTION VERS LA CONSTITUTION DE L'ÉTAT ET L'ACQUISITION DE SON MONOPOLE DE LA VIOIENCE*
par Trutz von TROTHA Université de Siegen

ET LA « DÉRESPONSABILISATION»

Le droit dans un ordre étatique a pour noyau fondamental le monopole de la violence. Tout comme dans le cas de l'établissement de la loi elle-même, cette monopolisation s'accompagne d'un double processus d'affaiblissement des pouvoirs autonomes et de pacification. Si l'affaiblissement et la pacification sont conjointement à la source de l'ensemble de la dynamique, le processus d'affaiblissement est premier. En ce sens, il est juste de dire que le pouvoir, ou plus exactement la violence ou sa menace, prime sur le droit. A travers la question de cette prééminence générique de la violence, s'exprime le problème fondamental de sa délimitation. En effet, les hommes et les institutions à qui cette charge incombe, doivent eux-mêmes, afin d'endiguer la violence, être capables d'y avoir recours. Aussi la limitation de la violente entraîne-t-elle un cercle vicieux de violence et contre-violence, ce

*

Traduit de l'allemand par G. Gaillard et S. Starzmann. 15

qui explique que son monopole dynamise un processus toujours fragile et inachevé. Il existe fondamentalement deux façons de limiter la violence qui, toutes deux, utilisent différemment un moyen identique: la terreur. L'une relève d'un ordre vindicatoire (vengeance privée). La violence est ici maîtrisée à travers un équilibre général de la terreur. L'autre solution est celle d'un monopole étatique de la violence qui propose de la bannir par l'instauration d'un insurmontable déséquilibre auquel rien ni personne ne résiste et que nul ne peut concurrencer. ]' exposerai ici en trois étapes la façon dont s'établit la limitation étatique de la violence. Au cours des deux premières j'étudierai l'ébauche de la monopolisation à partir de l'examen d'un processus de création étatique exogène, constitué par le cas de l'établissement de la domination coloniale allemande dans le cadre du protectorat du Togo des années 1884 à 1914 dont je considérerai d'abord les violents débuts constitués par le processus d'affaiblissement des pouvoirs

autonomes locaux 1.
Je reprendrai ensuite l'exposé de certains aspects du processus complémentaire de pacification. Enfin, dans une troisième étape, j'aborderai la question du monopole de la violence dans l'ordre des sociétés industrielles modernes. Il semble dès à présent que les résultats établis lors des deux premières étapes, amènent à considérer que les sociétés industrielles ne peuvent se passer du monopole de la violence.

l
L'historiographie de la domination coloniale ne présente toujours qu'implicitement les débuts de l'établissement d'un monopole de la violence qu'on assimile à une pacification conçue comme une histoire des faits d'armes. C'est ainsi qu'elle présuppose la force d'un « Bulldozer» à l'émergence de l'Etat et du droit colonial (T. von Trotha, 1987). En ceci elle néglige le fait que la monopolisation de la violence ne coïncide nullement avec l'émergence puis l'usage du pouvoir dans les domaines politico-militaires. Au contraire, l'exercice du monopole de la violence et sa mise en place ne peuvent résulter que d'un processus de longue durée qui n'est pas susceptible d'être réduit à une phase initiale dans le processus de domination. La monopolisation est de fait, un processus d'institutionnalisation de la violence. En dépit de ces réserves, l'his16

toriographie du colonialisme permet de développer l'analyse de ce processus. Elle fait notamment apparaître que la dynamique d'établissement du monopole ne laisse aucune place aux grandes et nobles idées chères aux théories politiques occidentales. Confrontée à la formation de l'État colonial, l'idée du contrat social ne tient pas plus que de supposer un contexte de libre marché où des chefs d'États ou d'armées offriraient leurs services à de libres consommateurs, ou encore celle d'une société dont les normes et attentes partagées, l'orienteraient vers un certain type de gouvernement. Au lieu de ces conceptions, on voit au contraire se conforter la terrible observation de Jacob Burckardt (s.d. : 57),

selon laquelle la violence représente « toujours l'élément premier»
de la formation de l'État et donc du droit que celui-ci est supposé garantir. La violence de l'assujettissement au commencement du processus de monopolisation, renvoie formellement à l'impitoyable brutalité des razzias et des rapports tributaires mais aussi à la promesse d'une violence limitée dans le cadre d'un monopole étatique de règlement des litiges. Cette violence relève, à la fois d'un
«

pur massacre» et de l'octroi supposé compensatoire, d'une fonc-

tion protectrice. * * * Trois facteurs se nouent pour donner systématiquement au meurtre et au carnage leurs places au début du processus de monopolisation : l'économie même de la violence, l'impuissance relative des conquérants et la nécessaire menace qui permet d'asseoir le pouvoir. Considérant qu'en général les ressources sont précaires au début du processus d'étatisation, on remarque que la violence est un moyen de domination très économique: elle convainc immédiatement sans problème de communication. Son « langage» n'a nul besoin d'être traduit. La violence délibérée « persuade» sans fondement légitime extérieur à elle-même. Elle se justifie de son unique réalité et de sa supériorité. La violence qui est, avant tout, violence meurtrière, est indubitablement aussi réelle que la nature dont elle relève en tant qu'événement naturel. «La violence est purement et simplement l'expérience qui établit l'ordre », écrit ainsi fort justement Heinrich Popitz (H. Popitz, 1986: 88). Comme Hobbes l'observe depuis la perspective de la victime et 17

Freud depuis celle de la culpabilité, elle est à la source de l'établissement de l'ordre et en garantit le maintien. En tant que délibérée, la violence crée l'ordre et en figure l'expérience première. Elle le crée depuis le chaos d'une destruction qu'elle déclenche. C'est ici souvent l'occasion de l'apparition de légendes mystiques et religieuses liées à l'origine des puissants et à leur souveraineté. Reste que la menace de mort est de toutes les garanties la plus sûre. Aucun système de domination n'y renonce et la peur est l'élément prioritaire accompagnant la violence. La violence ne se limite jamais à l'atteinte physique mais vise toujours la personne. Elle humilie délibérément le vaincu autant qu'elle loue le vainqueur. Enfin, on ne doit pas oublier qu'elle se révèle très économique dans ses conséquences les plus visibles. Les hommes massacrés, les habitations et les champs dévastés, les greniers pillés. Elle détruit tous fondements humains et matériels de résistance. L'économie très diversifiée de la violence est d'autant plus attrayante pour le conquérant et le fondateur d'États qu'il possède lui-même peu de moyens pour établir son autorité. La création des États coloniaux est ici exemplaire. Les outils de la domination furent très insuffisants à deux exceptions près: la force de feu des armes et son organisation militaire.
'*' '*' '*'

Loin d'être « pathologique », la tuerie et le massacre constituent donc une réponse à une situation problématique. Elles sont ainsi un moment normal de la conquête et de la « pacification» des sociétés rurales. Les massacres caractérisent une violence première. Aussi, lorsque les moyens de domination font défaut, la menace est forte et c'est sur celle-ci que des rapports durables de puissance comme un nouvel ordre juridique se fondent. Trois éléments sont déterminants: le danger de mort lié au pouvoir de domination, l'humiliation collective et le nivellement des vaincus, enfin, l'autoglorification des porteurs de la violence. Il ne fait aucun doute que le danger de mort émanant des nouveaux maîtres et qui vise à prévenir toute résistance, est centre de la logique du génocide. Mais l'anéantissement constitue également une intensification de l'humiliation collective résultant de la défaite guerrière. La méprisante indifférence face à ce qui constitue et représente la victime y est manifestée d'extrême manière. L'anéantissement annonce ainsi de façon concentrée une souve18

raineté de « situation coloniale». L'opposition insurmontable entre
dominants et dominés y est poussée jusqu'à celle existentielle, entre la vie et la mort. La prétention des dominants à disposer sans condition des dominés se radicalise par la violence active. Leur absolue supériorité s'affirme face à des foules impuissantes et fuyantes, qui s'effondrent, souffrent et ne peuvent finalement échapper aux armes dont se sert impitoyablement le petit groupe de conquérants. L'extrême infériorité numérique de ces derniers se transforme à l'instant du massacre en un triomphe brutal d'une « grandeur» d'autant plus valorisée qu'il est preuve de supériorité et source d'autoglorification. Le principe de limitation de la violence est donc un méca-

nisme de développement de « contre-violence ». Avec la solution
étatique, la « contre-violence» suppose le monopole et une supériorité incontestable. L'affirmation de l'absolue supériorité s'accompagne de la preuve sanglante de la capacité d'une violence délibérée. La « contre-violence» se développe selon un processus au cours duquel la violence étatique se déchaîne et l'anéantissement s'y inscrit. La violence représente ainsi le fondement du droit étatique. Le pouvoir et le droit ne sont pas antithétiques. Ils ne s'opposent ni génétiquement ni structurellement. Au contraire, en présupposant son monopole, la capacité de violence parvient à son niveau extrême avec le droit étatique. Dès lors la question de la relation du pouvoir et du droit ne peut se situer au sein d'une contradiction imaginaire, mais dans la dépendance du droit à la menace de violence de l'appareil étatique. Le caractère contradictoire du droit est tel qu'il est tenu de garantir un rapport pacifique entre les hommes et que, pour cela, il se sert de ce monopole de la violence qui est capable de mettre en danger la vie de tous ceux contre qui les représentants de la domination étatique font valoir leur pouvoir à les soumettre. La dépossession des pouvoirs autonomes liée à la monopolisation de la violence apparaît dans tout génocide comme une surenchère d'absolue violence. Cependant, la forme particulière de menace de violence par laquelle le processus de monopolisation débute, renvoie conjointement à son autre aspect: le processus de pacification. Je me reporterai sur ce point aux travaux de Raymond Verdier (1982 : 136) relatifs aux Kabiyé du Nord-Togo. En 1965, le vieux Awi de Lama-Bou lui raconta que les Allemands avaient occupé

le pays en les menaçant de la façon suivante: « Que voulez-vous, du sel ou du piment? » Après que les Kabiyé eurent choisi et
19

perdu la guerre, le conquérant allemand leur suggéra de s'adresser, lors des litiges, à son poste administratif de Sokodé. L'assujettissement militaire se conclut sur l'alternative typique d'une soumission ou d'une plus grande violence. L'élément décisif ici est la forme d'obéissance exigée. On en attend qu'elle inclue un comportement futur et l'établissement de rapports de force durables. La violente menace qui vise à la domination exige le monopole du règlement des litiges. Elle est par ailleurs liée à une « offre» du conquérant. Celle-ci, métaphoriquement représentée ici par le sel, est concrète et symbolise l'engagement qu'il a passé avec luimême en prenant à sa charge le règlement des litiges et par conséquence la responsabilité de la défense de l'ordre intérieur et extérieur des perdants. L'exigence du monopole de la violence ne réduit pas la relation entre vainqueur et vaincu à l'unique soumission d'un inférieur devant offrir ses services au gagnant. La suppression des pouvoirs autonomes marque le parcours d'une fuite confrontée à la menace de violence du conquérant et la revendication du monopole de la violence recèle la forme élémentaire du droit. L'exigence originelle du monopole de la violence diverge cependant de façon décisive de la forme même élémentaire du droit de l'État constitutionnel par un détail important: l'existence d'une pression équivalente à la résistance ouverte des obligés. L'« offre» est un octroi dont les vaincus ont fait l'expérience consciente. Conséquemment, l'abandon de la violence à un monopole, correspond entièrement à la conception qu'a développée le sociologue et historien Charles Tilly (1986) pour expliquer les processus de formation des États de l'Europe moderne. Sa thèse est que la formation de l'État est un parfait exemple de « racketeering ». Le « racketeering» étant une forme de criminalité professionnelle selon laquelle un groupe d'hommes pratique un chantage sur un autre dans un secteur géographique donné en leur offrant une « protection » en échange d'argent. Un « racketeer» est quelqu'un qui fabrique une menace et qui exige ensuite un prix afin que celle-ci soit amenuisée. Ceci signifie que le processus de monopolisation de la violence débute comme un « racket». C'est donc un processus de suppression arbitraire des pouvoirs autonomes fondé sur la violence - accompagné d'une promesse d'accalmie de la violence en général.

20

II
Le processus de monopolisation de la violence suit un mouvement concentrique. Il va de l'extérieur vers l'intérieur. Il en est ainsi aussi bien pour le processus de suppression des pouvoirs

autonomes que pour celui complémentaire de « déresponsabilisation ». Ce processus touche quatre domaines principaux. mence par la revendication d'une frontière extérieure Il comgrâce à

laquelle la protection de la région qui devient ainsi « territoire »
étatique, s'inscrit parmi les obligations des unités militaires et policières du gouvernement centraL Dans le cas de la domination coloniale des régions du golfe du Bénin, cette protection vis-à-vis de l'extérieur fut importante, apporta une paix durable et aux gens

de la région une

«

ère de sécurité qu'ils n'avaient jusqu'ici jamais

connue» (A. Mignot, 1985 : 201). Ceci se traduisit par une mobilité nouvelle. Beaucoup de Bekpokpam (Konkomba) quittèrent par exemple leur région d'origine autour de Saboba et s'en allèrent vers Krachi (vallée Kulkulpene), Salaga et ses environs (D. Tait, 1961 : 157). Le fait se manifeste notamment dans de nouvelles formes d'habitat. Au mois de septembre 1911, Stockhausen, le commandant de cercle, notait dans un rapport de mission concernant les Akposso du haut-pays de l'ancienne région

d'Atakpamé : « les relations plus pacifiques» que la domination coloniale allemande apporta, rendirent « la protection des montagnes superflue. Une partie des Akposso commença à descendre des hauts-plateaux et à construire de prospères villages au pied des montagnes. Ceux des Akposso qui étaient restés sur les hautsplateaux suivirent de même partiellement un destin identique dans la vallée et s'établirent dans les dépressions du fleuve à l'intérieur même du haut-plateau. Un autre phénomène est aussi l'effet de l'interruption du besoin de protection contre les ennemis extérieurs. Puisqu'ils n'ont plus la nécessité d'une protection collective, les Akposso qui formaient auparavant des localités assez importantes, commencèrent à exploiter des champs très éloignés et à construire des petites villages-fermes, tandis que ne restaient dans les anciens villages que ceux à qui la terre qui les entourait,

offrait un espace suffisant pour leurs champs 2. »
Pour ce qu'il en est de la «déresponsabilisation» pour les affaires intérieures, le monopole de la violence signifie avant tout

la protection des routes et ainsi la création d'un espace « public ».
Donc l'établissement des postes administratifs garantissant conjointement la sécurité extérieure (T. von Trotha, 1990), ce qui 21

correspond totalement au principe du monopole de la violence qui décide en droit de la citoyenneté, de la guerre, de la paix, et du tracé des frontières. Ces postes sont construits de façon préférentielle le long et aux croisements des voies de circulation et de commerce du nouveau territoire. Ces voies seront par ailleurs parfois détournées et surtout orientées vers l'agglomération qu'on

aura rendue « principale ». Le poste administratif est l'outil d'un
monopole de la violence qui, de prime abord, n'est ni plus ni moins, que l'octroi d'un service fondamental: contre l'éruption de la violence assurer la protection du commerce et la circulation pacifique et des étrangers et des communautés en conflit sur les chemins, les places et les zones d'habitat. Le monopole de la violence constitue ainsi la garantie d'une mobilité intervillageoise

et le parcours « sans risque» de longues distances. Pour anticiper le fait que la « question de la criminalité» dans nos sociétés
se rapporte, dans une large mesure, à pouvoir circuler sans crainte

sur les chemins qui ont obtenu le statut de « voies publiques »,
rappelle les débuts du monopole de la violence. La situation de la colonie togolaise montre parfaitement les effets de cette pacification aussi bien pour les voyageurs et, plus particulièrement, les caravanes marchandes, que pour les gens demeurant le long des axes commerciaux. Si les uns sont désormais protégés des dîmes locales, du banditisme et des agressions, les autres sont épargnés des larcins et de l'arrogance de maintes caravanes. La pratique, très répandue au Togo, de capturer sur les chemins les membres de la partie adverse en cas de litige pour recouvrer ainsi une dette, obtenir une compensation, ou encore, s'indemniser par la vente comme esclave d'un prisonnier, représentait un problème réel aux yeux de l'administration allemande. Ce furent surtout les étrangers qui bénéficièrent de la protection des voies publiques. Ce furent les commerçants-voyageurs qui virent ainsi diminuer les risques itinérants au voyage. Ce sont en effet avant tout les marginaux d'une société et les étrangers, entrepreneurs et innovateurs aussi bien dans un sens économique que normatif, qui profitent de la monopolisation de la violence et de la centralisation du droit qui y est liée. Ainsi, le rapport annuel 1912/1913 du cercle de Sansane-Mango observe que les gens, et plus particulièrement les habitants du «district Konkomba », s'adressent de plus en plus à la Préfecture, ayant ainsi recours à la nouvelle juridiction centrale et à sa puissance pour notamment contrecarrer la coutume matrimoniale traditionnelle liant les enfants dès leur naissance par une promesse de mariage. 22

L'importance capitale des marginaux ne se restreint pas à ce qu'en fait la théorie du clientélisme dans le processus de monopolisation de la violence et de la formation de l'État. Selon cette théorie, les déviants rejetés, les réfugiés, les affamés, les appauvris, les malades, les déracinés et, à leur tête, les mercenaires, furent ceux qui construisent les États. Ils furent ceux qu'enrôlent les chefs de tribu ambitieux et belliqueux ou d'autres personnages marginaux des sociétés égalitaires. C'est à eux qu'ils offrirent protection et soutien et c'est eux qu'ils engageaient dans un corps militaire grâce auquel le nouveau système centralisé s'établissait par la force (H. Hess, 1976). Les marginaux et les innovateurs demandent en effet les « services» des nouvelles institutions centralisées et en usent aussi. Ceci donne un nouveau sens à la théorie de
«

Pabelling » : le droit doit son existence à ceux qui échappent

à l'ordre en place ou ne savent plus qu'en faire. Le droit, à son origine, ne peut se passer des marginaux. Illes nécessite en tant qu'usagers car l'homme ordinaire de la société non-étatique s'épargne les peines de suivre un long et difficile chemin s'éloignant de la « brousse» uniquement pour se soumettre aux aléas d'un droit neuf et étranger. Le besoin de marginaux reste inchangé dans un régime juridique hautement institutionnalisé, mais le déviant y tombe sous les coups du droit pénal. Le quatrième domaine où le processus de « déresponsabilisation » joue un rôle central est celui des conflits violents intérieurs aux communautés locales. La pratique de la violence et de la vengeance personnelle y est progressivement repoussée. Ceci mène non seulement à des transformations fondamentales du système normatif, mais également à la mise en place de procédés consensuels et pacificateurs de règlement des conflits qui ont soulevé une attention particulière dans les sociétés industrielles à la recherche de « Formes juridiques alternatives et d'alternatives au droit» (E. Blankenburg et al., 1980). Ayant traité de cet aspect de la pacification dans plusieurs publications (T. von Trotha, 1986, 1983, 1982), je me contenterai d'en exposer les traits principaux. L'impressionnant savoir-faire africain en matière de règlements consensuels des litiges devient devant les transformations considérables entraînées par la « Pax imperialis Europae» de simples absurdités, tout juste indiquées dans des phrases subordonnées ou des notes en marge. Le parfait exemple en est la célèbre étude d'Elisabeth Colson (1953) sur les plateaux Tonga du Nord du Zimbabwé.

23

L'impressionnant développement conceptuel et théorique de la thèse d'une structure sociale de règlement pacifique des conflits s'oppose à un complet désintérêt pour des faits clés concernant la question de la monopolisation de la violence (T. von Trotha, 1987 : 100, 112). Un autre exemple est donné par l'enquête menée par P. Bohannan (1957) sur les duels de chants des Tiv qui rapporte significativement que ces concours se terminaient presque toujours par des bagarres avant la conquête coloniale. Or, comme l'un des griots l'exprimait dans son texte, les chefs de tribu et les fonctionnaires des districts gâchent aujourd'hui tout

le plaisir. Les chefs étant devenus des « troubles-fêtes
craignaient l'intervention
«

»

parce qu'ils

des fonctionnaires

coloniaux.

L'évolution sous le

Protectorat du Togo» ne fit pas l'éco-

nomie de l'apparition du «trouble-fête ». La pacification dans sa réalité se réduit à des actes militaires plaçant au premier plan les relations intervillageoises et intertribales. En fait, c'est là le renversement d'un ordre de liberté réalisé sous la forme d'un recours légitime à la violence vindicatoire, par celui d'une absence de liberté institutionnalisant l'existence du monopole de la violence par l'instance centralisatrice et où la liberté n'est plus alors

donnée que sous la forme de la

«

liberté bourgeoise» et de l'État

social, lorsque les circonstances l'autorisent et qu'on peut qualifier d'heureuses selon l'expérience des cent dernières années. Comme dans le cas des Tiv, il apparaît que les maîtres allemands des cercles coloniaux décidèrent que les jeux s'arrêtaient là où la violence commençait. C'est l'origine de l'inconditionnelle priorité du droit pénal dont la logique constitutive ramène au problème de la violence. C'est pourquoi, dans le contexte d'un ordre pacifié, on appliquera le droit pénal là où le droit civil devrait faire autorité. L'exemple le plus fréquent en est donné par les litiges concernant le droit déjà mentionné des obligations matrimoniales. A l'échelle locale, le renversement d'un ordre du recours personnel à la violence est finalement aisément décrit sous ses aspects

de perte de pouvoir. La description du processus de « déresponsabilisation » ne va pas, par contre, sans difficultés. Il faut d'abord
noter, qu'il embrasse tous les domaines de la vie et qu'il est ainsi plus complexe à saisir dans son détail. Mais surtout, le processus coïncide largement avec la « pacification» de l'espace public, puis-

que la différenciation de ce dernier avec celui des relations « privées» internes aux regroupements, résulte elle-même de la monopolisation de la violence. Les exemples que j'ai donnés plus haut, 24

illustrent quelques aspects de cette perte d'autonomie des communautés, la mise en place d'une protection vis-à-vis de l'extérieur et la sécurité des déplacements intérieurs, peuvent être également utilisés dans le contexte actuel. C'est justement dans les régions de sociétés acéphales, telles celles des Kabiyé ou des Tamberma qu'éclatent des guerres intestines dangereuses pour la sécu-

rité des lieux publics. Là où ces processus de « déresponsabilisation » portèrent leurs fruits, la suppression de ces luttes y facilita
la mobilité 3. On peut parfaitement mesurer dans le détail leur importance en jugeant du degré de suppression des pouvoirs autonomes: le passage d'un ordre de liberté à un ordre d'absence de liberté, la perte du droit à un pouvoir absolu tel celui de tuer, la suppression du marchand-guerrier en faveur du marchand désarmé, les vertus guerrières disciplinées par la hiérarchie des casernes et les relations d'obéissance. Les phénomènes de liquidation des pouvoirs autonomes parfaitement achevés dans la constitution du monopole de la violence peuvent se démultiplier dans une succession d'autres événements primaires et secondaires. Tous ont leur part de pacification et l'on peut les examiner le plus justement en considérant, encore une fois, l'importance du monopole de la violence, mais cette fois par son autre côté, celui de sa forme hautement institutionnalisée et telle qu'elle s'exerce dans les États industriels occidentaux contemporains.

III
La question du monopole de la violence y refait son apparition dans les débats publics. D'un côté, il est effectivement entamé par la privatisation des tâches policières, de l'autre des mouvements d'opinions ont amorcé une discussion et le terrorisme se refuse ouvertement à le reconnaître. J aborderai le fait que les systèmes étatiques industriels ne peuvent renoncer au monopole de la violence à partir de trois points découlant directement des réflexions précédentes. En premier lieu, le monopole de la violence constitue le noyau de l'État territorial moderne. Il est sa conditio sine qua non. C'est au moins depuis Max Weber (1921, 1964: 1043) que la sociologie politique montre que le monopole de la violence est la spécificité même de la notion d'État. Mais dépassant Weber, il faut 25

voir que la raison n'en est pas seulement due au fait que ce monopole de la violence constitue l'outil spécifique propre à l'État et ceci contrairement aux autres formes de regroupements politiques, mais aussi aux bouleversements liés au développement de ce monopole. Ces processus sont invisibles et cela en un double sens. Analytiquement, puisque le monopole de la violence n'est pas l'une des nombreuses caractéristiques de l'ordre étatique dont l'absence ou la présence reflèterait, au chapitre de ses régimes politiques, les variations du genre humain. Du point de vue du contenu, puisque toutes les formes de règlement des conflits sont désormais intérieures au monopole étatique de la violence. Ainsi l'autonomie est une autonomie limitée. L'échec des négociations entre des parties en litige renvoie doublement à la justice étatique en tant que menace et en tant qu'organe de décision. Les organes de règlements des litiges sont caractérisés par leurs extrêmes polyvalences fonctionnelles. C'est pourquoi ils se définissent dans l'espace différentiel qui va du recours autonome et personnel à la violence des à son monopole étatique. ]' appelle ceci «l'interdépendance extrêmes ». Il s'agit évidemment d'une forme d'expression du cercle vicieux de la violence plus haut décrit. Deux erreurs conceptuelles capitales cherchent typiquement à se soustraire à cette dichotomie entre le monopole et le recours autonome à la violence. L'une propose une idéologie du consensus, l'autre de l'évolutionnisme. L'erreur consensuelle se présente sous deux formes: dans la présomption d'un consensus normatif et dans la croyance à la capacité d'y parvenir par voie procédurale. Dans les deux cas, s'il n'est pas nié, le caractère conflictuel des litiges est fortement rejeté à l'arrière-plan. Dans le premier on convient de façon artificielle d'un système de valeurs et de normes communes qui concilie voleur et vol, propriétaire et locataire congédié. Les spécialistes du droit pénal, les fonctionnalistes-structuralistes, les folkloristes romantiques et les anthropologues rousseauistes se ren-

contrent ici au sein d'une étrange « communauté ». Dans le second,
on convient d'une rationalité procédurale menant les parties vers un accord substantiel dépassant les intérêts contradictoires et les oppositions normatives des adversaires. Sont ici attirés, dans une étrange communauté, les anthropologues de « l'ordre négocié» \ les sociologues de la « rationalité procédurale » et les philosophes du « comportement communicatif ». L'erreur évolutionniste consiste à postuler qu'un nouveau régime de droit, le nouveau étant surtout un à priori méthodique, 26

est toujours et « matériel»

lié à la disparition

ou du moins à la marginalisation et s'épanouissent dans

d'un droit désormais dépassé. Les droits « répressif », « formel»
suivent le droit « archaïque»

le couronnement d'un « droit réflexif» (G. Teubner, 1982). Dans
cette vision, le droit pénal menacé de marginalisation est particulièrement «archaïque ». Philippe Nonet et Philip Selznick

(1978 : 89), partisans de la « responsive law» (droit restitutif) écrivent à ce sujet: « l'affaiblissement du droit pénal est l'expression première de l'évolution. C..) Il est étranger à l'esprit d'un ordre juridique conscient de son rôle ». Plus appropriée, me semble, par contre, l'observation selon laquelle la mise en place de nouvelles façons de traiter juridiquement des conflits s'effectue sous la forme d'un processus d'accumulation des types de contrôle. Le principe du contrôle étatique de l'ordre normatif n'est pas de remplacer mais d'additionner. La structure de règlement

des litiges mêle à la « responsive law» un droit pénal « répressif» encore présent qui, en tant qu'expression du monopole de la violence, trace une frontière catégoriquement là où le droit renonce à son caractère strictement « responsive» ou restitutif. En second lieu, l'absence de monopole de la violence fait intégralement partie du « sous-développement» comme principe contraire à la société industrielle dont la maxime est «développement» pour le meilleur et pour le pire. La pacification de l'ordre non-étatique suppose une soumission, que dicte le pouvoir politique, mais aussi l'intérêt d'un développement économique, l'exigence d'une « modernisation» de la société de « civilisation» des hommes. Quoiqu'ils découvrent très vite que le monopole de la violence est une condition certes nécessaire mais insuffisante à cela, il ne fait aucun doute que pour les administrateurs coloniaux, ces éléments sont liés. Norbert Elias (1969) se soucie peu des représentations déterministes de ces chefs de district, mais confirme leurs jugements dans son analyse des configurations historiques successives. Il contredit ainsi la thèse selon laquelle la violence est consécutive au « sous-développement» qui, rappelonsle, a fait de Frantz Fanon (1961) le porte-parole d'une théologie politique de la « libération ». Que l'inverse soit vrai n'est pas seulement visible par réification empirique des rapports de violence présents dans les États d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine et jusque dans les bidonvilles des métropoles industrielles, mais se trouve également justifié par la sociologie des normes et des rapports de domination. 27