LES DISCRIMINATIONS

Mehdi Thomas Allal

Description

Cet essai inédit revient sur la façon dont, progressivement, la question des discriminations est devenue centrale dans le débat public et s'interroge sur les concepts qui s'y sont imposés - comme celui de "diversité" - au point de susciter une demande de renouvellement du modèle républicain.

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• Publié par: Editions Bréal
• Date de parution: 02 mars 2015
• Nombre de lectures: 74
• EAN13: 9782749533995
• Langue: Français

Extrait

& ThèmesDébats société Collection dirigée parÉric Keslassy

Les discriminations

M e h d i T h o m a s A l l a l Responsable du pôle antidiscriminations de la fondation Terra Nova, enseignant à Sciences Po et chercheur à l’université de Paris II

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www.editionsbreal.fr

© Bréal 2015 Toute reproduction même partielle interdite. ISBN : 978 2 7495 3399 5

A VANT  PROPOS

« Les discriminations sont un poison pour notre démocratie et notre cohésion nationale. » Jacques Chirac, président de la République, 2006.

Les discriminations s’opposent à notre modèle républicain qui prône avec force l’égalité des citoyens. Longtemps, en France, on n’a pourtant pas voulu reconnaître leur existence, précisément parce que l’on supposait les hommes nécessaire ment égaux. Depuis près de trente ans, les discriminations sont progressivement devenues un enjeu important du débat public.

Traiter de façon différente un individu en fonction d’un critère prohibé par la loi est une action reconnue comme répréhensible. Pourtant, en dépit de quelques initiatives méri toires, force est de constater que les mesures prises par les pouvoirs publics ne parviennent pas à réduire sensiblement ces discriminations – comme en attestent régulièrement les résultats detestingsen place par des associations ou des mis chercheurs. Si juste soitelle, la déclaration de Jacques Chirac ne s’est pas suffisamment traduite dans les actes. Pire, la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discrimination et pour l’égalité), qui commençait à acquérir une notoriété nécessaire pour encourager les victimes à se signaler, a été absorbée par le Défenseur des droits – perdant toute visibilité.

Responsable du pôle antidiscriminations duthink tank Terra Nova, engagé politiquement, Mehdi Thomas Allal est bien placé pour définir et analyser l’objet « discrimination ». Son texte, inédit, revient sur la façon dont, progressivement, la question des discriminations est devenue centrale dans le débat public, s’interroge sur les concepts qui s’y sont imposés – comme celui de « diversité » – au point de susciter une demande de renouvellement du modèle républicain.

Le 18 janvier 2015,

Éric Keslassy Directeur de la collection « Thèmes et Débats Société ».

S OMMAIRE

A VANT  PROPOS ....................................................................................... 3 I NTRODUCTION ...................................................................................... 7

C HAPITRE 1 Comment les discriminations ontelles été placées progressivement au cœur de l’agenda public ?..... 17

1. – De la question de l’assimilation avant la guerre 1418 ................ 17 a. – De l’ouverture aux discriminations................................................... 18 b. – Les discriminations sous Vichy........................................................... 19

2. – Les politiques « antidiscriminatoires » de l’aprèsguerre ........... 22 a. – Le choix de la lutte contre le racisme................................................. 22 b. – Vers la lutte contre les discriminations................................................ 23

3. – Un problème qui acquiert davantage de visibilité ........................ 24

4. – Adapter les institutions territoriales au phénomène des discriminations ............................................... 27

5. – Vers une Autorité administrative indépendante (AAI) ................. 31

Conclusion ........................................................................................... 38

C HAPITRE 2– Quels sont les métiers qui s’insèrent dans le champ de la lutte contre les discriminations ?...... 41 1. – L’emploi public ............................................................................. 41

2. – L’emploi privé ............................................................................... 46

2. – Monde associatif et enseignement supérieur ............................... 47

Conclusion ........................................................................................... 49

C HAPITRE 3– Comment s’articulent les relations entre les concepts de « genre », de « diversité » et de « discriminations » ?........................................ 51 1. – La genèse de l’apparition du concept de « diversité » en France ..... 52

2. – Les critiques adressées au concept de « diversité » ...................... 54

3. – Diversité et parité .......................................................................... 56

Conclusion ........................................................................................... 60

C HAPITRE 4 Promotion de la diversité versusdroit antidiscriminatoire ?............................ 61 1. – Un débat largement théorique ..................................................... 64

2. – Le rôle du juge .............................................................................. 70

3. – Une culture du résultat ? ............................................................... 74

Conclusion ........................................................................................... 77

C HAPITRE 5 La réglementation en matière de lutte contre les discriminations estelle profitable à l’entreprise ?............................................................ 79 1. – Théorie et réalité des discriminations en entreprise ................... 81 a. – Le Code du travail (ce qui est interdit, ce qui est autorisé)................. 81 b. – La réalité des discriminations en entreprise....................................... 83

2. – Quelles sont les conséquences de la réglementation en entreprise en matière de discrimination ? ............................... 85 a. – Actions concrètes des entreprises en matière de discrimination............. 85 b. – Bénéfices attendus par l’entreprise par la mise en place de politiques antidiscriminatoires........................ 86

Conclusion ........................................................................................... 89

C HAPITRE 6 Des statistiques ethniques pour lutter contre les discriminations ?...................................... 91 1. – Un appel au « bon sens » des entreprises ...................................... 92

2. – Plaider pour des dispositifs de ce type .......................................... 93

3. – Éviter les dérives ........................................................................... 94

4. – L’urgence est là ! ............................................................................ 95

C HAPITRE 7 Comment combattre les discriminations au quotidien ?............................................................. 97 1. – Les discriminations au logement .................................................. 98

2. – Les contrôles au faciès ................................................................ 100

3. – La situation de grossesse ............................................................ 103

Conclusion ......................................................................................... 104

C HAPITRE 8 Peuton parler de « conséquences sociales » des discriminations liées à l’origine ?.................... 107

1. – Les discriminations : une question sociale ................................. 109 a. – La mesure et la visibilité des discriminations................................... 109 b. – Les discriminations : facteur des modifications des rapports sociaux.... 111 c. – Les banlieues : un archétype............................................................. 112

2. – Les politiques de lutte contre les discriminations pour une égalité effective ............................................................ 114

Conclusion ......................................................................................... 116

C HAPITRE 9 Le rôle des collectivités locales en matière de lutte contre les discriminations........................ 117 1. – Les trois grands types d’acteurs mobilisables ............................. 119

2. – Les enquêtes de terrain sont nécessaires .................................... 121

3. – Un contrat local d’intégration décentralisé ............................... 123

C HAPITRE 10périmé »  Le modèle républicain estil « ?........... 129

1. – L’illusion d’un modèle républicain en France............................. 131

2. – Un modèle devenu globalement inefficace ................................ 133

C ONCLUSION :Le droit antidiscriminatoire estil devenu un droit mou et trop complexe ? ................. 141

I NTRODUCTION

La question des discriminations, définies comme un traitement défavorable d’une personne ou un groupe de personnes « en raison de critères prohibés et déterminés 1 par la loi » , se trouve au milieu du gué. Elle est apparue véritablement dans le débat public à la fin des années 2 1990 et au début des années 2000 ,et n’a cessé par la suite de s’amplifier– avec notamment la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) par la loi du 30 décembre 2004, ses missions ayant été transférées finalement au Défenseur des droits suite à la révision constitutionnelle 3 du 23 juillet 2008 .

1. Voir le rapport d’information de Mme Esther Benbassa et JeanRené Lecerf,: de l’incitation à l’actionLa Lutte contre les discriminations , 12 novembre 2014, avantpropos, p. 10 : http://www.senat.fr/notice rapport/2014/r14094notice.html. 2. Voir Didier Fassin, « L’invention française de la discrimination », Revue française de science politique(RFSP), 2002, p. 403 : http://droitsocial upx.free.fr/articles/RFSP_524_0403.pdf. Lire également Alexandre Tandé, « Du refus à la requalification. L’ambivalente reconnaissance de la discrimination comme problème public »,inDidier Fassin (dir.), Les Nouvelles Frontières de la société française, La Découverte, Paris, 2012, pp. 245266. 3.Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indé pendante, qui a été instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens non seulement face aux administrations, mais dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité. Le premier titulaire de la fonction était Dominique Baudis, décédé en fonction le 10 avril 2014. Le titulaire actuel est Jacques Toubon.

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Des commentateurs ont souligné aussi l’émergence d’une nouvelle notion en sciences sociales, celle de « diversité », pour caractériser ces évolutions et en souli gner les effets vertueux comme les effets pervers… Le droit européen n’est pas étranger à ce « retour nement » et milite aujourd’hui pour une approche offensive de la question des discriminations. Plusieurs États membres de l’Union européenne, comme par exemple la GrandeBretagne, bénéficient déjà d’une longue tradition de lutte en faveur de l’égalité raciale et tentent d’imposer leur vision4. Le modèle républicain est rudement mis à l’épreuve et tend à s’arcbouter sur la défense de cer tains acquis, comme en témoignent par exemple les débats sur le port de signes religieux ostentatoires par les usagers du service public, ou encore les succès de librairie de certains éditorialistes.

À la croisée de différentes disciplines universitaires, mobilisant des savoirs juridiques, philosophiques, socio logiques, démographiques, historiques ou économiques, l’étude des discriminations suppose en premier lieu d’en maîtriser les concepts.

4. Il faut cependant nuancer ce point de vue, en constatant que la GrandeBretagne tend également à se rapprocher du modèle dit « continental » : « De même, la GrandeBretagne, longtemps modèle de la lutte contre les discriminations raciales et symbole de la protection asilaire pour les réfugiés, ne tendelle pas à se rapprocher du socle commun d’indifférenciation des causes de ces discriminations et de la tentation partagée de produire des politiques xénophobes ? » (Préface d’Éric et Didier Fassin,in De la question sociale à la question raciale ? Représenter la société française(2006), La Découverte, 2009, p. 11).

INTRODUCTION

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Ce n’est qu’à partir de cette approche académique qu’il est possible de décliner ensuite l’action des pouvoirs publics et des représentants de la société civile dans chaque environnement particulier : celui de l’administration, de l’entreprise, du marché du travail, des organisations syndicales, du monde associatif, des collectivités locales, de l’Éducation nationale ou encore des médias, etc. Il a été choisi de privilégier une approche transversale de la question des discriminations, afin d’englober l’en semble des critères identifiés par le droit positif comme susceptibles d’inciter à des pratiques discriminatoires. En France, l’article 2251 du Code pénal définit ainsi une liste de critères qui entrent dans la constitution d’une discrimination : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur nonappartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » Depuis le 21 février 2014, le « lieu de résidence » est venu s’ajouter aux 19 critères de discrimination reconnus par la loi. Cet ouvrage mettra cependant particulièrement l’ac cent sur les facteurs liés à l’origine ethnique, le sexe, l’âge ou le handicap, dont la « reconnaissance institutionnelle » a été plus délicate dans le champ des sciences sociales. Cette approche transversale visera ainsi à mieux

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cerner les « stigmates » liés à la naissance, à la diffé rence d’une approche privilégiant par exemple l’orientation sexuelle, les opinions politiques, syndicales ou religieuses, les inégalités socioéconomiques, voire les écarts géographiques entre les territoires. Ce qui n’interdit cependant pas les comparaisons entre chaque système : il est nécessaire « de penser les représentations en termes de classes, de citoyenneté et de minorités, soit les rapports socioéconomiques, les droits juridiques et les normes sociales, non pas comme de simples rhétoriques en concurrence les unes avec les autres, à la manière d’un jeu à somme nulle, mais aussi comme des logiques sociales qui se croisent et se che 5 vauchent dans la réalité » . « Bref, la prise de conscience des discriminations n’appelle pas à substituer une grille de lecture à une autre ; elle invite à penser la complexité des formes d’inégalité, qui se superposent souvent – mais 6 pas toujours. »

De nombreux métiers sont créés dans le champ des politiques de lutte contre les discriminations, qui exigent un sens du professionnalisme et une expertise de plus en plus large, dans un contexte largement tourné vers l’extérieur (voir chapitre 2). Nul doute à cet égard que les atouts d’une société multiculturelle, telle que la société française ou, d’une façon plus large, européenne,

5. Éric Fassin et JeanLouis Halperin (dir.),Discriminations : pratiques, savoirs, politiques, Paris, La Documentation française, coll. Études et Recherches, 2008, pp. 1718. 6. Éric Fassin et JeanLouis Halperin (dir.),Discriminations : pratiques, savoirs, politiques,op. cit., p. 18.