Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956
156 pages
Français

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Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956

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Description

Peut-on parler des élections politiques et de droit électoral dans un pays colonisé comme la Tunisie ? Pour tous les protectorats européens, il ne pouvait être question de donner des droits politiques aux habitants autochtones qui restaient théoriquement les sujets de leur souverain traditionnel. Le colonialisme français n'a pas fait exception.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 avril 2011
Nombre de lectures 82
EAN13 9782296458949
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

































Les élections politiques en Tunisie
de 1881 à 1956







































© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-54258-7
EAN : 9782296542587

Arfaoui Khémais





Les élections politiques en Tunisie
de 1881 à 1956


Colonialisme et libertés politiques





















L’Harmattan

Ouvrage du même auteur :
Justice et politique en Tunisie à l’époque coloniale 1881- 1956(en
arabe), Tunis, Samed Éditions, 2005.































Remerciements



Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ceux et celles
qui m’ont aidé à accomplir ce travail. Magratitudes’adresse
particulièrement aux Professeurs Hédi Timoumi et Raouf Hamza et à
mes ami(e)s Manoubia Ben Ghédhahem, Ahmed Mouelhi et
Badreddine Ben Henda. Qu’ils trouvent ici l’expression de ma plus
haute gratitude.



























































Introduction

Il est question dans cet ouvrage des élections politiques y
1
compris les élections localesqui constituent une catégorie spécifique
de scrutin, et diffèrent par conséquent des élections à caractère
2
professionnel .Certains auteurs ont pris soin de les définir avec
précision. Ils indiquent, tout d’abord, que le droit électoral est un
3
domaine particulier du droit politiqueet qu’il est inséparablede la
démocratie politique dont il exprime les valeurs et qu’il contribue à
4
organiser. Ils soutiennent, aussi, que la notion d’élection politique est
associée à celle de citoyen, celui-ci étant agent d’exercice de la
5
souveraineté nationale . A la lumièred’une telledéfinition, parler des
élections politiques dans un pays colonisé comme la Tunisie serait
contraire alors au bon sens. Ce constat était conforme à la vérité pour
tous les protectorats européens y compris les protectorats anglais dans
lesquels il ne pouvait être question de donner des droits politiques aux
habitants autochtones qui restaient théoriquement les sujets de leur
6
souverain traditionnel. Tout un chacun sait en effet que le
colonialisme français refusait d’octroyer les droits politiques et
notamment celui du suffrage universel direct aux Tunisiens, et qu’il
s’était accommodé d’un régime monarchique à pouvoir absolu, celui
des beys husseinites. Les autorités coloniales françaises en Tunisie
redoutaient, comme cela est mentionné expressément dans un
document officiel, que les libertés politiques et la constitution ne



1
- En dépit de leur caractère localisé, ces élections sont avant tout des élections
politiques. BELAÏD, NEJI, «Constitution et élections locales», dans: Académie
Internationale de Droit Constitutionnel,Constitution et élection,Tunis, Imprimerie
Officielle de la République Tunisienne, 2002, p. 98.
2
- . MASCLET (J-C),Le droit des élections politiques,Paris, PUF, 1992.
3
- COTTERET, JEAN-MARIE et EMMERI, CLAUDE,Les systèmes électoraux,
éme
6 édition,Paris, PUF, 1994.
4
- . MASCLET (J-C), op. cit.
5
- idem.
6e e
- GUILLAUME (P),-XX siècleLe monde colonial XIX, Paris, Armand Colin,
1974.

préparent la ruine du protectorat et rendissent à la Tunisie le soin de
7
ses destinées.

Mais malgré cette attitude, elles avaient organisé des
institutions représentatives plus durables que l’éphémère Grand
Conseil de 1861 formé de soixante conseillers choisis par Mohamed
8
Sadok Bey (1859-1882). Elles avaient également repris le
mouvement de la municipalisation et l’avaient étendu à des dizaines
d’agglomérations. En vérité, lesinstitutions représentatives instaurées
en Tunisie à l’époque coloniale et constituant les domaines privilégiés
des luttes entre les divers partis, étaient variées. Elles se répartissaient
en assemblées consultatives (La Conférence consultative 1890 - 1922,
le Grand Conseil de la Tunisie 1922-1954 et l’Assembléetunisienne
qui n’avait pas vu le jour), conseils de région, conseils de caïdat,
chambres économiques et municipalités. Le droit électoral
commençait à se concrétiser, mais suivant une ligne tortueuse et à
deux vitesses. Deux grands systèmes électoraux avaient été appliqués
aux deux « populations » principales à savoir la population tunisienne
et la communauté française. Si les Français avaient presque toujours
bénéficié, en matière électorale, du suffrage universel, surtout au sein
des assemblées consultatives, les Tunisiens avaient été soumis à un
mode de représentation hybride qui avait évolué de la désignation par
le gouvernement au suffrage universel masculin direct des hommes
âgés d’au moins 25ans, en passant par les suffrages censitaires et
capacitaires. D’un autre côté, le régime colonial avait consenti assez
tôt à instituer une représentation élue à l’échelle centrale en faveur de
certaines catégories des habitants et en l’occurrence les Français. Mais
paradoxalement, il refusa longtemps d’octroyer une représentation
élue au niveau communal, même en faveur des Français.

Malgré son importance, la question des élections politiques et
surtout celle des systèmes électoraux en Tunisie à l’époque coloniale
n’ont pas fait l’objet d’une étude particulière. Quelques travaux de
recherche sur les assemblées consultatives ont été réalisés, mais ils ne


7
-Institut Supérieur de l’Histoire du Mouvement National, (ISHMN), fonds de la
Résidence (Rés.), carton (c.) 1552B, dossier (d.) 1, folio (f.) 1, Rapport d’ensemble
présentant la réfutation des accusations contenues dansLa Tunisie Martyre, avril
1921.
8
- GANIAGE, JEAN,Les origines du Protectorat français en Tunisie (1861-1881),
Paris, PUF, 1959.
10

s’intéressent aux élections qu’en partie et en rapport avec une fraction
seulement de l’électorat. Il y a lieu de signaler l’étude de l’historien
français Claude Liauzu qui concerne l’attitude des socialistes et leur
influence sur la population française à l’occasion des élections des
délégués à la Conférenceconsultative puis au Grand Conseil de 1905
9
à 1934 . Il convient de citer également le travail du chercheur Hédi
Jelleb sur la section tunisienne au Grand Conseil. Il est consacré à
l’étude de la composition de cette section, de l’appartenance sociale
de ses membres, de leurs divergences et de leurs positions au sein de
10
la section et à l’égard des principaux partis du mouvement national.
Enfin, le travail effectué par le chercheur Abdelkrim Allagui évoque
les élections à la section tunisienne du Grand Conseil de 1945 et
apporte des éléments d’information sur les abus et les fraudes qui les
11
ont caractérisées.

Quant à la question des élections municipales, elle est jusqu’à
présent ignorée par les chercheurs. Ainsi, nous croyons qu’un travail
réservé entièrement aux élections politiques et surtout au régime
électoral non seulement dans les sections tunisiennes des différentes
assemblées, mais aussi dans les sections françaises est indispensable et
indiqué. D’autre part, il convient d’apporter plus de lumière au long
combat de l’opposition nationale et démocratique en faveur des droits
politiques et notamment du droit électoral. En conséquence, nous
allons tenter dans une première partie d’appréhender l’évolution des
modes de représentation auxquels ont été soumis les Français et
particulièrement les Tunisiens au sein de la Conférence consultative et
du Grand Conseil de la Tunisie et de mener des investigations sur les
positions des formations politiques et syndicales de l’opposition
anticoloniale tunisienne au sujet du droit électoral. Nous aimerions
attirer l’attention du lecteur qui n’est pas familiarisé avec la
terminologie juridique sur certains passages qui sont plutôt fastidieux.

9
-LIAUZU (C), «Situation coloniale et opinion publique: petits blancs et
socialistes pendant trente ans de luttes électorales »,Les Cahiers de Tunisie,t. XXII,
éme éme
n° 87-88, 3et 4trim. 1974, pp. 41-89.
10
- JELLAB (H),La section tunisienne du Grand Conseil de Tunisie (1922-1954)–
en arabe -, Certificat d’aptitude de recherche, Tunis, Faculté des Lettres et des
sciences humaines, 1984.
11
- ALLAGUI (A), «La section tunisienne du Grand Conseil au lendemain de la
Deuxième Guerre mondiale» (en arabe),Actes du V° Colloque international sur la
Tunisiede l’après-guerre (1945-1950), Tunis, Publications de l’Institut Supérieur
d’Histoire du Mouvement National, 1990, pp. 309- 251.
11

Nous y avons essayé d’apporter quelques lumières indispensables sur
certains aspects du droit électoral. D'ailleurs, nous avons pris soin de
les abréger. Dans la deuxième partie, nous essaierons d’aborder la
question des élections municipales en Tunisie. Dans ce sens, il y a lieu
de s’interroger sur les raisons qui ont porté les autorités coloniales à
tergiverser et à refuser d’octroyer aux Tunisiens comme aux
Européens et notamment les Français le droit d’élire les membres des
assemblées municipales surtout que ces assemblées ont des
prérogatives bien limitées et locales. Comprendre la politique
coloniale revient à mettre en lumière l’évolution de la question des
élections municipales et les multiples réactions que cette politique a
suscitées.

12

Première partie

Les élections aux assemblées consultatives

er
Chapitre
1

Conseillers élus et conseillers nommés

à la Conférence consultative (1890 - 1922)

La création d’institutions représentatives n’était pas prévue
dans l’organisation du protectorat français en Tunisie. Les accords de
1881 et de 1883 maintenaient le régime du Bey dans l’état oùil était :
un régime autocratique et despotique auprès duquel était nommé un
ministre résident puis un résident général qui, soumis à l’autorité du
12
ministre des affaires étrangères français, détenait tous les pouvoirs.
D’autre part, l’arrêté résidentiel du 15 décembre 1884 approuvant, au
nom du gouvernement français, la mise à exécution des lois
tunisiennes antérieures à l’occupation, omettait de mentionner le Pacte
fondamental promulgué le 10 septembre 1857 et la Constitution du 26
13
avril 1861et ne liait le protectorat français à aucun engagement
d’ordre constitutionnel.


12
- Décrets du président de la République du 22 avril 1882 et du 23 juin 1885.
13
- Il convient de signaler que BOMPARD (secrétaire général du gouvernement
tunisien de 1883 à 1886) a publié outre le texte du Pacte fondamental (10 septembre
1857), le décret du 26 avril 1861 sur l’organisation politique de la Régence sans
citer les chapitres et les articles qui concernent le Grand Conseil. BOMPARD (M),
Législation de la Tunisie,Paris,1888.