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LES GROUPES DINTÉRÊT ET LUNION EUROPÉENNE

197 pages
Au sommaire ce numéro : Le droit comme registre d’européisation d’un groupe d’intérêt. La défense des propriétaires et la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. – L’Européisation des structures de représentation des intérêts : le cas des associations bancaires – Les organisations professionnelles françaises. Européanisation de l’intermédiaire des intérêts, et plusieurs articles en langue anglaise.
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politique européenne
Les groupes d'intérêt et l'Union européenne
sous la direction de Emiliano Grossman et Sabine Saurugger

n07, printemps

2002

Revue publiée avec le concours du Centre national du livre et de la Fondation nationale des sciences politiques

Politique européenne Centre européen de Sciences Po 56 rue Jacob F-75006 PARIS Tel: (+33 1) 58 71 71 12 Fax: (+33 1) 58 71 71 11 politique-curopecnnc@scicnccs-po.Er http://www.portedeurope.org/pole/index.htm

L'Harmattan 5-7, me de l'École-Polyteclmique 75005 Paris France

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

DIRECTEUR

DE LA REVUE

Sabine Saurugger, lEP de Lille
COMITE DE REDACTION

Didier Chabanet, lUE, Florence Frédéric Depétris, lEP de Paris Patrick Hassenteufel, Université de Rennes I (responsable rubrique " Recherches en cours ") Bastien Irondelle, lEP de Paris - CERI Valérie Rossellini-Papillon, lEP de Paris Philippe Rivaud, lEP de Paris Sabine Saurugger, lEP de Lille

Andy Smith, CERVL - lEP de Bordeaux
Yves Surel, lEP de Grenoble (responsable rubrique" critiques ")
CONSEIL SCIENTIFIQUE

Lectures

Pierre Allan, Université de Genève Richard Balme, lEP Paris Stefano Bartolini, Institut universitaire européen, Florence Simon Bulmer, University of Manchester Renaud Dehousse, lEP Paris Guillaume Devin, lEP Paris Reinhard Heinisch, University of Pittsburgh Markus Jachtenfuchs, Internationale Universitat Bremen Jean Leca, lEP Paris Patrick Le Galès, CEVIPOF, CNRS Christian Lequesne, CERI, lEP Paris Paul Magnette, Université Libre de Bruxelles Anand Menon, University of Birmingham Yves Mény, Institut universitaire européen, Florence Pierre Muller, CEVIPOF, lEP Paris Claudio N. Radaelli, University of Bradford Ezra Suleiman, Princeton University

3

SOMMAIRE
LES GROUPES D'INTERET ET L'UNION EUROPEENNE

Emiliano Grossman et Sabine Saurugger Etudier les groupes d'intérêt en Europe Hélène Michel Le droit comme registre d'européisation d'un groupe d'intérêt. La défense des propriaitaires et la Charte des droits fondamentaux de l'DE Emiliano Grossman L'Européisation des structures de représentation cas des associations bancaires

5

19

des intérêts: le 43

Christine Quittkat Les organisations professionnelles françaises. Européanisation l'intermédiation des intérêts Arnold Wilts Strategies of Business Interest Associations in the Netherlands and Germany: European Priorities or Domestic Concerns?

de
66

96

David Coen et Charles Dannreuther When Size Matters. Europeanisation of Large and SME BusinessGovernment Relations 116 Ruth Webster The Nature and Context of Public Interest Coalitions in the European Union

138

VARIA Romain Pasquier Quand l'Europe frappe à la porte des régions. Européanisation et mobilisations régionales en France et en Espagne

159

4

SOMMAIRE
RECHERCHES EN COURS

Sébastien Guigner Une approche syncrétique des perspectives d'analyse de l'intégration européenne. Le cas de la santé 178 Christophe Scheidhauer La convergence des systèmes d'enseignement des langues régionales en Europe occidentale aurait-elle été coordonnée par l'UE ? 183

LECTURES

CRITIQUES

Cécile Robert Christian Lequesne (2001), L'Europe bleue.A quoi sert unepolitique communautairede lapêche ?, Paris, Presses de Science Po 187 Dorota Dakowska Pascal Delwit, Erol I<ülahci, Cédric Van de Walle, (2001), Les fédérationseuropéennes espartis. Organisationet influence,Bruxelles, d Editions de l'Université de Bruxelles. 190

AUTEURS

194

Emiliano GROSSMAN Sabine SAURUGGER

ETUDIER

LES GROUPES D'INTERET

EN EUROPE

Les groupes d'intérêt, compris au sens large comme des entités qui cherchent à représenter les intérêts de sections particulières de la société en vue d'influencer les processus politiques a ordan et Richardson, 1987; Smith, 1993; Offerlé, 1998; Grant, 1989), sont des acteurs centraux au même titre que les institutions européennes, les gouvernements nationaux ou encore les citoyens européens, auxquels la recherche européiste s'intéresse de plus en plus souvent. Toutefois, ce qui frappe lorsque l'on s'intéresse au sujet des groupes d'intérêt en Europe est l'abondante littérature anglo-saxonne par rapport au champ de langue française laissé en friche (Offerlé, 1998). Si le français Jean Meynaud a été, avec Dusan Sidjanski (1969), parmi les premiers à présenter une étude globale des groupes d'intérêt au niveau communautaire dans les années 1960, après les années de « l'eurosclérose », la relève fut prise par des chercheurs britanniques et américains. On peut y voir une attitude française très hésitante vis-à-vis du sujet d'étude lui-même. En France, le débat était plus important dans les années 1950 et 1960 et révélait surtout une méfiance culturelle profonde à l'égard des activités soupçonnées de perturber la démocratie (Mény, 1986). Jusqu'à présent, très peu de travaux français se sont intéressés à ce sujet1, à l'exception de l'ouvrage désormais essentiel de Richard Balme, Didier Chabanet et Vincent Wright (2002), qui contribue à l'analyse des caractéristiques et des transformations du système européen de représentation des intérêts. Ce numéro de Politique européennesouhaite relancer le débat sur les groupes d'intérêt en Europe auprès du public français, aussi bien aux chercheurs et universitaires qu'aux praticiens.2 Issu d'un groupe de travail du Centre d'études et de recherches internationales (CERI), et d'une journée d'études sur les représentations dans l'Union européenne, co-organisée par le CERI, la Direction scientifique de Sciences Po Paris et Politique européenne en mai 20013, les articles présentés dans ce numéro analysent les transformations de l'action collective des groupes d'intérêt économiques et
1 Les travaux abondent, pourtant, dans les domaines voisins des mouvements sociaux et des syndicats. Pour n'en citer que quelques uns: Eric Neveu (1996); Alain Touraine (1984) ; René Mouriaux (1983) ; Michel Launay (1990) ; Bertrand Hervieu et Rose-Marie Lagrave (1992). 2 Voir aussi Politique euroPéenne,n° 4, printemps 2001 sous la direction de Didier Chabanet sur les mobilisations et clivages socio-politiques en Europe. 3 Trois auteurs en particulier ont participé au groupe de travail et à la journée d'étude: Emiliano Grossman, Hélène Michel et Sabine Saurugger.

Politique

européenne,

n07, printemps

2002, p. 5-17

6 publics, à la fois nationaux et européens, par l'intégration européenne. La présente introduction a pour objectif de présenter brièvement l'évolution de ce champ d'étude et de l'inscrire dans la problématique de l'européisation, au centre aux analyses sur l'action publique et la politique européenne contemporaine.

Les groupes comparée

d'intérêt

entre

Relations

internationales

et Politique

La recherche contemporaine sur la représentation des intérêts dans l'U nion européenne trouve son origine dans les premiers écrits sur l'intégration européenne. Les groupes d'intérêt y sont considérés à la fois comme des facteurs accélérant l'intégration, et comme des acteurs transférant leurs activités et leurs allégeances au niveau communautaire (Haas, 1958 ; Lindberg et Scheingold, 1970, 1971). Parmi les recherches sur les groupes d'intérêt dans l'Union européenne, on distingue généralement deux approches ancrées dans deux sous-disciplines de la science politique: d'une part, les recherches sur l'intégration européenne, qui ont longtemps été considérées comme un cas spécifique des relations internationales, et d'autre part, les recherches sur les groupes d'intérêt qui s'inscrivent davantage dans le cadre de la politique comparée (Saurugger 2002). Initialement, la discussion scientifique structurant les recherches sur l'intégration européenne s'inscrivait dans l'optique du néo-fonctionnalisme, qui accordait aux groupes d'intérêt un rôle primordial dans le processus de l'intégration. Le néo-fonctionnalisme, développé à la fin des années 1950 par Ernst Haas (1958), élargi et théorisé par Leon Lindberg et Stuart Scheingold (Lindberg, 1963 ; Lindberg et Scheingold, 1970), avance l'hypothèse centrale selon laquelle l'intégration européenne est un processus déterminant dans lequel « une action précise, liée à un objectif donné, crée une situation dans laquelle l'objectif initial ne peut être assuré qu'en mettant en oeuvre des actions supplémentaires, qui sont successivement des conditions futures et une nécessité pour d'autres actions» (Lindberg, 1963, 9). Appartenant à l'école libérale des relations internationales, les néofonctionnalistes avancent l'hypothèse selon laquelle les acteurs déclenchant l'effet d'engrenage (spill-over)sont plutôt les acteurs non-étatiques que les Etats souverains. Les intérêts sociaux nationaux exigent une plus grande intégration politique pour réussir à promouvoir leurs intérêts économiques ou leurs idéaux politiques. La forte capacité des institutions supranationales à formuler des solutions précises à des problèmes spécifiques est considérée comme la raison pour laquelle les acteurs sociaux ont transféré leurs attentes, leurs pratiques politiques et leurs allégeances au niveau communautaire. Ainsi, pour les néo-fonctionnalistes, l'intégration européenne doit conduire à une re-formulation et à une reconstruction des intérêts sociaux et sectoriels

7 des acteurs les plus touchés par les politiques européennes. Cette mutation des intérêts conduirait à son tour à la formation d'une représentation transnationale des intérêts, qui en retour affecterait les allégeances et les identités de ces acteurs, et probablement leur représentation politique. A terme, le processus d'intégration européenne conduirait donc à l'émergence d'une identité européenne et de modes de représentation politique proprement européens. A travers ce débat, deux problématiques se dessinent: la première s'interroge sur l'influence des groupes d'intérêt sur l'évolution de l'intégration européenne; et la deuxième met l'accent sur la formation d'un mode de représentation des intérêts proprement européen. Après avoir traversé une période de désintérêt croissant dans les années 1960 et 1970, les négociations de l'Acte unique européen, au milieu des années 1980, ont relancé ces deux débats, relatifs à l'influence des groupes d'intérêt sur l'intégration européenne et sur l'émergence de modes communautaires de représentation. Cette relance découla d'une observation empirique: largement développée au cours des années 1970 et 1980, la pratique du lobbying s'est accrue, surtout à la faveur de la mise en œuvre du grand marché intérieur. En 1992, la Commission estimait à 3000 « les groupes spéciaux de différents types à Bruxelles, avec près de dix mille employés travaillant dans le secteur du lobbying» (Commission européenne 1992). Le chiffre semble quelque peu sur-estimé: en 1998 un groupe de chercheurs britanniques de la Robert Gordon UniversitYà Aberdeen a établi une liste de 693 groupes d'intérêt européens à Bruxelles (Greenwood et Aspinwall, 1998, 2), et ils en comptent environ 900 en 20014. Dans le contexte du débat contemporain sur l'influence des groupes d'intérêt sur l'intégration européenne, deux approches s'opposent dans leurs réflexions sur l'influence des groupes d'intérêt dans le processus d'intégration européenne: le néofonctionnalisme et l'intergouvernementalisme néolibéral. En ce qui concerne la première approche, Wayne Sandholtz et John Zysman ont avancé l'hypothèse selon laquelle les grandes fédérations des entrepreneurs ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration du projet du marché unique (Sandholtz et Zysman, 1989). Dix ans plus tard, en 1998, Wayne Sandholtz et Alec Stone Sweet ont publié une nouvelle recherche ayant pour objectif de re-conceptualiser le néofonctionnalisme, et en particulier le phénomène de l'engrenage. Selon un ensemble d'hypothèses, l'intégration européenne progresserait grâce à un enchaînement de circonstances: « Les groupes d'intérêt se déplaçant à Bruxelles pour faire du lobbying ont créé un ensemble de législation, tout comme les litiges qui en suivaient. L'augmentation de la réglementation a
4 Voir le site du Secrétariat général de la Commission: http:// europa.eu.int/ int en.htm camm/ secretariat general/ sgc/labbies/ coo1munication/ group

8 ensuite entraîné la création d'un plus grand nombre d'opportunités pour les entreprises exportatrices pour créer des nouveaux marchés. Nos résultats confirment que ce cercle d'événements a institutionnalisé l'organisation de l'U nion européenne ainsi que celle des acteurs privés dans l'économie» (Fligstein et Stone Sweet, 2000, 21). Contrairement à cette approche néofonctionnaliste, Andrew Moravcsik (1993, 1998) rejette l'idée de l'influence directe des groupes d'intérêt sur les décisions communautaires. En développant une nouvelle approche, celle de l'intergouvernementalisme libéral, l'auteur s'efforce de démontrer empiriquement que ce sont les gouvernements nationaux qui font avancer ou qui freinent l'intégration européenne. Les groupes d'intérêt revêtent une importance majeure en agissant au niveau national et au niveau européen, et en influençant les gouvernements nationaux (1998, 346), mais ne prennent pas part dans la prise de décision proprement dit. Alors que ce premier débat, concentré sur l'influence des acteurs nonétatiques sur l'intégration européenne, ne trouve qu'une faible résonance dans la littérature actuelle sur les groupes d'intérêt, et s'inscrit plus généralement dans les études du système de gouvernance, on retrouve, au moins implicitement, le second débat sur l'émergence d'un modèle de représentation des intérêts dans la plupart des discussions sur les groupes d'intérêt (Greenwood, Grote et Ronit, 1992; Schendelen et Pedler, 1994; Mazey et Richardson, 1993; Sidjanski, 1995; Claeys et al, 1998; Greenwood, 1997; Greenwood et Aspinwall, 1998).5 A travers l'augmentation de l'importance de l'intégration européenne, les répertoires d'actions des groupes d'intérêt se communautarisent et un «système communautaire» de représentation des intérêts apparaît. En d'autres termes: si les compétences régulatrices sont transférées au niveau communautaire, les arènes nationales hétérogènes perdent leur importance et seront remplacées par une arène homogène communautaire, qui développe sa propre «logique d'influence» (Kohler-Koch 1994). Ou bien, comme le soulignent Sonia Mazey et Jeremy Richardson (1993, 200): « Donc, si des institutions de policy-making supranationales émergent, on peut observer une 'logique' inhérente au comportement des groupes d'intérêt qui mènera ces groupes à re-diriger leurs stratégies de lobbying afin de prendre en considération la nouvelle distribution du pouvoir. » Ayant recours aux modèles développés au niveau national pour étudier les relations entre les groupes d'intérêt et les acteurs politico-administratifs, les travaux de Philippe Schmitter et Franz Traxler (1995), comme ceux de Philippe Schmitter et Wolfgang Streeck (1991) avancent ainsi l'hypothèse de l'émergence d'un mode spécifiquement communautaire de représentation des intérêts sous forme d'« Euro-pluralism» au niveau communautaire. Ils

5 Pour une analyse qui va à l'encontre Saurugger 2001 a, 2001 b.

de cette conviction voir Balme et al. 2002,

9 n'excluent cependant pas l'émergence «d'ilôts» d'Euro-corporatisme dans des secteurs spécifiques comme l'agriculture ou la sidérurgie. 6 Ce constat s'appuie sur la multiplicité de niveaux de représentation des intérêts, sur le foisonnement organisationnel, sur la limite de l'agrégation par les groupes d'intérêt européens, sur la grande complexité ainsi que sur l'ouverture et la fluidité du processus décisionnel européen. Selon les auteurs, la fluidité du processus, les divergences à l'intérieur de la Commission et les majorités changeantes au sein du Conseil ne permettent pas la création de relations stables entre les groupes d'intérêt et les acteurs.

Renouvellement

partiel et pistes

de recherche

Depuis plus d'une dizaine d'années, l'on assiste à un renouvellement des travaux sur la construction européenne. Un grand nombre d'entre eux s'attachent de plus en plus souvent à sortir les « études européennes» de leur ghetto en essayant de dépasser les approches traditionnelles des relations internationales. Pour ce qui est des groupes d'intérêt, l'on peut distinguer plusieurs axes de renouvellement. Ce numéro de Politique européenne vise ainsi à nourrir la réflexion en matière d'étude de groupes d'intérêt dans les travaux de langue française, tout en participant d'un mouvement déjà largement entamé de « normalisation» des études européennes (Hassenteufel et Surel,
2000 ; Jachtenfuchs, 2001).

En effet, en ramenant les études européennes à d'autres sous-disciplines de la science politique comme la politique comparée ou les études l'action collective, ces travaux pourront plus facilement se nourrir de recherches menées au niveau national et nourrir celles-ci en retour. Si les travaux sur l'Europe ont sans doute pêché par sectarisme, la ghettoïsation relative qu'ils connaissent n'a résulté qu'en partie d'un choix volontaire. L'ignorance des travaux sur l'Europe par les travaux sur le plan national est tout aussi réelle. Encore aujourd'hui, une bonne partie de la science politique exclut d'emblée l'international de son champ d'études, même s'il est vrai que ces frontières sont plus perméables en France que dans le monde anglosaxon. Si ce numéro ne saurait prétendre remédier aux difficultés persistantes dans les rapports entre science politique et études européennes, il vise tout de même à contribuer à leur rapprochement. Les nouvelles pistes de recherche sur les groupes d'intérêt en Europe employées et développées par les contributions à ce volume s'inscrivent clairement dans ce mouvement. Ceci ne revient pas à nier l'importance de l'intégration européenne. Nous considérons, au contraire, que l'Europe est aujourd'hui plus qu'une variable indépendante: elle imprègne non seulement le cadre réglementaire des acteurs économiques et sociaux, et son évolution, mais aussi les politiques nationales, les stratégies et les comportements des groupes d'intérêt eux-

6 Voir Andersen

et Eliassen,

1991, et Falkner,

1997.

10 mêmes. Pourtant, il existe plusieurs manières de faire face à ce «défi européen ». Les travaux rassemblés ici en explorent trois en particulier. Premièrement, il existe une tendance, déjà mentionnée, à étudier le niveau communautaire comme un niveau national en employant des cadres théoriques traditionnels comme celui de l'action collective,ransposé au niveau t communautaire. Dans le prolongement des travaux postulant l'émergence d'un mode communautaire de représentation des intérêts, ces recherches ont produit de nombreuses études de cas tendant à montrer la diversité des formes que revêt la représentation des intérêts au niveau communautaire. Dans leur ouvrage Collective Action in the European Union, Justin Greenwood et Mark Aspinwall (1998) tentent pour la première fois de conceptualiser l'action collective au niveau communautaire en général. L'analyse des deux auteurs peut être comprise comme une première tentative de systématisation dans le cadre des études sur les groupes d'intérêt au niveau européen. Bien que les auteurs ne s'interrogent pas sur l'élaboration d'un mode communautaire de représentation d'intérêts, les variables présentées peuvent servir à une telle entreprise 7. Depuis, les travaux de Justin Greenwood se concentrent surtout sur la «gouvernabilité» de groupes d'intérêt communautaires, toujours à partir de problématiques voisines de celles des études nationales (Greenwood et McLaughlin, 1995 ; Greenwood, 2000 ; Greenwood et Webster, 2000 ; Greenwood, 2002). David Coen et Maria Green Cowles ont chacun mené des recherches de terrain très poussées sur 'l'action politique des grandes entreprises' en Europe. David Coen analyse dans plusieurs de ses papiers l'évolution des stratégies des grandes firmes dans leurs activités de 'groupes de pression' à Bruxelles. Il met notamment l'accent sur l'influence de l'exemple des EtatsUnis sur les grandes firmes européennes qui ont fmi par prendre la relève (Coen, 1997), ainsi que sur le développement d'alliances transnationales remettant progressivement en cause l'autorité des Etats membres (Coen, 1998). Un argument équivalent est avancé par Maria Green Cowles, qui montre que l'essor qu'a pris le lobbying avec l'Acte unique passe par la création de structures de pression plus souples, à l'instar de la European &undtable of Industrialists, ou par la restructuration des grandes fédérations européennes comme l'UNICE (Green Cowles, 1995, 1998). La contribution de Ruth Webster à ce volume s'insère clairement dans cette analyse de l'action collective au niveau communautaire. Elle étudie à partir d'un exemple concret les déterminants à l'œuvre et les problèmes d'action collective liés à la « construction de coalitions de groupes d'intérêt» au niveau communautaire et, plus précisément, entre ONGs environnementalistes.

7 Voir Saurugger

(2001a).

11 Un second axe de renouvellement est proposé par les travaux sur la gouvernanceà niveaux multiples.Sans constituer une véritable « approche », cette métaphore du système politique européen a donné lieu à un nombre croissant de travaux, notamment, sur les contacts noués entre acteurs subnationaux et institutions communautaires. L'accent est mis, notamment, sur les régions, ainsi que sur l'affaiblissement des Etats (Hooghe, 1996; Marks et al., 1996 ,Jachtenfuchs et Kohler-Koch, 1996). Liesbet Hooghe et Gary Marks (2001) identifient un double mouvement contradictoire, caractéristique de la gouvernance à niveaux multiples. D'une part, l'on assiste à l'émergence de niveaux supplémentaires de gouvernance, notamment, au niveau supranational et sub-national, ainsi que parallèles aux Etats-nations8. D'autre part, les Etats-nations continuent à défendre avec succès leur autorité et une grande partie de leurs fonctions historiques. Aucun des deux mouvements ne l'emporte défmitivement, aboutissant ainsi à la coexistence durable de plusieurs niveaux de « juridiction », permettant dans le meilleur des cas - de trouver les solutions les plus adéquates aux niveaux les plus adéquats (Scharpf, 1998, 187 et suiv.). Les groupes d'intérêt sont dans une situation ambiguë face à cette complexification de la politique. Edgar Grande affirme que la multiplication des niveaux pénaliserait les groupes d'intérêt. La multiplication des points d'accèsrendrait l'influence des groupes d'intérêt plus diffuse et permettrait aux gouvernements de récupérer de l'autonomie par rapport à des groupes d'intérêt dominants sur le plan national (1996, 329-331). Rainer Eising et Beate Kohler-Koch admettent cette possibilité, mais précisent que tous les groupes d'intérêt ne sont pas également pénalisés (1994, 195). Nombreux sont les auteurs qui, au contraire, voient dans cette multiplication des niveaux, au contraire, une opportunité pour les groupes d'intérêt de déjouer l'Etat et de conclure des arrangements au niveau considèrent que national. Ainsi, Markus Jachtenfuchs et Beate Kohler-Koch l'Etat affaibli et dans l'obligation d'entrer en concurrence avec des acteurs non-étatiques dans des arènes nouvelles (1996, 29). Dans cette perspective, la multiplication des niveaux de gouvernance a comme principal effet l'éclatement et la redistribution du pouvoir politique à travers plusieurs niveaux et parmi un plus grand nombre d'acteurs. Les groupes d'intérêt peuvent, sous certaines conditions, mettre à profit ces différents niveaux et construire des coalitions transversales, c'est-à-dire à travers plusieurs niveaux avec des acteurs publics et/ou privés. Dans une perspective quelque peu différente, le travail de Gerda Falkner (2000) analyse sur l'influence des formes de représentation des intérêts communautaires sur les modes d'intermédiation des intérêts au niveau national. En distinguant quatre formes idéal-typiques de représentation des intérêts au niveau national et communautaire, à savoir « étatique », « réseau thématique », «communauté de politiques publiques », et «communauté

8 Correspondant

à la privatisation

de la gouvernance

(Hooghe

et Marks,

2001, 7)

12 politique corporatiste », et en les croisant dans l'analyse, elle avance l'hypothèse selon laquelle on constate une diminution de la diversité nationale des représentations des intérêts. Selon Gerda Falkner, nous observons actuellement une tendance vers une convergence intra-systémique des formes de représentation des intérêts, phénomène qu'elle nomme « towards more uniform pluralism ». L'analyse s'inscrit ainsi clairement dans la logique de l'émergence d'un mode spécifique de représentation des intérêts au niveau communautaire. Les contributions d'Emiliano Grossman et Christine Quittkat à ce volume empruntent toutes les deux des éléments à ces travaux et intègrent à divers degrés la métaphore de la gouvernance à niveaux multiples dans leurs analyses. Enfin, un troisième axe, assez proche du précédent et surtout du travail de Gerda Falkner (2000), se consacre à l'étude des effets d'évolutions communautaires sur la vie et les structures politiques nationales. L'impact national de l'Européisation (the domesticimpact of Europeanization) constitue une piste de recherche fructueuse. Malgré le caractère encore peu unifié de cette approche, on peut dégager un certain nombre de points communs. Premièrement, cette approche remplace le « bottom-up» des approches classiques décrites plus haut par une démarche « top-down ». Autrement dit, tandis que dans les premiers travaux, la variable dépendante était l'intégration européenne, cette dernière devient indépendante ici, tandis que les structures nationales deviennent la variable dépendante. Comme dans le cas précédent, le point de départ est l'émergence de structures de gouverance communautaires, mais 1'0bjet d'étude sont les effets de retour de ce processus sur le plan national9. Deuxièmement, ces travaux s'intéressent aux mécanismes d'adaptation à l'intégration européenne: les mécanismes à travers lesquels l'Europe est intégrée dans les procédures et stratégies au niveau national. Une vue systématique est donnée par Thomas Risse, Maria Green Cowles et James Caporaso (2001) 10.Enfin, la plupart des travaux insistent sur la dépendanceau sentier (path dependency) et, de ce fait, sur les trajectoires durablement divergentes des structures nationales. Ainsi, adaptation n'équivaut pas nécessairement à convergence, et convergence dans un domaine donné ne signifie pas l'uniformisation des structures de gouvernance nationales (Risse et al, 2001 ; Wessels et Rometsch, 1996).

9 L'on a pu reprocher un « biais européiste» à ces travaux. Par exemple, Borzel et Risse (2000) affirment que la 'proposition selon laquelle l'Européisation affecte les Etats membres n'est pas controversée'. L'Européisation est, donc, par définition, le point de départ de ces travaux et devient une prémisse, plus qu'une variable indépendante. Présenté sur le mode de l'évidence, le processus d'Européisation luimême ne fait pas partie des études de cas. to Cf. aussi, Schmidt (2001), Knill et Lehmkuhl (1999).

13 Il existe pour le moment peu d'applications aux groupes d'intérêt. A titre d'exemple, la contribution de Maria Green Cowles (2001) sur l'impact du Transatlantic Business Dialogue (fABD) sur l'organisation et les stratégies des organisations patronales en Allemagne, en France et au Royaume Uni est sujette à caution dans la mesure où elle tend clairement à évacuer d'emblée, ou à reléguer au second plan, les forces de changements autres que l'Européisation, à savoir les pressions domestiques et la globalisation. Or, les structures nationales d'action collective sont actuellement exposées à de nombreux facteurs de changement: outre l'Européisation, la globalisation et les réformes de l'Etat pèsent sur les structures actuelles. L'objectif premier doit être d'évaluer la place de l'Europe dans les mutations actuelles. C'est ensuite seulement que l'on peut essayer de résoudre la tension entre convergence et divergence, au centre des travaux sur l'impact domestique de l'Européisation. Dirk Lehmkuhl (2000) propose une autre tentative en insistant sur les tensions organisationnelles provoquées par le défi européen et la mise à l'épreuve qu'il représente pour les groupes d'intérêt et les structures de représentation des intérêts au niveau national. Cette piste permet de conceptualiser la réaction des organisations et des structures individuelles. C'est dans cette voie que s'engage le travail de Richard Balme et Didier Chabanet (2000) qui élaborent une typologie de réactions/stratégies des groupes d'intérêt et des mouvements sociaux face à l'intégration européenne. Leurs « modes d'Européanisation de l'action collective» constituent une typologie originale des réactions des organisations face au défi européen. Fondamentalement, ces modes permettent de penser au niveau des organisations - groupes d'intérêt, ONGs, administrations ou autres l'impact de l'Europe et les options dont disposent ces acteursll. C'est là la perspective adoptée, certes de manière très divergente, par les contributions de Hélène Michel, Emiliano Grossman, Christine Quittkat, Arnold Wilts ainsi que David Coen et Charles Dannreuther dans ce volume. Les études sectorielles de Hélène Michel et Emiliano Grossman montrent des réactions très divergentes des groupes d'intérêt nationaux dans des contextes très distincts. Tandis que dans la première étude, il n'existe pas véritablement de niveau européen de gouvernance, l'existence de celui-ci est indéniable dans la seconde, ce qui permet de déboucher sur des problématiques bien distinctes. Christine Quittkat et Arnold Wilts évaluent les effets pour les groupes d'intérêt dans trois Etats, la France (Christine Quittkat), l'Allemagne et les Pays-Bas (Arnold Wilts). Là encore, la persistance des modes de représentation des intérêts nationaux, souvent très différents des logiques à l'œuvre au niveau communautaire, débouche sur des problèmes d'adaptation et des réponses originales élaborées dans le
11 Ces modes sont l'internalisation, transnationalisation. La contribution chacun de ces modes d'Européisation. l'externalisation, la supranationalisation et la d'Emiliano Grossman revient en détail sur

14 cadre de chaque contexte national. Celui-ci parvient à assurer un certain degré de continuité dans tous les cas. Enfin, l'article de David Coen et Charles Dannreuther analyse les nouvelles formes relationnelles entre les P:ME et les institutions européennes. Dans une perspective centrée sur les différences entre les structures organisationnelles des P:ME et des grandes entreprises, les auteurs démontrent que les expériences des grandes et petites entreprises face à l'Européisation des politiques publiques divergent. Les défmitions et les usages de l'Européisation varient fortement d'un papier à l'autre, et nous nous sommes abstenus d'imposer une défmition commune, d'autant plus que tous les papiers sont le produit de recherches de terrain substantielles. En même temps, ces travaux témoignent d'une inquiétude commune sur le plan théorique concernant l'évolution de la représentation des intérêts, se dressent de constats similaires pour la plupart des pays de l'Union européenne. Leur démarche est avant tout comparatiste, ce qui rompt clairement avec les approches traditionnelles du processus d'intégration européenne, qui ne sont pourtant pas absentes de ces travaux.

REFERENCES
Balme Balme Richard, Didier Chabanet et Vincent Wright Europe, Paris, Presses de Sciences Po Richard et Chabanet Didier (2000), «Action (dirs) (2002), collective L'action collective en des

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Hélène MICHEL
LE DROIT COMME REGISTRE D'EUROPEISATION GROUPE D'INTERET. D'UN

LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE1

Prenant appui sur une enquête relative au cas d'un groupe d'intérêt national que ni l'intérêt qu'il défend (la propriété immobilière), ni le secteur d'action publique dans lequel il s'inscrit (le logement), ne prédisposent à interoenir au niveau européen, cet article s'interroge sur les conditions de possibilité de l'européisation d'un groupe d'intérêt. L'examen du processus à l'œuvre à l'occasion de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'UE met en évidence le rôle quy joue le droit. Non seulement l'usage du droit permet aux représentants de formaliser, de manière juridique et européenne, l'intérêt défendu, mais de plus la dimension juridique de leurs pratiques de défense et de représentation rend possible l'inscription du groupe dans l'espacepolitique euroPéen.

Depuis une dizaine d'années, nombre de recherches, auxquelles viennent s'ajouter les témoignages et discours normatifs d'acteurs politiques (Claeys & alii, 1998), se sont développées sur les groupes d'intérêt en Europe. Désormais, on en sait davantage sur les différents modes de représentation des intérêts (Greenwood & alii, 1992 ; Greenwood, 1997), sur les pratiques d'influence (Mazey & Richardson, 1993), sur les relations des groupes avec les institutions (Mazey & Richardson, 1999), ainsi que sur leur rôle dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques (Andersen & Eliasen, 1993; Quermonne, Meny & Muller, 1995). On en sait toutefois encore peu sur les logiques de constitution des groupements au niveau européen que le processus de construction européenne ne suffit ni à qualifier (Ayberk & Schenker, 1998), ni à expliquer (Mazey & Richardson, 1996a). Dans ces analyses, qu'elles soient eurocentrées ou qu'elles cherchent à apprécier l'impact au niveau national de la production européenne de normes d'actions publiques, la prise en compte de la dimension européenne par les acteurs semble aller de soi. Or, tout groupe d'intérêt national ne développe pas une action et un mode de représentation au niveau européen. Tout d'abord, tous n'ont pas les ressources matérielles (budget, technologies,
1 Cet article est la version remaniée d'une communication au colloque" droit et politique dans l'D nion européenne" , organisé par le groupe" Europe" de l'Association française de science politique, le 16 mars 2001 à Paris. Je remercie les organisateurs de cette journée ainsi que l'ensemble des participants pour leurs remarques. Politique européenne, nOG, printemps 2002, p.19-42