Les mutations de la démocratie locale

Emmanuel-Pie Guiselin, Jean-Philippe Feldman

Description

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a engagé la France "territoriale" dans une réforme profonde de ses structures décentralisées. Le présent ouvrage se donne pour objet principal de considérer les voies de la refondation de la vie politique locale. Il explore à cette fin deux champs étroitement complémentaires : celui des élections locales, mais aussi celui du statut des élus locaux, question désormais fortement liée à toute nouvelle avancée de la décentralisation.

Sujets

• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2011
• Nombre de lectures: 160
• EAN13: 9782296462137
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Les mutations de la démocratie locale

sous la direction de Jean-Philippe Feldman Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour de Paris, Maître de conférences à SciencesPo Emmanuel-Pie Guiselin Doyen honoraire de la Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion de Vannes, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne-Sud Les mutations de la démocratie locale

Elections et statut des élus Ouvrage publié avec le concours de l’Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (EA n°4251) L’H ARMATTAN

© L'H ARMATTAN , 2011 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-54998-2 EAN : 9782296549982

Liste des auteurs

Nicolas BOILLET Docteur en droit public de l’Université de Bretagne-Sud Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Occidentale

Vincent BOYER Maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne-Sud

Gérard BRAMOULLÉ Professeur d’Économie à l’Université d’Aix-Marseille Adjoint au Maire d’Aix-en-Provence

Bruno DAUGERON Maître de conférences en droit public à l’Université de Paris Ouest (Nanterre-La Défense)

Thierry DAUPS Maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes II

Jean-Philippe FELDMAN Professeur agrégé des facultés de droit Avocat à la Cour de Paris, Maître de conférences à SciencePo

Emmanuel-Pie GUISELIN Doyen honoraire de la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion de Vannes Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Bretagne-Sud

Emmanuelle LATOUR Sociologue Secrétaire générale de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Bernard MALIGNER

Ingénieur d’études au CNRS CERSA de l’Université Panthéon-Assas Paris II

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Pierre de MONTALIVET Professeur agrégé de droit public à l’Université de Bretagne-Sud Directeur de l’Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations

Jean NJOYA Maître de conférences en science politique à l’Université de Yaoundé II, Cameroun

Charles REIPLINGER Maître de conférences en droit public à l’Université de Paris Nord (Paris XIII)

Hervé RIHAL Professeur de droit public à l’Université d’Angers

François ROUSSEAU Professeur de droit privé et science criminelle à l’Université de Bretagne-Sud

Sommaire

Avant-propos :Pour une refondation de la vie politique locale Par Jean-Philippe FELDMAN et Emmanuel-Pie GUISELIN

Première Partie : LES ÉLECTIONS LOCALES, UN PROCESSUS RENOUVELÉ DE LÉGITIMATION DES ÉLUS

er Titre 1 : LE RENOUVELLEMENT DES FONDEMENTS DU SYSTÈME ÉLECTORAL LOCAL

er Chapitre 1 -Des modes de scrutin locaux réformés en profondeur Par Bernard MALIGNER

Chapitre 2 -Élections locales et rythmes électoraux : quelles dynamiques contemporaines ? Par Emmanuel-Pie GUISELIN

Chapitre 3 -Les élections locales, des élections politiques ? Par Bruno DAUGERON

Titre 2 : LES NOUVEAUX MODES D’APPROCHE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Chapitre 4 -Parité et vie politique locale : avancée ou régression ? Par Emmanuelle LATOUR

Chapitre 5 -La démocratie participative, voie détournée de légitimation des élus locaux ? Par Pierre de MONTALIVET

Chapitre 6 -La démocratie locale au prisme de l’analyse économique Par Gérard BRAMOULLÉ

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Deuxième Partie : LE STATUT DES ÉLUS LOCAUX, UN PROCESSUS D’AMÉLIORATION CONTINUE ?

er Titre 1 : LA PORTÉE DES CONTRÔLES

Chapitre 7 -L’élu local et le risque pénal Par François ROUSSEAU

Chapitre 8 -Les élus locaux et les déclarations de patrimoine Par Nicolas BOILLET

Titre 2 : L’EXERCICE RATIONALISÉ DU MANDAT

Chapitre 9 -La réforme territoriale et le cumul des mandats : e avancée ou recul pour la démocratie de la V République ? Par Thierry DAUPS

Chapitre 10 -Les évolutions du régime indemnitaire des élus locaux Par Vincent BOYER

Chapitre 11 -Le statut de l’opposition dans les assemblées locales Par Hervé RIHAL

Troisième Partie : LES LEÇONS DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES

Chapitre 12 -L’impossible dépolitisation des exécutifs locaux aux États-Unis d’Amérique. À propos du systèmecouncil-manager Par Charles REIPLINGER

Chapitre 13 -Les mutations de la vie politique en Afrique. La trajectoire erratique de l’élu local au Cameroun Par Jean NJOYA

Remarques finales Par Jean-Philippe FELDMAN

Table des matières

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