Pour tout comprendre aux accords de libre-échange de nouvelle génération

Danièle Favari

Description

Le très controversé TAFTA n'est pas mort. Il pourrait renaître de ses cendres en un TAFTA 2.0. Car Bruxelles, fidèle à sa politique « business as asual », continue de vouloir signer des accords de libre-échange avec le Canada (CETA/AECG), le Japon (JEFTA/JEEPA), le MERCOSUR mais aussi l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, le Vietnam, etc., faisant tomber toutes les barrières douanières du marché intracommunautaire et les barrières non tarifaires pour permettre aux investisseurs étrangers la privatisation des services publics et leur mainmise sur l'éducation, l'eau, l'électricité, etc. Chacun doit prendre connaissance des conditions et conséquences de tels accords.

Sujets

• Economie
• Mondialisation

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2019
• Nombre de lectures: 4
• EAN13: 9782336862996
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Copyright

© L’Harmattan, 2019
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.editions-harmattan.fr

EAN Epub : 978-2-336-86299-6
Titre
Danièle FAVARI




POUR TOUT COMPRENDRE
AUX ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE
DE NOUVELLE GÉNÉRATION

JEFTA, MERCOSUR, ALENA, TAFTA, CETA
Du même auteur aux éditions L’Harmattan
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.
Tout savoir sur le CETA/AECG , 2017
Introduction
Le TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement en anglais ou PTCI, Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement en français ), tout le monde en a entendu parler. Il a été préparé de longue date dans le secret des alcôves de la Commission européenne, jusqu’à ce que l’opinion publique en soit alertée après que 248 pages des documents de négociations aient fuitées, en mai 2016, par l’ONG Greenpeace.

• A-t-elle perçu la cagnotte de 100.000 euros promise, en 2015, par Wikileaks, à quiconque révélerait le contenu du « secret européen le mieux gardé » du moment ?

En effet, depuis un an, ces documents étaient sous haute surveillance. Pour les consulter, les députés européens devaient se rendre dans une salle de lecture ultra-sécurisée à Bruxelles (ou dans les ambassades américaines d’Europe), avec l’interdiction d’utiliser un téléphone portable, ou tout autre appareil qui leur permettrait de les scanner.

« Il n’est pas possible de sortir les documents de la salle : seulement de prendre des notes sur des feuilles qui nous sont fournies, avec notre nom inscrit dessus, expliquait alors Yannick Jadot au Monde . Or, tout seul, il est impossible de recopier des centaines de pages de textes juridiques, d’autant que nous signons une déclaration de confidentialité. »

Dès lors, l’arrêt des négociations - enkystées par la conjonction d’une opposition grandissante de l’opinion publique européenne et de désaccords patents entre l’UE et les Etats-Unis d’Amérique - de ce traité, représentant 40% du PIB mondial, fût réclamé par la France, en août 2015, après une mobilisation citoyenne et que 1.500 communes ou collectivités territoriales, arrondissements et jusqu’à la fête de l’Humanité se soient déclaré « zones hors TAFTA ».

Premier accord commercial bilatéral de l’Union Européenne avec une grande puissance économique, l’Accord économique et commercial global (AEGC) ou CETA (Compréhensive Economic and Trade Agreement) est un traité international de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.

Perçu comme le « Cheval de Troie » de l’accord avec les Etats Unis, le TAFTA, cet accord dit « de nouvelle génération », cristallise aussi de nombreuses critiques et de réticences des citoyens de part et d’autre de l’Atlantique ; ce qui n’a pas empêché la Commission européenne d’en poursuivre ses négociations et de le signer le 30 octobre 2016.

• L’UE a négocié, en 2011, son premier accord de « nouvelle génération » avec la Corée du Sud, entré en vigueur définitivement en 2015.

Dits de « nouvelle génération », ces accords 1 dépassent la simple réduction des barrières tarifaires et non-tarifaires ; ils se distinguent par le fait que leur spectre couvre tous les champs de notre économie, y compris ceux qui restent à inventer et traitent également de nombreux aspects liés aux services ( y compris les marchés publics ) et favorise la mise en place d’un cadre pour les investissements directs étrangers à l’intérieur de l’Union européenne.

Ils augurent de profondes transformations au sein de la société, car ils laissent peu de place aux préoccupations environnementales comme la non-prise en compte de l’Accord de Paris - quand le réchauffement climatique a atteint un seuil critique - et une prise en compte en demi-teinte des droits de l’Homme.
Bruxelles ou le culte du secret
Il appartient au Conseil européen 2 de donner, par un vote à la majorité qualifiée, mandat à la Commission européenne ; laquelle a longtemps maintenu une véritable chape de plomb sur le déroulé des négociations de tous les accords de libre-échange (TAFTA, CETA, JEFTA/JEEPA, MERCOSUR, etc.).

Le blanc-seing donné à la Commission par l’ensemble des Etats membres lui a, en effet, permis de maintenir le secret sur les négociations qu’elle mène, se référant au fait que leur contenu est extrêmement sensible et que certains documents relatifs aux relations internationales peuvent faire l’objet d’un traitement particulier, voire confidentiel ( Arrêt du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008 : Européen Court Reports, MyTravel Group plc contre Commission des communautés européennes ).

Pourtant, par le Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission 3 , « la transparence est devenue une notion juridique et tous les documents des institutions européennes sont par définition publics ».

Une situation d’autant plus préoccupante que les eurodéputés ont été, comme on l’a vu, privés d’accès aux documents de la négociation du TAFTA, rendant difficile leur décision de vote desdits accords, même si les choses ont quelque peu changé depuis et que certains documents issus des négociations sont transmis à la Commission INTA (Commerce International du Parlement européen).

A l’inverse des députés européens concernés au premier chef pour leur décision de vote, la Commission européenne semble ouvrir grandes ses portes aux influenceurs de toute sorte car il y a plus de lobbyistes à Bruxelles qu’à Washington.

Certes, ils sont inscrits sur un registre spécial depuis 2011, mais ce n’est pas obligatoire et aucune sanction n’est prévue si un lobbyiste fait du lobbying sans être inscrit et ce n’est seulement que depuis 2016 que les agendas des commissaires européens sont mis en ligne.


Crédit photo : CEO Corporate Europe Observatory
Historique
La population mondiale s’est accrue d’environ 1,5 million de personnes par semaine durant la période de 2000 à 2005. Cette explosion démographique exponentielle de 3,68 milliards en 1970 à 7,59 milliards d’êtres humains en 2017 4 a été marquée par la fin des 30 glorieuses et son corollaire de société de consommation. La recherche de la compétitivité et l’accès aux marchés internationaux, alors érigés en leviers de création de richesse, ont été rendus nécessaires pour faire face à cet accroissement générateur de pauvreté et de fragilité économique.

Dès 1947, le cycle de Genève avait mis en place le GATT ( General Agreement on Tarifs and Trade ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ) avec pour objectif de réduire les tarifs douaniers par « rounds » successifs, soutenant la croissance économique des Pays Développés à Économie de Marché (PDEM). En 1948, la Conférence de la Havane ou « Conférence des Nations Unies pour le commerce et l’emploi » soulignait encore la nécessité de décloisonner, de manière progressive, les échanges internationaux. Cette politique de libéralisation a fait grossir le commerce international plus vite que le PIB mondial jusqu’à stagner, surtout depuis 2001 par l’enlisement du cycle de Doha, puis de Cancun (2003) qui a convaincu les pays développés de s’éloigner du multi libéralisme en une profusion de nouveaux accords bilatéraux.
Le commerce international se réalise à plus de 70 % entre pays industrialisés.
Trois grandes zones dominent : l’Amérique du Nord, l’Europe et le Japon qui réalisent les 4/5 ièmes des échanges.

Cette tripolarisation se double d’une régionalisation, c’est-à-dire d’une multiplication des échanges entre pays proches ou intégrés dans une même zone.

Plus économique que politique, l’intégration commerciale oblige, en effet, les états à s’unir en créant leur propre structure, certains pour plus de protectionnisme 5 , d’autres pour favoriser leurs échanges commerciaux (UE, MERCOSUR, CARICOM, Union africaine, Ligue arabe, ACP, Commonwealth, OPEP, UEE (Russie, Belarus, Kazakhstan, l’