Le contrôle cinématographique en France

Christophe Triollet

Description

Quelles règles président aujourd'hui à la classification des films et quelles sont les restrictions susceptibles d'être apportées à leur exploitation ? Le cinéma a-t-il une influence sur les spectateurs ? La sauvegarde des plus jeunes justifie-t-elle le maintien d'un dispositif d'exception à l'heure où la population dispose d'un accès à Internet ? Le sexe, la violence et la religion peuvent-ils encore limiter la liberté de création?

Sujets

• Religion
• Arts
• JUSTICE
• Beaux arts
• Cinema
• Photographie
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 février 2015
• Nombre de lectures: 9
• EAN13: 9782336370347
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Dernières parutions
Champs visuels
Collection dirigée par Pierre-Jean Benghozi, Raphaëlle Moine, Bruno Péquignot et Guillaume Soulez
Une collection d’ouvrages qui traitent de façon interdisciplinaire des images, peinture, photographie, B.D., télévision, cinéma (acteurs, auteurs, marché, metteurs en scène, thèmes, techniques, publics etc.). Cette collection est ouverte à toutes les démarches théoriques et méthodologiques appliquées aux questions spécifiques des usages esthétiques et sociaux des techniques de l’image fixe ou animée, sans craindre la confrontation des idées, mais aussi sans dogmatisme.
Dernières parutions
Philippe DE VITA, Jean Renoir Épistolier, Fragments autobiographiques d’un honnête homme, 2015.
Karl DERISSON, Blanche Neige et les sept nains, la création du chef-d’œuvre de Walt Disney, 2014.
Florent BARRERE, Une espèce animale à l’épreuve de l’image. Essai sur le calmar géant. Seconde édition revue et augmentée , 2014.
Pierre Kast Ecrits 1945-1983. Suivi de Amende honorable par Noël Burch, 2014.
Anne GILLAIN, François Truffaut. Le secret perdu , 2014.
Daniel WEYL, Robert Bresson : procès de Jeanne d’Arc. De la plume médiévale au cinématographe , 2014.
Giusy PISANO (dir.), L’archive-forme : Créations, Mémoire, Histoire , 2014.
Isabelle PRAT-STEFFEN, Le cinéma d’Isabel Coixet : figures du vide et du silence , 2013.
Aurélie BLOT et Alexis PICHARD (coord.), Les séries américaines. La société réinventée , 2013.
Jim LAPIN, La régulation de la télévision hertzienne dans les départements d’outre-mer, 2013.
Eric COSTEIX, Alain Resnais. La mémoire de l’éternité , 2013. Florent BARRÈRE, Une espèce animale à l’épreuve des médias. Essai sur le cœlacanthe , 2013.
Aurélie BLOT, 50 ans de sitcoms américaines décryptées. De I love Lucy à Desperate Housewives, 2013.
Sébastien FEVRY, La comédie cinématographique à l’épreuve de l’histoire , 2012.
Philippe LEMIEUX, L’image numérique au cinéma. Historique, esthétique et techniques d’une révolution technologique , 2012.
Titre

Christophe Triollet






Le contrôle cinématographique en France
Quand le sexe, la violence, et la religion font encore débat
Copyright




















© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]

EAN Epub : 978-2-336-72045-6
Dédicace







A mon père.




















Mes remerciements à Bernard Joubert pour m’avoir transmis sa passion, à Albert Montagne pour son amitié et son humour, et à Didier Lefevre pour son altruisme.
ABRÉVIATIONS
AFP
Agence France Presse
AJDA
Actualité juridique droit administratif (Dalloz)
Arrond.
Arrondissement
Art.
Article
Ass.
Arrêt d’assemblée du Conseil d’État
Ass.
Nat. Assemblée nationale
Cass. crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Civ.
Chambre civile de la Cour de cassation
CJCE
Cour de justice des communautés européennes
Code de justice adm.
Code de justice administrative
Code pén.
Code pénal
Collec.
Collection
Compl.
Complété(e)
Cons. const.
Conseil constitutionnel
Cons. d’État
Conseil d’État
Cons. Europ.
Conseil européen
Cour Sup.
Cour Suprême
Décis.
Décision
Décr.
Décret
Délib.
Délibération
Direct.
Directive
Doct.
Doctrine
Éd.
Édition
JCP
Juris-classeur périodique (La semaine juridique)
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
JO
Journal officiel
JOCE
Journal officiel des communautés européennes
JOUE
Journal officiel de l’union européenne
Jur.
Jurisprudence
Loi de fin.
Loi de finances
Modif.
Modifié(e)
Ord.
Ordonnance
Parl. Europ.
Parlement européen
PUF
Presses universitaires de France
RDP
Revue du droit public
Recom.
Recommandation
Rec.Lebon
Recueil Lebon
RFDA
Revue française de droit administratif (Dalloz)
RGD
Revue générale du droit
Sect.
Arrêt de section du Conseil d’État
Trib. adm.
Tribunal administratif
Trib. correc.
Tribunal correctionnel
INTRODUCTION
« L’image ne fait pas fonctionner les mêmes neurones que le texte écrit. Sur un écrit, on peut ralentir la lecture, revenir en arrière, consulter un dictionnaire ou un atlas, bref on réfléchit. L’image au contraire passe à toute allure, interdit la fixation de l’attention, et ne laisse comme souvenir que celui de l’émotion qu’elle a provoquée. »
Michel Rocard 1 .
En France, qu’elle soit française ou étrangère, une œuvre cinématographique ne peut être projetée en salles sans que son contenu n’ait été approuvé par le gouvernement. Des films peuvent être interdits, totalement ou partiellement, par le ministre de la Culture après avis d’une commission administrative chargée de protéger la jeunesse et sauvegarder la dignité humaine. La commission de classification des œuvres cinématographiques ne se prononce pas au nom de ce qui est légal ou illégal, mais en fonction de ce qui est, selon elle, acceptable ou non pour une catégorie de spectateurs ou pour l’ensemble de la population. Seul le sentiment général de ses membres dicte l’avis présenté au ministre, car il n’existe pas de barème ni de catalogue de restrictions à la programmation par tranche d’âge comme cela est par exemple le cas au Royaume-Uni ou aux États-unis. La Commission apprécie l’œuvre dans son ensemble et prend en compte « le sujet et son traitement, et replace les scènes, les événements dans la logique de la narration pour tenir compte de la distanciation ou, au contraire, de la complaisance avec laquelle le réalisateur aborde le sujet » 2 . Cette singularité est assumée par le ministre 3 et la Commission : « Nous nous réunissons et nous débattons puis nous émettons un avis, subjectif et aléatoire, mais qui est rendu après un débat et un vote des membres. 4 » L’organisation d’une discussion préalable à huis clos et le vote à bulletin secret peuvent-ils garantir la classification objective des films par le pouvoir exécutif ? Dans la mesure où l’acte d’interdiction est au bout du compte le choix d’un ministre, toute censure n’est-elle pas inévitablement politique 5 ? Le poids de l’histoire, l’émancipation des idées et l’évolution du droit qui accompagne l’essor du cinéma découvrent des axes de compréhension.
De la tutelle à la curatelle d’État
Avec la Révolution, l’intérêt général est préféré aux intérêts particuliers sur la base d’un contrat social par lequel l’État exerce, seul, une autorité légitime sur la collectivité au nom et pour le peuple 6 . Une organisation qui justifie, notamment, les atteintes portées à la liberté d’expression par l’autorisation, l’interdiction voire la condamnation d’œuvres de l’esprit contraires à la volonté générale, donc susceptibles de troubler la tranquillité publique. Dans son domaine particulier, la police du cinéma devient rapidement un instrument de contrôle de l’ordre moral 7 exercé au nom de l’ordre public 8 . La régulation de la vie de la cité s’exprime à l’endroit du cinéma, en 1909, sous la forme d’une circulaire. Désireux d’empêcher la diffusion d’une bande d’actualités filmées décrivant l’exécution de quatre criminels à Béthune (Nord-Pas de Calais), le ministre de l’Intérieur demande aux préfets de veiller à ce que les maires utilisent leurs pouvoirs de police pour interdire toute manifestation susceptible de troubler le bon ordre dans leur commune, dont cette projection cinématographique. Ainsi, le premier acte de censure du cinéma est décidé par le pouvoir central, pour