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Les institutions judiciaires à Madagascar et dépendances

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Ajouté le : 01 janvier 1993
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EAN13 : 9782296279889
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LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES À MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
De 1896 à 1945

André ORTOLLAND

LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES À MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
De 1896 à 1945

Tome 1

Editions L'Harmattan 5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris

@ L'Harmattan,

1993 ISBN: 2-7384-2030-3

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Se rattachant à la fois au droit privé et au droit publ ic, il a eu une
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Madagascar

nécessiterait

1

collection d'ouvrages juridiques. vouloir en donner un tableau fidèle

Alors, n'est-ce pas une gageure en quelques centaines de pages?

que

La jurisprudence rapidement fixée par trois arrêts de principe, rendus respectivement par chacune des trois chambres de la Cour de Cassation, a considéré que l'ensemble des lois françaises existantes au 28 décembre 1895 a été rendu applicable à Madagascar in globo et sans promulgation par l'article 2 du décret de même date organisant la Justice spéciale frança i se à Madagascar, sauf 1a facu 1té reconnue aux tr i bunaux d' êcarter par une disposition spéciale et motivée, celles des lois qui leur paraissaient incompatibles avec les contingences et les nécessités locales.

-

-

Le décret du 9 juin 1896, qui dispose en son article 38 que "les lois seront promulguées selon les formes prescrites", n'a statué que pour l'avenir et a laissé à la promulgation de 1895 sa pleine et entière eft i cac ité. Aussi, est-il possible d'exposer, à leur juste dimension, les Institutions Judiciaires à Madagascar et Dépendances de 1896 à 1960 (1) en mettant l'accent sur leur spécificité et leur originalité. Pourtant, tout au long de cet exposé, transparaîtra en filigrane la référence aux institutions judiciaires métropolitaines, telles qu'elles existaient en 1896 ou à une date postérieure, au fur et à mesure des modifications législatives, lorsque celles-ci auront été étendues à la Grande Ile. Si nous avons choisi l'expression "institutions judiciaires" au pluriel, c'est parce qu'elle rend parfaitement compte de l'ensemble des questions relatives à la Justice et à ses institutions. Facile à comprendre, elle est exempte de toute ambiguïté, dès lors que le lecteur est averti que l'organisation et les conditions de fonctionnement du Conseil du contentieux administratif sont hors du domaine de cet ouvrage. Pourquoi ce tableau sur les la Jrance y assumait des indépendant depuis plus de n'a plus d'intérêt et qui lecteur? Sans doute, historiens l'évolution pratique. Institutions judiciaires d'un pays au temps où responsabilités, alors que ce pays est devenu 30 ans? Ne s'agit-il pas d'une description qui est trop technique pou.r susciter l'attrait du

mai s il est apparu à l'auteur qu I il pouva it être ut ile à des et à des chercheurs de disposer d'un ouvrage q~i retrace des institutions judiciaires à Madagascar dans leur application

Outre qu'une telle synthèse du cadre de la Justice française et de ses institutions dans la Grande Ile pendant 65 ans n'a jamais été tentée, nous pensons que cet écrit a valeur de témoignage. C'est en effet le récit de

2

'l'organisation et du fonctionnement de la Justice, vécus au quotidien, au moins pour la dernière décennie, par un magistrat à travers l'exercice de ses fonctions de juge, juge de paix à compétence étendue et de président de tribunal. Il emprunte ses constats et ses appréciations à une thèse soutenue en 1955 et à une volumineuse documentation réunie de 1951 à 1960 : décisions de Justice, circulaires, rapports, mémoires, notes, correspondances... (2). Par contre, l'auteur s'est refusé à porter tout jugement de valeur a posteriori. Réalisé, non sans difficultés, ce travill1 n'est pas parfait. L'auteur en est conscient. Il espère cependant que l'intérêt que prendront les lecteurs leur permettra d'excuser ces imperfections. Trois grandes dates 1896, 1946 et 1960. marquent cette histoire des institutions judiciaires:

Avant 1896 existent des coutumes propres aux différents groupes ethniques. Dans le royaume Merina s'est constitué un droit civil et répressif, en partie coutumier, en partie codifié. A côté de ce droit, existait un "embryon" d' organ i sat ion judici a ire, diversement apprécié. Ailleurs, 1a coutume est la seule source de la Loi et l'organisation judiciaire est inexistante.
De 1896 à 1946, Madagascar est Colonie française. D'une part, les institutions indigènes seront respectées; les indigènes conserveront leur statut personnel et seront régis par leurs lois et coutumes civiles, et, dans une moindre mesure, répressives, au sein d'une organisation judiciaire qui leur sera spéciale. D'autre part, des institutions civiles et répressives seront introduites parallèlement pour les justiciables européens. Ainsi, pendant cette période, est appliqué le principe ;: "A justiciables différents, juridictions et droits différents". De ce principe de différenciation découlera une dualité d'institutions judiciaires, fondée sur~la question préjudicielle déterminante du statut. En 1946, l'Empire fait place à l'Union française.

D'une part, ce que l'on a appelé la Réforme judiciaire supprimera la Justice pénale indigène en matière répressive. Elle posera le principe de l'identité des juridictions pénales pour tous les justiciables et de la soumission aux mèmes règles d'organisation judiciaire de procédure et de droit. D'autre part, la Constitution de 1946 produira des effets en droit privé. Elle "constitutionnalisera" la loi du 7 mai 1946, déclarant citoyens français tous les ressortissants des territoires d'outre-mer, mais elle

3

laissera subsister un statut personnel, droit privé et du droit public.

à la fois

dans

les

domaines

du

La Constitution a-t-elle entendu proclamer l'égalité entre les deux statuts: le statut civil français et le statut personnel réservé? Quoiqu 1 il en soit, la reconna i ssance d'un statut personne l réservé aura pour conséquence de maintenir la dualité des juridictions de droit judiciaire privé. En 1958, la Communauté succède à l'Union Française. L'histoire s'accélère. Avec l'avènement de la République malgache, le 14 octobre 1958, les malgaches accèdent à l'autonomie, puis, avec le Transfert des Compétences, à l'Indépendance, le 26 juin 1960. Ces données nous permettent de présenter le plan qui justifier. La date de 1946 marque la division de grandes parties, la Justice n'ayant pas été affectée dernières années jusqu'à l'autonomie législative de la sera suivi et de le cette étude en deux par les réformes des République malgache.

Précédé d'une brève introduction sur Madagascar et ses habitants, cet ouvrage comprend deux parties subdivisées chacune en trois titres, dont un titre préliminaire.
Si dans la première partie, un titre est consacré à chacune des institutions judiciaires, celle de droit français et celle de droit indigène, selon les expressions du législateur, dans la deuxième partie, un titre évoquera la justice pénale, un autre la justice civile. Ce changement 1946. de plan met en relief la révolution judiciaire intervenue en

Introduction: Prerftière partie

Madagascar et ses habitants à Madagascar et

Les institutions judiciaires Dépendances de 1896 à 1946 L'Empire Colonial judiciaires judiciaires

Titre Titre Titre

préliminaire: premier: deuxième:

Les institutions Les institutions

de droit de droit à

français indigène Madagascar et

Deuxième partie:

Les institutions judiciaires Dépendances de 1946 à 1960 De l'Union Française

Titre

préliminaire:

à la Communauté

4

Titre Titre

premier: deuxième:

La justice La justice

pénale civile

après

la réforme

de 1946

(1946-1960)

Pour faciliter

la consultation

et la lecture

Abbréviations

CIC C. Casso C. Casso Req. C. Casso Civ. C. Casso Crim. C. Casso B. C.T. C.T. Civ. ord. C.T. CiV. i nd. d. a.g.g. al. cire. P.G.
D.A. D.P. D.H. J. ORF J.OM J.ORM Ren~ois

Code d'instruction criminelle Cour de Cassation Cour de Cassation, chambre des requêtes Cour de Cassation, chambre chi le Cour de Cassation, chambre criminelle Cour de Cassation Bulletin Cour d'appel de Tananarive Cour d'appel de Tananarive, chambre ordinaire Cours d'appel de Tananarive, chambre indigène d'homologation décret arrêté du gouvernement général alinéa circulaire du Procureur Général Dalloz analytique Dalloz périodique Dalloz hebdomadaire Journal officiel de la République française Journal officiel de Madagascar Journal officiel de la République malgache renvoient les numéros insérés à la fin de chaque partie.

Civi le Civile

: Les notes auxquelles du texte se trouvent

dans le corps

A la fin de chacun des deux tomes, on trouve:

- un

index concerné

alphabétique

dont

les

numéros

renvoient

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table des matières
figure une bibliographie sommaire.

A la fin de l'ouvrage

5

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so CARTE POLITIQUE DE MADAGASCAR

INTRODUCTION

Avant d'aborder l'installation de la Justice française à Madagascar et de suivre son évolution de 1896 à 1960, il convient de faire conna'tre la Grande Ile au lecteur, pour qu' il prenne conscience de l'ex i stence de réalités malgaches.

Présenter Madagascar et ses habitants, c'est montrer la diversité géographique et historique de l"le, regarder vivre les individus au sein de leurs groupes ethniques et découvrir leurs institutions sociales et juridiques. Bien sOr, cette introduction ne peut donner qu'une vision superficielle de la vie malgache.
SECTION I : LES DONNEES NATURELLES

1) Madagascar, avec ses 590.000 kmz est l'une des plus grandes Iles du monde: son étendue dépasse celle de la France; longue de 1580 km et large de 580 km, elle est, en ses points les plus éloignés, à 290 km de la côte. Située dans l'hémisphère austral, entre 11°57 et 25°38 de latitude sud et 50°17 de longitude est Greenwich, traversée par le tropique du Capricorne, c'est une Ile tropicale.
Elle est flanquée autour de petits archipels volcaniques (Comores, Seychelles, Mascareignes) ; séparée par le Canal du Mozambique large de 392 km en son passage le plus resserré, à 3500 km de l'Inde, 6000 km de l'Archipel malais, à 9000 km à vol d'oiseau de la France.

2) Madagascar n'est pas africaine, c'est un petit continent à part dans l'Océan Indien. A différentes époques, la géologie nous le montre uni ou séparé des divers rivages de cet Océan. Ses animaux, ses plantes, s'apparentent autant à des espèces malaises qu'à des espèces africaines. La langue et les coutumes de sa population présentent une analogie avec celles de l'Archipel malais.
Mais, avant tout, Madagascar est une Ile à laquelle son isolement pendant des millénaires, a conféré une originalité. Un grand nombre de plantes lui sont spéciales. Cette forte originalité est plus sensible encore dans le règne animal. Ses hommes, eux-mêmes, forment une population à part.

3) Le rel ief et le cl imat imposent leur marque aux hommes, comme à la végétation. Ce qui donne au relief de Madagascar son principal caractère, c'est l'existence d'un immense plateau central qui tombe par des falaises immenses sur des plaines côtières étroites. Les différences d'altitude, les directions du relief, dont dépendent pour une plus large part l'influence

7

des vents (brises côtières, alizés, moussons), et la distribution des pluies, contribuent à créer des régions climatiques assez diverses (qu'il faut soigneusement distinguer si l'on veut comprendre la vie du pays), réparties grosso modo en zones longitudinales: climat humide de l'Est, el imat frais du plateau, climat de l'Ouest dans l'ensemble plus sec avec dans cette dernière zone deux variétés: l'une humide, l'autre très sèche, (le climat du Sud-Ouest), sans omettre l'influence de la latitude.
SECTION II : LA POPULATION MALGACHE

~ 1 : Les Groupes Ethniques Non compris les Comores, Madagascar qui avait 2.500.000 habitants en 1900 en comptait 4.200.000 au recensement de 1941. En 1958, elle aura un peu plus de cinq millions d'habitants, soit environ 8 au km2 (3). La Grande Ile est peu peuplée.
L'Ouest donne l'impression d'un désert; il en va de même du Nord et du Sud du plateau. Zone de vie pastorale, la densité est inférieure à S, mal répartie. Les villages sont dispersés, se situent dans les vallées. Nossibe, Le Sambirano, le pays des agriculteurs Tsimihety au sud du Sambirano, les vallées avoisinantes de Tuléar, sont seuls des Ilots de peuplement. La côte Est est humide et plus moyenne, avec de gros villages. favorisée, la densité y est de 20 en

La partie centrale du plateau, à l'exclusion voit la densité de la population augmenter: aux environs de Tananarive.

de la falaise Betsileo 20

- Imerina

et de la forêt, 30 150

-

Il s'agit de populations unifiées à une époque très récente, qui ont vécu sépé\rées, 1imitées à leurs ressources naturelles dans une économie rudimentaire, sans échange. Leur vie repose sur une agriculture plutôt rudimentaire, un élevage peu scientifique.

Ces quatre puis cinq millions d'hommes disséminés sur le ma19ache, immense pour le nombre, présentent une grande variété et de vie matérielle suivant la division en zones longitudinales ci-dessus.

continent d'aspects évoquées

I - Les Malgachesde l'Est
Sur cette côte chaude et arrosée en abondance, pousse une végétation luxuriante, d'oG cette conséquence naturelle que "la civilisation est fondée sur le végétal". L'habitation type est la case rectangulaire sur

8

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Hubert Deschamps

- Histoire
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de Madagascar (1961)

pilotis avec charpente en bois. Le ravenala fournit les matériaux construction: l'écorce pour le plancher, les feuilles pour le toit. bambou supplée au ravenala. Les instruments sont entièrement végétaux; nattes étendues par terre servent de tap is, de nappes et de 1its; nasses à poissons, les pièges à gibier sont en jonc ou en bois; pirogues longues et arrondies sont creusées dans un seul tronc d'arbre.

de Le les les les

La nourriture est essentiellement végétale: riz des rizières, des marais, des tavy (incendies de forêt) ; manioc, patates, taros, brèdes, bananes, fruits. L'élevage occupe moins de place que dans le reste de l'I1e.
La principale population de cette côte, les Betsimisaruka (les nombreux qui ne se séparent pas), occupe la région côtière de la rivière Bemarivo au Sud de Mananjary. Les principales villes de leur aire sont, du Nord au Sud: Antalaha, Maroantsetra, Fenerive, Tamatave, Vatomandry, Mananjary. Au contact des civil i sat ions créo le et européenne, il s se sont spécia Ji sés dans la culture du cafê, de la girofle et de la vanille, qui les ont rendus riches (environ 500.000 habitants). Au Sud: les Antaimoro se réclament d'une origine arabe. Ils fabriquent un papier très épais, savent faire de l'encre et relier les feuillets avec des peaux brutes. Ce sont des sorciers réputé,::s dans toute l'Ile. Leur centre est Vohipeno et Manakara (50.000).

Les Antaisaka. Actifs, prolifiques, ils ont émigré de leur centre Vangaindrano sur Midongy du Sud. Leurs villages se groupent sur des collines séparées. la cohésion de la famille patriarcale a été sauvegardée chez eux assez fortement. le café a diminué l'émigration sur les plantations du Nord et de l'Ouest (140.000).
Entre Antaisaka et des petites tribus: Antaimoro, Antefasy, dans la région de Farafangana, Zafizoro, Sakavoay, Sahafatra. se trouvent

Les Antanosy, habitent autour de Fort-Dauphin (60.000). Entre deux fal~ises, pays montagneux et forestier, les hommes vivent de culture dans les régions d'alluvions, de chasse, de cueillette et de culture en forêts détruites par le feu. Au Sud du gradin, les Bara et les Antaisaka se partagent le gradin. Du Sud au Nord sont: les Tanala, gens de la forêt (environ 180.000), les Bezanozano (30.000), qui habitent la haute vallée du Mangoro (Moramanga) et les Sihanaka (gens du lac) autour du lac Alaotra.

II - Les Malgaches du Centre Pays aux ressources naturelles moindres, froid, les habitants protéger contre le froid. Les maisons sont faites de terre on dû se rouge ou

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blanche, avec des portes de bois et, quelquefois avec un étage, un toit, des tuiles et un bakon (signe de richesse). Les anciens villages perchés sur des collines s'entouraient d'un mur de terre et d'un fossé. Les vêtements comprenaient un pagne pour les hommes, une jupe pour les femmes et un 1amba pour les deux sexes. Culture de rizières et élevage de boeufs sont associés. Manioc, patates, brèdes, riz, et un peu de viande forment le contenu alimentaire. Sur la partie centrale du plateau, vivent deux populations importantes.

Les Merina, connus A tort sous le nom de Hova, qui désignait la caste des hommes libres non nobles, située entre celle des Andriana (Andrine) nobles et des esclaves (Andeva). De nombreuses divisions existaient Al' intérieur de ces castes. Types au teint clair, mais à physionomie variée, les Merina "ont bénéficié plus rapidement que les autres des apports extérieurs et de l'unification de l' Ile. Ils ont assimilé la langue, la culture, et les habitudes françaises et ont conservé une originalité profonde". Ils se sont répandus dans toute l'I1e comme ouvriers spécialistes, commerçants, fonctionnaires. Leurs paysans ont colonisé la vallée de la Betsiboka et diverses autres régions de l'Ouest. Il y a 500.000 Merina sur le territoire d'origine et 450.000 dans le reste de l'I1e. C'est la population la plus nombreuse et l'une des plus actives de l'Ile. Les Betsileo (les nombreux irrésistibles), agriculteurs robustes, occupent une partie rocheuse froide de Madagascar. Riziculteurs laborieux cultivant le riz en terrasses étagées au flanc des montagnes. Fianarantsoa, Ambositra, Ambohimasoasont de gros marchés et des croisements de route. Il y en a 400.000 dans le pays d'origine et 150.000 au dehors.

plaines couvertes par la prairie rase ou la savane, c'est la grande région de l'élevage, la plus déserte de l'I1e et la moins avancée économiquement. Les populations y sont plus "primitives".
Les mai sons ont des murs de jonc, des sont posées à même le sol. Le vêtement plus, une étoffe fixée au-dessus des circulent en portant des bâtons ou des to i ts de chaume ou de pa 1miers, et est un pagne pour les hommes et, en seins pour les femmes. Les hommes sagaïes.

- Les Malgaches de l'Ouest, . sec de plateaux et grandes Pays
III

du Nord, et du Sud

La pêche à voile carrée fournit un appoint important. Sauf chez les Tsimihety, l'homme est uniquement pasteur. Les boeufs sont en liberté pendant des mois, mais les propriétaires les connaissent. Ils en sacrifient

11

pour les fêtes. Le riz, le mil, le maïs, haricots sont les nourritures ordinaires.

les

patates,

le manioc et divers

Les Tsimihety (qui ne se coupent pas les cheveux), occupent le pied du Tsaratanana et les fertiles vallées qui en descendent plus au Sud. Agr i cu lteurs pro l if iques, il s envah i ssent peu à peu les pl aines Saka lava situées à l'Ouest de leur habitat. Si 140.000 vivent dans leur aire originaire, 80.000 sont partis au dehors. Les Saka1ava De Nossi-Be à Tuléar, assez noirs, grands et minces, ils déclinent lentement, décimés par les maladies et l'alcoolisme. Au nombre de 250.000 pour le 1/3 de l'I1e, ils ont vu 360.000 émigrants venir chez eux. Ils étaient Jadis répartis en différents royaumes. Les Makoa (60.000) esclaves africains. vers Nossi-Be et autour de Maintirano sont d'anciens

-

Les Bara occupent le Sud du plateau guerriers, ils sont envahis par Antaisaka). Les Plaines populations

(150.000). Grands et noirs, des tribus d'agriculteurs

pasteurs et (Betsi1eo,

du Sud sont habitées par 50.000 Mahafa1y et 200.000 Antandroy, farouches, vivant dans la brousse cactée, friandes de bovidés.

9 2 : Croyances - Rites Ces populations ont des croyances ancestrales, des coutumes sociales.

L'Islam n'est que purement côtier, et seuls quelques centaines d'individus dans le Nord-Ouest et le Sud-Est en ont adopté rites et coutumes. Le christianisme s'est étendu depuis le début du XIXe siècle. Les religions catho 1i que et protestante comptent à peu près autant de fi dè l es, mai s encôre un grand nombre d'habitants du Sud et de brousse les ignorent. Parmi les convertis "subsistent un ensemble d'habitudes et de sentiments, vestiges des croyances d'hier, dont l'existence et l'influence sur la vie malgache ne doivent pas être sous-estimées" (Deschamps). Les croyances sont vagues, imprécises. Comme dans toutes les sociétés primitives, dit Monsieur Deschamps, "la religion n'est-elle pas une cosmogonie, un essai d'explication du monde, mais un des moyens d'assurer l'existence immédiate par des rites à l'usage des puissances invisibles, partout présentes et omnipotentes. C'est une technique des influences mystiques intimement mêlée aux techniques de la vie matérielle".

12

La divinité malgache, le Dieu Zanahary est tantôt bon, tantôt mauvais, féminin ou masculin, un créateur mais un créateur sensible aux boeufs, ~ l'a 1coo 1 .

Les ancêtres jouent auss i un rô le plus important. Leur image est plus précise. Tout hommede son vivant porte en lui un esprit. Les esprits ont des volontés qu'il faut satisfaire par des offrandes ou des sacrifices, en cas de morts, de maladies, de mauvaises récoltes, etc... Il faut obéir aux coutumes des ancêtres. "La crainte des ancêtres est le fondement de l'ordre social".
Diverses rivières, forces mystiques, végétaux). vagues, sont diffuses dans la nature (pierres,

Des Etres mystiques peuplent les bois et les rivières (Ka1anoro). Ils s'introduisent dans le corps de certaines personnes et les secouent en une danse hystérique, c'est le TROMBA.Il faut entretenir la danse en jouant du tambour. On recueille les divagations du possédé, on les tient pour des prédictions. Quand le patient est épuisé, on le plonge dans la rivière et l'esprit s'en va. La religion malgache ne comporte ni temples, ni prêtres, mais des lieux, des objets sacrés, (le tombeau par excellence), des personnages à caractère sacerdota 1. Des cérémon i es cu ltue 11es cons i stent en offrandes, en sacrifices, aux Dieux, aux ancêtres des cérémonies périodiques s'adressent à l'ensemble des morts (retournement des morts en Imérina). Les ancêtres font respecter leurs coutumes par un certain nombre d'interdits mystiques ou tabous (fady). A côté de ces fady sociaux, chaque individu a ses fady personnels fixés par le sorcier Parmi les sorciers, les uns sont connus, d'autres inconnus et p lus pu i ssants par leurs sorts maléfiques.

-

-

La f'e1igion malgache est avant tout pratique sociale sans individualité. Ellè comporte des croyances païennes, le culte des ancêtres de la "Cité Antique", et des pratiques de sorcellerie, très vivantes et employées constamment. Le respect des ancêtres et de leurs coutumes forme la structure de la Société malgache. L'étude des institutions juridiques nous montre comment cette Société laisse aux individus une liberté juridique tant pour les personnes que pour les biens. L'autorité des ray-aman-dreny, l'obéissance ~ la coutume des ancêtres et le devoir d'assistance limitaient cette liberté en lui donnant le cadre communautaire pour champ d'action. La solidarité du groupe, de la cellule sociale, malgré l'évolution qui s'est produite au contact de la civilisation française reste plus forte qu'en Europe.

13

SECTION

III

: INSTITUTIONS

JURIDIQUES

ET SOCIALES

DE CES GROUPES ETHNIQUES

Des petits royaumes se sont constitués à partir du XIVe siècle sous l'influence de chefs étrangers, hindous, arabes, métis, de pirates. Les Portugais découvrirent l'Ile en 1500 ; elle fut fréquentée au XVIIe siècle par les Hollandais, les Anglais, les Français; ces derniers créèrent FortDauphin, et d'autres établissements, et l'abandonnèrent...

"A la fin du XVIIIe siècle, sauf l'extrême sud où subsistait la dispersion tribale, tout le reste de Madagascar formait des royaumes plus ou moins étendus. Ces royaumes demeuraient d'ailleurs des fédérations, des tribus, chacune conservant son chef, son culte, son territoire. Il y avait des tribus nobles, celles des rois et de leur famille qui jouissaient de certains privilèges, notamment de l'exemption d'impôts. En dessous, vivaient les tribus libres, puis les esclaves provenant de la naissance, de l'endettement de la guerre. Les affranchis du Roi avaient souvent un rôle pol itique : émissaires, hommes de confiance" (Deschamps Madagascar p. 66). Tels étaient les royaumes betsimisaraka sur la côte Est et les royaumes sakalava sur la côte Ouest.

-

Mais dans le Centre, les Merina, sous l'inspiration géniale d'un de leurs Rois, Andrianampoimerina, constituèrent leur unité à la fin du même siècle et conquirent le plateau central. Ils créèrent ce que l'on a coutume d'appeler "Le Royaume de Madagascar". Du plateau central, ce dernier s'étendit, au début du XIXe siècle à la plus grande partie de la côte Est et à certaines régions de l'Ouest.

Il nous paraît intéressant de considérer l'évolution historique de ce royaume en nous plaçant dans une perspective particulière: celle de la création des règles juridiques en pays Merina avant d'examiner les institutions qui en ont résulté.
9 1.: Création des règles juridiques en pays Merina n'était pas organisée

Avant Andrianampoimerina, la Justice à Madagascar selon les constatations même de Monsieur CAHUZAC.

L'avènement d'Andrianampoimerina (1787 à 1810 ?) marque l'époque des grandes réformes et. des grandes innovations; mais avant de tracer les grandes lignes d'une organisation judiciaire, ce prince eut à faire régner la paix entre les différentes castes qui lui étaient soumises comme sujettes. Aussi, ses kabary (discours) avaient-ils pour thème le besoin de l'union, de la concorde entre ses sujets, auxquels il en faisait entrevoir les avantages.

14

Pol itique habile, il sut attacher toutes les laisser à sa mort un pouvoir central puissant actuelle de Tananarive.

castes mais

à son autorité et limité à la région

Il était avant tout soucieux d'assurer à son peuple une Justice bienveillante et équitable. Il a prononcé, à ce sujet, de nombreux kabary, dans lesquels il traçait l'organisation de la Justice. Son idée principale était que la Justice est exercée par le souverain, mais devant l'impossibilité matérielle de remplir une telle tâche, il déléguait une partie de ses attributions à certains justiciables eux-mêmes. Examinons le kabary célébre au sujet de la Justice: "les Fokonolona (nous examinerons plus loin cette institution) constitués en tribunal, ne pourront connaître d'aucune affaire rentrant dans la catégorie des 12 crimes punis de la peine capitale et relevant de ma seule compétence". "Chaque fois qu'il s'agira de conflits ayant des héritages, des biens meubles et immeubles, de l'argent et autres richesses pour point de départ, deux maisons pourront se constituer en tribunal, à plus forte raison trois ou un plus grand nombre encore, si les parties sollicitent leur arbitrage et sont disposées à écouter leurs conseils". "l'arrêt rendu par un Fokonolona ne sera définitif que s'il est accepté par les parties en cause. En cas contraire, il sera loisible à celle des parties qui se croira victime d'une erreur, d'une injustice, d'en appeler à mon suprême examen".
"Toutefois, vous devez les uns et les autres vous considérer comme les membres d'une seule et même famille; la communauté de nos origines et la solidarité de vos intérêts vous font un impérieux devoir de vivre unis, ta lérants et conci 1iants, à l'égard des autres; chaque Fokono lona est comme un agrandissement du foyer dans lequel aucun membre ne peut être traité en étranger ou en intrus. Ecoutez les sages paroles et les conseils des"gens d'expérience; il appartient aux plus avisés de faire entendre la voix de la raison, et aux autres de savoir les écouter. là est le secret de la bonne harmonie entre vous, de la prospérité et du bonheur communs. En tout état de cause, si vos querelles doivent s'envenimer et que vous soyez contraints à recourir à mon suprême arbitrage, n'oubliez pas que ma haute juridiction sera coûteuse pour les deux parties, car deux hommes qui sont aux prises et y mettent de la haine ou de l'entêtement, cherchent à s'entre-déchirer. Voilà pourquoi la Justice suprême peut devenir une source de ruine, et pourquoi ce n'est qu'avec peine que je vous y verrai recourir".

Il Y a là une page de sagesse à ses sujets

de la part d'un monarque.

15

Andrianampoimerina recommande de s'entourer de témoins, proscrit les faux témoignages qu'il punira avec la dernière rigueur et découvrira à l'aide de l'épreuve du tanghin (poison). Il n'excluait pas la miséricorde et prévoyait la commutation de la peine de mort en peine de détention perpétuelle pour celui qui avouait son crime. Il donnait une prime à la dénonciation pour connaître la vérité. Mais il rendait à tous la même Justice. Une de ses femmes (il en avait 12) condamnée à mort ne fut graciée qu'à la demande du peuple.

I l acquit la sympathie de tous ses sujets "chez qui le sentiment de la Justice dans toute sa pureté était plus profond que chez les peuples civilisés".
Quels étaient les était la hiérarchie tribunaux chargés de ses tribunaux? de rendre les jugements, et quelle

Le Fokonolona était juge des contestations peu importantes, c'était un juge conciliateur car ses sentences arbitrales n'étaient exécutoires et définitives qu'après avoir été acceptées par les deux parties qui en reconnaissaient le bien-fondé par le versement du Hasina au profit du souverain. Si la tentative n'aboutissait pas, l'affaire était portée aux vadintany, fonctionnaires institués par Andrianampoimerina qui avaient pour mission de recueillir tous les éléments de nature à supporter des éclaircissements sur l'affaire et d'essayer eux-mêmes de concilier les parties et, en cas d'échec, de l'exposer au roi en donnant leur avis. Le roi jugeait en dernier ressort. Les jugements étaient exécutés par les vadintany. Souvent était employée la pratique du poison d'épreuve. Les peines comportaient, le plus fréquemment, la confiscation générale et des amendes payables en boeufs ou en piastres.
En ~atière pénale, les Fokonolona n'étaient pas compétents et les crimes délits étaient toujours portés devant la juridiction royale. et

Sous Andrianampoimerina, la Société comprenait des personnes libres et des personnes esclaves. Parmi les premières, on voyait les Nobles ou Andriana qui, au point de vue judiciaire, jouissaient de privilèges et les autres, les Hova, par opposition aux Andriana. Quant aux esclaves, ils n'avaient pas le droit d'ester en justice et s'ils avaient une contestation à faire trancher, leur maîtres soutenaient leurs procès.

Les rois qui lui succédèrent s'efforcèrent institutions créées par ce souverain génial.

de développer

toutes

les

16

RADAMA I (1810-1828)

Il réalisa l'extension du royaume jusqu'A la côte en s'emparant de Tamatave et de Majunga. Il ne semble pas avoir ajouté d'autres choses A l'oeuvre de son père Andrianampoimerina.
RANAVALONA (1828.1861) I

Femmede Radama, elle lui succéda et fit rédiger sous forme d'instructions aux gouverneurs des provinces, un texte de 48 articles reprenant l'essentiel des prescriptions répressives d'Andrianampoimerina. Deux faits peuvent expliquer l'évolution qui commence A apparaître, la consolidation du pouvoir royal étendu aux provinces et les premiers contacts avec des Européens auxquels cette reine est plutôt hostile. Le premier fait peut expliquer que parmi les infractions punies de la peine capitale (les 12 crimes d'Andrianampoimerina) ne figurent pas la proclamation commeroi d'un autre prince et la négation du caractère sacré de l'autorité royale. L'appui donné A l'armée pour l'extension du royaume a peut.ëtre inspiré une disposition qui sera maintenue dans les textes postérieurs: la femme d'un soldat parti en campagne, qui commet l'adultère, n'est passible que d'une amende, mais si son mari meurt dans l'expédition, elle sera vendue comme esclave ainsi que son complice. Leurs biens seront confisqués. A la fin de ce texte se trouve une prescription impérative qui enjoint aux gouverneurs de modérer les peines en commuant la peine de mort en esclavage et l' esc lavage en amende, lorsqu'il s feront app1icat ion du texte hors de l'Imerina, dans des régions en voie de "pacification et d'assimilation". (Dans son testament secret, "elle interdit" de mettre A la disposition des étrangers, des soldats pour des expéditions hors de Madagascar et de recevoir l'enseignement ou le baptème des européens venus dans le pays. Son règne fut marqué par la persécution des chrétiens indigènes, et par l'expulsion des européens).
RADAMA II

(1861-1863)

Fils de RANAVALONA esprit ouvert A l'attrait I, de la civilisation que pouvait apporter les européens A son pays, il donna une orientat ion bien différente A son royaume. Il abolit la peine de mort et le poison d'épreuve. La violation du serment prêté au souverain, crime capital sous RANAVALONA,fut plus passible que ne d'une amende. La peine la plus sévêre frappait ceux qui tuaient un voleur déjA arrêté. Chacune des infractions énumérées au long d'un code de 50 articles, est suivie de la peine dont sera puni le calomniateur. Il ajoute une peine nouvelle: la marque au fer rouge. Il fut assassiné par une fraction qui souhaitait une autre politique.

17

RASOHERINA

(1863-1868)

Femme de RADAMA et portée au trône par la révolution de palais qui avait eu pour conséquence la mort de son mari, elle marqua la législation d'une
empreinte vers le passé.

Dans le

les

68

articles au

de serment

ses

Lois, de

elle

rétablit au

la

peine dans

de

mort, les

reclasse

manquement

fidélité

souverain

infractions

capitales.

Mais

ces

articles

comprennent

aussi

des

infractions

nées

des

contacts

avec

les
l'usage

Européens
du
faux,

et
les

marquant
son fondateur. falsifications

la
Ce

transformation
sont la des sceaux et des

du

royaume
des

depuis

Andrianampoimerina,

falsification monnaies.

écritures,

La

même

influence

a-t-elle

marqué

la disposition

interdisant

de

conduire

les esclaves Des mesures

du plateau rendent

sur la côte? obligatoires la transcription sur le registre du

Fokono1ona

des testaments

des particuliers.

RANAVALONA II

(1868-1883) édifia et promulgua deux codes: l'un

Cousine

de RASOHERINA,elle

de 101 articles,
base du droit

et l'autre
Hova.

en 1881 de 305

articles.

Ce dernier

en 1868 code est la sur et

Sa législation rend compte des préoccupations nombreuses et variées: le plan judiciaire, elle supprime la mise en esclavage, l'idolâtrie reconnaît la liberté des croyances.

Dans le Code des 101 articles subsistent seules comme peines: la peine de morii, les fers, les amendes et la confiscation. la réduction en esclavage et la pratique du fer rouge sont supprimées. les fers, qui peuvent être infligés comme peine allant de quelques jours à perpétuité, servent également à garantir le paiement des amendes, des restitutions, des dommages-intérêts. Dans ces cas, ils font office de contrainte par corps. Le Code des 305 articles groupera les dispositions concernant toutes branches du droit qui ne sont pas séparées (civile administrative
pénale

- procédure).

-

-

les

-

Des infractions nouvelles apparaissent avec l'évolution sociale: vol d'objets dans un êdifice du culte, incendie volontaire de maison puni de

18

10 ans de fer, amende.

alors

qu'auparavant

cette

infraction

était

passible

d'une

Sous l'effet de l'évolution sociale et de l'influence européenne, l'esclavage est strictement surveillé. La traite proprement dite des ressortissants du Mozambique vers Madagascar, des sujets de la reine vers l'étranger est formellement interdite et sévèrement réprimée. Les sujets libres ne peuvent plus être réduits en esclavage et les ventes d'esclaves sont soumises à un enregistrement officiel sans lequel les parties sont coupables du crime de vol de personne. La polygamie, la répudiation, l'avortement sont interdits, ainsi, il est vrai, que le mariage entre gens de castes différentes.

On pousse même l' adaptat ion étrangère
l'usage, la délivrance de substances

jusqu I à réglementer
inconnues.

la détent ion,

vénéneuses

Cette influence étrangère pénètre un peu contre le gré de la souveraine. Il est interdit aux Européens de posséder des propriétés immobilières, et les locations dont ils pourraient bénéficier sont strictement réglementées (enregistrement avec sceau officiel).
La Justice bénéficie des règles de procédure précises; le Fokonolona est réduit au rôle de conciliateur et d'arbitre, choisis d'accord parties. Les sentences rendues par le Fokono lona sont transcrites sur des reg i stres off ici e 1s. Les se i gneurs se vo i ent ret i rer leur compétence ci v il e. les fonctionnaires rendront seuls la Justice au nom de la Reine. Cette dernière, dégagée des affaires de moindre importance, peut-elle prendre une décision dans les affaires capitales? Du moins, aurait-il dû en être
a ins i

.

Sous le règne de RANAVALONA II Saka i zamboh itra.

furent

promulguées

les

instructions

aux

RANtVALONA III (1883-1897 date de sa mort) ne changea rien à institutions. Seuls sous son règne furent promulgués les règlements gouverneurs de l'Imerina.

ces aux

9 2 : le Fokonolona, vraie base de la Société
Principale institution de la Société. Le mot famille, juridique et sociale, le Fokonolona est le fondement

Fokonolona formé des racines et "olona", qui signifie

"foko" qui veut dire tribu, caste, une personne, quelqu'un, des gens,

désigne

une tribu,

une caste, mais aussi bien une division

de la tribu,

de

la caste, tel1e que le canton et surtout la commune; parallèlement,

ce

19

terme s'applique au chef de cette

à un membre quelconque unité (4).

de la commune, de la tribu,

et même

"Pour l'unité de territoire 1imitativement définie, le Fokono1ona, sorte commune restreinte, est l'ensemble de la population, satisfaisant certaines conditions de sexe et d'âge" (5).

de à

Au début du XIXe siècle, dans toute l'I1e, le village était le centre de la vie sociale. En général, il n'était que le développement des familles liées entre elles par des liens de parenté, tant sanguine qu'artificielle (adoption ou serment du sang). Chaque village avait son chef disposant d'un pouvoir paraissant absolu mais tempéré par les conseils des principaux habitants et des vieillards, par leur sagesse et leur expérience.
Tous les royaumes de la côte avaient La Reine populations groupement notables. SAKALAVA. vait a des villages, en collaboration une organisation semblable.

un représentant, le FEHITANY, auprès des qui s'occupait des affaires intéressant le avec le ma vent y et les moramatoy, anciens et

En pays betsileo, régime féodal de représentants, qui ayant appel devant

l'organisation administrative était semblable à celle du l' Imerina. Dans les vi llages, les princes avaient des administraient en leur nom, rendaient une bonne justice, le seigneur lui-même.

En pays bara, il y avait le mpanjakabe à la tête de chaque groupement; le mpanjaka au village avait la direction des affaires, se tenait pour le vassal du mpanjakabe, mais il ne devait son pouvoir qu'à son audace guerrière et au succès des razias qu'il entreprenait avec ses sujets. De même chez les Tsimihety, Le Eokono10na, qui n'était, issue du même aïeul, avait transmises.

.

le sojabe

était

le chef du village. d'une famille observées et

que le développement à l'origine, ses lois, ses coutumes rituellement

A sa tête, le mpiadidy, chef du village, était entouré des ray-aman-dreny, anciens et notables. Et ensemble, ils présidaient à la gestion des affaires du vi 11age. L'organisation du Fokono10na dans la législation hova

A) Sous le règne d'Andrianampoimerina ce roi posa des règles d'organisation fixant les devoirs et les attributions du Fokonolona qui marquent de façon profonde les populations des Hauts Plateaux.

20

l I convient d'énumérer ici les attributions celles qui ont trait à la Justice.

du Fokonolona

et

d'examiner

a) Le Fokonolona était chargé de toutes les mesures d'administration sur les biens et les membres de la communauté.

locale

Notons ici, entre autres, ses attributions en matière de rejet d'enfant, de répudiation d'une épouse, ainsi qu'en matière de mariage, d'adoption, d'héritage. Ces actes avaient lieu en présence des membres du Fokonolona. b) Le Fokonolona se consacrait digues et canaux d'irrigation. au travail de la terre et à l'entretien des

c) Le Fokonolona assurait la police de son groupement et était responsable collectivement de la sécurité de son territoire (défense contre le pillage garde de nuit, et de jour).

-

d) Le Fokonolona collectivité.

connaissait

des

litiges

entre

les

membres

de

la

Le droit de basse justice conféré par le roi aux Fokonolona différait suivant qu'il s'agissait de justice civile ou répressive.
En matière répressive, le Fokonolona, sorte de Cour d'arbitrage, conciliation, ne pouvait connaître d'aucune affaire rentrant dans catégorie des 12 crimes punis de mort et qui relevait uniquement de compétence royale. Si un crime était commis, le Fokonolona arrêtait dé 1inquant, procéda it aux premières instructions et condu i sa i t délinquant à Tananarive. de la la le le

Ne pouvant d'avantage prononcer des peines privatives de liberté, sa compétence se limitait à infliger des amendes en cas de refus de se rendre à une convocation des vadintany, pour refus de travail, de solidarité, pour des"disputes entre sujets, pour des accusat ions réciproques de sorce l1erie. Lorsque le Fokonolona remplissait ses attributions en tant que tribunal de première instance; Fokonolona, ne pouvaient pas siéger. judiciaires, les femmes, il statuait membres du

En matière civile, ses attributions étaient beaucoup plus étendues. Il était d'ailleurs plus conciliateur que juge. Il était compétent pour des 1it i ges se rapportant aux biens, aux partages, aux prêts d'argent, aux adopt ions, aux répud i at ions, aux rejets d'enfants... et auss i aux contestations au sujet des tubercules de manioc. La sentence acceptée par les deux parties, le hasina royal acquitté, elle devenait inviolable. Dans le cas contraire, elle était portée devant les vadintany.

21

Il s'agissait procéduriers

d'une organisation simple et sage, conforme des merina (et... d'autres groupes ethniques). avait des devoirs d'assistance mutuelle

aux tempéraments

e) Le Fokonolona co 11ect i ve.

et de solidarité

Il existait en son sein une entr'aide pour les travaux agricoles, maladie, de corvée, d'empêchement. Il avait des devoirs d'aide et d'assistance en cas de décès..., construction des tombeaux, des maisons. Mais aussi, il se devait au ban de la Société, les individus enfreignant les règles solidarité.

en cas de pour la de mettre de cette

Obéissant aux règles d'une justice primitive, le Fokonolona, admettant la loi du talion, pouvait détruire ce qu'il avait édifié (demeure des vivants tombeaux des morts) et était encouragé dans cette voie par le souverain, contre les individus manquant à leur devoir.

-

Comme corollaire la Responsabilité

de cette solidarité Collective.

sociale

nous trouvons

le principe

de

RADAMA

B) Après Andrianampoimerina et sous les souverains RADAMA , RANAVALONA I, l II, RASOHERINA, ette c organisation s'est conservée. Le Fokonolona ne
subit intérêt que des modifications pour notre sujet. sans grande importance, dont l'étude est sans

Notons cependant que malgré les codifications de 1828-1862-1863, le Fokonolona s'appuyait uniquement sur les coutumes et les traditions ancestrales. Parmi ses attributions judiciaires, il obtint le droit de juger les flagrants délits, en s'adjoignait un membre des vadintany. Avec l'introduction fonctions de notaire

.

de l'écriture (vers et devint le gardien

1812), le Fokonolona des actes écrits.

assura

les

C) Le code des 101 articles de RANAVALONA (3 septembre 1868) mentionnait II en quelques articles épars les attributions succinctes du Fokonolona, te lles qu le lles ont été exposées. Il conserva ses anciennes très importantes fonctions. Un point diffère cependant; le Fokonolona ne pouvait plus juger un procès que si une des deux parties, membre du Fokonolona, le saisissait de ce différend. Il n'est pas besoin de rappeler l'institution des Sakaizambohitra (1878), ni celle des Antily dont l'autorité purement nominale et l'échec total de ces "yeux et oreilles" de Rainilarivony (6) sur l'organisation communale ne devait amener aucune marque profonde dans les institutions coutumières.

22

D) Avec le code des 305 articles, le 29 Mars 1881, aucun titre du Code n'était consacré aux Fokonolona, mais de nombreux articles visaient leurs attributions. Cependant, l'article 263 du Code prévoyant l'omission des coutumes ava it déc laré que "Les loi s et coutumes anciennes, et jusqu'à ce jour observées, alors même qu'elles ne figureraient pas parmi les présentes, restent en vigueur et doivent être appliquées à l'égard des lois écrites réunies dans le présent code".

Cet article est une sage mesure. Pour cette tradition vieille d'un siècle, il convenait de s'en rapporter à la mémoire des ray-aman-dreny. Seulement, la compétence judiciaire du Fokonolona était devenue illusoire, car après avoir été saisi d'une affaire, il devait demander au gouvernement l'autorisation d'agir et celui-ci pouvait la lui refuser. E) Chartes Mais au mêmemoment, devant la carence du gouvernement plus porté vers la politique extérieure et de ses agents locaux Anti1y, une "révolution sociale et populaire" au stade du village amène le Fokonolona à légiférer... et le 7 Novembre 1884 les habitants du village d' Ambatofi nandri hana présentèrent au premier mini stre le premier contrat collectif, la première convention librement consentie. Quelques mois après, les Ray-aman-dreny de Tananarive, au non des 24 Fokon-tany (quartiers), présentèrent un véritab le code d'administration 10cale dénomméCharte de Tananarive du 8 Mai 1885. Ce texte comprenait deux parties: la première comportait 52 articles et réglementait les obligations des membres du Fokono1ona, la deuxième comprenait les obligations des mpiadidy. Ce n'est pas tant les attributions et les prérogatives et les devoirs du Fokono10na qui furent modifiés, que la source de ses pouvoirs.
En }896, malgré le traité du Protectorat, les faits de rébellion, les assassinats, les menées factieuses amenèrent RANAVALONA à prendre le III dernier acte législatif de son règne: l'ordonnance du 9 Mars 18.96. Il n'est point de notre sujet d'examiner cette ordonnance, mais de rappeler que les articles 3 et 4 précisaient la Responsabilité collective de la communauté.

Le groupe des hommes chargés de veiller à la sécurité du village était collectivement responsable des dommagescausés par une attaque qui n'aurait dû son succès qu'à leur négligence; cette négligence se soldait par une amende en piastres. La Responsabilité atteignait les autres groupes de la population lorsque le groupe de garde devant le nombre et la force réclamait leur aide et que

23

ceux-ci s'abritant derrière le fait que ce n'était pas leur tour devenaient complices des dommages causés par leur abstention.

de veille,

~3

- La

loi vivante

-

Le code des 305 articles marque sur celui de 1868 un incontestable progrès. Il est le seul document, avec celui de 1868, dit aussi code des 101 articles, qui présente réellement les caractères d'une loi, constate Monsieur BORREL.Les textes antérieurs forment plutôt des "rudiments de code" selon une expression de Monsieur JULIEN. "Ils étaient des instructions résumant les principes juridiques et législatifs de l'Imerina ~ l'usage des gouverneurs des provinces". Dans le code des 305 articles, la plupart des lois importantes publiées précédemment ou déj~ pratiquement en vigueur "sont reproduites avec plus de détails, plus de précision, plus d'ordre" (Père MALZAC). Le code des 305 articles, comme ceux qui l'ont précédé, accuse en profondeur l'influence prépondérante des missionnaires de Londres, notamment en matière d'enseignement, (cf art. 296-301), des terres (l'article B5 du code des 305 articles spécifie que les terres ne peuvent étre vendues ~ Madagascar qu'~ un Indigène). Leur rôle apparait encore sous un jour moins égoïste de lutte contre la France dans la longue histoire de l'abolition de la traite des esclaves (art. B et 107 du code des 305 articles. Les sujets libres ne peuvent être réduits en esclavage). Ce code renferme cependant sur les esclaves un titre de 11 articles. L'article 146 du code des 305 articles correspond ~ une tournure d'esprit habituelle au protestantisme et non ~ une inspiration malgache: "Si des personnes produisent des écrits pornographiques, les font imprimer, dans le but. de les répandre, ou dessinent des choses obscènes, elles seront mises en prison pendant trois mois". Il existe dans le code des dispositions qui sont d'inspiration européenne. Ainsi, la punition des avortements volontaires (art. 64-65-66) ne parait pas avoir une origine malgache. De même, la législation sur les poids et mesures (art. 74-79), sur l'heure (art. BO), sur la circulation des monnaies (art. BO), sur la vente des médicaments réservés à des professionnels, l'enregistrement des livrets de mariage pour qu'ils soient valables, sont le résultat d'habitudes européennes (art. 53).

Monsieur

BORREL

déclare qu'une influence sur le code des 305 articles

semble être celle du code de Tahiti publié dans la langue indigène au cours de l'année 1842. Il aurait servi de modèle ~ ceux qui évangélisèrent

24

Madagascar. Il fonde codes et sur l'identité

encore cette idée de la législation

sur le caractère pénal consacrée à l'alcool.

des

deux

Enf in, il note des rapprochements au poi nt de vue péna 1, entre le code Annamite de GIA LONG celui des 305 articles sans expliquer, d'ailleurs, et quelle peut être la cause de ces ressemblances. Mais malgré tous ces apports, le code des 305 articles l'origine de ces textes dans les coutumes de la Grande I1e. trouve surtout

Le droit écrit reste le reflet de la coutume qu'il amplifie de façon inégale. Il a subi les influences extérieures, suivi une évolution rapide. Le droit malgache était transmis par la tradition orale; la forme la plus fréquemment employée est celle du proverbe, de la parabole. Monsieur JULIEN a recueilli les dictons coutumiers, " ces lois acceptées suivies par tous et garanties par les princes régnants". Les "Lalàna veluna", les lois innées, naturelles, "c'est ce que chacun doit faire ou ne pas faire, les Ray-aman-dreny, les pères et mères les récitaient publiquement" (Grandidier). Les lois du royaume visées dans les différents kabary, ce sont les Lalàna ve1una, les lois naturelles, les lois vivantes. L'article 263 rappelle l'autorité de ces paroles royales. Un arrêt de la Cour d'appel de Tananarive, le 5 Mars 1897, dit que "le code de 1881 et notamment cet article, est la codification des coutumes. Il consacre celles qu'il reproduit et maintient celle qu'il ne reproduit pas". Sous la forme de La1àna veluna, le droit coutumier, dans ce qu'il de droit écrit, doit beaucoup à Andrianampoimerina. a laissé

Ces dernières remarques peuvent s'appliquer, pour une bonne part, aux droits coutumiers des autres groupes ethniques que les Merina. Les lois de ces. groupes, ce sont les lois innées, les lois naturelles et les lois vivantes. I - Le caractère
1) Les particularités

répressif

prédominant de cette loi (7)
pénal hova pénal hova tenant au développement

du droit

A) Les particularités historique de la Société

du droit indigène.

"Il existe un rapport nécessaire entre les institutions mil ieu dans lequel elles se sont formées et déve 10ppées".

sociales

et

le

25

Les concepts

même

du délit

et de sa sanction

sont invariablement

dominés

par des principes fondamentaux communs à tous les peuples et à toutes les races, mais les institutions répressives se modifient et se diversifient suivant les conditions économiques, les croyances morales et religieuses du milieu, le degré de civilisation et de culture de chaque peuple et de chaque époque. a) Confusion du droit pénal et du droit civil

Les Historiens du droit ont observé que, dans les législations primitives, de simples faits civils sont souvent réprimés par des peines d'amende ou d'emprisonnement. Avec les progrés de la civilisation, le domaine du droit pénal tend à se restreindre, tandis que celui du droit civil s'étend davantage (loi des XII tables).

Dans le code des 305 articles, sanctionnée par des peines parfois

transporteur qui ne tient pas son engagement (art.
d'emprisonnement l'amende en cas 236-238-245-246). en cas d'insolvabilité. d' inso 1vabil ité (art.

- le

la violation des contrats civils est supérieures à celles prévues pour le vol
de payer ses loyers

locataire

d'une

maison qui néglige

152)

-

(art.

100),

le

sont passibles

Et la mise aux fers remplace 213-214-215-218-219-223-224-225-227-

Il en est de même à l'égard du prêteur d'argent au mineur prod igue (art. 238), de celui qui revendique des biens par lui donnés à sa maîtresse (art. 54), qui prend une jeune fille pour la faire cohabiter avec lui, sans l'élever au titre d'épouse (art. 55) ; du fait pour les époux de se séparer sans aviser l'autorité. Tous sont passibles de sanctions pénales.

58 du décret du 9 Mai 1909, commenous le verrons, a introduit un correctif (indispensable 1) à cette interprétation du droit civil et du droit pénal. Il dispose que "les tribunaux répressifs ne connaissent pas des. faits qui, quoique punis par la loi malgache d'amende ou d'emprisonnement, n'ont que le caractère d'inexécution d'obligation". L'article
b) La vengeance privée en droit hova

Certaines dispositions des coutumes et des codes malgaches se rattachent au système de la vengeance privée. La coutume d'Andrianampoimerina admet la vengeance du clan, du village, proclame sa légitimité. On trouve dans les kabary du roi: "un voleur pris dans un lieu public n'est digne d'aucune considération et mérite la mort". "A la question qui m'a été posée de savoir si le fait d'avoir tué un voleur pris en flagrant délit ne vous exposait pas à des poursuites, je répondrai qu'il ne saurait en être ainsi pu i sque des choses s'étant passées au vu et au su de tous, la vi nd iete populaire aura souverainement jugé la chose".

26