La personnalité juridique et les deux catégories de personnes

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La personnalité juridique et les deux re catégories de personnes (fiche - 1 STMG - Droit pour adulte)

Objectif : • Distinguer les différentes catégories de personne s juridiques. • Définir la personnalité juridique, et sa fonction en droit. • Repérer le début et la fin de la personnalité juridique.

Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? Qu’entend -on par « personnalité juridique » ? À quoi sert la personnalité juridique ? La personnalité juridique est unenotion abstraite. Elle est reconnue à toute personne juridique. C’est pourquoi il est important dedéfinir ce que le droit français considère comme une personne, puis d’étudier ce que recouvre la notion de perso nnalité juridique, et son utilité. 1. Les deux catégories de personnes juridiques Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne » a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ain sideux catégories de personnes: lespersonnes physiqueset lespersonnes morales. a. Les personnes physiques Unepersonne physiqueest unêtre humain vivant,sans distinction de sexe,de race, etde religion, conformément au préambule de la Constitution. b. Les personnes morales Unepersonne moraleest ungroupement d’individus réunis dans un intérêt commun.r une société de servicesPar exemple, trois amis se sont associés pour crée informatiques. Cette société est une personne moral e.

On distingue deux sortes de personnes morales : • les personnes moralesde droit public; • les personnes moralesde droit privé. Lespersonnes morales de droit publicregroupent lescollectivités publiques(l’État, les régions, les départements, les communes), lesétablissements publics (universités, hôpitaux…).

Lespersonnes morales de droit privésont créées par la volonté de certains individus. Cela peut être une société, une association, un syndicat…

Parmi les personnes morales de droit privé, on fait encore une distinction entre personne morale de droit privéà but lucratif, etpersonne morale de droit privéà but non lucratif.

La personne morale de droit privé à but lucratif a pourobjectif de faire des bénéfices. Il s’agit notamment des sociétés (Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée… ).