Le droit du travail

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Extrait

de Le droit du travail (fiche - 2 )

Ce droit du travail regroupe les différentes règles juridiques qui organisent le travail et la protection des salariés. 1. Le cadre général Le droit du travail est donc un ensemble de normes juridiques qui sont déterminées par :

•La loi: le gouvernement et le Parlement proposent des lo is générales régissant l’organisation du travail, les conditions dans lesq uelles il doit s’effectuer… Ces règles s’appliquent à tous les salariés et toutes les entreprises (par exemple la loi sur les 35h de travail hebdomadaires ou le salaire minimum).

•Les conventions collectivesatronat: elles sont négociées entre les syndicats et le p pour chaque branche d’activité ou métier. Ces règle s doivent correspondre aux lois et régissent des métiers particuliers (par exemple les horaires et les grilles de salaires des pharmaciens). En général ces conventions comportent des dispositions plus favorables en faveur des salariés que la loi.

•Le règlement intérieur: ce sont les règles qui s’appliquent dans une entreprise particulière (par exemple la mise en place d’une po inteuse pour contrôler les horaires de début de fin de travail de chaque salarié).

Ce droit du travail est mis en place et négocié par l’État, lessyndicatsde salariés et ceux du patronat (MEDEF par exemple). Il existe une obligation légale de négociation annuelle au niveau des conventions collectives. L’É tat favorise aussi la négociation collective en intervenant dans les conflits du trav ail en cas de nécessité. 2. Les contrats de travail Les contrats de travail sont signés à l’embauche du salarié et déterminent les conditions de travail, horaires ou encore salaires qui seront appliqués. Ce contrat peut être modifié ou rompu dans des conditions bien particulières. Ces dernières années de nouveaux types de contrats sont apparus (moins stab les). On peut citer parmi les principaux types de contrats :

• Le contratstable: leContrat à Durée Indéterminée (CDI). Ce contrat garantit au salarié un emploi stable sans limitation de durée. Il peut être rompu par démission du salarié ou par licenciement dans des conditions bie n définies par la loi (problème économique, faute grave…).

• Les contratsprécaires. On trouve essentiellement leContrat à Durée Déterminée (CDD)dont la durée est fixée à l’avance (jusqu’à dix hu it mois renouvelable une fois) ou lescontrats intérimairesqui sont des missions de très courte durée (quelqu es fois quelques heures).

• Les contratsaidés: ce sont des emplois encouragés par l’État qui pa ye une partie du salaire ou des cotisations sociales pour promouvoir l’emploi chez les jeunes ou les moins diplômés. Ce type de contrats s’applique de p lus en plus aussi à des salariés