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Les finances de l'état au Maroc tome 1

315 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 juin 2003
Lecture(s) : 125
EAN13 : 9782296323360
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LES FINANCES DE L'ÉTAT AU MAROC
TomeI

Politique financière et droit budgétaire

Collection Logiques Juridiques
dirigée par Gérard MARCOU Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection «Logiques juridiques» des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Karine FOUCHER, Principe de précaution et risque sanitaire, 2002. Fabrice RIEM, La notion de transparence dans le droit de la concurrence, 2002. Delphine EMMANUEL ADOUKI, Droit international public. Tome 1. Les sources, 2002. Anne TEISSIER-ENSMINGER, L'enchantement du droit: légistique platonicienne, 2002. Solange NGONO, Le procès pénal camerounais au regard des exigences de la chartre africaine des droits de l'homme et des peuples, 2002.s Michel LASCOMBE, Le droit constitutionnel de la Vème République, 2002. Marie-Dominique CHARLIER-DAGRAS, La laïcité française à l'épreuve de l'intégration européenne. Pluralisme et convergences, 2002. Auguste ILOKI, Le recours pour excès de pouvoir au Congo, 2002. Michel-Cyr DJIENA WEMBOU, Le droit international dans un monde en mutation, 2002. Jean-François ROULOT, Le crime contre l'Humanité, 2002. Marie-Pauline DESW ARE, Essai sur la nature juridique de la République, 2003.
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Anas BENSALAH ZEMRANI

LES FINANCES DE L'ÉTAT AU MAROC
TomeI

Politique financière et droit budgétaire
2ème édition

revue et augmentée

Préface de Alain Juppé

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALlE

Du même auteur

- La

Fiscalité face au développement L.G.D.J., Paris, 1981.

économique

et social du Maroc, éd.

- La

TVA marocaine, éd. Al Madariss, Casablanca, 1986.
publiques et politique financière (en arabe), éd. Al Badii, 2002.

- Finances

- Les Finances

de l'Etat. Tome 2 : L'entreprise face au fisc, éd. l'Harmattan,

Paris, 2001.

- L'auteur a aussi créé et dirige la Revue marocaine de finances publiques et d'économie depuis 1985.

@ L'Harmattan, @ L'Harmattan,

1998

2003 ISBN: 2-7475-4494-X

A ma femme Bouchra, à Zainab, Abdelkader, Youssef
et à mon ami Ali Benkhaled

Avant-propos

Bénéficiant d'une longue expérience d'homme d'Etat, Premier ministre de 1972 à 1979, Président du parlement de 1984 à 1992, Président du RNI, M. Ahmed OSMAN m'a fortement encouragé à être candidat en 1993 pour le compte du parti à la fonction de rapporteur général de la Commission des finances. Aujourd'hui, avec le recul, je mesure sa sagacité, car dans l'exercice de mes responsabilités, j'ai eu l'occasion de confronter mon savoir théorique à la pratique des techniques budgétaires, qui vont de l'établissement du budget jusqu'au contrôle de son exécution. Cet exercice m'a permis également d'apprécier la valeur des choix financiers qui sont essentiellement des choix politiques. Pour ses conseils sages et éclairés, je tiens à exprimer ma reconnaissance et mes vifs remerciements à M. Ahmed OSMAN. Mes remerciements vont également à M. Alain JUPPÉ, qui malgré un emploi du temps très chargé, a pris la peine de lire mon ouvrage et d'y apporter une appréciation que je qualifie de précieuse. Cet exercice n'aurait pas été possible sans l'amour que M. Alain JUPPÉ porte au Maroc. Je suis particulièrement honoré par l'hommage d'un homme d'Etat et de conviction. Engager une réflexion dans le cadre d'un ouvrage sur le budget en tant qu'instrument de développement économique et social n'est pas chose aisée. J'ai essayé de circonscrire le sujet en m'attachant essentiellement dans le cadre de la première partie à décrire et à explorer les voies et les moyens susceptibles de concourir à la modernisation de la procédure budgétaire. Dans une seconde partie je me suis efforcé d'analyser et de rechercher les moyens qui permettraient l'utilisation de la politique budgétaire à des fins de développement économique et social.
L'activisme des finances publiques consiste à consacrer une partie de la richesse nationale au développement, à un intérêt commun où s'exprime la solidarité qui lie les citoyens.

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Les finances de l'Etat

Lorsqu'on parle des finances publiques on est automatiquement devant un volume impressionnant de masses budgétaires qui enflent au point de perturber les performances nationales. Comment alors manier ces masses budgétaires, de façon à les rendre opérationnelles, sans tomber dans la bureaucratie ou dans la routine qui entravent l'imagination des décideurs. Comment, par ailleurs, mettre ces masses budgétaires au service de la relance de la croissance économique? Comment chercher et obtenir une certaine compatibilité entre politique budgétaire et politique monétaire? Comment utiliser une administration financière jeune avec un maximum d'efficacité à des fins de développement? C'est le défi, qu'un pays en développement, qui tient à se hisser au niveau des nations anciennement industrialisées, doit absolument relever à l'époque de la mondialisation. La réponse à cette problématique s'articule autour de la rationalisation des choix budgétaires, de la limitation du déficit public à un niveau optimal, de l'incitation à l'épargne et de l'amélioration de l'environnement de l' investissement, qu'il soit national ou étranger, de l'organisation et de la régulation des marchés financiers. Bien entendu, tout cela ne peut pas se faire sans une administration de qualité. Les problèmes financiers sont réputés austères et difficiles. Je me suis efforcé de les mettre à la portée aussi bien de l'étudiant qui tient à développer ses recherches en la matière que du citoyen qui tient à connaître et à s'informer sur la gestion financière de son pays.
L'auteur Rabat, le 5 janvier 2003 2eédition, revue et augmentée

Préface

Quand M. Bensalah Zemrani m'a fait l'honneur de me demander de préfacer ce premier tome de son ouvrage sur les finances de l'Etat, j'en ai d'abord éprouvé de la fierté. L'attachement personnel qui me lie au Maroc, la vieille amitié existant depuis si longtemps entre nos deux pays, l'expliquent aisément. Mais j'ai conscience aussi de l'humilité qu'exige cet exercice. D'abord parce que les pratiques budgétaires - et, financières - ne sont bien sûr pas les mêmes dans nos historiques, les héritages juridiques diffèrent ainsi que d'un pays en développement et d'un pays anciennement a fortiori, les politiques deux pays. Les traditions les situations respectives industrialisé.

Ensuite parce que si la technique budgétaire est assez neutre et peu susceptible, en fait, d'applications diverses, il en va tout autrement de la politique financière qui est, avec les fonctions régaliennes de l'Etat, l'expression par excellence des choix politiques. C'est pourquoi il ne suffit pas d'être un bon technicien des finances publiques pour faire une bonne politique financière. Et un des grands mérites de cet ouvrage est de montrer combien la politique financière devient moins aisée au fur et à mesure que nos sociétés deviennent plus complexes, les acteurs socio-économiques plus nombreux, et l'imbrication des économies - d'aucuns diraient la "mondialisation" - plus générale. La marge de manœuvre des Etats s'amenuise, l'intervention de la puissance publique trouve ses limites. Il convient donc de trouver le point d'équilibre, le "mieux d'Etat", entre la nécessaire liberté économique, le libre jeu du marché et l'indispensable

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Les finances de l'Etat

intervention de l'Etat qui doit harmoniser, réguler, corriger aussi. C'est sans doute autour de ce point d'équilibre que se trouvera la politique économique et financière "vertueuse" . Encore doit-elle être comprise de la nation et répondre à ses aspirations. Il y a là un autre facteur qui est celui de la confiance, celle des citoyens et des milieux économiques. Et elle ne se décrète pas, disposerait-on des meilleurs instruments budgétaires. Ainsi la politique et, quelquefois, l'irrationnel, refont-ils irruption dans un domaine qu'on croyait être celui de la technique et de l'efficacité pures. .. Anas Bensalah réussit parfaitement à rendre compte de ces difficultés. Cet ouvrage, exhaustif, mais qui ne verse jamais dans l'aridité, livre non seulement d'un universitaire mais aussi d'un praticien des finances publiques et d'un homme d'Etat, restera une référence pour tous ceux que passionne l'édification d'un Etat moderne au Maroc.
Alain JUPPÉ Ancien ministre de l'Economie et des Finances Ancien Premier ministre Député-Maire de Bordeaux

Introduction générale Les problèmes des finances publiques modernes

I. Les finances publiques: moyen d'intervention économique et social
L'objectif de tout gouvernement du XXe siècle semble être de maintenir les conditions favorables à une croissance soutenue, au plein emploi, à une stabilité des prix, en un mot de réaliser l'équilibre macro-économique. A cet effet, la politique gouvernementale, pour être mise en œuvre, a besoin d'un soubassement financier. L'autorité de l'Etat dépend largement des ressources dont il dispose. La diversification et l'extension de la gamme des services qui sont désormais attendus d'un Etat, dont la fonction d'agent économique s'est considérablement amplifiée, entraîne naturellement une forte expansion des recettes et des dépenses publiques. L'opinion publique attend énormément du budget, qui est de plus en plus perçu comme un instrument privilégié d'une transformation rapide de la société. En effet, par l'importance des masses monétaires qu'il met en oeuvre, ainsi que par le rôle qu'il joue au niveau de la croissance et de la redistribution des revenus, le budget de l'Etat devient, de nos jours un instrument privilégié de la recherche de l'équilibre macro-économique. De ce fait, il contribue à ajuster la demande globale des biens et services à l'offre économique. Ce rôle nouveau a bouleversé la conception traditionnelle des finances publiques caractérisée par l'abstention de l'Etat. a. L'optique budgétaire classique La doctrine libérale s'appuie sur deux principes fondamentaux: la liberté et l'égalité. Dans cette conception, l'Etat était seulement admis comme un arbitre passif du jeu économique, sans que son rôle propre en tant qu'agent économique soit véritablement reconnu. L'Etat doit assurer aux individus l'exercice de leurs libertés, tout en essayant de faire respecter l'ordre public (fonction essentielle de l'Etat-libéral pendant tout le XIXe siècle).

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Les finances de l'Etat

L'égalité de tous, constitue la condition indispensable de mise en œuvre de la notion de liberté, mais elle implique également que le Pouvoir dans l'exercice de ses attributions adopte une attitude de stricte neutralité par rapport à l'économie. Le budget avait pour fonction essentielle le financement des services publics classiques tels que la défense nationale, la justice et la police. La Première Guerre mondiale, la crise de 1929 et le second conflit ont marqué le déclin de cette croyance et le début d'une évolution marquée par un accroissement continu des activités de l'Etat. b. L'Etat interventionniste Le développement et la multiplication des interventions de l'Etat en matière économique et sociale ont fait de ce dernier le principal responsable de la croissance économique, de l'emploi ainsi que de la redistribution des revenus. Les finances publiques se sont vues assigner un rôle extrêmement complexe, et le budget a vu s'accroître son champ d'application. Par le biais des lois de finances, l'Etat intervient désormais dans tous les secteurs de la vie économique et sociale. La défaillance de l'initiative privée dans les pays en développement rend la responsabilité de l'Etat encore plus aiguë en matière de développement. L'Etat doit susciter l'entreprise privée, l'orienter, provoquer la formation de l'épargne et s'assurer de sa rentabilité. Dans ces conditions, les finances publiques deviennent l'instrument d'une politique réformatrice conciliant la modification par l'Etat de la répartition des fortunes et du volume de l'emploi avec la moindre perturbation de l'activité économique privée. Les objectifs de la politique financière dans un pays en développement - qui sont d'abord à long terme - comprennent la formation optimale de capital et la répartition des investissements dans les secteurs où l'efficacité marginale sociale est la plus forte. Dans les pays avancés, les objectifs - avant tout à court terme sont le maintien du plein emploi, la régulation de la conjoncture ainsi que la stimulation de la croissance (1). La recherche de la croissance constitue dans les deux cas un objectif commun mais les moyens employés sont tous différents ou du moins devraient-ils l'être. Par exemple, la règle de l'équilibre budgétaire étendue à un cycle économique complet, généralement acceptée par les économies avancées, est beaucoup moins adaptée aux besoins des économies en développement dont les objectifs sont

(1) Cf. Anas Bensalah Zernrani, la Fiscalité face au développement économique et social du Maroc, Co-Edition LGDJ, Laporte, Paris, 1982, p. 183 et s.

Introduction

générale

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souvent déterminés en vue d'un changement qualitatif dans les structures (1) de l'économie nationale. Les interventions budgétaires de plus en plus importantes dans pratiquement tous les domaines ont permis d'atténuer les conflits sociaux, politiques et économiques et ont facilité la conservation du système libéral en atténuant les conflits internes. Les interventions de l'Etat peuvent prendre trois formes: elles peuvent être compensatrices, correctrices ou harmonisatrices selon les cas. Aujourd'hui, l'harmonisation entre les objectifs essentiels de la politique économique est particulièrement recherchée par les Etats développés. Dans les pays en développement, l'harmonisation n'est pas suffisante, beaucoup d'Etats doivent encore intervenir directement dans la production (2). Le développement des interventions de l'Etat a entraîné un développement parallèle et croissant des dépenses de l'Etat à tel point que cet accroissement a été érigé en une loi: la loi de Wagner.

II. Le phénomène de l'accroissement la loi de Wagner

continu des dépenses publiques:

Depuis la grande dépression de 1929, la nécessité d'une intervention fonctionnelle et continue de l'Etat s'est imposée comme une évidence. Aujourd'hui, on attend presque tout de l'Etat-providence. On lui demande de relancer la croissance économique tout en assurant la stabilité de l'économie, de garantir l'emploi, de venir en aide aux catégories défavorisées en opérant une meilleure redistribution des revenus, d'investir et de créer les conditions nécessaires au développement de l'investissement privé. Bref, l'Etat est devenu responsable du développement économique et du bien-être collectif. Cet élargissement dans le rôle et les fonctions de l'Etat moderne a eu pour conséquence un accroissement continu des dépenses publiques. Bien que cette tendance soit universelle, ses causes sous-jacentes ne sont pas les mêmes pour les pays en voie de développement et pour les pays développés. En effet, l'accroissement des dépenses publiques dans les pays développés est dû essentiellement à l'augmentation des dépenses sociales (garantie d'un minimum vital, enseignement, santé, logement, etc.), comme en témoigne le tableau suivant:
(I) Ce terme recouvre une gamme assez large de dispositions visant à influer durablement sur l'importance du secteur public, les formes de la production ainsi que la répartition des revenus. Evolution des dépenses publiques à caractère social (à l'exclusion du logement) dans la zone de l'O.C.D.E. (2) Voir pour de plus larges développements, les modalités de l'interventionnisme, assez détaillées par Loïc Philippe, dans Finances publiques, éd. Cujas, 1983, p. 38 et s.

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Les finances de l'Etat

Evolution des dépenses publiques à caractère social (à l'exclusion du logement) dans la zone de l'O.C.D.E. (1) de 1962 à 1974 En pourcentage du P.I.B. aux prix courants
Période Début années soixante Milieu années soixante-dix Enseignement 3,2 4,9 Garantie des Santé ressources 7,3 9,5 2,7 4,9 Elasticité des Dép. soc. dép. soc. tot. par totales rapport au P.I.B. 13,2 18,8 1,42

Dans les pays de l'OCDE, les dépenses publiques totales sont passées de 28,5 % à 41,4 % du PIB de 1955 à 1976. Sur les 13 points d'augmentation du pourcentage des dépenses publiques par rapport au PIB ; 7,3 % sont le fait des dépenses sociales qui ont presque doublé en moyenne. Dans les pays en développement on peut noter par contre une progression rapide des dépenses d'équipement dans l'ensemble des dépenses publiques par rapport au PIB. Au Maroc par exemple, pendant une longue période les dépenses publiques de personnel sont restées de loin supérieures aux dépenses publiques d'équipement en absorbant en moyenne (1965-1980) plus de 50 % des dépenses publiques ordinaires. A partir de 1975, les dépenses d'équipement sont passées à la première place (2). En effet, depuis 1975, le rythme d'accroissement des dépenses d'équipement ont connu un développement important allant parfois jusqu'à atteindre 52 % en 1977 des dépenses totales, bien qu'ayant progressé de façon irrégulière, comme le montre le tableau de la page suivante (3). Aujourd'hui, les dépenses d'équipement occupent une place beaucoup plus modeste au sein des dépenses publiques: environ 16 % dans la loi de finances 1996-1997.

(1) La moyenne

non pondérée

de l'OCDE

exclut l'Espagne,

le Portugal,

la Suisse et la Turquie,

source OCDE « Evolution des dépenses publiques». ..1962-1974. (2) Cf. Abdelkader Berrada, « Les dépenses publiques de personnel au Maroc, ébauche d'analyse », R.M.F.P.E., n° 1, 1985, p. 43 et s. (3) Tableau élaboré par M. Aberrafie Haloui, « Tendance à long terme de l'accroissement des dépenses publiques dans les pays en voie de développement », R.M.F.P.E., n° 2, 1986-1987, p. 85 et s.

Introduction

générale

19

Evolution de la structure des dépenses publiques au Maroc (En millions de Dh)

Années 1996-1997 1997-1998 1998-1999 1999-2000

Dépenses d'équipement (1) en % des dépenses totales 16,6 16,9 17,3 17,0

Au Maroc les différentes lois de finances depuis l'indépendance nous fournissent l'exemple d'une croissance soutenue des dépenses publiques par rapport au PIB, comme en témoigne le tableau suivant (2) :
Les dépenses publiques en % du revenu national (1973-1980) En millions de dirhams Dépenses pub. totales Revenu national 0/0du revenu national Taux de croissance
annuel lTIoyen

1973 6233 19 440 32% 20 %

1974 10 075 24 680 40% 61 %

1975 15 851 27 970 56 % 58 %

1976 18 945

1977 21 679

1978 19 472

1979 23 360 47 500 47 % 14,8 %

1980 23 562 49 750 48 % 5%

33 110 40 110 42 200 57 % 54% 46% 10 %

19 % 14,4 %

La croissance continue des dépenses publiques est un phénomène qui touche tous les Etats et toutes les économies quelque soit leur niveau de développement. Comment expliquer ce phénomène? L'économiste allemand Wagner, frappé par l'accroissement continu des dépenses publiques a lié ces dernières à la croissance du revenu national. Pour
( 1) Du budget général et des budgets annexes. (2) Tableau établi par Houdaifa Ameziane à partir de diverses sources (lois de finances, Direction du budget, Annuaire de l'Afrique du Nord). Cf. « Evolution des dépenses publiques. Essai de périodisation », in Al Assas, dossier économique, n° 4, 1987, p. 8 et s.

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Les finances de l'Etat

Wagner l'intervention grandissante de l'Etat pour gérer, organiser et promouvoir l'activité économique, caractéristique d'un mouvement important d'industrialisation et d'urbanisation s'est traduite par une augmentation particulièrement rapide des dépenses publiques, parallèlement à l'accroissement du revenu national (1). Pour les Britanniques Peacock et Wiseman, l'accroissement continu des finances publiques s'explique surtout par les bouleversements socio-politiques, telles que les guerres, qui facilitent l'acceptation par l'opinion publique de la création de nouvelles ressources fiscales considérées auparavant intolérables et par conséquent l'augmentation des dépenses publiques. Peacock et Wiseman (2), se fondant sur l'évolution des finances publiques anglaises de 1890 à 1950 expliquent ce phénomène par l'effet de déplacement qui opère une liaison entre prélèvements publics obligatoires tolérables et hausse des dépenses publiques. En période normale, la hausse des dépenses publiques est toujours supérieure au niveau tolérable de la pression fiscale, ce qui évidemment limite le développement des services publics. En temps de guerre par exemple ou d'une manière générale en période de grands bouleversements, les contribuables se soumettent plus facilement à une pression fiscale plus élevée dictée par des circonstances exceptionnelles. Peacock et Wiseman notent qu'après la disparition de ces circonstances exceptionnelles l'augmentation de la pression fiscale n'est pas remise en cause. Cette nouvelle charge fiscale, devenue permanente, sert à combler, en partie, le déficit existant entre dépenses publiques et recettes publiques. Entre deux crises les dépenses publiques se stabilisent à un niveau supérieur à celui des dépenses antérieures à la crise, ce qui se traduit par le caractère irréversible du déplacement des dépenses vers le haut.
Pour les experts de l'OCDE (3), les finances expansion rapide même en temps de paix. publiques connaissent une

En fait quelles que soient les causes, ces différentes études s'accordent croissance régulière et soutenue des dépenses publiques.

sur une

(1) Bird M.R., Wargners law of expanding and state activity public finance, 1971. (2) Peacock A.T. et Wiseman J., the Grouth ofpublic expenditure in United Kingdom, London Allen and Uniwin, 1967. (3) OCDE, Evolution des dépenses publiques, Etudes sur l'affectation des ressources, Paris, juin 1978.

Introduction générale

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En ce qui concerne les pays en voie de développement, d'après Abderrafie Haloui (1), les dépenses publiques sont en augmentation continue alors que les recettes fiscales fluctuent en fonction du secteur des exportations, ce qui se traduit par des déficits budgétaires dans la période qui suit la baisse des recettes publiques. Ceci est parfaitement compréhensible, car lorsque les recettes augmentent, à la suite d'une expansion des exportations, les gouvernements sont tentés par une politique d'investissement massif afin de promouvoir le développement économique. Au cas où faute de débouchés, les recettes d'exportations diminuent, les dépenses publiques continuent leur progression. En effet, l'incompressibilité des dépenses de fonctionnement caractérisées par leur rigidité (traitements et salaires, charges de la dette publique, dépenses de compensation, etc.), l'impossibilité d'arrêter subitement un programme d'investissement qui porte sur plusieurs années, obligent les responsables à recourir aux déficits budgétaires pour financer une partie des dépenses publiques. En fait, l'augmentation des dépenses publiques n'est pas tributaire de la charge fiscale tolérable, elle est plutôt liée à la charge de financement global, car pourquoi les responsables se priveraient-ils d'un autre moyen de financement qui est l'emprunt et qui paraît aussi normal que la fiscalité? En effet, les gouvernements font souvent appel à l'épargne intérieure et à une offre de crédit à l'extérieur, liée à la bonne tenue des exportations des pays demandeurs. L'augmentation des dépenses publiques est donc liée aussi bien au niveau des prélèvements fiscaux qu'aux possibilités d'emprunts surtout extérieurs.
Dans le cas d'une baisse des recettes fiscales conjuguée à une chute des recettes d'exportations, la capacité globale de financement se heurte à des limites certaines et le gouvernement se trouve dans l'obligation de réduire ses dépenses surtout celles affectées à l'équipement et à l'investissement, ou alors accentuer son déficit budgétaire et ouvrir la voie à une ère de déséquilibres budgétaires.

III. L'ère des déséquilibres
Comme on vient de le montrer, le rythme d'accroissement des dépenses publiques dépasse généralement celui des recettes, ce qui a pour effet de détériorer la capacité de financement du Budget général de l'Etat. Dans les pays développés
(l) Cf. Abderrafie Haloui, « Tendance à long terme de l'accroissement des dépenses publiques dans les pays en développement », R.M.F.P.E., n° 2, 1986-1987,p. 85 à 86.

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Les finances de l'Etat

comme dans les pays en voie de développement, les déficits publics (1) sont d'actualité. La détérioration des finances publiques dans la plupart des pays développés s'explique d'abord par les effets automatiques de ralentissement de l'activité économique après 1974. En effet, après le premier choc pétrolier de 1974, la crise a réduit la croissance de la production des revenus et de la demande globale. De ce fait, le développement des recettes publiques, composantes des prélèvements obligatoires, s'est trouvé freiné. Par contre, les dépenses publiques ont continué leur accroissement qu'on peut imputer à la rigidité des dépenses de fonctionnement, au maintien de certaines dépenses d'investissement et surtout à l'augmentation des dépenses sociales que la situation de l'emploi rendait indispensable. Le creusement des déficits publics s'avérait ipso facto inéluctable, comme le montre l'exemple de certains pays de la CEE. Recettes totales, dépenses courantes et en capital, capacité (+) ou besoin (-) de financement des AP des Etats membres de la CEE (en % du PIB)
Années Allemagne fédérale 36,0 41,5 45,9 46,1 45,4 36,5 40,2 41,9 42,6 42,7 + 0,5 - 0,3 - 4,0 - 3,5 - 2,7 France Itali e Pays- Bas Belgique RoyaumeDanemark Uni 36,8 42,4 44,4 44,7 45,2 39,6 38,6 41,7 42,7 41,9 + 2,8 - 3,8 - 2,6 - 2,0 - 3,3 40,0 45,7 55,7 57,3 57,3 42,4 47,0 48,6 48,2 49,4 + 2,4 + 1,3 -7,1 - 9,1 -7,9

1970 1974 1981 1982 1983 1970 1974 1981 1982 1983 1970 1974 1981 1982 1983

Dépenses courantes et en capital 35,7 31,3 41,3 38,8 36,9 36,1 45,4 42,8 45,3 48,3 57,2 59,9 47,2 51,3 60,5 59,6 47,6 54,6 61,0 60,5 36,6 37,5 43,7 44,7 44,4 + 0,9 + 0,6 - 1,6 - 2,5 - 3,2 Recettes 28,5 29,1 36,5 39,5 42,8 - 2,8 -7,0 - Il,8 - Il,8 - Il,8 totales 40,5 45,3 52,3 52,4 54,7 - 0,8 - 0,1 - 4,9 -7,2 - 6,3 36,5 39,7 46,5 48,6 47,7 - 2,3 - 3,1 - 13,4 - Il,9 - 12,8

Capacité (+) ou besoin (-) de financement

Sources: Comptes économiques SEC et budgets économiques, CEE, Eurostat. (1) Le déficit stricto sensu est constitué par l'excédent de l'ensemble des dépenses du budget général sur l'ensemble des recettes budgétaires.

Introduction générale

23

Depuis 1983, la situation des finances publiques dans la plupart des pays développés ne s'est guère améliorée. En Italie, par exemple, le déficit public à franchi le chiffre historique d'un million de milliards de lires (1). Dans les pays en voie de développement, l'existence d'importants déficits budgétaires s'explique par la fragilité de leurs économies, la détérioration de leurs commerces extérieurs, les taux d'intérêts élevés (2), et par la gestion d'une dette publique devenue de plus en plus lourde. On peut se demander dans quelle mesure les déficits publics (3), qui viennent d'être cités sont-ils justifiables au regard des théories économiques? a. La conception orthodoxe Dans la conception classique ou pré-keynésienne, l'économie privée de marché est supposée conduire naturellement et en quasi-permanence au plein emploi. Ainsi l'Etat, qui ne se voit attribuer qu'une fonction dite d'affectation (la production indispensable d'un certain nombre de biens et services publics), doit avoir un budget équilibré comme celui d'un "bon père de famille". Les contribuables établissent une stricte correspondance entre les bénéfices qu'ils retirent des dépenses de l'Etat et les charges qui leur sont imposées sous forme d'impôts. Les classiques admettent tout au plus un déficit pour les dépenses en capital, dans la mesure où les investissements publics productifs contribuent à élever le revenu futur de la population et donc sa capacité contributive. La conception orthodoxe de la gestion budgétaire ne présente plus de portée car il y a longtemps maintenant que les déficits de l'Etat ne se limitent plus aux opérations dites de capital. b. La conception fonctionnelle Dans la conception active ou fonctionnelle de la politique budgétaire postkeynésienne, il convient d'opposer les déséquilibres des finances publiques à ceux de l'économie privée en vue d'atténuer par compensation l'ampleur d'une éventuelle dépression. Les pouvoirs publics ont la responsabilité de la stabilisation de l'économie.
(I) Déficit particulièrement inquiétant et difficilement compréhensible, dans la mesure où l'économie italienne connaît l'une des croissances les plus élevées d'Europe. Cf. le Monde du I I octobre 1988. (2) Les taux d'intérêts pratiqués dans le monde développé ont des répercussions importantes et généralisées sur la dette, la croissance et les exportations de produits de base des pays en développement. (3) Le déficit financier public est défini comme tout excédent des dépenses publiques sur les recettes publiques, qu'il s'agisse de dépenses courantes ou de capital.

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Les finances de l'Etat

La chute de l'activité économique entraîne spontanément une détérioration du solde budgétaire due à la baisse des rentrées fiscales et à l'accroissement de l'indemnisation du chômage dans les pays développés. Dans ce cas, le déficit mesure l'ampleur de la récession et ne peut renseigner sur l'effort budgétaire consenti pour la surmonter (1). On peut noter une interaction, une influence réciproque entre budget et économie. Le calcul du solde budgétaire (hypothétique) de plein-emploi, couramment effectué aux Etat-Unis, dans les années soixante, vise à situer à tout moment la valeur du solde budgétaire par rapport à l'équilibre général de l'économie en excluant la composante conjoncturelle d'un éventuel déficit. Seulement, étant donné que la crise s'est installée d'une façon plus ou moins durable, la pertinence de ce concept a été remise en question du fait de l'écart énorme qui s'est creusé entre le produit national effectif et le produit national potentiel et du caractère assez irréaliste d'un retour rapide au plein emploi. Au lieu de se fonder sur l'estimation du niveau de la production potentielle, on peut plutôt se baser sur celle de la croissance tendancielle de la production.

Composantes des variations des déficits budgétaires, CEE, 1981-1983 (2) *
Effet des variations de l'activité d'intérêts

Variation effective

Effets des variations des paiements

Soldes des variations

1981 1982 1983 1981 1982 1983 1981 1982 1983 1981 1982 1983 CEE (3)
I

- 1,7 0,0 - 0,2 - 1,3 - 0,7 - 0,6 - 0,5 - 0,3 - 0,5

0,1

1,0

1,0

Source: Communauté économique européenne, novembre 1983.

( I) En etlet, comment prévoir le montant du déficit, alors que ce dernier découle de la conjoncture économique, par essence très fluctuante et, en plus en période d'inflation, elle a tendance, par le pouvoir d'achat qu'elle distribue à augmenter la "surchauffe" de l'économie. (2) Le signe + indique une réduction du besoin de financement des administrations publiques, le signe - une augmentation. (3) 10 Etats membres.

Introduction générale

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A travers la décomposition de l'évolution effective, on constate que: d'une année sur l'autre au niveau des Etats membres de la CEE, la variation de l'activité économique n'a cessé de peser dans le sens de l'accroissement des déficits depuis 1981. c. La conception pragmatique Le financement des déficits publics doit se fonder sur la mobilisation d'une partie de l'épargne des autres agents économiques. Il offre d'ailleurs un débouché légitime à l'éventuel excédent de l'épargne sur l'investissement dans le secteur privé. En fait, dans les pays développés, les agents économiques et privés, ne dépensent pas en biens de consommation et construction de logements la totalité de leurs ressources disponibles et se constituent donc d'année en année une épargne financière prêtable. L'existence d'une épargne privée nette est ainsi une autre justification possible de certains déficits publics (1). Elle permet aussi de les relativiser et d'en tracer les limites acceptables. La pratique du déficit budgétaire tendant généralement à compenser l'insuffisance des investissements privés et à mobiliser les fonds inutilisés, doit être un mode de financement assez exceptionnel, limité dans des proportions raisonnables (2) sous peine d'effets plus ou moins fâcheux sur la stabilité des prix, le fonctionnement des marchés financiers, la croissance à long terme de l'économie et l'indépendance de la politique économique nationale.

( 1) En France, par exemple, entre 1965 et 1977, les lois de finances ont été présentées par le gouvernement en strict équilibre. A partir de 1978, l'équilibre budgétaire n'est plus érigé en dogme ~ ainsi M. Barre déclarait à propos de la loi de finances 1978 devant la Commission de l'économie générale et du financement du Ve plan: « le respect de la règle de l'équilibre ne se justifie par aucune rationalité économique... un tel comportement peut être dangereux, tant du point de vue de la conjonctureque de la croissance» cité par P. Drouin, le "bon déficit", le Monde du 2 septembre 1982. (2) On parle de déficit "maîtrisé" par référence au PIB. Si on prend l'exemple de la France, en 1982, le Président F. Miterrand, limite solennellement le déficit budgétaire français de l'année 1983 à 3 % du PIB. Ce plafond a été largement dépassé depuis 1984. A partir de 1986, avec l'arrivée de M. Chirac, à la tête du gouvernement français, le déficit a commencé effectivement à diminuer passant de 145,3 milliards de francs en 1986 à 114,9 milliards de francs français en 1988. Depuis, le gouvernement de M. Rocard a repris l'héritage de son prédécesseur et a décidé de faire de la réduction du déficit à 100 milliards de francs français une priorité.

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Les finances de l'Etat

d. Le déficit public au Maroc Le déficit public au Maroc, traduit bien à travers ses composantes, l'image d'une situation ancrée dans un comportement expansif des dépenses publiques favorisé par un effet-déplacement que l'accroissement du rendement des impôts n'a pas permis de compenser. La persistance du déficit s'explique par le taux de croissance réel du PIB et le comportement des taux d'intérêt. L'augmentation des taux réels d'intérêt depuis le début de la décennie quatrevingts, constitue le grand mal des années quatre-vingts: un obstacle de taille à la reprise de l'investissement privé et de l'emploi. L'économie marocaine en a durement pâti. Pour les experts de la Banque mondiale la persistance du déficit budgétaire s'explique par le fait que le « gouvernement n'a pas développé l'épargne publique à un niveau suffisant pour permettre la réalisation des objectifs visés ». En fait, le déficit public marocain réside dans sa prédominance structurelle par opposition à une composition conjoncturelle. Le déficit enregistré dans une économie est d'abord la conséquence de la vitalité ou de la faiblesse de son appareil productif, de ses revenus et son emploi. Lorsque l'activité économique faiblit tombant au dessous de sa production potentielle, le déficit public s'accroît du fait du rétrécissement de l'assiette fiscale et de la chute de son rendement; parallèlement, certaines dépenses publiques s'accroissent (dépenses de transferts: caisse de compensation, subventions accordées à certaines entreprises publiques en difficultés, etc.). Cette partie du déficit public, qui découle d'une chute par rapport à la récession, correspond à ce que l'on appelle le déficit cyclique. Le reste du déficit public observé qui ne peut être imputé à cette baisse de l'activité, fait partie de ce que l'on dénomme déficit structurel: c'est-à-dire un déficit qui persiste malgré la reprise d'une croissance économique potentielle. Le caractère structurel du déficit public, qui dure depuis le début des années soixante-dix, est probablement la qualification la plus préoccupante de toutes celles qui contribuent à lui donner sa vraie nature. Le déficit structurel s'explique par la conjonction de plusieurs éléments que la Banque mondiale ne manque pas de souligner:
-

une insuffisancede l'épargne publique et privée; inexistenced'une certaine rationalitédans l'affectation des ressources;

- persistance de distorsions et de rigidités au niveau de l'économie; - retard dans la mise en forme et dans l'application de réformes institutionnelles ;
-

poids excessif de la dette publique (intérieure et extérieure) par rapport à la
capacité productive du pays.

Ce dernier facteur, pèse particulièrement sur le budget général de l'Etat. La charge du service d'une dette rigide « boulimique qui s'auto-entretient », a

Introduction

générale

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largement contribué à la dégradation du solde budgétaire. Le total des dépenses de la dette amortissable et de la dette flottante du budget général de l'Etat est passé de 10,747 milliards de dirhams en 1985 à 29,323 milliards de dirhams à fin décembre 1995.

Face à une situation où les dépenses publiques excèdent les recettes publiques et où l'équilibre du budget ne peut être réalisé par le jeu classique de la fiscalité, des interrogations liées à la problématique se posent avec accuité et nous poussent à cerner le niveau tolérable du déficit budgétaire. Un déficit résultant d'un surendettement est paralysant et nécessite des mesures appropriées pour l' attenuer et le transformer en déficit de croissance. Il est donc impératif de préscrire un traitement de choc qui ne peut-être que politique pour alléger le fardeau de la dette. Un déficit géré de façon rationnelle peut procurer par la suite suffisamment de ressources afin de s'autofinancer. La nature du découvert budgétaire est donc déterminante. On peut à titre d'illustration déterminer les paramètres d'un déficit tolérable: - le déficit soutenable ne doit pas géner le développement des ressources de l'épargne; - ne pas générer d'inflation; - ne doit pas exercer des pressions sur les comptes de la nation;
-

ne doit pas recourir à des financementsexceptionnelspour couvrir le déficit.

Il est à rappeler qu'un prélèvement fiscal excessif a des implications sur les taux d'épargne et d'investissement et peut également handicaper le développement de la production.

IV. Le recours à J'endettement
Le recours à l'emprunt extérieur bien qu'en régression (1), reste une donnée structurelle de la politique financière des pays en développement (2) et place ces

(1) Cf. Rapport de la Banque mondiale sur le développement dans le monde, 1988, Edition Economica, p. 76. (2) Aujourd'hui, la diversité des pays en développement est frappante géographiquement, des divergences perceptibles sont apparues entre les résultats économiques de l'Amérique latine, de l'Afrique Sub-saharienne, de }'Asie de l'Est et du Sud-Est, du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord; ...J...

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Les finances de l'Etat

derniers devant d'une part, le dilemme suivant: une utilisation rationnelle de l'Emprunt se heurte à la faiblesse des structures économiques et à la capacité d'absorption du capital en raison des aspects classiques du sous-développement à savoir: manque d'infrastructures, manque de main-d'œuvre qualifiée, manque de cadres, etc., d'autre part, le recours à l'endettement ne peut contribuer à la transformation de cet environnement économique étant donné qu'il se traduit luimême, sur le plan externe, par une plus forte dépendance vis-à-vis des pays créditeurs et sur le plan interne par les inconvénients suivants: - un renoncement à mobiliser l'épargne intérieure; - poids financier accru sur les coûts de production; - absence de maîtrise sur la technologie importée et surfacturation systématique de cette dernière. Le refinancement continu ne peut être assuré que si les exportations des pays emprunteurs augmentent dans les mêmes proportions. Or, les inconvénients que nous venons d'exposer sur le plan interne, conjugués à la détérioration des termes de l'échange et au protectionnisme, de plus en plus sévère des pays industrialisés, limitent les exportations des pays du Tiers-Monde. C'est là l'engrenage. La dette ne peut être refinancée de façon continue que si les exportations se développent; ces dernières ne peuvent se développer qu'avec la réorganisation de l'ordre économique international et l'élimination des blocages structurels dans les pays en développement. Tant que ces conditions ne sont pas réunies, le surendettement du Tiers-Monde ne peut que s'accentuer et menacer de plus en plus l'équilibre précaire du système financier international. Les Etats du Tiers-Monde « sont quasi-structurellement contrains à gérer, à l'année, leur position extérieure» comme le souligne M. Michel Jobert (1). Les difficultés que pose le recours à l'emprunt extérieur, ont poussé les pays lourdement endettés à compter beaucoup plus sur leurs ressources pour financer leurs déficits publics.
dans une optique structurelle, on peut noter les performances de certains pays en développement dans l'exportation des produits manufacturés ou des services. On peut noter aussi l'accroissement spectaculaire du taux d'épargne intérieure dans plusieurs pays d'entre eux. C'est ainsi qu'en 1987, la Corée du Sud et Taiwan enregistrent un excédent de leurs balances des opérations courantes de quelques 30 milliards de dollars, ce qui représente plus que le déficit de l'ensemble des autres pays en développement non producteurs de pétrole. Cf. Etude OCDE, Financement et dette extérieure des pays en développement, Paris, 1989. (1) Michel Jobert, « L'endettement du Tiers-Monde et le désordre monétaire international », Revue lnarocaine de finances publiques et d'économie, n° 3,1987-1988, p. 8.

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La fiscalité ne remplissant son rôle qu'imparfaitement, la plupart des pays endettés ont été conduits à recourir davantage au financement par la création monétaire et à l'endettement intérieur (1). La création monétaire a des conséquences inflationnistes, que les responsables des pays lourdement endettés sont loin d'ignorer. Les emprunts publics au système bancaire ont également augmenté, sous forme d'achats forcés d'obligations ou d'emprunts aux taux du marché. Le caractère structurel des problèmes d'endettement des pays en développement étant largement admis (2). On a pu noter depuis 1987, une nouvelle phase dans les débats ainsi qu'un nombre considérable d'initiatives et d'actions menées par les pouvoirs publics. Les pays africains à faible revenu (3), écrasés sous le poids de la dette depuis le début de la décennie quatre-vingts, ont fait l'objet de certaines mesures adoptées par le Sommet économique de Venise de 1987 :
-

création de la facilité d'ajustement

structurel renforcée (FASR) du FMI, qui a

été dotée de 6 milliards de DTS, afin d'appuyer l'ajustement dans de bonnes conditions;
-

un dispositif élargi a été mis en place par la Banque mondiale afin de
cofinancer les programmes d'ajustement structurel;

-

un processus de restructurationa été engagé par le Club de Paris et a permis
d'éviter de graves défaillances financières en refinançant une grande partie des obligations bilatérales des pays en développement au titre du service de la dette. En matière de rééchelonnement, le Club de Paris a proposé des taux d'intérêt de faveur afin d'alléger les dettes des pays en développement. Toutes ces mesures, essentiellement financières, n'ont pas permis d'améliorer, de façon décisive, la situation de trésorerie des pays en développement.

Le degré d'engagement dont ont fait preuve à cet égard les gouvernements des pays développés, n'est pas à la hauteur de la crise que vit le continent africain, dont la production industrielle a régressé entre 1980 et 1987 de 12,3 % (4).

(1) On peut noter le recours de plus en plus régulier du gouvernement marocain à l'emprunt intérieur depuis 1984. (2) Cf. Etude OCDE, sur l'endettement extérieur des pays en voie de développement, op. cit., p. 10. (3) Voir avec intérêt des études approfondies sur la situation économique et financière du continent africain, réalisés par Ie FMI. Cf. Africa and the International Monetary Fund, I.F.M. Papers presented at a symposium held in Nairobi, Kenya, may 13-15/1985, edited by Gerald Helleimer, IFM 1986. (4) A titre d'exemple, la production individuelle a progressé dans les pays d'Asie entre 1980 et 1986, de 20,6 0/0.

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Les finances de l'Etat

L'appui financier international à l'Afrique ne permet pas au continent africain de mener à bien des réformes nationales importantes nécessaires pour sortir de l'engrenage infernal: crise et développement de la dette (1). Les pays à revenu intermédiaire d'Amérique latine: dans le cas de ces pays, on peut se demander pourquoi, malgré la réalisation d'un ajustement extérieur important, le chemin d'une croissance soutenue n'est pas encore trouvé. En fait, les charges d'endettement sont très lourdes pour des économies fragiles et dépendantes. Une étude publiée par le Centre de développement de l'OCDE (2), précise que ces pays n'ont pu faire face à la nécessité d'assurer le service de la dette "d'une manière stable et durable" à cause notamment de la forte hausse des taux d'intérêt mondiaux et de la réduction des prêts bancaires internationaux. La gestion du service de la dette publique s'est trouvée alourdie par le poids accru des emprunts internes. Pour combler le déficit des finances publiques, les pays d'Amérique latine ont eu recours au financement monétaire, qui a engendré une forte inflation. Pour maintenir l'équilibre extérieur de ces pays, le FMI a recommandé la dévaluation monétaire. Cette dernière a accru le coût en monnaie locale des paiements au titre du service de la dette extérieure, ce qui rend la recherche d'une solution au problème budgétaire encore plus difficile à atteindre. Le Plan "Baker" La croissance se trouve freinée par des taux d'intérêt (internes et externes) très élevés en termes réels, des taux d'inflation records, ainsi que le ralentissement de l'investissement intérieur. Le stock de capital se détériore de façon continue, ce qui hypothèque l'avenir du service de la dette. Le Plan "Baker" vise à mettre fin à cette série d'échecs en matière d'ajustement, en réduisant la demande et en stimulant la production. Si les pays en développement arrivent à rétablir le processus d'investissement et donc de croissance, le problème fiscal devrait être géré plus facilement de façon à encourager une plus grande productivité de l'économie, de nouvelles possibilités d'exportations pourraient être trouvées. Le crédit extérieur des pays en développement serait progressivement rétabli. C'est là l'objectif du plan "Baker" qui reste fondamentalement valable. Le plan "Baker" n'a pas atteint ses objectifs pour deux raisons: - insuffisance de l'engagement de la communauté financière internationale en vue d'alléger la pression qu'exerce le service de la dette sur les budgets nationaux; - lassitude éprouvée par les pays débiteurs à l'égard de l'ajustement.
(1) La Banque mondiale estime que les pays africains sont aussi pauvres qu'il y a trente ans. (2) La dette des pays en développement: le problème budgétaire et la question du transfert, OCDE, 1987.

Introduction

générale

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Le Plan "Brady" « Les déséquilibres extérieurs demeurent trop aigus... » selon Nicolas Brady (1), le redressement de cette situation ne peut se faire que grâce à une croissance économique soutenue, dont les exportations représenteraient le moteur principal. Selon N. Brady la promotion de l'épargne nationale doit être encouragée par le biais d'une réduction constante du déficit budgétaire fédéral aux Etats-Unis. Le Plan "Brady" prenant en considération les inconvénients du déficit public américain il essaya d'introduire une garantie multilatérale au niveau des remboursements. Le plan Brady vise la réduction de la dette par un nouvel apport de ressources. La somme de 35 milliards de dollars fût ainsi mobilisée. Mais les difficultés de montage financier ont rendu les négociations ardues et longues. En fait, les deux plans "Baker" et "Brady" se présentent plus comme une "tactique" qu'une réelle stratégie hardie de désendettement des pays en développement. S'il convient d'admettre que l'utilisation de la dette extérieure par les pays en développement, pendant la décennie soixante dix, a été inefficace à cause notamment de la faiblesse de la gestion et de l'incompétence qui règne dans les pays du Tiers-Monde, il est indéniable que le développement "boulimique" de la dette publique de ces pays résulte essentiellement des iniquités du système financier et monétaire international. Dans ces conditions, force est d'admettre que le problème de la dette cesse d'être une préoccupation macro-économique globale pour devenir une question politique. La solution peut être trouvée dans le cadre d'une conférence mondiale sur l'endettement, qui mettrait en présence les différentes parties (institutions internationales, banques, Etats créanciers, Etats débiteurs) afin d'éviter que la dette extérieure ne devienne un sérieux obstacle à la croissance et au développement économique. Au Brésil, la dette publique a plus que doublé en valeur réelle entre 1981 et 1987. L'intensification du recours au financement intérieur s'est traduite par un relèvement des taux d'intérêt réels sur les prêts intérieurs (2). D'une façon générale, l'investissement public a fait les frais de la diminution des dépenses
( 1) Allocution faite le 7 mai devant le Comité intérimaire du FMI, par le Secrétaire américain au Trésor. (2) Au Mexique, 24 % des recettes courantes ont été absorbées en 1985 par les paiements d'intérêts sur la dette publique intérieure.

32

Les finances de l'Etat

publiques, que seules des réformes fiscales véritables, pourraient relever dans les pays lourdement endettés.

v. Amélioration des indicateurs sociaux
Les indicateurs sociaux se sont améliorés durant les dernières années. Sur la base de l'Indice de développement humain établi par le PNUD, le Maroc a gagné entre 1999 et 2000 deux rangs au niveau du classement mondial. Cette situation s'explique, entre autres, par l'amélioration des indicateurs de l'éducation et de la santé alors qu'en terme de revenu réel par habitant, la situation s'est légèrement dégradée en raison de la succession de deux années de sécheresse.

L'accès aux infrastructures

de base

En matière d'accès aux infrastructures de base, les ménages urbains sont raccordés actuellement au réseau de distribution de l'eau potable à hauteur de 85% en 1999 au lieu de 80,3 % en 1998. En milieu rural, le programme d'approvisionnement en eau potable a porté le taux d'accès des ménages à l'eau potable à 40 % en 2000 contre 38 % en 1999 et 14,3 % en 1992. Il est prévu que ce taux atteigne 60 % en 2004. La population bénéficiaire de l'eau potable en milieu rural, dans le cadre du PAGER,est estimée actuellement à 3,95 millions d'habitants répartis en 7 051localités.
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Le programme d'électrification rurale globale a permis de faire évoluer le taux d'électrification de 39 % en 1999 à 42 % à fin août 2000.

Introduction générale

33

Dans le cadre du programme national d'aménagement des routes rurales, 4 843 km ont été réalisés à fin juin 2000. Ces résultats seront renforcés compte tenu des travaux envisagés dans le cadre du Fonds Hassan II pour le développement économique et social et des programmes de lutte contre la sécheresse.

L'accès aux services sociaux de base

La rentrée scolaire 2000-2001 coïncide avec la mise en œuvre de la Charte de
l'éducation et de la formation dont les principaux objectifs sont la généralisation de l'enseignement, l'ouverture de l'école sur son environnement, l'adéquation formation-emploi et l'encouragement de la scolarisation de la petite fille rurale. Le taux de scolarisation au premier cycle de l'enseignement fondamental est estimé pour la rentrée 2000-2001 à 84 % contre 80 % en 1999-2000 et 70,8 % en 1998-1999. Les effectifs des enfants scolarisés au premier cycle fondamental public ont atteint 3,8 millions en augmentation de 8,6 %. Quant aux effectifs inscrits au second cycle, ils ont progressé de 12 %, passant de 992 000 à 1 100 000 élèves. Pour ce qui est de l'enseignement fondamental privé, les inscriptions ont augmenté de 6 % pour atteindre 198 000 élèves. Par milieu, les inscriptions dans le secteur public en 2000-2001 ont augmenté de 14,1 % en milieu rural et de 4,4 % en milieu urbain pour le premier cycle fondamental. Pour le second cycle, les inscriptions ont progressé de 32 % dans les campagnes et de 9 % dans les villes.
Evolution des élèves inscrits au premier et au deuxième cycle de l'enseignement fondamental public (en milliers)

3 800 3700 3600 3500 3400 3300 3200 3 100 1997/1998

Premier cycle (Echelle gauche)

1100 1 080 1060 1 040 1 020 1 000 980 960 940 920 1999/2000 2000/2001

1998/1999

Par ailleurs, le programme d'éducation non formelle concerne 70 000 enfants en 2000-2001. Ce programme vise l'alphabétisation de 2 millions d'enfants de 8 à 16 ans qui n'ont pas accédé à l'école en vue de leur insertion scolaire ou