Livres et manuscrits anciens
80 pages
Français

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Livres et manuscrits anciens

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Description

Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant ignorés par lui. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit peut, au travers des questions de la propriété, de la possession mais aussi de la protection, ouvrir des perspectives internationales. Comme tous biens culturels, les livres et manuscrits anciens peuvent présenter des enjeux dépassant la simple sphère nationale et allant largement au-delà des préoccupations du collectionneur, du libraire, de l'expert ou du conservateur.

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Informations

Publié par
Date de parution 06 novembre 2020
Nombre de lectures 0
EAN13 9782336913537
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Couverture
4e de couverture
Logiques Juridiques
Fondée par Gérard Marcou Dirigée par Jean-Claude Némery et Thomas Perroud

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions
Olivier RENAUDIE (dir.), Les aides économiques locales : de quel droit ?, 2020.
Yue Zhao, Coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers, État du droit et étude du cas chinois , 2020.
Jean-Paul VALETTE, La dynamique du pouvoir exécutif sous la V e République (1958-1993) , 2020.
Rachid NACER, Les normes internationales du travail entre global et local, Étude internationale et comparée de l’interprétation des instruments de l’OIT , 2020.
Cyprien DAGNICOURT, La protection de l’environnement en période de conflit armé , 2020.
Nawel BELHAJ, La notion de droit réel , 2020.
Titre

Sous la direction de
Xavier Cabannes




Livres et manuscrits anciens
Approche juridique
Copyright

















© L’Harmattan, 2020
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.editions-harmattan.fr
EAN Epub : 978-2-336-91353-7
Sommaire
Xavier Cabannes, Quelques considérations générales en guise d’introduction
Jean-Luc Albert, Droit douanier et commerce des livres et manuscrits anciens
Xavier Cabannes, Livres anciens et fiscalité
Agnès Maffre Baugé, Livre (ancien) et faux : de quelques aspects juridiques
Claire Bosseboeuf-Hautefaye, Musées et manuscrits anciens
Anne Lamort, Vente de livres anciens. De quelques cas de conscience
Pierre Poulain, Témoignage d’expert en livres de collection
Thierry Rambaud, La « restitution » des manuscrits coréens
Eric Canal-Forgues, Remarques profanes sur les manuscrits de la mer Morte
Quelques mots en guise de brève conclusion
Quelques considérations générales en guise d’introduction
par Xavier CABANNES Professeur à l’Université de Paris Centre Maurice Hauriou
Le monde des livres anciens et des manuscrits anciens est feutré, bien souvent comme les librairies et cabinets où se font les consultations et les achats. Ce monde est perçu comme réservé aux plus fortunés. Il est vrai que des personnes fortunées peuvent avoir de magnifiques bibliothèques 1 , mais ce plaisir ne leur est pas réservé, et tout un chacun peut, avec ses moyens, acquérir des livres et manuscrits anciens, pour des sommes bien plus modiques que ce que l’on peut imaginer. La raison en est simple : il ne faut pas confondre, pour n’envisager qu’eux, livres « anciens » et livres « rares ». Un livre ancien, même de plusieurs siècles, peut être assez courant (et encore plus accessible qu’autrefois avec le développement des catalogues et ventes sur Internet) et abordable pour quelques dizaines d’euros. Le livre rare, qui d’ailleurs ne sera pas forcément ancien, est beaucoup moins abordable et, en fonction du prix, réservé à quelques-uns, mais il en va en matière de livres comme en beaucoup d’autres choses. En ce monde, de plus en plus tourné vers l’Internet et le virtuel, les livres et manuscrits anciens semblent dépassés et réservés à de vieux messieurs quelque peu conservateurs et élitistes, hors du temps. Pourtant, rien n’est plus faux, puisque nombreux sont les bibliophiles, hommes ou femmes, jeunes, et bien loin de l’image stéréotypée que l’on peut en avoir. Toutefois, cet univers n’est pas encore totalement démocratisé.
Evidemment, les livres et manuscrits anciens ont eu les honneurs de la presse grand public et du « journal de 20 heures », du fait de l’affaire Aristophil. Cette société achetait principalement des manuscrits et lettres autographes et, après avoir créée des lots, se voyant fixer une valeur, elle vendait des parts dans la possession de ces lots. Les acheteurs de lot réalisaient ainsi un placement financier, espérant en tirer un fort profit lors de la revente de leurs parts. En 2015, la société Aristophil a été mise en liquidation judiciaire, laissant un passif supérieur à un milliard d’euros au détriment de près de 18 000 épargnants. La chambre criminelle de la Cour de cassation résume bien les choses dans une décision du 26 janvier 2019 : « Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 24 février 2014, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a été saisi par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de la procédure d’infraction menée par cette dernière consécutivement à un signalement de l’Autorité des marchés financiers quant aux pratiques de la société Aristophil, présidée par M. Z… et dont l’activité consistait dans la vente d’écrits précieux à des investisseurs, sous la forme de parts d’indivision ; que cette procédure mettait en évidence des méthodes de vente susceptibles de constituer des pratiques commerciales trompeuses, d’éventuels manquements en matière de facturation et soulevait des interrogations sur l’existence d’une escroquerie sous forme d’une « pyramide de Ponzi » ; que sur réquisitoire introductif du 5 mars 2015, une information judiciaire a été ouverte des chefs notamment de pratiques commerciales trompeuses et escroqueries en bande organisée sous le couvert de la société Aristophil et au préjudice final de 18 000 souscripteurs et de présentation de comptes infidèles de cette dernière société par omission de provisions concernant les engagements fermes de rachat et omission de comptabilisation de la taxe forfaitaire due pour les années 2010 à 2014 ; que M. Z… a été mis en examen pour ces trois infractions et que la société Aristophil l’a été pour les deux premières » 2 . Suite à une ordonnance de référé du TGI de Paris, du 16 mars 2017 3 , les ventes de la collection Aristophil ont commencé le 20 décembre 2017 et la dispersion de cette collection, qui regroupe notamment des milliers de manuscrits et des livres anciens, devrait prendre au moins 6 ans : il y a déjà eu 1 vente en 2017, 13 en 2018 et 15 en 2019 4 . A titre de simple illustration, la première vente du 20 décembre 2017 comportait à elle seule, parmi 190 lots, 4 lots « phares » : le manuscrit de l’ Histoire d’Alexandre le Grand , de Quinte Curce, réalisé vers 1480 et vendu 832 000 euros ; le manuscrit d’ Ursule Mirouët , de Balzac et signé par lui, de 1841, vendu 1 170 000 euros ; le fameux rouleau manuscrit de la Bastille, de 12,10 mètres de long, par Sade, manuscrit autographe des 120 journées de Sodome , datant de 1785, et classé Trésor national en décembre 2017 et le manuscrit d’André Breton du 1 er manifeste du surréalisme , aussi classé Trésor national en décembre 2017. Les affaires d’escroquerie d’ampleur liées aux ouvrages et manuscrits anciens ne sont pas légion, mais si l’affaire Aristophil passera sans doute, en matière de montage financier frauduleux (« à la Ponzi »), à la postérité, au XIX ème siècle une autre affaire a durablement marqué les esprits, en matière, cette fois-ci, de faux manuscrits : l’affaire Vrain-Lucas, aux dépends du mathématicien Chasles 5 . En matière de contrefaçon, on peut aussi retenir, bien que moins médiatisée, ce que les spécialistes de livres anciens connaissent comme l’« affaire SNML » ; affaire qui a eu un grand retentissement. En juin 2005, un libraire new-yorkais a acheté, pour 500 000 dollars, à un marchand italien, Massimo De Caro, un exemplaire de la première édition du Sidereus nuncius (des deux premiers mots du titre complet : Sidereus nuncius magna, longeque [d’où SNML ] admirabilia…) de Galilée, publié en 1610 ; c’était là le premier pas vers une véritable enquête de spécialistes, qui prouva que cet ouvrage n’était qu’une contrefaçon « hors norme » due au vendeur 6 .
Il reste encore à savoir ce que l’on va appeler « livres et manuscrits anciens », car il n’en existe pas en soi de définition juridique. La notion de livres et manuscrits anciens n’est pas une notion juridique. La perception des choses peut donc être ici multiple. Bien souvent, les particuliers, non amateurs de tels objets, considèrent qu’un livre ayant plus de 50 ans est ancien, ce qui en soi n’est pas faux. Une solution plus simple, et souvent retenue, est d’assimiler le livre ancien à une antiquité, c’est-à-dire à un objet ayant plus de 100 ans, et on verra que cette solution peut être retenue, notamment, en matière fiscale. Mais évidemment, plus l’on avance dans le temps, plus la palette des livres anciens s’étoffe et dès lors le nombre de livres anciens explosent, comme celui des antiquités d’ailleurs. Enfin, d’un point de vue bibliophile, il est souvent considéré qu’un livre ancien a été publié entre 1455 et 1799, le passage au XIX ème siècle (ou du moins l’apparition d’une date de publication commençant par 18.) servant de frontière. Les bibliophiles plus perfectionnistes pourront aller jusqu’aux années 1830, car, entre la création européenne de l’imprimerie au XV ème et les années 1830, la « fabrication n’a guère été modifiée » 7 ; après les années 1830 commencent les livres dits « romantiques », puis dans les années 1880 les livres dits « modernes », pour arriver au XX ème siècle, avec de nouvelles méthodes de fabrication, aux livres que nous pourrions appeler « contemporains ». Quelle approche retenir ? Cela dépendra ; il y aura une large part de subjectivité. D’ailleurs, la norme juridique ne s’encombrera pas de ce genre de détail, ne voyant dans un livre soit seulement un tel objet soit une antiquité. Pour les manuscrits, la chose est soit plus simple soit plus complexe. Un livre manuscrit antérieur à l’imprimerie sera, dans tous les cas et selon toutes les approches, un livre ancien, tout comme un manuscrit non relié datant d’avant le milieu du XV ème siècle. Même si le droit ne définit pas l’« ancien », le bon sens permet de percevoir ainsi des biens qui ont plusieurs siècles. On regardera de même, sans problème, les manuscrits (qu’ils soient reliés sous forme de livres ou non) datant des XVI ème au XVIII ème voire XIX ème siècles. Ensuite la chose sera peut-être plus complexe pour les manuscrits datant du début du XX ème siècle et on se réfèrera alors volontiers à la notion d’antiquité, tant utile en droit fiscal et en droit douanier… On l’aura compris, le rattachement à la catégorie « antiquités » aura pour conséquence de détacher la perception juridique du livre de sa perception bibliophilique. Le droit pourra regarder comme ancien, un livre que le bibliophile regardera comme « moderne » voire « contemporain »… il y a là deux logiques différentes.
Même si cette notion d’ancienneté reste juridiquement floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol 8 , la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc. de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant ignorés par lui.
En outre, il convient de ne pas oublier que l’étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit peut, au travers des questions de la propriété, de la possession mais aussi de la protection, ouvrir des perspectives internationales. En effet, comme tous biens culturels, les livres et manuscrits anciens peuvent présenter des enjeux dépassant la simple sphère nationale et allant largement au-delà des préoccupations du collectionneur, du libraire, de l’expert ou du conservateur.
Les questions sont donc nombreuses, et ne peuvent bien évidemment pas toutes être traitées dans le cadre de ce dossier, néanmoins, il est heureux de voir universitaires, avocats et professionnels du livres et des manuscrits anciens croiser ici leurs regards sur un sujet aussi passionnant, autour de quelques thématiques.
***
Le contenu de cet ouvrage aurait dû paraître en 2020 dans une revue juridique spécialisée en droit de la culture, des médias et de l’art. Malheureusement, l’éditeur a décidé d’arrêter la publication de cette revue. Aussi, au lieu de laisser ce dossier non publié nous l’avons, avec l’accord des auteurs, transformé en ce petit volume.
Je remercie très sincèrement le Centre Maurice Hauriou de l’université de Paris et les professeurs Bruno Daugeron et Anne-Thida Norodom, qui en assurent la direction, pour avoir immédiatement apporté leur soutien matériel pour la parution du présent ouvrage.
Je tiens aussi tout particulièrement à remercier les auteurs, qui, malgré la crise sanitaire et la fermeture des bibliothèques qui ont marqué le printemps 2020, ont tout mis en œuvre pour rendre les contributions.


1 . On ne peut que renvoyer, par exemple, aux catalogues de la vente de la magnifique bibliothèque de Pierre Bergé :
< https://www.labibliothequedepierreberge.com/ventes/ >

2 . Cass. crim., 29 janvier 2019, n° 17-86.974.

3 . N° 16/57172.

4 < http://www.collections-aristophil.com/index.jsp >

5 . Pour une présentation de l’affaire, voir, Michel Braudeau, Faussaires éminents , Gallimard, 2006, p. 29 ou encore, Frédéric Rouvillois, Le collectionneur d’impostures , Flammarion, 2010, p. 346.

6 . Horst Bredekamp, Irène Brückle et Paul Needham (dir.), SNML. Anatomie d’une contrefaçon , Bruxellae, Apud Zones Sensibles, 2020, voir la postface par Alexandre Laumonier, p. 139.

7 . Anne Lamort, Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la bibliophilie sans jamais avoir osé le demander , Editions Ipagine, 2012, p. 7.

8 . Comment ne pas ici penser au cas du fameux John Gilkey… A ce propos, voir Allison Hoover Bartlett, L’homme qui aimait trop les livres , Pocket, 2019. On peut aussi, en matière de vol, retrouver Massimo De Caro qui, nommé directeur de la Biblioteca dei Girolamini de Naples, déroba à grande échelle (des camionnettes venaient la nuit et repartaient pleines de livres…) des ouvrages de valeur dans la collection de la bibliothèque. Son procès s’est ouvert en Italie en mars 2013 et un an plus tard il a été condamné à 7 ans de prison pour ces vols (il n’a pas été poursuivi pour la contrefaçon du SNML ) et ses biens ont été saisis ; voir, Horst Bredekamp, Irène Brückle et Paul Needham (dir.), SNML. Anatomie d’une contrefaçon , précité, et spécialement la postface par Alexandre Laumonier, p. 138.
Droit douanier et commerce des livres et manuscrits anciens
par Jean-Luc ALBERT Professeur des universités Aix Marseille Université Centre d’études Fiscales et Financières (CEFF-EA 891)
Nul n’ignore que les livres et manuscrits anciens font l’objet d’un commerce important et diffus, licite mais aussi illicite.
En ce sens, les règlements (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels 1 et 116/2009 du 18 décembre 2008 concernant l’exportation de biens culturels 2 , ont apporté un cadre juridique majeur en matière de commerce des biens culturels et de lutte contre leur commerce illicite. De fait, ces cadres juridiques novateurs viennent préciser les approches plus générales développées par le Code des douanes de l’Union. Le tout s’inscrit dans une dimension internationale spécifique promue par l’UNESCO, les questions douanières relevant plus spécifiquement de l’OMC et de l’OMD.
Par « biens culturels », le règlement 2019/880 entend en son article 2 – définitions – tout objet présentant de l’importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art ou la science. Cette définition renvoie à une liste annexe laquelle identifie un ensemble très diversifié de biens et, plus spécifiquement ici, les manuscrits rares et incunables (Partie A f.), les livres, documents et publications anciens d’intérêt spécial (historique, artistique, scientifique, littéraire, etc.) ou en collections (Partie A j).
Cette approche renouvelée du bien culturel introduit un mécanisme spécifique d’action, de protection et de contrôle de ce type de biens qui vient sans difficulté compléter voire renforcer une approche douanière quelque peu incertaine et qui le reste par bien des côtés.
Le livre ancien, le manuscrit, trouvent effectivement place dans le commerce des objets, des marchandises, tant au sein de l’Union européenne que par importation ou exportation.
Mais de quoi parle-t-on exactement et quelle est la place du droit douanier en la matière ?
Le livre ancien, le manuscrit, sont des biens qualifiables de marchandises au sens de la jurisprudence traditionnelle de la CJUE.
Si le Code des douanes de l’Union ne définit pas par lui-même 3 ce que l’on entend par marchandise, il faut se référer à la définition énoncée en 1968 par la Cour de justice, au sens de la mise en œuvre de l’union douanière, des « produits appréciables en argent et susceptibles, comme tels, de former l’objet de transactions commerciales » 4 .
En regard de cette approche, le « marché » des livres anciens et manuscrits anciens induit en premier lieu l’identification précise de ces biens et une définition de leur statut et traitement douanier (I), tout en s’interrogeant sur la protection que le droit douanier et les administrations douanières peuvent plus ponctuellement assurer en faveur de certains de ces biens (II).
I- Une identification fractionnée
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) s’est fait l’écho en 2018 5 de ce qui a été dénommé « L’étranger affaire des étreindelles » – ! –, révélant ainsi, s’il y avait encore quelque interrogation en ce domaine, l’importance de l’identification d’une marchandise et de sa classification. Le sous-titre était le suivant : « Le système harmonisé, langue internationale des échanges depuis 30 ans ».
L’affaire en question a conduit à identifier l’usage du terme au chapitre 59 note 7 a) troisième alinéa, terme présent dans la première nomenclature du CCD (l’OMD) de 1995 6 et, selon l’OMD, dans celle de Genève de 1937 et qui a disparu depuis dans les nouvelles nomenclatures.
La découverte du terme dans un dictionnaire du 19 ème siècle a permis de résoudre cette énigme. Elle est révélatrice d’une difficulté méthodologique inhérente aux questions douanières tenant à l’identification même d’une marchandise, d’un bien : de quoi s’agit-il, comment classer et identifier, comment estimer la valeur du bien, s’il est neuf, usager, rare, s’il fait l’objet d’un commerce ou constitue un bien privé…, doit-on tenir compte de l’origine du bien, en somme quel en est le statut, … quel tarif lui appliquer ?
Cette problématisation trouve à l’évidence à s’appliquer aux livres et manuscrits anciens, problématisation qui peut se révéler en pratique hésitante (A), tout en impliquant une complémentarité d’identification (B) ?
A- Une classification à déterminer
Si l’auteur du questionnement sur les étreindelles est apparu dans un état de « désespoir perplexe » nous indique la note de l’OMD à propos d’une ancienne sous-position, sa démarche révélait l’évident problème méthodologique qui conduit à énoncer la définition une marchandise et son classement dans le cadre du commerce international.
A ce titre, le Système Harmonisé de l’OMD (SH) sert de base de référence internationale et se trouve repris dans les différents systèmes douaniers.
De fait, le questionnement sur l’espèce tarifaire d’une marchandise amène à rechercher sa classification.
De quel classement relève un livre ancien, un manuscrit ancien ?
Une jurisprudence européenne constante précise que la classification douanière d’une marchandise doit être recherchée d’une manière générale dans ses caractéristiques et propriétés objectives telles que définies par le libellé des positions du Tarif douanier commun (TDC) et des notes de sections ou de chapitres 7 .
Le livre est défini fiscalement comme étant un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture et répond à plusieurs conditions cumulatives comme être constitué d’éléments imprimés, reproduire une œuvre de l’esprit, ne pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué, ne pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur (BOFiP-impôts, 15 juillet 2013, DGFiP, RVA – liquidation-taux-produits imposables au taux réduit-Livres).
Le livre pris en tant que tel, et ce nonobstant les interrogations européennes sur sa définition (TVA, …) entre livre traditionnel, livre oral, livre électronique, relève en matière douanière dans le SH de l’OMD du chapitre 49 Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques ; textes manuscrits ou dactylographiés et plans. La position 49.01 identifie les livres, brochures et imprimés similaires même sur feuillets isolés tout en notant cependant que la position 49.03 fait référence aux Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants, alors même que la position 49.05 se réfère pour sa part aux ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans, les plans topographiques et les globes imprimés, tout en notant que le code SH sous-structure déjà cette approche. Ainsi, pour la seule position 49.01 on note trois sous-positions amenant à identifier au sein des livres les Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules (4901.10) des « Autres » (4901.99). De fait, livre « traditionnel » relèverait de cette sous-position « Autres ».
Ce dispositif est repris en droit de l’Union européenne au travers de la Nomenclature Combinée dans un même chapitre 49 tout en reprenant littéralement la classification SH et les identifications des sous-positions du code SH.
Dans les notes explicatives de ce chapitre 49 le point 4 intègre dans ce chapitre les recueils de graves, de reproductions d’œuvre d’art, de dessins constituant des ouvrages complets, paginés et susceptibles de former un livre, mais avec une nuance, lorsque ces gravures sont accompagnées d’un texte se rapportant à ces œuvres ou à leur auteur.
Ce point 4 est révélateur d’une approche extensive du livre puisque relèvent aussi de ce chapitre les planches illustrées présentées en même temps qu’un livre, ou même les livres présentés en fascicules ou en feuillets distincts de tout format, constituant une œuvre complète ou une partie d’une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés.
On le perçoit, et ce sans faire tout autant référence aux livres d’images pour enfants, ce chapitre 4 confère une vocation large au « livre » Il en va de même pour le manuscrit qui est identifié à la position 49.06 au code SH 4906.00 en faisant référence aux textes écrits à la main sans autre précision, ni autre explicitation.
Si le manuscrit est identifiable, le chapitre 49 ne définit pas en lui-même le livre.
B- Une approche différenciée : l’objet d’antiquité
Le chapitre 49 précité de la Nomenclature Combinée à l’imitation du chapitre 49 du SH introduit une distinction tenant compte de l’ancienneté du bien.
Sur ce point, le SH organise un chapitre 97 dont la note 1 d. introductive du chapitre précise que celui-ci ne comprend pas un ensemble de biens comme les gravures, estampes… les timbres-poste… ainsi que les objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge et autres articles du Chapitre 97.
Cette approche conduit inévitablement à s’interroger sur le sens et la portée de ce chapitre ici dérogatoire qu’est le chapitre 97, approche dérogatoire qui peut être rapprochée du qualificatif d’ « ancien » facteur d’identification des livres et manuscrits.
Un livre ancien ou un manuscrit ancien est-il un objet d’antiquité au sens de ce chapitre 97 ? 8 Ce chapitre est en fait peu explicite. Ce chapitre 97 est relatif aux objets d’arts, de collection ou d’antiquité.
Ni les notes afférentes, ni la note complémentaire n’identifient les livres anciens et manuscrits anciens comme relevant de ce chapitre.
Pour autant, le point 4 A) des notes, précise que les articles susceptibles de relever à la fois de ce chapitre et d’autres chapitres de la nomenclature doivent être classés au présent chapitre.
Dans le cadre du code SH on retrouve cela au code SH 9706 00 tandis que dans le système NC il s’agit du code 9706 00 00 lequel se réfère ainsi aux objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge.
A défaut d’une approche plus précise on peut ainsi estimer que le concept de livre ancien ou de manuscrit ancien n’a pas en soi de définition douanière.
La seule approche possible est liée à l’âge du bien, ce qui donne au concept d’antiquité à la fois une dimension surprenante et extensive, chaque année de nouveaux biens entrant de facto dans ce champ de l’objet d’antiquité.
En tout état de cause, la tarification applicable est en elle-même d’une portée limitée puisque le taux du droit conventionnel est inexistant est marqué par un terme explicite « exemption », « taux » que l’on retrouve de façon similaire si l’on se situe dans le cadre du chapitre 49.
De fait, même si l’on peut s’interroger sur la valeur transactionnelle 9 d’un livre ancien ou d’un manuscrit ancien, le commerce de ces biens n’est pas marqué par l’obstacle tarifaire douanier. Il appartient cependant à la Douane de s’assurer de cette valeur, ce qui peut être difficile dans certains cas. Ainsi, des acteurs plus spécialisés peuvent être amenés à être associés au process de contrôle, comme par exemple les conservateurs des musées nationaux.
La question est en réalité plus délicate en matière de TVA à l’importation.
En effet, la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA dispose en son article 103 10 que les Etats membres peuvent prévoir que le taux réduit, ou l’un des taux réduits 11 , s’applique également aux importations d’objets d’art, de collection ou d’antiquités, définis à l’article 311 de cette directive.
Or, si l’on se réfère à cet article 311 celui-ci renvoie l’objet d’antiquité à une annexe IX partie C de cette directive. Que constitue l’annexe IX de cette directive ? Tout simplement la reprise du chapitre 97 de la nomenclature combinée en intégrant les différentes sous-positions de cette nomenclature avec ses codifications.
On retrouve alors la même approche qu’en matière douanière avec une position spécifique aux objets d’antiquité autres que d’art et de collection qui ont plus de cent ans d’âge, ce qui peut donner lieu à s’appliquer aux livres et manuscrits « anciens ».
II- Une protection particulière
La protection des biens culturels est très largement assurée en droit français par les dispositions du Code du patrimoine couplées à celles du Code des douanes.
Le Code du patrimoine organise un régime général de protection, tant en ce qui concerne les exportations que les importations temporaires ou définitives hors du territoire douanier au travers de régimes déclaratifs, de certification, de contrôle 12 , tout en organisant un régime plus spécifique en faveur des trésors nationaux.
Les règlements européens précités de 2009 et 2019 sont à la base d’un ensemble cohérent de dispositions applicables aux différents Etats membres de l’UE et s’inscrivant dans le prolongement de différentes conventions et notamment de l’UNESCO.
Cette démarche internationale, européenne, nationale, tend à renforcer la protection des divers intérêts publics face aux risques de dérive des marchés relatifs aux biens culturels.
Cette « protection » revêt une dimension particulière s’agissant des « trésors nationaux » (A), tout comme elle conduit la Douane à assurer une mission plus particulière de lutte contre le trafic des biens culturels (B).
A- Trésor national et dimension douanière
Si le Trésor national peut trouver place dans les régimes juridiques douaniers ou plus spécifiques aux biens culturels, il n’en relève pas moins d’une lecture qui conserve une certaine autonomie.
L’article L.111-1 du Code du patrimoine énonce 5 catégories de biens relevant d’une identification des trésors nationaux, et en particulier ceux présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie.
La circulation des biens culturels est organisée en prenant en compte deux dimensions douanières : le territoire douanier en tant que tel, c’est-à-dire celui français défini au Code des douanes (art.1) et plus globalement celui européen (CDU, art. 4) et le pouvoir de contrôle, en particulier des exportations et importations, reconnu aux agents des douanes.
L’article L. 111-2 précise que l’exportation temporaire ou définitive hors du territoire douanier des biens culturels, autres que les trésors nationaux, qui présentent un intérêt historique, artistique ou archéologique et entrent dans l’une des catégories définies par décret en Conseil d’Etat est subordonnée à l’obtention d’un certificat délivré par l’autorité administrative, certificat qui n’est pas délivré par l’administration des douanes mais par des services relevant du ministère de la culture. Nonobstant certains dispositifs particuliers, ce certificat atteste à titre permanent que le bien n’a pas le caractère de trésor national.
Toutefois, pour les biens dont l’ancienneté n’excède pas cent ans, le certificat est délivré pour une durée de vingt ans renouvelable. L’exportation des biens culturels qui ont été importés à titre temporaire dans le territoire douanier n’est pas subordonnée à l’obtention du certificat prévu au premier alinéa.
L’administration des douanes intervient ici sur le fondement de l’article L.111-3 du Code du patrimoine puisqu’elle est en droit, lors de la sortie du territoire douanier d’un bien culturel mentionné à l’article L. 111-2, de demander sur simple réquisition la présentation dudit certificat ou l’autorisation de sortie temporaire.
A la suite d’un refus du ministère de la culture de communiquer la liste des biens concernés par des refus de certification, une démarche initiée devant la CADA 13 a amené cette dernière à estimer que les documents administratifs relatifs aux biens en question étaient communicables au public ; l’administration a, en fin de compte, publié un arrêté du 15 mai 2017 décrivant l’ensemble des biens ayant donné lieu à un refus de certification. La liste en question, relativement conséquente, et dont on cherche quelque peu le support de publication, comprend 232 références de biens dont 24 manuscrits et livres anciens. Citons par exemple les mémoires du vicomte Henri de Turenne, rédigées entre 1659 et 1660, le manuscrit d’ Une saison en enfer rédigé par Arthur Rimbaud en 1873 ou encore le manuscrit de La belle et la bête de Jean Cocteau rédigé en 1944-1945.
Or, il est surprenant de constater le basculement du refus de certification à l’acceptation de certification pour différents biens suite au dépôt d’une nouvelle demande 14 . C’est le cas pour 42 d’entre eux.
En outre, on peut aussi noter que la qualification de Trésor national dépasse largement le seul critère de l’ancienneté de l’ouvrage ou du manuscrit et peut revêtir une dimension très contemporaine.
B- La lutte douanière contre le commerce illicite
La lutte contre le terrorisme et son financement a été l’un des arguments décisifs pour venir renforcer la lutte contre le commerce illicite de biens culturels, lesquels font partie du « patrimoine culturel » qui constitue « l’un des éléments fondamentaux de la civilisation, comportant notamment une valeur symbolique constituant la mémoire culturelle de l’humanité » 15 . Les administrations douanières, de par le monde, jouent un rôle essentiel dans la lutte générale contre les trafics 16 .
De fait, le droit de l’Union européenne repose sur deux règlements, l’un concernant les trésors nationaux, règlement n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008, l’autre étant le règlement 2019/880 précité du 17 avril 2019.
Ces dispositifs complètent ou renforcent les législations nationales concernant notamment les exportations ou autorisations d’exportation de marchandises prohibées 17 .
Le règlement 2019/880 a une vocation d’homogénéisation des règles nationales régissant les importations de biens culturels sur le territoire douanier de l’Union ; Ce règlement ne s’applique pas aux biens créés ou découverts sur ce territoire.
Ce droit européen s’inscrit dans le prolongement des conventions de l’UNESCO destinées à lutter contre les importations, exportations, transferts de propriété illicites de biens culturels.
Le régime instauré est particulièrement global et général puisque impliquant des mesures de contrôle applicables aux zones franches et aux « ports francs » « afin d’empêcher le contournement » du règlement « par l’exploitation de ces zones franches, qui peuvent être utilisées pour une prolifération constante du commerce illicite » 18 , ce qui au sein de l’UE vise en particulier le « port franc » à vocation culturelle créé par le Luxembourg 19 .
Ce régime s’applique pour l’essentiel à compter du 28 juin 2019 et pour partie à partir du 28 décembre 2020 ; on notera cependant que l’article 16 2 b) du règlement renvoie l’application de certaines dispositions à la date à laquelle un système électronique centralisé visé à l’article 8 du règlement devient opérationnel ou au plus tard à partir du 28 juin 2025 et à défaut par d’autres moyens « pouvant être utilisés à titre provisoire ».
Le régime en question vise les introductions et importations de biens culturels faisant l’objet d’une surveillance douanière ou d’un contrôle douanier sur le territoire douanier de l’Union. Il en résulte d’abord la mise en place d’un principe d’interdiction d’importation ou d’introduction pour les biens définis à la partie A de l’annexe au règlement s’agissant de biens sortis « du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts en violation des dispositions législatives et réglementaires de ce pays » ; il en résulte, ensuite, pour d’autres biens définis aux parties B et C de cette même annexe, un système de licence d’importation 20 ou de déclaration de l’importateur 21 , sous réserve de certaines exceptions comme par exemple une importation de biens dans le but exclusif d’assurer leur conservation par une autorité publique ou sous sa surveillance avec l’intention de restituer le bien « lorsque la situation le permet », formulation qui peut amener à d’inévitables interrogations.
La fonction douanière est ici une fonction de contrôle ; elle s’exerce par le biais de bureaux des douanes qu’i