Constitution française

Constitution française

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Français
36 pages

Description

LE Roi voulant assurer à perpétuité les droits de la Nation et l’inviolabilité de sa personne, adopte la Constitution ci-après, et la reconnoît pour loi fondamentale du Royaume.ARTICLE PREMIER.Le pouvoir législatif est délégué à un congrès ; le pouvoir exécutif au Roi.2.Le pouvoir exécutif s’exerce sous l’autorité du Roi par quatre conseils nationaux.3.Les conseils nationaux sont :1°. Une chancellerie qui veille à l’administration générale de la justice, et qui a la garde du sceau de l’Etat ;2°.Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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EAN13 9782346117741
Langue Français

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