La France gouvernée par des ordonnances - Ou Esprit des conseils d'État sous les principaux règnes des rois de France

Gustave Ballard

Description

DEPUIS la seconde Restauration, les ministres ont souvent renouvellé les tems féodaux où l’esprit corrupteur et de faction arracha de nos rois des ordonnances contraires à nos chartes, libertés et franchises. Esclaves sous l’Empire, ils se vengèrent de l’inaction où les avait réduit Napoléon, et dès la rentrée de Louis XVIII on n’entendit plus parler que de coups d’État ministériels.Ce droit révolutionaire, que nos hommes d’État ont renouvelé du moyen âge et qu’ils ont puisé dans la barbarie des siècles, est aux yeux de la philosophie moderne un événement dont elle se rend compte à peine.Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Informations

• Publié par: BNF - Collection XIX
• Nombre de lectures: 6
• EAN13: 9782346103027
• Langue: Français

Extrait

À propos de Collection XIX
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Gustave Ballard
La France gouvernée par des ordonnances
Ou Esprit des conseils d'État sous les principaux règnes des rois de France
INTRODUCTION
JUSTIFICATIVE ET DÉDICATOIRE
JAMAIS il ne fut plus question qu’aujourd’hui du système des ordonnances. Nos hommes d’État semblent vouloir en former une utopie monarchique, et par elle remplacer la Charte. Mais quelle chimère ! Comment en examinant le passé, comment en consultant cette Charte, oser former un pareil projet ? Comment l’article 14 de l’auguste monument législatif de Louis XVIII peut-il laisser des doutes sur l’illégalité des ordonnances qui n’ont point pour but l’exécution des lois et la sûreté de l’État.
C’est pour faire ressortir cette vérité que nous publions la brochure suivante ; c’est pour faire voir que toute ordonnance qui prévient la loi, qui l’enfreint, qui décide un point de contestation sociale sur lequel la loi n’a pas prononcé, est une infraction à la Charte, une offense à la puissance royale, une violation de son autorité, un empiétement sur son pouvoir, un crime ministériel.
Mais d’un autre côté, un procès qui sera célébré dans les annales de la violence ministérielle nous engage à justifier d’avance les raisons qui nous font publier cet écrit.
Quand le ministère public marque une susceptibilité si grande, en attaquant une feuille périodique qui fut toujours l’organe le plus modéré du libéralisme, on peut craindre également qu’interprétant à faux nos pensées et nos paroles, il ne vienne inquiéter notre conscience en nous prêtant d’autres intentions que celles que nous prétendons avoir ici.
L’analogie qui existe entre la pensée dominante de cet essai, et celle émise par le rédacteur du Journal des Débats, est si grande, et l’opinion de ce publiciste est tellement la nôtre, que, pour éviter les effets du faux zèle du ministère public, nous pensons devoir entrer dans des détails qui sans doute nous sauveront d’une crainte trop malheureusement fondée.
Oui, à l’apparition au pouvoir d’hommes dont les antécédens font frémir, d’hommes doués du génie du mal, on peut s’écrier : quel malheur pour la France, quelle infortune pour le prince dont l’âme généreuse, toujours trompée, ne voit partout que gêne et embarras !
Mais vous, conseillers infidèles, qui voulez venger la dignité royale offensée ; vous qui vous dites les soutiens de la monarchie et qui en avez les premières charges, quel ménagement avez-vous eu pour ce bon prince, lorsque, passant en revue sa garde d’honneur, vous eûtes la perfidie de la calomnier à ses yeux. Ne lui deviez-vous pas au moins la simple déférence de ne pas blesser sa sensibilité en outrageant à ses yeux des citoyens vertueux qui ne voyaient que vous avec mépris. Si vous aimez le souverain, pourquoi le trompez-vous ? Pourquoi lui dites-vous de croire à la vertu d’hommes factieux ? Pourquoi lui dites-vous qu’un journal réprouvé ( La Gazette) possède pour abonnés 32,000 citoyens, tandis qu’il ne possède pas 8000 lecteurs employés ou autres salariés ? Pourquoi le souverain lui-même, ayant le pressentiment du mal que vous lui faites sanctionner par des ordonnances, s’est-il plaint tout récemment encore à M. Bourdeau de n’être point éclairé sur le véritable état de choses ? Le souverain se trompait si peu dans ses craintes malheureusement trop vraies, qu’il ne put jamais revenir de l’état de surprise ou le plongea la démission d’un homme généralement estimé. Charles X voulait refuser à M. de Belleyme sa retraite. La fermeté de ce digne magistrat, et la conviction profonde qu’il avait de l’immoralité du nouveau ministère, eurent de la peine à vaincre la bonté du monarque qui ne se séparait qu’avec peine du conseiller fidèle qui l’abandonnait.
Quels motifs dûtes-vous lui donner du refus du vainqueur de Navarin : sans doute qu’il n’était pas digne de la confiance de son prince. Et vous osez encore, cachant sous un voile officieux votre zèle perfide, soutenir que c’est dans l’intérêt de la couronne qu’il faut étouffer les voix qui l’instruisent de votre hypocrisie !
Quoi ! des hommes doués d’ailleurs de talens, des procureurs du roi, invoquant dans leurs discours la simplicité la plus grande, disent, pour soutenir leur texte accusateur, que le roi appèle de son vœu tel ou tel homme au gouvernement ; mais ils savent mieux que d’autres que ces hommes sont désignés au souverain, qu’on les lui présente sous les couleurs les plus favorables, que M. de la Bourdonnaye lui-même, que le roi savait être député, lui fut désigné comme siégeant au centre gauche. On sait trop que son goût favori fut toujours pour les extrêmes. Pourquoi donc former une accusation de phrases contradictoires, de pensées qu’on ne partage pas ? Est-ce donc une nécessité pour les procureurs du roi de suppléer à la conviction les subtilités de l’esprit ; mais c’est un faux zèle que celui qui accuse des citoyens dont les intentions sont innocentes, par des argumens captieux qu’on se fatigue à chercher. Ah ! si leur conscience en était, scandalisée, avec quelle abondance ils trouveraient des raisons accusatrices ! quelle conviction ils porteraient dans l’âme des auditeurs ! Le généreux défenseur de nos libertés, l’illustre M. Dupin, confiant dans l’innocence d’une pensée qu’il partageait, n’eut pas besoin de recourir à tant de subtilités. Un plaidoyer éloquent et profond, composé à la hâte et prononcé avec l’accent de la conviction, terrassa bientôt les raisons arides du ministère public. M. Bertin fut condamné, mais il gagna sa cause dans l’esprit des nombreux auditeurs qui entendirent avec douleur sa condamnation. Elle était un pronostic de l’influence funeste que peut exercer le ministère sur les tribunaux.
Mais nous qui doutons de la sincérité des conseillers de la couronne, nous qui soutenons qu’ils ne sont que les organes des factions qui les poussent, nous qui soutenons l’histoire à la main, qu’ils ont sans cesse trompé la religion des rois, violé les lois ; nous qui osons demander qu’on ne les nomme que sur le choix de la nation ; nous enfin qui les accusons de tous les forfaits décrits par l’histoire, quelle interprétation donnera-t-on à nos paroles ? Celle qu’enfantera la calomnie. C’est l’histoire que nous rapporterons, c’est l’inflexible histoire qu’il faudra condamner. Mais comment ? la déchirera-t-on comme la Charte ? Courtisans, vos efforts seront vains. Cette entreprise est au-dessus de vos forces ; vous luttez contre le tems, le tems que rien n’arrête vous entraînera dans sa marche, et votre mémoire, chargée d’opprobre, ira grossir dans la postérité le nombre de vos devanciers.
Ainsi le tems, l’histoire ancienne et contemporaine ne sont point des exemples pour l’aristocratie des Cours. Des places, des honneurs, des révolutions et de l’or, tel est son cri stupide, tel est son unique refrain. Mais chimérique espérance que celle que concevrait un courtisan moderne de révolutionner de nouveau les Sociétés.
Factieux de Coblentz, la nation qui ne vous devait rien vous a cependant indemnisé d’un milliard ; si quelqu’un de vous n’y a pas eu part, c’est au ministère Villèle qu’il faut adresser vos réclamations : la France vous a payés ; que prétendez-vous exiger d’elle encore ? Pourquoi rouvrir la plaie profonde dont vous l’avez naguère blessée si indignement. Voulez-vous encore, renouvellant vos intrigues, ébranler les marches du trône et rappeler le règne de l’infortuné Louis XVI ? Irez-vous encore supplier avec fureur l’étranger d’envahir nos