Fiches de Politiques économiques européennes

Dross Nicolas

Description

26 fiches de cours pour comprendre les enjeux des Politiques économiques européennes :

• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
• des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
• 1 index.

Sujets

• Fiche
• Politique

Informations

• Publié par: Editions Ellipses
• Date de parution: 19 mai 2020
• Nombre de lectures: 17
• EAN13: 9782340043138
• Langue: Français

Extrait

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Table des matières
Introduction
Fiche 1 Chronologie de la construction économique européenne
Fiche 2 L’état de l’économie de l’Union européenne
Fiche 3 Données de l’économie européenne
Fiche 4 Le marché intérieur
Fiche 5 La libre circulation des marchandises
Fiche 6 La libre circulation des personnes
Fiche 7 La libre circulation des services
Fiche 8 La libre circulation des capitaux
Fiche 9 La politique agricole commune
Fiche 10 La politique commerciale européenne
Fiche 11 L’Union bancaire
Fiche 12 Politique européenne de la concurrence
Fiche 13 La politique de l’environnement
Fiche 14 L’Europe sociale – les disparités entre individus
Fiche 15 La politique régionale
Fiche 16 L’Union économique et monétaire
Fiche 17 La Banque centrale européenne
Fiche 18 L’euro
Fiche 19 Le budget européen
Fiche 20 La coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne
Fiche 21 L’harmonisation fiscale
Fiche 22 Les institutions européennes
Fiche 23 Le Brexit
Fiche 24 L’élargissement
Fiche 25 La stratégie de Lisbonne, la stratégie « Europe 2020 », et après ?
Fiche 26 L’agenda digital européen
Fiche 27 L’Europe et la lutte contre le réchauffement climatique
Bibliographie générale
Introduction
Cet ouvrage présente d’une manière claire, précise et synthétique les grandes questions contemporaines d’économie européenne. Il se distingue en ce qu’il combine à la fois des plans problématisés, des éléments institutionnels, des références à la théorie économique et une analyse des politiques européennes.
L’ouvrage fait ainsi la synthèse entre deux autres types de publication : le manuel d’économie et les fiches de questions européennes. Le manuel d’économie est souvent théorique et peu appliqué. Il aborde les questions en général avec une dimension nationale et rarement avec une approche européenne. Les fiches de questions européennes ont une approche plutôt politique ou institutionnelle voire juridique. Ici l’ambition est d’analyser les politiques européennes sous un angle économique, en établissant le lien – quand c’est pertinent – avec les développements de la théorie économique.
L’approche est donc multiple, économique mais aussi institutionnelle, historique et même par moment juridique, à la fois microéconomique et macroéconomique, résolument européenne mais aussi réaliste.
L’ouvrage couvre les principales politiques économiques de l’Union : politique agricole commune, politique de la concurrence, Union économique et monétaire, politique commerciale, politique sociale, politique fiscale… Il prend en compte les derniers développements européens tels que le Brexit, les réponses à la crise économique de 2008, les développements de l’Union bancaire et du marché unique numérique.
À la fin de chaque chapitre, les éléments essentiels à retenir sont résumés en quelques lignes. Un exercice (essai, étude de cas, questionnaire à choix multiples) et son corrigé sont également proposés afin de tester ses connaissances. Des éléments de bibliographie sont fournis pour chaque thème pour ceux qui souhaiteraient approfondir une question.
Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en économie, droit ou sciences politiques intéressés par une présentation économique claire et accessible des questions européennes, aux professionnels de l’Union européenne (fonctionnaires, lobbyistes ou employés du secteur marchand ou non marchand) ainsi qu’à tout citoyen désireux de mieux comprendre l’Europe.
Fiche 1
Chronologie de la construction économique européenne
1951 : Traité de Paris. Création de la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l’acier par six pays : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il s’agit d’un marché commun dans un secteur économique spécifique et hautement symbolique dans l’après-guerre.
1957 : Traité de Rome. Création de la Communauté économique européenne (CEE), qui vise à créer un marché commun (libre-circulation des biens et travailleurs), et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) ou Euratom, par les six mêmes pays ayant créé la CECA.
1962 : Lancement de la politique agricole commune (PAC). Prévue par le traité de Rome, son architecture est définie à la conférence de Stresa (1958) et elle est mise en place en 1962. La PAC est présentée dans la fiche 9.
1968 : l’Union douanière devient réalité : les droits de douane entre les 6 pays de la CEE ont été abolis et un tarif extérieur commun est mis en place.
1972 : Création du « Serpent monétaire européen ». Les fluctuations des monnaies des six pays membres entre elles sont limitées à +/- 2,25 %. Il est remplacé par le système monétaire européen (SME) en 1978. Les attaques spéculatives, les dévaluations qui suivront et l’élargissement des marges de fluctuation mettront fin de fait au SME en 1993. Le SME sera ensuite remplacé par le système européen de banques centrales (SEBC) et l’euro.
1975 : Convention de Lomé signée entre la CEE et 46 États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Cette convention pose les bases de la politique de développement de l’UE.
1975 : Création des fonds structurels. Si le Fonds social européen (FSE) était prévu dès le traité de Rome, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est créé en 1975, soit peu après le premier élargissement. Le fond de cohésion est quant à lui mis en place en 1995. Pour plus de détails, voir fiche 15, la politique de cohésion.
1985 : Accords de Schengen, qui prévoient la suppression des frontières intérieures et le renforcement des frontières extérieures. En 1995, les accords entrent en vigueur et l’espace Schengen est créé. Les citoyens des États partis peuvent circuler librement sans passeport ni contrôle dans cet espace. La fiche 6 traite de la libre circulation des personnes.
1985 : Livre Blanc de Jacques Delors. Il liste 300 mesures nécessaires à l’achèvement du marché intérieur.
1986 : Acte unique. L’Acte unique fixe à l’Union européenne comme objectif l’achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Pour ce faire, les décisions du Conseil relatives au marché intérieur (à l’exception de la fiscalité et de la libre circulation des personnes) passent de l’unanimité à la majorité qualifiée. La recherche et l’environnement deviennent des compétences communautaires (partagées avec les États membres). Le marché intérieur est traité dans les fiches 4 à 8.
1987 : Lancement du programme Erasmus (échange d’étudiants et d’enseignants entre universités). C’est un des programmes les plus emblématiques de l’UE.
1988 et 1992 : Paquets Delors 1 et 2. Ils réforment le financement du budget communautaire, dans un contexte de crise budgétaire lié à l’augmentation des dépenses. La ressource PNB (ou « quatrième ressource ») est créée, elle est aujourd’hui la principale source de financement du budget de l’UE. Le budget est plafonné : 1,15 % du PNB européen en 1988 puis 1,20 % en 1992. Le concept de perspective financière (programmation budgétaire à 5 puis 7 ans) est créé. Sur le budget européen, voir fiche 19.
1992 : Traité de Maastricht. La CEE devient Union européenne. Une structure en trois piliers est créée :
• 1 er pilier : les Communautés (CECA, CEE, CEEA)
• 2 e pilier : la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
• 3 e pilier : la coopération en matière de Justice et d’affaires intérieures (JAI)
D’un point de vue économique, la principale avancée est l’inscription de la construction de l’Union économique et monétaire (UEM) comme objectif dans le traité. Le traité définit aussi les 4 critères de convergence économique pour adhérer à l’UEM, les critères de… Maastricht.
1997 : Pacte de Stabilité et de croissance. Il pose les fondements de la coordination des politiques budgétaires des États membres et de l’interdictio