La lutte contre la contrefaçon et la criminalité pharmaceutique en Suisse

Isabelle Augsburger-Bucheli

Description

La Suisse a modernisé son arsenal juridique et commence à ce préoccuper des effets pernicieux et des dangers engendrés par le phénomène de la contrefaçon et les préjudices énormes qu'elle induit. Quels sont les nouveaux moyens de lutter contre ce fléau en droit suisse ? Cet ouvrage met en évidence le rôle joué par Internet, comme puissant vecteur de cette forme de criminalité, en traitant particulièrement de la contrefaçon des produits pharmaceutiques.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Médecine
• Santé

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2010
• Nombre de lectures: 246
• EAN13: 9782336277820
• Langue: Français

Extrait

Collection dirigée par Isabelle Augsburger-Bucheli
L’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE)
L’Institut de lutte contre la criminalité économique de la Haute école de gestion Arc, Neuchâtel, a été créé à la fin de l’an 2000. Il offre différentes formations postgrades de haut niveau, telles le Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique, le Certificate of Advanced Studies en investigation financière et le Certificate of Advanced Studies en investigation numérique.
L’ILCE tisse en permanence des liens de collaboration avec des institutions suisses et étrangères. Il assure des mandats de recherche, d’enquêtes, d’évaluations des risques ou de coaching. Véritable observatoire de l’évolution de la criminalité économique et institut destiné à la recherche, l’ILCE est dirigé depuis sa création par Isabelle Augsburger-Bucheli, Dr en droit, professeure HES et doyenne de l’institut. http://www.ilce.ch
© L’HARMATTAN, 2010
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296114081
EAN: 9782296114081
© Schulthess Médias Juridique SA, Genève . Zurich . Bâle 2010 Schulthess Éditions Romandes Rue du Mont-Blanc 21 CH-1201 Genève www.schulthess.com ISBN : 978-3-7255-6084-4 EAN: 9783725560844
La lutte contre la contrefaçon et la criminalité pharmaceutique en Suisse

Isabelle Augsburger-Bucheli
La publication de cet ouvrage a bénéficié de l’appui de l’Institut du management et des systèmes d’information (IMSI) de la Haute école de gestion Arc et de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic).
Couverture : Samantha Guénette et F. Paolo Sciortino — Agence B+
([e-mail])
Mise en page : Nayda Sebastian
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Avant-propos - ISABELLE AUGSBURGER-BUCHELI Table des abréviations Message de STOP PIRACY Quelques considérations sur la lutte contre les contrefaçons en Suisse Perspectives en matière de lutte contre la contrefaçon : Internet comme vecteur et outil d’investigation Lutte contre les contrefaçons de produits pharmaceutiques : aperçu des travaux du Conseil de l’Europe La lutte contre les contrefaçons de produits pharmaceutiques Les moyens pénaux tirés de la Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) et quelques particularités du droit pénal administratif Lutte anti-contrefaçon : expériences de l’industrie pharmaceutique Lutte contre les contrefaçons, perspectives grâce à la traçabilité Extraits de bases légales 1. LOI FÉDÉRALE DU 9OCTOBRE 1992SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS (LDA ; RS 231.1) 2. LOI FÉDÉRALE DU 5OCTOBRE 2001 SUR LA PROTECTION DES DESIGNS (LDES ; RS 232.12) 3. LOI FÉDÉRALE DU 25 JUIN 1954 SUR LES BREVETS D’INVENTION (LBI ; RS 232.14) 4. LOI FÉDÉRALE DU 28 AOÛT 1992 SUR LA PROTECTION DES MARQUES ET DES INDICATIONS DE PROVENANCE (LPM, RS 232.11) 5. LOI FÉDÉRALE DU 15 DÉCEMBRE 2000 SUR LES MÉDICAMENTS ET LES DISPOSITIFS MÉDICAUX (ABRÉGÉE LOI SUR LES PRODUITS THÉRAPEUTIQUES (LPTH ; RS 812.21) 6. LOI FÉDÉRALE SUR LES MÉDICAMENTS ET LES DISPOSITIFS MÉDICAUX (LPTH) AVANT-ROJET D’OCTOBRE 2009 7. LOI FÉDÉRALE DU 22 MARS 1974 SUR LE DROIT PÉNAL ADMINISTRATIF (DPA ; RS 313.0)
Avant-propos
ISABELLE AUGSBURGER-BUCHELI
Docteure en droit, Professeure à la Haute école de gestion Arc, Doyenne de l’ILCE

L’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) a été créé à la fin de l’an 2000 dans le but de mettre sur pied une filière de formation postgrade en lutte contre la criminalité économique. Une de nos premières tâches fut de définir cette dernière et de déterminer quels sujets seraient retenus dans notre cursus. Si nous avons dès le départ considéré la contrefaçon comme une problématique importante entrant dans la sphère de nos préoccupations, nous y avons porté, les premières années, un intérêt relatif tant dans notre plan d’études que dans nos activités de recherche et développement. L’année 2007 a marqué un tournant décisif ! Au printemps, suite à une première discussion avec Matthias Stacchetti, chef de la division pénale de Swissmedic, puis à une rencontre avec Daniel Kraus, actuellement professeur extraordinaire à l’Université de Neuchâtel, il a été décidé de mettre sur pied un séminaire sur les contrefaçons de produits pharmaceutiques. En septembre de la même année, montrant ainsi son engagement dans la lutte contre la contrefaçon, l’ILCE est devenu membre de l’association STOP PIRACY, qui se voue à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, et sa représentante siège depuis lors dans le groupe de travail « formation » de cette plate-forme. Des paroles et des intentions, nous avons ensuite assez rapidement passé aux actes.
Le séminaire sur les contrefaçons de produits pharmaceutiques du 23 mai 2008 a été porté par un réseau d’institutions, soit l’ILCE et l’Ecole romande de la magistrature pénale (ERMP) de la Haute école de gestion Arc, l’Institut du droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, Swissmedic, l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle et STOP PIRACY. Les quatre organisateurs de la manifestation, Matthias Stacchetti, Jean-Christophe Méroz (Chef suppléant de la division Législation de Swissmedic), Daniel Kraus et la soussignée, ont réuni une dizaine d’intervenantes et d’intervenants de différents milieux (Swissmedic, les douanes, l’industrie privée, un pharmacien cantonal, des spécialistes du droit pénal, du droit de la propriété intellectuelle ainsi que de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux) pour aborder cette problématique sous plusieurs aspects. Différents moyens de lutte de droit public, de droit privé et de droit pénal ont été identifiés, exposés, expliqués et discutés. L’union faisant la force, un cas idéal de coopération entre les organismes compétents a fait l’objet d’un travail par groupes. Une partie des thèmes traités lors de ce colloque a été actualisée et retravaillée en vue de cette publication.
Les 7 et 8 mai 2009, l’Institut de lutte contre la criminalité économique et le Centre International de Criminologie Comparée (CICC) de l’Université de Montréal ont organisé leur 3 ème colloque international depuis 2004 sous le titre suivant : La lutte contre la criminalité économique : perspectives canadienne, suisse et européenne . Sous la houlette des professeurs Bertrand Perrin de l’ILCE et Etienne Blais du CICC, neufs thèmes ont été abordés dont celui de la contrefaçon. Deux des quatre conférenciers traitant de cette problématique étant les mêmes qu’en 2008, nous avons décidé de regrouper toutes les contributions y relatives dans un même volume.
Le présent ouvrage est résolument interdisciplinaire puisqu’il réunit des contributions de juristes et de scientifiques représentants des milieux publics et des milieux privés, praticiens et académiciens. Les auteurs s’expriment sur les mesures de prévention comme sur les mesures de répression et l’amélioration des techniques d’investigation. Si la part belle est laissée au droit helvétique et à la situation qui prévaut en Suisse, la problématique est étudiée dans sa globalité mondiale et l’évolution du droit supranational n’est pas oubliée. Ce mélange des genres me réjouit, car il représente une des caractéristiques cultivées par l’ILCE depuis ses débuts.
Ces dernières années sont marquées par une lente prise de conscience de l’ampleur grandissante du phénomène de la contrefaçon et des préjudices qu’elle induit. Des organismes, tels par exemple l’OCDE, la Communauté européenne ou Interpol, ont tiré la sonnette d’alarme et/ou pris des mesures pour mieux appréhender l’ampleur de ce type de criminalité, respectivement la contrer. De nombreux Etats ont ainsi modernisé leur législation dans le but de renforcer la lutte contre la contrefaçon. DANIEL KRAUS, dans sa contribution, fait le point de la situation en Suisse et nous présente les nouveaux moyens de lutter contre ce fléau en droit suisse. CAROLE AUBERT et VINCENT STAUFFER nous font partager leurs réflexions quant au double rôle joué par l’Internet dans ce domaine : le web