Droit de l'import-export en zone UEMOA

Niang Mbaye Ousmane

Description

Ce livre est un manuel pour les étudiants et chercheurs et un guide utile pour les personnes opérant dans l'import-export. Tout d'abord, l'auteur résiste à la tendance traditionnelle qui consiste à voir dans ce droit, une discipline pratique réservée aux professionnels ; ensuite, il fait une large place à ce qui est considéré comme le volet pratique de ce droit. Il décrit et analyse l'ensemble des règles pertinentes à l'occasion du déroulement des dites activités sur le terrain.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Management
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2013
• Nombre de lectures: 248
• EAN13: 9782336330877
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

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Ousmane Niang Mbaye

Droitde  l’importexport  en zoneUEMOA

Tome 1. L’organisation générale des activités d’importexport

Préface du professeur Amadou Aly Mbaye

D ROIT DE L ’ IMPORT  EXPORT EN ZONE UEMOA Tome 1 L’organisation générale des activités d’importexport

Ousmane Niang Mbaye D ROIT DEL ’ IMPORT  EXPORT EN ZONE UEMOA Tome 1 L’organisation générale des activités d’importexport

© L'H ARMATTAN , 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-30442-7 EAN : 9782336304427

A BRÉVIATIONS

ACO :Accord de commercialisation ordonnée ACP :Groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ADPIC :Accord sur les droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (TRIPS) AED :Accord sur l’évaluation en douane AGCM : Accord général sur le commerce des marchandises (GATT) AGCS :Accord général sur le commerce des services (GATS) AGOA :African growth opportunity act ALALC :Accord latinoaméricain de libre commerce ALEA:Accord de libre échange asiatique

ALENA :Accord de libre échange nordaméricain

APE :Accords de partenariat économique

ASEPEX :Agence sénégalaise de promotion des exportations ASN :Agence sénégalaise de normalisation BCEAO :Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement BM :Banque mondiale BOAD :Banque Ouestafricaine de développement Bull. Off.Bulletin Officiel de l’UEMOA

CAF :Coût, Assurance, Fret CDEAO :Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest CDS :Code des douanes du Sénégal CEAO :Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest CNUCED :des Nations unies sur le commerce et le Conférence développement

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COCC :Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal

CPC :Code de procédure civile du Sénégal

CPP :Code de procédure pénale du Sénégal

CPS :Code pénal du Sénégal

Code de l’Union des douanes de l’UEMOA

FMI :Fonds monétaire international

FOB :Free on board

GATT :General agreement on tariffs and trade

INCOTERMS :International commercial terms

JDI :Journal du droit international (Clunet)

JORS :Journal officiel de la république du Sénégal MERCOSUR :Mercado comun del sur NPF :Clause de la nation la plus favorisée OAPI :Organisation africaine de la propriété intellectuelle OHADA :Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique OIC :Organisation internationale du commerce OMC :Organisation mondiale du commerce ONG :Organisations non gouvernementales ORD :Organe de règlement des différends

PAM :Proposition d’accès au marché (OMC : cycle de Doha)

PI :Pays industrialisés

PMA :Pays les moins avancés

PVD :Pays en voie de développement

RVE :Restrictions volontaires à l’exportation

SFI :Société financière internationale

SGP :Système généralisé de préférences

STABEX :Stabilisation des recettes d’exportation

SYSMIN :Système de stabilisation du prix des minerais

TEC :Tarif extérieur commun

TSA :Tout sauf les armes

TSD :Traitement spécial et différencié

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UDEAC :Union douanière des États de l’Afrique Centrale UDEAO :Union douanière et économique de l’Afrique de l’Ouest UE :Union européenne UEMOA :économique et monétaire de l’Afrique de Union l’Ouest UMOA :Union monétaire Ouestafricaine ZLE :Zone de libre échange ZPD :Zone de préférences douanières

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