Aménagement du territoire
224 pages
Français

Aménagement du territoire , livre ebook

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224 pages
Français

Description


Collection : Administration et Aménagement du Territoire

Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 février 2004
Nombre de lectures 74
EAN13 9782296346239
Langue Français
Poids de l'ouvrage 7 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0800€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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