Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement durable

Joseph Bemba

Description

Ce dictionnaire rassemble les principaux termes et expressions utilisés dans le cadre de la justice internationale, conformément aux textes internationaux et régionaux en vigueur : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression et déclenchement de la compétence de la Cour pénale internationale, autres violations graves du droit international humanitaire. L'ouvrage aborde également les notions interdépendantes de paix, de développement durable et les notions connexes de démocratie, droits de l'homme ou protection de l'environnement. Cette troisième édition est enrichie de la notion de COP21, avec le texte intégral de l'Accord de Paris en annexe.

Sujets

• Droit et juridique
• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 23 mars 2018
• Nombre de lectures: 88
• EAN13: 9782140083952
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Sont exposés les déInitions et éléments de déInition conformes à

et extraits signiIcatifs des textes fondamentaux. Le lecteur trouvera en In d’ouvrage une liste alphabétique paginée des termes et expressions,

Joseph Bemba

DiCtionnaire dE Là jUSTIcE INTERNàTIONàLE, dE Là PàIX ET dU dÉVELOPPEMENT dURàBLE

Principaux termes et expressions

Troisième édition

COLLEcTION JustiCe internationale

D ICTIONNAIRE de la justice internationale, de la paix et du développement durable Principaux termes et expressions

Collection JUSTICE INTERNATIONALE Dirigée par Joseph Bemba La collection "Justice internationale" des Editions L'Harmattan se fixe avant tout pour but d'être un témoin privilégié de l'évolution de la justice internationale et les sujets connexes dans un monde marqué par le passage presque inespéré de la mondialisation des injustices à l'émergence d'une mondialisation de la justice. Elle est une contribution au devoir de mémoire auquel est tenue l'humanité entière, singulièrement depuis l'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002. Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, un nouveau système juridictionnel permet d'appliquer le droit international à des personnes physiques incluant les plus hauts responsables politiques et militaires qui se sont rendus coupables des crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crime de génocide, crime d’agression, autres violations graves du droit international humanitaire) et ce, indépendamment du bon vouloir des Etats concernés. On mesure le chemin parcouru depuis Nuremberg et Tokyo et celui qui reste à parcourir pour promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, les droits de ces victimes qui doivent enfin pouvoir obtenir justice et laisser à nos enfants et petits-enfants un monde nouveau où s'appliquera la règle du droit et de la justice. Ainsi le 21ème siècle sera le siècle de la Justice internationale. Dans cette perspective, la collection "Justice internationale", qui concerne l'ensemble des juridictions internationales pénales et non pénales, y compris les juridictions régionales et les tribunaux spéciaux établis ou parrainés par les Nations Unies, est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle est susceptible de rassembler des recherches originales tirées notamment des travaux de doctorat, des ouvrages collectifs et entend faire une place importante au commentaire des décisions de la justice internationale, au règlement des différends par l'arbitrage international ainsi qu'aux contributions mettant l'accent sur l'apport de la Francophonie dans la lutte contre l'impunité. Le but fondamental de la collection est d'informer sur l'évolution de la Justice internationale et les sujets connexes et de contribuer, par ses publications, à ce que la Justice internationale devienne une justice au quotidien. Déjà parus Lapaix au Congo-Brazzaville : Diagnostic et remèdes,Dieudonné Antoine-Ganga. Préface d’Albert K. Ekue, 2017 Le procès de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale, Joseph Bemba, 2016

Joseph B EMBA D ICTIONNAIRE de la justice internationale, de la paix et du développement durable Principaux termes et expressions Troisième édition

Statistiques(s) et génocide au Rwanda – Lagenèse d’un système de catégorisation «génocidaire »,Tesfa Facil ye, 2014. Prix “Faculty Research Award for Junior Tenure Track Professoriate Staff” de la faculté des Arts de l’Université de Hong Kong, 2015 Le procureur de la Cour pénale internationale : Une évaluation de son indépendance, Fanfan Guerilus, 2013 L’effectivité du droit à l’éducation au Sénégal : Le cas des enfants talibés dans les écoles coraniques, Sophie D’Aoust, Préface de Patrice Meyer-Bisch, 2012 La protection des droits de l’accusé devant la Cour pénale internationale,Séraphine Tergalise Nga Essomba, Préface d’Annie Beziz-Ayache, 2012. Prix de l’Association des consultants internationaux en Droits de l’homme, CID, mai 2012. Prix de la thèse Droits de l’homme 2013, Edition Robert Badinter L’outrage aux tribunaux pénaux internationaux, Julie Pétré, Préface du professeur Hervé Ascensio, 2012 Côte d’Ivoire : Quelques réflexions d’ordre juridique,Joseph Bemba, 2011 Le recours à l’arbitrage par les organisations internationales,Stéphanie Bellier, Avant-propos d’Ahmed Mahiou, 2011 La convention des Nations Unies sur le droit de la mer : Instrument de régulation des relations internationales par le droit,Leslie-Anne Duvic-Paoli, Préface de Guillaume Devin, 2011 Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement durable : ème Principaux termes et expressions (2 édition revue et complétée),Joseph Bemba, 2011 Le Canada face au terrorisme international, Emilie Grenier, Préface du Professeur Bernard Duhaime, 2011 Vers la création d’une prison internationale : L’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales, Evelise Plénet, Préface du professeur Jean-Charles Froment, Avant-propos de Koffi Kumelio A. Afande, 2010 La Cour pénale internationale et les Etats-Unis : Une analyse juridique du différend, Mayeul Hiéramente, 2008 Justice internationale et liberté d’expression : Les médias face aux crimes internationaux,Joseph Bemba, Préface de Loïc Hervouët, 2008 Monnaie africaine : La question de la zone franc en Afrique centrale, Dominique Kounkou, Préface du professeur Edmond Jouve, 2008 ère Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement, 1 édition,Joseph Bemba, 2004 La profession d’avocat dans l’espace francophone : Principaux textes et documents, Joseph Bemba, 2004 © L’Harmattan, 2018 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343- 11538-2 EAN : 9782343115382

SOMMAIRE Avertissement ....................................................................................... 9 Abréviations ....................................................................................... 11 Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement durable. Principaux termes et expressions ....... 13 Termes et expressions ...................................................................... 337 Textes de référence........................................................................... 375 Annexe : Texte intégral de l’Accord de Paris .................................. 383

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AVERTISSEMENT Pour appréhender la justice internationale, il faut d’abord en comprendre le langage, le vocabulaire, la terminologie. Ouvrant la Collection Justice internationale des Editions L’Harmattan, ce dictionnaire rassemble, conformément aux textes internationaux et régionaux en vigueur, les principaux termes et expressions utilisés dans le cadre de la justice internationale : crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crime de génocide, crime d’agression et déclenchement de la compétence de la Cour pénale internationale à l’égard de ce crime à compter du 17 juillet 2018, autres violations graves du droit international humanitaire. Ces termes et expressions sont généralement éparpillés dans les textes et la jurisprudence relatifs à cette matière. D’où l’intérêt de les rassembler en un seul volume. Outil juridique et pédagogique, ce livre a pour ambition de rendre accessible au plus grand nombre, juristes et non juristes, praticiens et non praticiens du droit, simples particuliers, le vocabulaire parfois « fermé » de la justice internationale pour une meilleure compréhension de son action, de ses enjeux et de ses perspectives. Les affaires jugées ou pendantes devant la Cour pénale internationale, comme l’affaireJean-Pierre Bemba Gomboou l’affaireLaurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, le fait que les crimes les plus graves continuent d’être perpétrés en plusieurs endroits du monde soulignent l’intérêt qu’il y a à connaître ce vocabulaire. Outre la justice internationale stricto sensu, l’ouvrage aborde également les notions de paix, de développement durable et les notions connexes telles que démocratie, droits de l’homme et libertés fondamentales, Etat de droit, bonne gouvernance, protection de l’environnement, qui sont interdépendantes, indivisibles et indissociables de la notion de justice internationale. Sont exposés les définitions et éléments de définition conformes à l’état du droit en vigueur, l’énoncé des principaux articles, préambules et extraits significatifs des textes fondamentaux. Les données jurisprudentielles et doctrinales seront progressivement insérées à l’ouvrage en vue de réaliser, à terme, y compris par les générations futures, un outil complet. Le lecteur trouvera en fin d’ouvrage une liste alphabétique de termes et expressions, avec leurs sources textuelles, ainsi qu’une liste de textes de référence.

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