Droit constitutionnel. Le pouvoir exécutif en Guinée

Mohamed Aly THIAM EL HADJ

Description

Ce livre est un exposé critique de la fonction de président de la République. Il analyse le titre III de la Constitution guinéenne consacré au pouvoir exécutif attribué au président de la République. A la fois chef suprême de l'exécutif, gardien et garant de la Constitution, le président de la République est, à ce double titre, chargé de donner les impulsions fondamentales, de définir les directions essentielles, de garantir l'équilibre de la société guinéenne, la solidarité et la cohésion en son sein et de renforcer le système de protection sociale.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2017
• Nombre de lectures: 152
• EAN13: 9782140050312
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Mohamed Aly T HIAM

Droit constitutionnel Le pouvoir exécutif en Guinée

Préface d’Ansoumane Camara

Droit constitutionnel

Mohamed Aly T HIAM

Droit constitutionnel Le pouvoir exécutif en Guinée Préface d’Ansoumane Camara

Du même auteur, chez L'Harmattan Le droit électoral guinéen, 2016. La Cour des Comptes issue de la Constitution de la République de Guinée, 2016. L’expérience parlementaire guinéenne, 2016.

© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-12053-9 EAN : 9782343120539

P RÉFACE

Ce quatrième ouvrage de Mohamed Aly THIAM, dans la lignée de ses prédécesseurs, offre une nouvelle analyse de la constitution et du régime politique et juridique de la République de Guinée qui en découle. Dans «»L’expérience parlementaire guinéenne , « ’la Cour des comptes », « Le droit électoral guinéen »l’auteur a fait un exposé descriptif et analytique sur l’encadrement juridique des institutions constitutionnelles guinéennes. Dans les deux premiers livres, il présente l’organisation et le fonctionnement du Parlement, de la Cour des comptes, alors que dans le troisième il aborde, dans un esprit critique, les règles fixées par la Constitution et le Code électoral régissant le déroulement du processus électoral. Il fait un examen en profondeur de la manière dont le CENI et la juridiction constitutionnelle ont appliqué le droit électoral à l’occasion des dernières élections présidentielles. Audelà des dispositions constitutionnelles et légales concernant les élections, son argumentation se fonde sur des textes jurisprudentiels de la Cour suprême et de la Cour Comptes Il invite cette fois l’attention du lecteur sur un autre centre d’intérêt du droit constitutionnel guinéen : LE POUVOIR EXÉCUTIF GUINEEN tel que la Constitution guinéenne a fixé son statut et son mode de fonctionnement, en interaction avec les autres institutions constitutionnelles. En effet, s’agissant du statut du Pouvoir exécutif, aux termes de la Constitution de 2010, M. THIAM amène le

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lecteur à distinguer deux catégories de gouvernants, à savoir :le président de la République et le gouvernement. Il donne la précision que la mission de ces deux organes ne se borne pas à l’exécution des lois et le budget ; ils assument la direction et l’impulsion générales de l’État. L’auteur, en présentant les attributions que la constitution confère au président de la République, fait remarquer que celuici veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il est le garant de l’indépendance nationale. Élu au suffrage universel direct, le président de la République exerce un mandat dont la durée est limitée à cinq ans renouvelable une fois ; il nomme le Premier ministre et, sur proposition de celuici, les ministres. Du Premier ministre, il montre que celuici « assure l’exécution des lois » et dirige l’action du gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la Nation et, à cet effet, la constitution lui octroie le privilège de disposer de l’administration, de présider le Conseil interministériel et, par délégation, le Conseil des ministres où sont prises les décisions du gouvernement, qui se réunit, en principe, une fois par semaine sous la présidence du président de la République. Le cheminement conduit à l’évidence que, pour les détenteurs du pouvoir politique, la République comporte son exerce, non en vertu d’un droit divin ou d’hérédité, mais en vertu d’un mandat conféré par le corps électoral en conformité avec les lois de l’État. De ce point de vue, la gouvernance organisée par la Constitution a pour base la volonté générale, dont la seule source de légitimité est le peuple, sans cependant que la république soit confondue à la démocratie, même si les deux notions sont parfois utilisées indifféremment. Les deux vont,

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er d’ailleurs, de pair, ainsi que cela apparaît à l’article 1 , er alinéa 1 et à l’article 2 de la constitution Guinéenne. Cet article 2 pose : « ’la souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce par ses représentants élus ou par voie de référendum. Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage est universel, direct, égal et secret. Dans les conditions déterminées par la loi, sont électeurs tous les citoyens guinéens majeurs, de l’un et de l’autre sexe, jouissant de leurs droits civils et politiques »’. Il résulte de ces dispositions que les autorités chargées de diriger l’État tiennent leurs pouvoirs du peuple qui en décide par voie d’élections au suffrage universel, parce que le dépositaire de la souveraineté est le peuple ; les autres autorités n’en sont que des détenteurs précaires, des intermédiaires. Ces autorités sont : le Président de la République et l’Assemblée nationale. C’est ce qu’affirme la constitution qui dissimule mal la suprématie du Président de la République. Dans ce livre consacré au «Pouvoir exécutif », l’auteur révèle que les questions de la nature du régime politique, de la configuration des organes de l’État, de la structure des pouvoirs sont de celles qui intéressent aussi bien les politiques que les chercheurs, après une élaboration ou une révision constitutionnelle. Ce livre projette un éclairage des plus enrichissants quant à la définition des différents organes, la description des modalités et des conditions de leur imbrication et, au besoin, propose une réflexion prospective sur la réalisation heureuse, effective et harmonieuse des desseins que se sont fixés les constituants de 2010. Il répand une tonifiante lumière sur les rapports entre les différents organes de l’État et entre ceuxci et les citoyens.

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