Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises

Koumba Mesmin Euloge

Description

Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Management
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2013
• Nombre de lectures: 443
• EAN13: 9782336326221
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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Euloge Mesmin Kou M
Droit de l’Oha Da :
prévenir les diffcultés des entreprises
Pour lutter effcacement contre les défaillances d’entreprises qui « causent du chômage, ralentissent (…) la production des richesses et fragilisent le tissu
économique » en Afrique, le législateur africain était appelé à élaborer un
mécanisme juridique approprié qui puisse limiter le nombre de ces défaillances et Droit de l’Oha Da :
attirer les investisseurs. Ainsi, l’Acte Uniforme relatif aux procédures collectives
d’apurement du passif était donc guidé par deux objectifs : d’une part, mettre prévenir les diffcultés des entreprisesen place des règles qui permettent de détecter précocement les diffcultés des
entreprises et d’autre part, créer les mécanismes de la restructuration de ces
diffcultés. C’est dans cette perspective que le législateur africain a mis en place,
à l’image du législateur français, une procédure judiciaire particulière et originale,
dénommée : règlement préventif. En dépit de ses aspects positifs, le règlement
préventif présente plusieurs insuffsances notamment celles portant sur l’exclusion
des représentants des salariés, du président de la juridiction compétente dans la
détection de diffcultés des entreprises, et sur l’exclusion des créanciers dans
l’élaboration du plan de sauvegarde de l’entreprise. D’autre part, ce cadre
juridique est inadapté aux entreprises informelles africaines. Ainsi, l’attractivité du
droit de l’OHADA exigera nécessairement la réforme de l’Acte Uniforme relatif
aux procédures collectives.
KOUMBA Mesmin Euloge, docteur en droit économique et des affaires de
l’université de Nice Sophia-Antipolis (2011). Diplômé de l’Université Thomas JEFFERSON
SCHOOL OF LAW (Université d’été Nice 2008). Elève-Avocat au Centre de formation
des barreaux du Sud-Est (2012).
ISBN : 978-2-336-30242-3
35 e
Droit de l’Oha Da :
Euloge Mesmin Kou M
prévenir les diffcultés des entreprises






Droit de l’Ohada :
prévenir les difficultés des entreprises





































© L'HARMATTAN, 2013
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

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ISBN : 978-2-336-30242-3
EAN : 9782336302423
Euloge Mesmin Koumba





Droit de l’Ohada :
prévenir les difficultés des entreprises



















Études africaines
Collection dirigée par Denis Pryen

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transformation, 2013.
SOMMAIRE
PRÉFACE .......................................................................................................... 9

LISTE DES ABRÉVIATIONS.............................................................................. 11

INTRODUCTION GÉNÉRALE ............................................................................ 13

PREMIÈRE PARTIE
L’analyse critique de techniques de détection et de restructuration
de difficultés des entreprises en droit de l’OHADA ................................ 27

TITRE PREMIER
Les techniques de détections précoces des difficultés des entreprises .......... 29

CHAPITRE PREMIER
Les causes des difficultés des entreprises dans l’espace OHADA .......... 33

CHAPITRE DEUXIÈME
La stratégie de détection des difficultés des entreprises .......................... 53

TITRE DEUXIÈME
Les techniques de restructurations des entreprises en difficulté ................... 87

CHAPITRE PREMIER
Les techniques de restructurations juridiques des entreprises
en difficulté .............................................................................................. 91

CHAPITRE DEUXIÈME
Les techniques de restructurations financières et sociales
des entreprises en difficulté ................................................................... 133

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE ........................................................ 173


SECONDE PARTIE
Les propositions de réformes de l’Acte Uniforme
relatif aux procédures collectives de l’OHADA ..................................... 175

TITRE PREMIER
L’extension de l’Acte Uniforme relatif aux procédures collectives
d’apurement du passif aux entreprises informelles africaines .................... 177

CHAPITRE PREMIER
L’extension des procédures collectives aux entreprises informelles
africaines ................................................................................................ 183

CHAPITRE DEUXIÈME
Les mesures d’attractivité des entreprises informelles
vers le secteur formel ............................................................................. 199

TITRE DEUXIÈME
Pour une meilleure attractivité de la procédure de règlement préventif ..... 219

CHAPITRE PREMIER
L’amélioration de la procédure d’alerte et l’encadrement des organes . 221

CHAPITRE DEUXIÈME
La protection des droits des créanciers dans la procédure
du règlement préventif ........................................................................... 241

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE ......................................................... 255
N GÉNÉRALE ............................................................................. 257

BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................... 261

INDEX ALPHABÉTIQUE ................................................................................ 325

TABLE DES MATIÈRES .................................................................................. 329



8
PRÉFACE
C’est toujours avec émotion que l’on aborde la préface de la thèse d’un
jeune docteur, l’un de ceux que l’on a accompagnés pendant quelques années
sur le difficile chemin de la thèse. C’est avec une émotion particulière, comme
dans le cas de Monsieur Koumba, du fait du sujet traité, le droit de l’OHADA,
et du fait de la personnalité de son auteur à l’image de cet immense continent
doté de richesses et de potentialités exceptionn