Droit de L’urbanisme

Amel Aouij-Mrad

Description

Ce livre parle de droit de l’urbanisme. Le droit de l’urbanisme est « une branche du droit relativement récente » en France et encore plus en Tunisie notamment car la plupart des branches du droit public y sont d’implantation plus récente. De plus, l’intérêt présenté par les chercheurs pour l’étude de ses textes de référence remonte à une vingtaine d’années.

Sujets

• Droit et juridique
• LAW

Informations

• Publié par: Al-Atrash Group for Specialized Book
• Date de parution: 01 janvier 2014
• Nombre de lectures: 96
• EAN13: 9796500178882
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Amel AOUIJ MRAD Professeur à l’Université Tunis El Manar

DROIT DE L’URBANISME

LATRACH EDITIONS 2014

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« L’horizon souligne l’inIni. »  Victor Hugo

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INTRODUCTION

Le droit de l’urbanisme est «une branche du droit (1) relativement récenteFrance et encore plus en Tunisie» en notamment car la plupart des branches du droit public y sont (2) d’implantation plus récente . De plus, l’intérêt présenté par les chercheurs pour l’étude de ses textes de référence remonte à (3) une vingtaine d’années . Somme de textes juridiques menantàonxi’edeuneréeblemns et à des questionnements permanents, une branche de droit est conceptualisation et systématisation. Ces derniers éléments (4) sont encore balbutiants en Tunisie . Le droit de l’urbanisme y constitue un corpus de textes, soit spéciîques,soit relatifs à d’autres matières voisines et, d’autre part, une simple discipline enseignée dans les amphithéâtres de certaines facultés. Encore mal connu, hormis par ses hommes (urbanistes, architectes, techniciens de l’administration, aménageurs du territoire…), aux techniques encore peu rôdées, il est pourtant soumis à de rapides et continuelles transformations et adaptations, liées à la nature même de sa matière. Il s’agit d’un droit technique et en constante mutation.

(1) H. JACQUOT et F. PRIET : Droit de l’urbanisme, Paris, Dalloz, 2008, p. 1. (2) Infra, (2) de notre introduction, p. 14 et s. (3) La première étude digne de ce nom en droit de l’urbanisme étant la thèse du professeur Béchir TEKARI : « Le cadre juridique de l’aménagement urbain en Tunisie. Essai sur le rôle du droit en matière d’urbanisme ». Thèse pour le doctorat d’Etat en droit, Faculté de Droit et des Sciences Economiques et Politiques de Tunis, 1983. Auparavant, nous dénombrons uniquement quelques monographies et mémoires. (4) Les ouvrages traitant du droit de l’urbanisme tunisien sont rares : nous citerons ceux de Salah BOUSSATAA : L’urbanisme en droit tunisien, Tunis Imprimerie Artyo 2006 et de Wahid FERCHICHI : Aménagement des espaces, urbanisme et occupation du sol en droit tunisien. Tunis, Centre d’études juridiques et judiciaires 2010.

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1.Pourquoi un droit de l’urbanisme ? Avant le protectorat : médinas, nomadisme et ruralité. L’inutilité d’un encadrement juridique.Cette première période (1) débute en Tunisie au XVIIème siècle et s’étale jusqu’au début du XXème siècle. L’apparition du droit de l’urbanisme en Tunisie est liée à ce qui constitue sa raison d’être elle-même,l’utilisation du sol par les hommes àdes îns urbanistiquespour des objets divers.

Bien avant le Protectorat, il y eut unurbanisme marqué par les différentes conquêtes de l’antique Tunisie : phénicien, punique, illustré par Carthage et Kerkouane. C’est avec l’occupation romaine que des similitudes historiques entre les villes apparaissent mais qui ne sont pas propres au pays (amphithéâtres, thermes, capitole, temples..). En fait, depuis le IXème siècle, des préceptes d’aménagement des villes, liés à un certain mode de vie étaient appliqués. Les (2) médinas , dans leur conception, répondent-elles à des besoins bien précis de leurs habitants dans l’ensemble du monde arabo- musulman, qui restèrent vivaces, en Tunisie, jusqu’aux années cinquante. Mais la sédentarisation des habitants demeurait faible à cause de leur ruralité et de leur nomadisme et les grands centres urbains furent longtemps réduits. A l’époque de la conquête islamique, les médinas furent conçues autour de pôles immuables et connus de tous :

(1) Nous ne remonterons pas, ceci n’étant pas l’objet de cet ouvrage aux origines lointaines de l’urbanisme et des préceptes de construction chez les Romains, anciens habitants de la Tunisie. D’autres ouvrages et articles en traient. Voir par exemple Habib Attia : L’urbanisation de la Tunisie, RTSS 1972, p.9. Voir aussi l’imposant ouvrage de Paul Sebag : Tunis, L’histoire d’une ville. L’Harmattan 1998. (2) Hichem Djaït : Al-Koufa, naissance de la ville islamique, éd. Maisonneuve, 1986

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mosquée, bâtiments politico-administratifs, échoppes, marché, (1) lieux d’habitation . (2) Même Ibn Khaldoun dans saréexion relative aux fonctions des villes opposées à celles des compagnes ne se situe pas dans le cadre d’undroit spéciîque mais plutôt par rapport à des préceptes d’agencement des constructions ou à une sociologie des villes.

L’urbanisme, dans le sens de planiîcation du développement harmonieux des villes n’existant pas, nul droit servant à l’encadrern’existait non plus. Jusqu’à la în du XIXème siècle il n’y avait pas besoin de réglementer des activités peu développées. Cet état de choses se modiîera avecle protectorat français².

La Tunisie coloniale : une période de mutation. La persistance des caractéristiques traditionnelles couplée à une forte croissance urbaine Le protectorat suscita des besoins, des comportements nouveaux, sorte d’importation massive et parfois forcée, d’un mode decette période d’édiîcations et devie autre. Lors de constructions vinrent changer le paysage du pays une voie ferrée contribua à désenclaver certaines zones. Des fondements juridiques à cesopérations devinrent nécessaires. Au îl des années et de la formation des élites tunisiennes à l’étranger, de l’exode rural, de la poussée et du développement de centres urbains, s’imposa la nécessité de cadres juridiques et d’une légalité à respecter. Les années soixante et soixante-dix : l’explosion urbaine. Le raffermissement du cadre juridique Lors de l’indépendance les mutations du mode de vie des tunisiens se poursuivent, révélant nombre de

(1) Soit la maison arabe traditionnelle ; nous pouvons leur rajouter d’autres endroits de moindre importance, tels, par exemple, le bain maure ou le café, lieux de socialisation aux fonctions nettement séparées selon les sexes. (2) Les « Prolégomènes », Première partie.

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dysfonctionnements. Etat nouvellement indépendant, à l’élite formée à l’occidentale, la Tunisie dut assurer la relève du vide laissé par le protecteur français et ledéî du décollage économique et de l’unité sociale. Dès les premières années de l’indépendance, de nouvelles structures chargées de l’aménagement du territoire dans le sens d’un plus grand équilibre est-ouest voient le jour mais il s’agit essentiellement de développement agricole (ofîces de développement).

Au cours des années soixante et soixante-dix un nombre important d’entreprises publiques vont être créées, essentiellement situées sur le littoral, malgré la volonté de créer (1) des pôles industriels intérieurs . Les villes côtières continuent de croître rapidement du fait du développement des unités hôtelières et des industries manufacturières situées à proximité, encouragées par le libéralisme de la période post-socialiste (dès 1970).fur etLes périphéries urbaines s’étendirent, incluant au à mesure diverses infrastructures et équipements publics.

En 1979 le projet de développement intégré de la Tunisie centraleavec la création de l’Ofîcevoit le jour de développement de la Tunisie centrale dont les ambitions novatrices vont être revues à la baisse en 1984. Les actions urbanistiques se multiplièrent, amenant à la mise en place d’institutions spécialisées et à l’édiction de nombreux textes. En 1973, les agences foncières sont mises en place en même temps que les périmètres de préemption. En 1976 la construction est encadrée (loi 76-33 du 18 février) et en 1979, le premier code de l’urbanisme fut promulgué, suivi de la création de nouveaux établissements publics (Agence de rénovation et de réhabilitation urbaine en 1981). Les décennies 80 et 90 : le foisonnement textuel. La nécessité apparaît d’un droit plus structuré régissant les opérations foncières. Nécessaire pour encadrer les lotisseurs et les promoteurs, promouvoir l’habitat social,

(1) Kasserine, Béja, Gafsa…

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pour cerner efîcacement les responsabilités et limiter le éau des constructions anarchiques. Une politique publique environnementale émerge avec ses principes, institutions et ses règles. Le territoire est conçu dans une optique préventive liée au développement durable, concrétisée par les schémas (1) directeurs d’aménagement . C’est ainsi que développement rural, protection des forêts, préservation du littoral et mise en valeur des ressources naturelles. Sont intégrés dans les politiques d’aménagement du territoire. Il s’agit de rationaliser une croissance urbaine devenue par trop incontrôlable. Cette évolution a été concrétisée par des textes juridiques.

2. Historique et développement du droit de l’urbanisme en Tunisie a. Avant le Protectorat. L’urbanisme était peu développé et peu de textes avaient pour but de l’encadrer. Quelques-uns d’entre eux peuvent lui être indirectement reliés : textes de création de certaines communes (Tunis 1858) qui mettent en place des lieux d’urbanisation future et ouverts à l’exercice d’un pouvoir de police local.

 b. Pendant le Protectorat. La création des communes se poursuit (La Goulette, 1884, La Marsa 1912, Carthage 1919…). Les autorités du Protectorat vont édicter un certain nombre de (2) textes dont nombre ont un objet de police administrative .

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D’autres textes, indirectement reliés à des préoccupations rbanistiques, vont venir affecter les droits des propriétaires en rotégeant le domaine public et les monuments historiques.Ainsi u décret du 7 novembre 1882 relatif aux mesures conservatoires es monuments d’art et des documents historiques, complété ar le décret du 7 mars 1886 sur la protection et la conservation es antiquités et des objets d’art et le décret du 24 septembre

(1) Sur la compatibilité des différents documents entre eux, voir notre première partie. (2) B. Tekari: Thèse précitée, p.11.

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