Droit des services publics - 3e édition

Jean-Paul Valette

Description

Le service public français est devenu le point de convergence de nombreux débats nationaux et européens – relevant parfois d’une défense vétilleuse ou d’une critique acerbe des choix hexagonaux – qu’il convient d’aborder avec la rigueur de l’analyse juridique.

Ce Manuel propose une théorie du service public – sous un angle historique, national et européen – qui met en perspective l’apport des juristes, historiens des institutions, constituants, législateurs et gouvernants à la construction d’une discipline qui ne cesse de se renouveler.

Cette contextualisation favorise l’étude approfondie du droit des services publics contemporains en s’appuyant sur les principes fondamentaux, les formes de gestion publique ou privée, le droit des usagers et le développement d’un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes.

L’ouvrage s’adresse aux étudiants de Licence et Master en Droit, Science politique ou AES qui suivent des enseignements de droit des services publics, de droit public économique ou de droit administratif général. Il répond également aux exigences des concours de la fonction publique nationale, territoriale ou hospitalière.

Sujets

• Politique
• Public

Informations

• Publié par: Editions Ellipses
• Date de parution: 12 mai 2020
• Nombre de lectures: 96
• EAN13: 9782340043060
• Langue: Français

Extrait

Du même auteur
• Régulation financière intentionnelle européenne et française , Ellipses, 2020.
• Droit public économique , Hachette, 5 e éd, 2019.
• Problèmes sociaux contemporains , Ellipses, 3 e éd ., 2016.
• Le pouvoir exécutif depuis la Révolution française , L’Harmattan, 2014.
• Méthodologie du droit constitutionnel , Ellipses, 2 e éd., 2014.
• Régulation des marchés financiers , Ellipses, 2013.
• Droit constitutionnel , L’Harmattan, 2013.
• Grandes œuvres politiques , Ellipses, 2013.
• Droit de la régulation des marchés financiers , Gualino, 2005.
• Précis de droit public , PUF, 2000.
• Le service public à la française , Ellipses, 2000.
• Le pouvoir exécutif en France de 1789 à nos jours , Ellipses, 1999.
• Droit constitutionnel et institutions politiques , Dalloz, 2 e éd., 1997.
• Le Ministère public entre son passé et son avenir , L.G.D.J., 2 e éd., 1975.




Liste des principales abréviations
AAI
Autorité administrative indépendante
ACCP
Actualité de la commande et des contrats publics
AJDA
Actualité juridique, droit administratif
AJFP
Actualité juridique, fonction publique
APD
Archives de Philosophie du droit
API
Autorité publique indépendante
BJCL
Bulletin juridique des collectivités locales
BJCP
Bulletin juridique des contrats publics
Bull. IIAP
Bulletin de l’Institut international d’administration publique
C. app.
cour d’appel (juridiction judiciaire)
C. com.
Code de commerce
C. éduc.
Code de l’éducation
C. jur. fin.
Code des juridictions financières
C. march. publ.
Code des marchés public s
C. mon. fin.
Code monétaire et financier
C. pén.
Code pénal
C. santé publ.
Code de la santé publique
C. sécu. soc.
Code de la sécurité sociale
C. trav.
Code du travail
C. urb.
Code de l’urbanisme
CAA
cour administrative d’appel
Cass. civ.
Chambre civile de la Cour de cassation
Cass. c rim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
CC
Conseil constitutionnel
CE
Conseil d’État
CE, Ass.
Assemblée du contentieux du Conseil d’État
CE, Sect.
Section du contentieux du Conseil d’État
CEDH
Cour européenne des droits de l’homme
CEE, CE, UE
Communauté économique européenne, Communauté européenne, Union européenne
CGCPP
Code général de la propriété des personnes publiques
CGCT
Code général des collectivités territoriales
chron.
chronique
CJA
Code de la justice administrative
CJCE
Cour de justice des communautés européennes
CJEG
Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz (RJEP)
CJUE
Cour de justice de l’Union européenne
CMP
Contrats et marchés publics
Concl.
conclusions
CPCE
Code des postes et des communications électroniques
CPT
Code des postes et télécommunications
D.
Recueil Dalloz
Dr. adm.
Revue Droit administratif
Dr. soc.
Droit social
EDCE
Études et documents du Conseil d’État
EPA
Établissement public administratif
EPIC
Établissement public industriel et commercial
GIP
Groupement d’intérêt public
JO
Journal officiel de la République française
JOCE
Journal officiel des Communautés européennes
JOUE
Journal officiel de l’Union européenne
Leb.
Recueil des arrêts du Conseil d’État
LPA
Les Petites Affiches
PMP
Revue politique et management public
Pouv.
Pouvoirs
RDI
Revue de droit immobilier
RDP
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
RDUE
Revue du droit de l’Union européenne (ou Revue de l’Union européenne)
Rec.
Selon le cas, Recueil des décisions du Conseil constitutionnel ou Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance de l’Union européenne
Rev. adm.
Revue administrative
Rev. Droits
Droits. Revue française de théorie juridique
Rev. hist. fac. droit
Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique
Revue concess.
Revue des concessions et des délégations de service public
RFAP
Revue française d’administration publique
RFDA
Revue française de droit administratif
RFDC
Revue française de droit constitutionnel
RFSP
Revue française de science politique
RGCT
Revue générale des collectivités territoriales
RHD
Revue historique de droit français et étranger
RHFD
Revue d’histoire des facultés de droit
RHPM
Revue d’histoire et de prospective du management
RJEP
Revue juridique de l’entreprise publique (CJEG)
RPDA
Revue pratique de droit administratif
RPP
Revue politique et parlementaire
RRJ
Revue de la recherche juridique – Droit prospectif
RTD civ.
Revue trimestrielle de droit civil
RTD com.
Revue trimestrielle de droit commercial
RTD eur.
Revue trimestrielle de droit européen
RTDM
Revue trimestrielle de droit financier
S.
Recueil Sirey
SEM
Société d’économie mixte
SEML
Société d’économie mixte locale
SIEG
Service d’intérêt économique général
SIG
Service d’intérêt général
SNEIG
Service non économique d’intérêt général
SPA
Service public administratif
SPIC
Service public industriel et commercial
SSIG
Service social d’intérêt général
TA
tribunal administratif
TC
Tribunal des conflits
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TUE
Traité sur l’Union européenne


Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE DU SERVICE PUBLIC
TITRE 1 AUX ORIGINES DU SERVICE PUBLIC
Chapitre 1 L’émergence du service public
Chapitre 2 La conception classique du service public
TITRE 2 LE SERVICE PUBLIC CONTEMPORAIN
Chapitre 1 La transformation du service public
Chapitre 2 Les interrogations sur le service public
TITRE 3 LE SERVICE PUBLIC ET L’UNION EUROPÉENNE
Chapitre 1 Le cadre communautaire
Chapitre 2 Les compromis communautaires
TITRE 4 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU SERVICE PUBLIC
Chapitre 1 Les principes communs aux services publics
Chapitre 2 Les principes discutés en matière de services publics
DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION, GESTION ET RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS
TITRE 1 LA GESTION PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE
Chapitre 1 La gestion directe du service public
Chapitre 2 La gestion indirecte du service public
TITRE 2 LA GESTION PAR UNE PERSONNE PRIVÉE
Chapitre 1 Le service public délégué par habilitation unilatérale
Chapitre 2 Le service public délégué par habilitation contractuelle
TITRE 3 LA GESTION PAR UNE ENTREPRISE PUBLIQUE
Chapitre 1 La notion d’entreprise publique
Chapitre 2 La typologie des entreprises publiques
TITRE 4 LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS
Chapitre 1 Le droit des usagers du service public
Chapitre 2 Les autorités indépendantes de régulation


Présentation
1. La France est incontestablement l’un des rares États européens dont le service public contemporain a hérité ses principes fondamentaux de son plus ancien passé, et pas seulement de la Révolution, de la République ou de l’École de Bordeaux apparue au début du XX e siècle. Il s’est constitué par strates successives ne résultant pas seulement de la tradition, mais plutôt de son adaptation à l’évolution