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Droits de l'homme et consolidation démocratique en Amérique du Sud

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Description

Dans les années 1960-1980, la plupart des pays sud-américains ont connu des gouvernements autoritaires et des politiques systématiques de violations des droits de l'homme. Ce livre fait le point sur les stratégies des différents acteurs - gouvernements, législateurs, sociétés civiles, instances internationales - au sortir des dictatures, pour faire face au passé et à l'héritage de ces violations.

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Informations

Publié par
Date de parution 01 octobre 2009
Nombre de lectures 361
EAN13 9782296242166
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

DROITS DE L’HOMME
ETCONSOLIDATIONDÉMOCRATIQUE
ENAMÉRIQUE DU SUD

©L’Harmattan, 2009
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN :978-2-296-10480-8
EAN :9782296104808

Renée Fregosi et RodrigoEspaña (dir.)

DROITS DEL’HOMME
ETCONSOLIDATIONDÉMOCRATIQUE
ENAMÉRIQUE DU SUD

L’Harmattan

Recherches Amériques latines
Collection dirigée par Denis Rolland
et Joëlle Chassin

La collectionRecherches Amériques latinespublie des travaux
derecherche detoutesdisciplines scientifiques sur cet espace
qui s’étend du Mexique et des Caraïbes à l’Argentine et au
Chili.
Dernières parutions
R.FREGOSI etR.ESPAÑA(dir.),Droits de l’homme et
consolidation démocratique en Amérique duSud,2009.
MontserratVENTURAiOLLER,Identité, cosmologie et chamanisme
des Tsachila de l’Équateur,2009.
HenriFAVRE,Le mouvement indigéniste enAmérique latine,2009.
ThomasCALVO,Vivre dans la Sierra zapotèque duMexique
(16741707),2009.
Paola DOMINGO etHélène VIGNAUX(dir.),Arts et sociétés en
Amérique latine : la transgression dans tous ses états,2009.
HéctorDANTE CINCOTTA,RicardoMolinari ou la solitude de la
Pampa,2009.
MonestyJuniorFANFIL,Haïti: le maintien de la paix enAmérique
centrale et dans lesCaraïbes,2009
L.AUBAGUE, J.FRANCO, A.LARA-ALENGRIN(dir.),Les
e
littératures enAsiècle : une poétique de lamérique latine au XX
transgression ?,2009.
IsmailXAVIER,Glauber Rocha et l’esthétique de la faim,2008.
HenriFAVRE,Changement et continuité chez lesMayas duMexique,
2008.
e
CarmenAna PONT,L’autobiographie à Porto Rico au XXsiècle :
l’inutile, l’indocile et l’insensée,2008.
Françoise MOULIN CIVIL(sous la dir.),Cuba 1959-2006.
Révolution dans la culture.Culture dans la Révolution,2006.
Jahyr-Philippe BICHARA,La privatisation auBrésil : aspects
juridiques et financiers,2008.
Idelette MUZART-FONSECA DOS SANTOS etDenisROLLAND,
LeBrésil des gouvernements militaires et l’exil. 1964-1985,2008.
Bernard GRUNBERG,Le contrôle de la vie religieuse enAmérique,
2008.
Nadine SUSANI,Le règlement des différends dans leMercosur,2008.

SOMMAIRE

Introduction. Laquestiondesdroitsdel’homme aucœurdes
démocraties latino-américaines
RenéeFregosi .............................................................................7

PREMIÈRE PARTIE.
Vérité et réconciliation ?........................................................23

-Lesdiscours présidentielset les politiquesgouvernementales
sur lesdroitsdel’homme auChili.Une analyse dela
CommissionNationale de Vérité etRéconciliation (1990-1991)
PaolaDíaz................................................................................25
-Lesenjeuxdela«Table de dialogue».Lesdroitsde
l’homme auChili,1999-2000
Carla Rivadeneira....................................................................47
-La CourSuprême Chilienne et les violationsdesdroitsde
l’homme :lafind’une enclave autoritaire?
RodrigoEspaña Ruiz................................................................73
-Vers uneréinterprétationdela Loid’Amnistie chilienne de
1978?
RicardoSilvaEscudero............................................................99
-La CNRR colombienne :une commission « instrumentalisée»
ou un instrumentd’action publique?
DelphineLecombe..................................................................113
-Lerôle dela CommissionVérité etRéconciliation (CVR)au
Péroudans lamise en place depolitiquesderéparation
CamilleBoutron.....................................................................131

DEUXIÈMEPARTIE.
L’importance des acteurs.....................................................155

-Lajudiciarisationdescasdeviolationsde droitsdel’homme
dans leprocessusdetransition péruvien.Avancéesetdéfis
Claudia Josi............................................................................157
-Transition pactée et refondation sociétale auBrésil:la
consolidationdémocratique àl’épreuve
Aurélie Le Lièvre....................................................................187
-Droitsdel’homme etÉtatde Droit:le casdelaloid’amnistie
enUruguay
Jorge Errandonea...................................................................207
-Lesassociationsdevictimesdu régime autoritaire
de19761983et lepouvoir politique enArgentine
NadiaTahir............................................................................233

TROISIÈME PARTIE.
La dimension internationale et transnationale ..................251

-Lesdisparitionsdans le Cône Sud au tempsdesdictatures:
letemps,l’espace et le droit
GuyMazet...............................................................................253
-Les loisd’amnistie dans lajurisprudence dela cour
interaméricaine desdroitsdel’homme
Isabela Piacentini deAndrade...............................................267
-Lesystème deprotectiondesdroitsdel’homme enAmérique
latine :vers une contraintejuridique effective
Julio ValdebenitoHerrera......................................................279
-Droitsdel’homme,migrantset transnationalisme :une étude
de cas
OlgaL.Gonzalez....................................................................297

6

Introduction

La question des droits de l’homme au cœur des démocraties
latino-américaines

Renée Fregosi

Au cours des années 1960, 1970 et 1980 la plupart des pays
sud-américains ontconnudesgouvernements autoritaires qui
ont mis en place des politiquessystématiquesde violations des
droits de l’homme. Pendant les processus de transition à la
démocratie et de consolidation démocratique, les acteurs
politiques et l’ensemble des sociétés de ces pays ontdû
affronter lesconséquencesdesatteintes massives aux droits de
l’homme.Ces conséquences sont de différentes natures:
humaines, politiques, sociales, culturelles, voire économiques.
Les façons de considérer, de définir et de traiter politiquement
ces problèmes hérités des dictatures varient suivant les payset
surtout serenouvellent au cours du temps, selon les périodes,
avec les générations et les enjeux nouveaux qui se font jour.
La problématique des droits de l’homme est donc devenue
centrale au fil du temps dans les démocraties qui s’instaurent ou
se redéfinissent dans les années 1980-1990.Àcertains égards,
ce constat relève d’une évidence, voire d’un truisme ou d’une
tautologie :la démocratie ne se fonde-t-elle pas sur le respect
des droits de l’homme ? Or il existe différentes conceptions de
la démocratie et des droits de l’homme car toute définition de la
démocratie ne repose pas en premier lieu sur l’affirmation des
droits politiques et civils. Il s’avère par conséquent utile, voire
nécessaire de faire le point, d’une part sur la définition de la
démocratie qui a présidé à l’instauration, la restauration ou
l’évolution des démocraties en question et, d’autre part, sur ce
que l’on peut entendre par consolidation de cette démocratie
dans le temps.C’est alors seulement qu’apparaîtront, avec plus
de clarté, les critères différents qui peuvent fonder diverses
conceptions permettant de se poser la question des droits de
l’homme en relation avec la démocratie.

Àl’issue d’une transition (passage pacifique d’un régime
autoritaire à un régime démocratique par la mise en œuvre
1
d’élections libres), tout reste possible: une régression
autoritaire, une consolidation démocratique, ou la persistance
d’une situation instable qui perpétue l’entre-deux
autoritaire2
démocratique caractéristique de la transition .Certes, comme le
noteAdam Przeworski, l’intérêt politique d’une transition c’est
qu’elle puisse conduire à une stabilisation et à un
3
approfondissement de la démocratie .Alors au fur et à mesure
que le temps passe et que s’ouvrent de nouvelles périodes
d’incertitude une fois les transitions achevées, la question de la
consolidation démocratique se pose dans la pratique politique
comme au plan de la théorie.
La consolidation démocratique devient alors l’objet central
de la réflexion tandis que l’objet de la transition cède le pas.
Mais de la même façon que la plupart des auteurs amalgament à
la transition d’autres éléments de la démocratisation, la notion
de consolidation démocratique restepolysémique et,partant,
trèsconfuse;ànouveau de nombreuses ambiguïtés vont se
développer.Adam Przeworski définit de façon stricte la
consolidation démocratique :

« ladémocratie est consolidée quand la plupart des conflits
sont réglés à travers les institutions démocratiques, quand
personne ne peut contrôler, du lieu qui est le sien, les résultats
qui eux-mêmes ne peuvent être prédéterminés ; quand le jeu se
fait à l’intérieur de certaines limites prévues et qu’il appelle le
4
respect de toutes les forces politiques significatives » .

1. Nous reprenons ici la définition de ManuelAntonioGarretón :« le
processus qui va de la crise terminale du régime militaire jusqu’aux premières
élections libres». ManuelAntonioGarreton, «Reconstruir la política.
Transición yConsolidación.Democracia enChile»,Ed.AndanteSantiagodu
Chili,1987,p. 37.
2.Voir notammentGuillermoO’Donnell, Philippe SchmitteretLaurence
Whitehead,Transiciones desde un gobierno autoritario,vol. 4.Ed.Paidos
1988 etPhilippe Schmitter,Dangers,Dilemmas and Prospects for the
Consolidation ofDemocracy, Documentdetravail, Stanford University,
juillet 1993,p. 45.
3.AdamPrzeworski,Democracy and the market, Ed.Cambridge Univ.Press,
1991,p. 51.
4.Ibidem.

8

Par la suite, le terme ne va plus s’arrêter de se gonfler de
surdéterminations, de multivocité et de confusion.
Comme le signaleAndreasSchedlelr «aliste des
‘problèmesdela consolidationdémocratique’ s’estaujourd’hui
étendue au-delà detoutelimite», cequien faunit «concept
1
nébuleux »etcréeun «brouillard conceptuel »associant
pêle-mêle :

« légitimation populaire, diffusiondevaleursdémocratiques,
neutralisationdesacteursantisystème,suprématie civilesur les
militaires, éliminationdesenclavesautoritaires, construction
d’unsystème departis,organisationdel’expressiondes
différents intérêts,stabilisationdes règlesélectorales,retourà
unesituation routinière delapolitique, décentralisationde
l’État,introductiondemécanismesde démocratie directe,
réformejudiciaire, baisse delapauvreté,stabilisation
économique».

MaisAndreasSchedler participeluiaussidela confusion.En
faitdanscetteliste,il fautdistinguerdeux grandescatégories:
la« limite» passe entrelescadresdu jeudémocratique
(jusqu’au « retouràunesituation routinière delapolitique»)et
descontenus possiblesdela démocratisation (àpartirde
«décentralisationdel’État »).
Ainsi,la consolidationdémocratiquepeutêtre définiesoit
commela consolidationdes institutionsetdes mentalités qui
permettent lejeudémocratique,soitdans lamise en œuvre de
certainscontenus ;cela constitueunenjeu politique.Mais
au-delà de cepremierchoix théorico-politique,unautre clivage
politique estconstituéplus sûrementencorepar l’alternative
suivante :soit la démocratie elle-même estconçue commese
limitantàla consolidationdémocratique,soitelle estconçue
comme débordant le cadreinstitutionnel pourdéfinirdavantage
un principe, celuidel’autonomie etdu libre choix qui permet
de concevoir unepluralité de contenus possibles.
Car lepropre dela démocratien’est-il pasd’être en
évolution permanente,fluide et susceptible d’unegrande

1.AndreasSchedler,«What isDemocratic Consolidation?»,in Journal of
Democracy,n°2, avril 1998.

9

capacité d’adaptation non figée, consolidée dans le sens de
« bétonnée »?D’une part, une démocratie n’est jamais
consolidée définitivement car au-delà du cadre démocratique,
demeurent les rapports de forces entre intérêts divergents.
D’autre part, les circonstances mouvantes ouvrent de nouvelles
demandes et offrent des contenus, des avancées démocratiques,
sans cesse renouvelés.Comme le signaleDavidG.Becker,
1
« au-delàde la consolidation démocratique» ,autrement dit
au-delà de la question de la stabilisation (toujours relative) du
cadre démocratique, les éternelles questions de la démocratie se
posent :État de droit et citoyenneté,maisaussi inégalitéset
redistribution, droitdepropriété et justice.
Certes, dans les périodes post-transitionàla démocratie des
questions propresàla consolidation
seposent:perfectionnementdes institutionset, en particulier, éliminationdes
enclaves autoritaires, structuration d’unsystème departiset
renforcementdes organisationsdelasociété civile. Mais des
problèmes communs à toute démocratie se posent dans le même
temps et ces questions sont en perpétuelle évolution: parmi
elles les deux grandes questions des droits de l’homme et de la
justice sociale.Et si l’on conçoit la démocratie comme un
processus dynamique enconstruction perpétuelle denouvelle
articulation entre liberté et égalité, l’exigence de stabilité
politique, de « gouvernabilité » ne peut constituer un argument
dirimant au blocage intangible sur un statu quo quelconque en
matière de droits de l’homme ou de justice sociale lorsqu’une
demande de changement se manifeste avec force.
2
Siavec Claude Lefort onconçoiteneffet la démocratie
commelagestion pacifique duconflitcelasignifielaprise en
compte dela demandesociale comme constituant un nouveau
problème,l’exigence d’unereformulation plus performante de
l’articulationdu libéralisme etdela démocratie et non pas
commeunemenace aprioridela démocratieoudelaliberté.

1.David G.Becker «Latine America : Beyon«Democratic Consolidation »,
in Journal of Democracy,n°2, avril 1999.
2.VoirClaude Lefort,Essais sur le Politique, Ed.duSeuil,1986.

10

1
Plutôt que de considérer avec Leonardo Morlinoque les partis
politiques doivent servir d’ancrages au statu quo, pourquoi ne
pas les considérer comme des agents indispensables à la
formulation collective de nouveaux compromis ?
Ainsi, la problématique de la violation des droits de
l’homme a évolué au cours des années qui ont suivi les
dictatures.Au fur et à mesure que s’éloignent les menaces des
2
coups d’État , la pression se fait plus forte sur la corporation
militaire pour qu’elle fasse son mea culpa et reconnaisse au
moins le statut de crime aux exactions et aux graves atteintes
aux droits de l’homme commis sous les dictatures passées.Et
au fur et à mesure que les générations se succèdent, l’exigence
d’écriture de l’histoire se fait plus forte que la nécessité de
préserver un tissu social qui constitua dans certains cas de
longues dictatures, le filet même du quadrillage policier de la
société (notamment dans les paysdel’Est maisaussiau
Paraguay parexemple).
Il s’agitdonc d’unepartdefairelepoint sur les stratégies
employées par lesdifférentsgouvernements, dès les sorties de
dictature pour faire face au passé et à l’héritage des violations
aux droits de l’homme et, d’autre part, d’étudier si ces stratégies
ont changé et pourquoi.Quelsacteurset quelstypes
d’événements participentàl’élaborationdes politiques
publiquesdansce domaineparticulierdesdroitsdel’homme?
Quel rôleont jouélesdifférentescommissionsdevérité etde
réconciliation ?Comment lasociété civileorganisée(nationale
ou internationale)a-t-elleparticipé danscelong processus ?
Quels sont les rapportsentreleniveau internationalet les
scènes nationales,notammentdans le domaine des poursuites
pénales ?Comment le contextejuridiqueinternationala-t-il
évolué etcommenta-t-il influencéletraitementdesdroitsde
l’homme enAmériquelatine?
Maisaussi: comment lasciencepolitiques’est-elle
emparée delaquestiondesdroitsdel’homme enAmérique

1.VoirLeonardoMorlino,«Consolidationdémocratique :lathéorie de
l’ancrage»,inRevueInternationale de politique comparée,n°2, été2001,
p. 250.
2.VoirRenée Fregosi,Armées et pouvoirs enAmérique latine, IHEAL, Paris,
2004.

11

latine à partir des années 90?Autant de questions que nous
aborderons ici soit à travers l’analyse desituations nationales
spécifiques soitdans uneperspective théorique plus large. Un
premier angle d’attaque consiste dans l’étude des politiques
publiques mises en œuvre pour tenter d’apurer, sinon de
« régler », la question des droits de l’homme et en premier lieu,
les commissions de vérité, les différentes modalités de
réparation, les poursuites judiciaires et les amnisties.Tout
naturellement,onen vientalorsà analyser laplace et lerôle des
différentsacteurs nationauxet internationauxdans lamise en
œuvre de ces politiques.Enfin,uneréflexion sur la circulation
des modèleset l’élaboration internationaleou transnationale du
droit,s’imposera.
En matière detentative derèglementdelaquestiondes
droitsdel’homme,lescas les plusemblématiques restent
l’Argentine aveclapremière de cescommissions,le
CONADEP et son fameux rapport intitulé«Nunca más»,ou le
Chili, avecsesdeuxcommissionsRettigetValech misesen
place àplusde dixansd’intervalle.Maisd’autres payscomme
le Pérouet la Colombieonteu recoursà detelsdispositifscar
desatteintes massivesauxdroitsdel’hommey ontété
perpétrées mêmesidesdictaturesàproprement parler n’ont pas
forcémentétémisesen œuvre.
Le casargentincontinue de donner lieu toutefoisà des
interprétationsdivergentes.Certainsauteurs insistent sur
l’audace de RaúlAlfonsín qui oseimposer unesorte de
jugementde Nurembergaux militaires juste au sortirdela
dictature déchue et quid’ailleurs, devra ensuitefairemachine
1
arrièresurcertains points face àtrois rébellions tandis que
2
d’autres soulignent plutôt l’impunitéqui,finalement,
l’emportera en 1990 lorsque àpeine élu, CarlosMenem qui fut
soutenudans sa campagne électoraleparAldoRico,unancien

1.VoirRenée Fregosi,«Lafindescoupsd’État militairesenAmérique
latine?Mutineriesetcoups manquésenArgentine etauParaguaydans les
années80-90»,inRenée Fregosi,Armées et pouvoirs en Amérique latine,
IHEAL,2004.
2.VoirSandrine Lefranc,Politiques du pardon, PUF, Paris,2002.

12

militaire rebellecarapintada,graciera les hauts dirigeants des
juntes militaires qui avaient été condamnés sousAlfonsín (dont
Videla condamné àperpétuité et libéréluiaussi).Car ilest
fréquent quelepassage du tempscontribue à«écraser »les
événements plutôt que d’aiderà comprendreles logiquesde
l’actionàl’époque desamise en œuvre età endégager les
dynamiquesambivalentes,voire contradictoires.Laquestion
desdroitsdel’hommefait partie de cetensemble deproblèmes
sensiblescarelletouche àlasouffrancephysique et moralequi
perduresouventdelonguesannéesaprès lesexactionset qu’il
estdifficilepour letravail scientifique d’analyseravecla
sérénitérequise.
Chacundes textes quicompose cevolumetend bien sûrà
lascientificité etcherche àse dégagerd’uneviséemilitante.
Cependantcommetout textethéorique et peut-êtreplusencore
parcequeprécisémentelles touchentà cettematièresensible
desatteintesauxdroitsdel’homme,les réflexions quenous
livrons ici sont susceptiblesde critiques, deremise encause,
voire de contestation.Certainesd’entre elles,sielles se
complètent souvent,ne convergentd’ailleurs pas forcément
dans l’analyse.Bienentendu, cerecueildetextes neprétend
nullement faireletourdelaquestion ni même évoquer
l’ensemble des grandes thématiques qui la compose.Et les
contributions réunies iciabordantdescas nationaux sont
circonscritesàlaseule Amérique duSud et netouchent pas les
graves problèmesdeviolationsdesdroitsdel’homme
perpétréesdefaçonsystématique et prolongée enAmérique
Centrale.
Cesdifférents textes ontété écritsàpartird’interventions
réalisées lorsdelarencontre d’unejournée consacrée àla
questiondesdroitsdel’homme enAmérique duSud dans le
contexte dela consolidationdémocratique.Cettejournée était
organiséepar le SEGED(Séminaire Gouvernabilité et
Démocratie) quiest l’équipe d’accueildesciencepolitique de
l’IHEAL/CREDAL.Créé en 2003àmon initiative, ce
séminaireréunit régulièrementdepuis lorsdeschercheurs
débutantsetconfirmés,principalementdes politistesetdes
juristes,maisaussides philosophes, des sociologues, des
anthropologuesetdes historienset toutchercheur travaillant sur

13

le politique qui souhaite nous rejoindre.Cet espace de liberté de
parole propose des confrontations de points de vue et d’analyses
touchantau politique et serevendique comparatiste,
pluridisciplinaire et transnational.Sous maresponsabilité,sont
organisésdesconférences, des rencontresdetravailetdes
colloques que coordonne RodrigoEspaña avecrigueuret
intelligence, dynamisme etefficacité.
L’ouvragequenous présentons ici rassemble donc des
textes quiconstituentdesétapes-clésdans l’élaborationde
problématiques souvent plus générales: àlafoisaboutisdans la
forme etd’unequalitéremarquable,ils n’endemeurent pas
moins représentatifsdel’étatactuelderéflexions individuelles
etcollectivesen mouvement.À cetitre,ilsconstituent sans
douteun matériauessentiel pour larecherchesur lesdroitsde
l’homme en général, au-delà del’intérêt spécifiquequ’ils
peuvent représenter pourdesétudes sur les paysconcernés.
Nousavonsdoncrangé cesdifférentesapproches sous trois
rubriques principales:1) lescommissions nationales sur les
violationsde droitsdel’homme; 2) laplace centrale desacteurs
dans laproblématique desdroitsdel’homme; 3) lesacteurs
internationaux,le droit internationalet la circulation
transnationale des modèles.

1. Vérité et réconciliation ?

Les modalitésdetraitementdelaquestiondela
reconnaissance etdes réparationsdescrimescontrelesdroitsde
l’hommesont variéesetévolutives.Le Chiliconstituesans
doutele cas lepluscomplexe dans lamesureoù, du faitdela
naturetrès négociée duchangementderégime etdela
persistance dela Constitutionde1980,onassiste àunelongue
transitionentre étatd’impunité et prise encompte delaquestion
desdroitsdel’homme.Cen’est pas un hasardsidesconcepts
comme« justicetransitionnelle»et «enclave autoritaire» ont
été conçusauChili, avantdes’exporterenAmériquelatine et
bienau-delà.Il n’est pasévidentd’établir lavéritésur les
crimescommis par lesdictatures sans remettre en question la
gouvernabilité, cetéquilibrequel’on pensesouvent plus fragile
qu’il n’esten réalitémais quiest tellement important qu’onest

14

prêt à lui sacrifier le devoir de mémoire et de réparation dû aux
victimes.
Dans ce cadre, leChili occupe une place spécifique puisque
la transition à la démocraties’y faitdefaçon progressive et
longtemps contrôlée de très près par les militaires. Nous
ouvrons donc ce premier chapitre avec PaolaDiaz qui analyse
laCommissionNationale deVérité etRéconciliationauChili
(1990-1991)et l’élaborationd’un premierdiscours officiel sur
lesdroitsdel’homme.Lesviolations passéesdesdroitsde
l’hommeposent problème àlafois pour lastabilité du nouveau
régime et pour salégitimité carcelatouche aux tenants toujours
puissantsdel’ancien pouvoirdefacto (militaires,secteurscivils
dela droite etcertains secteursdel’entreprise) maisaussiàla
confiance descitoyensdans lenouveau gouvernementéluet
dans lesystème démocratiquelui-même.Cette étudese
concentrerasur lepremiergouvernementdémocratique, celui
de PatricioAylwin (1990-1994).
Le caschilienesteneffet intéressantà biendeségards:
d’unepart lesautorités politiques ont misen œuvreplusieurs
typesd’instances pourétablir lavérité des faits,onteu recoursà
des procédures judiciairesàl’encontre des responsables
présuméset ontadopté différents textes législatifs pour
permettre certaines réparationsaux victimes ;d’autrepart, dans
le champ judiciairelui-même deschangements sesont opérés
dans l’usage delaloietdu pointdevue del’actiondes
magistrats.Carla Rivadeneira abordera donc« lesenjeuxdela
table de dialogue : desdroitsdel’homme auChili 1999-2000 ».
Organisme créé en 1999 latable de dialogue avait pour objetde
«connaîtrelesortdesdétenusdisparuset l’endroit où ils se
trouvent, ainsi que derécupérer leurscorps pour queleurs
familles puissent lesensevelir ».Cetteinitiative,qui seheurtera
tantàlarésistance des militaires qu’à celle dela droite
politique,illustrelalenteurdel’évolutiondelasituation
chiliennequantau règlementde cettequestiondesdroitsde
l’homme.Elle éclairel’avancéeremarquable et l’audacequ’a
constituées la décisionde RicardoLagosdemettre en route
deuxans plus tardseulement laseconde commissionde Vérité
etRéconciliation quiaboutira àlareconnaissance depresque

15

toutes les atteintes perpétrées aux droits de l’homme sous la
dictature.
Car la question des violations aux droits de l’homme
constitue bien un enjeu central des processus de transition à la
démocratie et de la consolidation démocratique. LeChili, là
encore, avec sa transition très spécifique et les concepts
auxquels elle a donné lieu, constitue un sujet majeur de
réflexion.Ainsi,RodrigoEspañapose-t-il unequestion
essentielle :«La CourSuprême Chilienne :lafind’unacteur
agissantcomme enclave autoritaire? ».ManuelAntonio
Garretón invente ceterme d’enclave autoritairepourdésigner
les restesdel’ancien régimequi perdurent sous lenouveau
régime démocratique etenbloquent leperfectionnement.Ces
facteursde blocagepeuventêtreinstitutionnels,politiques ou
sociaux,voire culturels.Certainsacteurs peuventalors se
convertirenenclave autoritairemaisaussicesserdel’êtrepar le
changementdans leurs proprescomportementset leursactions.
C’esten somme, cequi seproduitavecl’évolutiondela Cour
Suprême entre1990et 2006.
Cette évolution n’estévidemment pasétrangère àune autre
qui se dessineprogressivement selonRicardoSilva, àsavoir
uneréinterprétationdela Loid’Amnistie chilienne de1978.
Cetteloiavait pourbutd’assurer l’impunité descrimes les plus
importantscommis par la dictature et,tant qu’elleneserapas
abrogée,laplupartdescoupables nepourrontêtreinquiétés.
Cependant l’interprétationet l’applicationde cetteloi
elle-mêmevontévolueravecletempset lajurisprudencepeut
réserverdes surprises.Chaquepaysconnaît unesituation
spécifiquemais on retrouvepartoutdesambivalencesetdes
évolutions historiques passionnantesà étudier.
AinsiDelphine Lecombe étudieraleseffetsde
l’implantationdela CNRR enColombie et notamment son rôle
dans lalégitimationd’un processusdepaixcritiqué.La
CommissionNationale de Réparationetde Réconciliation
(CNRR)colombienne, créée en septembre2005dans un
contexte deforteremise encause delalégitimité delaloi
«Justice et paix »dontelle est issue et quiencadrela
démobilisationdeprèsde30 000combattants paramilitaires, a
fonctionné commeinstrumun «entd’action publique»

16

davantage que comme une « politique publique » censée mettre
en œuvre une sorte de consensus social en action.Car si
l’initiative des commissionsVérité etRéconciliation provient
généralementdes gouvernants, elles nefonctionnent,par
définition,quepar l’interactiondelasociété civile etdes
institutions publiques.Cesontcesdynamiques où lesacteurs
retrouvent touteleur importancequiconstituent les véritables
enjeux politiques tant pratiques quethéoriques.
Certes,ilestbien rarequ’une commission visantàlavérité
etàlaréconciliation, apaisetotalement l’ensemble delasociété.
Aussiest-il instructif, commelefaitCamille Boutron, d’étudier
lerôle dela CommissionVérité etRéconciliation (CVR)au
Péroudans lamise en place depolitiquesderéparation,
notammentdu pointdevue deson impactdans la construction
des identités historiques.Lerapport finaldela Commission
Vérité etRéconciliationa étérendu public en septembre2003,
c’est-à-dire biendesannéesaprès lafindu violentconflitarmé
interneopposant principalementdeux groupesarmésdistinctsà
l’État.Cette Commissionest loindefairel’unanimitémaiselle
représenteun matériel importantdans la constructiond’identités
historiques, au vu notammentdelarépartitiondes
responsabilités.Et si salégitimitépolitiquereste aujourd’hui
encore contestéeparbon nombre d’acteurs, celan’empêchepas
cesderniersd’en faireun instrument politique.

2. L’importance des acteurs

C’est surdes processus similaires, ambivalentsd’ailleurs,
que Claudia Josi portesonattentiondans sonétudelsur «a
judiciarisationdescasdeviolationdesdroitsdel’homme dans
leprocessusdetransitionauPérou: avancéesetdéfis ».Des
péripétiesdela CommissionVérité etRéconciliationet ses
débouchés sur la constitutiondeprocédures judiciairesetde
réparationsaux réformesconstitutionnellesdesannées 2000,on
pourra apprécier lesacquiset les manquesde ces processus
tellementcomplexes.Car la démocratiesenégocie et se discute
touten restant un idéalentieretexigeant.Lepropre des retours
àla démocratie desannées 1980-90enAmériquelatine c’est
précisémentcette dimensiondelanégociation oudu « pacte»

17

entre acteurs antagonistes.Car si le propre des retours à la
démocratie des années 1980-90, enAmérique latine, réside sans
doute dans la dimension de la négociation ou du « pacte » entre
acteurs antagonistes, il ne faut pas négliger les dynamiquesdes
acteursdans uneperspective plus longue.
Aurélie Le Lièvre pose alors l’enjeu primordial de ce
moment fondateur ici à propos du cas brésilien: «transition
pactée et refondation sociétale brésilienne : la consolidation
démocratique à l’épreuve ». Pour définir leBrésil du retour à la
démocratie on parle souvent de « démocratisation octroyée ». Il
s’agit en effet sans doute de la transition à la démocratie la plus
longue car elle fut entreprise par le régime militaire lui-même
dès le milieu des années 1970.Cette forme de démocratisation
remet en question les processus dits de «justice
transitionnelle »à travers les commissions dutypeVérité et
Réconciliation.Pourautant on nepeutaffirmer qu’il n’yapas
deprocessusderefondationdelasociété,mêmes’ilestvrai que
lajusticeserévèleleplus souvent impuissante àfaire appliquer
laloi face auxdéviancesdelapolice.Aujourd’hui,notamment,
onconstateunesorte detolérance ducrime extrajudiciaire dela
partdeprèsd’un tiersdelapopulation,population qui tolèrerait
un nouveau gouvernementautoritairepourvu quelaviolence
décline…
Ilfauteneffet,sanscesse,rappeler que chaquesituation
nationalerestetrès spécifique et quesi lescommissions visantà
lavérité etàlaréconciliation sesont multipliéescesdernières
annéeselles ne constituent pas un modèlequel’on peut
universaliser.Uncas troublant persiste d’ailleurs face à ces
tentatives toujourscontestables mais louables, à certainségards
d’établir lavérité des faitsetde déterminer les responsabilités,
quelles quesoient les modalitésdesconséquences,judiciaires,
historiques,symboliques,matérielles:l’Uruguay.C’estcette
réalité atypiqueque Jorge Errandonea abordera dans son texte :
«Droitsdel’homme etÉtatde Droit ; le casdelaloid’amnistie
enUruguay».Adoptée après leretouràla démocratie, cetteloi
dite«Loide caducité des prétentions punitivesdel’État », a
permis unetotaleimpunité descrimescommis par lepouvoir
civilet militaire entre1973et 1984.Et lefait leplus marquant
est qu’ellefut, après unelonguemobilisation populaire

18

confirmée finalement par un référendum populaire
incontestable en 1989.Toutefois,malgréson mode de
légitimation, cetteloi,va au fildu temps revenir sur l’agenda du
débatdémocratique et ilest tout particulièrement intéressant
d’étudiercemouvement historique d’unesorte deretourdu
refoulé.
EnArgentine,quiconnutbien quetouteprochesansdoute
la dictature bureaucratico-militairelaplus sanglante dela
régionet où latransitionàla démocraties’estdérouléesur un
toutautremodequ’enUruguay,laquestiondesdroitsde
l’hommesepose d’unefaçonbiendifférente.Toutd’abord,un
puissantmouvementde défense desdroitsdel’hommeprend
forme dès les premiers temps (les plus répressifs)dela
dictature,fait trèsatypique dû paradoxalementàl’extrême
violence delarépressionàl’encontre depansentiersdela
société.Ensuitel’Argentineredevenue démocratiquesur les
basesd’une défaitemilitaire du pouvoir militaire,seraleseul
paysdelarégionàmettre en œuvreimmédiatementdes grands
procès sur lemodèle des procèsde Nuremberg.Enfin unepartie
importante de cemouvement socialen faveurdesdroitsde
l’hommevasemuerenacteur plus politiquequesocialau fil
descrises que connaîtralepays.
Nadia Tahir pose donclaquestiondes relations
particulièresentre défense desdroitsdel’homme etpouvoir
politique àtravers l’actiondesassociationsdevictimesdu
régime autoritaire de1976-1983.Leurs revendications ont, en
effet, évolué depuis leretourdela démocratie etces groupes
sontaujourd’hui très présentsdans la défense desdroits
économiques, culturelset sociaux.Larechercheminutieuse de
l’auteur sur «los afectados» (AsociaciónMadresde Plaza
Mayo, Madresde Plaza de MayoLínea Fundadora, Abuelasde
Plaza de Mayo, Familiaresde detenidos ydesaparecidos por
razones políticas, H.I.J.O.S, Herman@s, Asociaciónde ex
detenidos-desaparecidos) la conduitàune certaine empathie
avecson objetet les questions fort pertinentes qu’ellepose à
proposde certaines organisationsconcurrentesappellent
certainementàpolémiquer.LascissiondesMèresen 1986,
cellesde H.I.J.O.S en 2000, commelapolitiquemenéepar

19

Herman@sdepuis 2002doiventêtremisesen relationavecleur
rapportau politique dans toutes leursdimensions.

3. La dimension internationale et transnationale

Lesacteurs sociauxet politiquesau niveau national jouent
donc des rôles parfois interchangeables, ambivalentsen tout
cas.Ilen va demêmepour lesacteurs internationaux.Les
violationsdesdroitsdel’homme commises sous lesdictatures,
dans le Cône Sudnotammentdans le cadre del’opération
coordonnée«Condor »,ont fait l’objetdetentatives politiques
visantàl’oubli ouàl’impunité.Mais lesdroits nationauxet
internationauxdisposentd’outils pour luttercontre detelles
velléitésd’apaisement.Le casdesdisparitionsest
emblématique de ces grainsdesablequi finissent parenrayer
toutelamachine del’impunité.Cesontcesaspects, àlafois
juridiquesetculturels que GuyMazet sepropose d’étudierdans
«Lesdisparitionsdans le Cône Sud au tempsdesdictatures:le
temps,l’espace et le droit ».
Carchaque casd’espèces’ajoute auxautreset forme avec
eux unensemble d’interactionscontinues.Eten retour,les
évolutionsducontexteinternationaletdudroit international
lui-mêmeont un impact sur letraitementdanschaque contexte
national, des violationsdesdroitsdel’homme.Mais lesconflits
qui peuvent surgirdela confrontationdesdeux niveaux national
et international,produisentégalementdeseffetsdivers.Isabela
Piacentinide Andrade étudie ainsi l’impact «des lois
d’amnistie dans lajurisprudence dela cour interaméricaine des
droitsdel’homme».Sicertainesde ces lois sont plus ou moins
issuesd’undialogue entreles parties impliquées -militaires,
gouvernementdémocratique et société civile-, d’autres ontété
imposées unilatéralement par les militaires, constituantainsides
«autoamnisties ».La compatibilité de certainesde ces lois
avecla Conventionaméricaine desdroitsdel’homme a été
contestée devant la Cour interaméricaine desdroitsde
l’homme; toutefois la CIDH est longtemps restéesanseffet
d’ordrejudiciaire.
Maiscetétatdefaitestenévolution.C’estcequemeten
lumière JulioValdebenitodans sonanalysesur« lesystème de

20

protection des droits de l’homme enAmérique latine : vers une
contrainte juridique effective ». Malgré l’adhésion massive des
États latino-américains aux déclarations sur les droits de
l’homme va apparaître la nécessité d’organiser unsystème
réellementcontraignantauniveau juridique afin de permettre
une application effective et efficace de ces principes dépassant
ainsi le simple caractère déclaratif, présent jusque-là dans les
textes.Cette dynamiquene débuteraqu’àpartirdesannées
1990, àreboursen quelquesorte dans le contexte de
re-démocratisationducontinent.
Cetteproblématique del’articulationentre droitsde
l’homme etconsolidationdela démocratie déborde bien sûr,le
cadrelatino-américain: c’estcequesouligneraRaphaëlle
Nollez-Goldbachen posant les termesdel’influence desdroits
del’hommesur le droit international général.Si
l’internationalisationdes normes humanitairesest patente, elle
estcependant loindepeser suffisamment pour garantirdes
processus profondsde démocratisation.Ceux-cidemeurenten
effetdu ressortdesÉtatsetdesociétés nationalesalors même
queles moyens financiers leuréchappe deplusen plus, dans un
mondeglobalisé.
Olga L.Gonzalezenfin illustre dans sonétude de cas une
autrefacette des paradoxesetambivalencesdel’articulation
entrelaquestionde droitsdel’homme et la dimension
transnationalàe :travers leproblème deplusen plus prégnant
del’immigration.Adoptant une démarcheoriginale,l’auteur se
demandesi les migrants internationaux sontdesagents
transnationauxdela contestation.Le choixd’étudier l’action
d’une association française engagée àlafoisdans l’aide aux
migrantset la défense desdroitsdel’homme enAmérique
latinemetenévidence cette dimension transnationale etaffirme
l’intimité dela consolidationdémocratique etdela défense des
droitsdel’homme.

Laquestiondesdroitsdel’hommen’est jamais réglée de
façondéfinitiveni totalement satisfaisante car l’histoire est une
réécritureperpétuelle et la démocratieune dynamiqueinfinie;
mais surtout,parceque cettequestioncommetoutequestion
politique et sansdouteplusencorequetoutautre,touche à

21

l’humain, à ses souffrances et à ses espérances.Aussi, une
analysethéorique doit-elle êtresubtilepour tenterde
comprendrela complexité du réel ;ses promoteurs ne doivent
jamais oublier que la matière dont ils traitent c’est l’humain
lui-même. La réflexion doit être sans complaisance et encore
moins soumise à un engagement partisan. Pourtant la qualité
d’une recherche tient d’abord sans conteste à sa sensibilité et à
sa conviction profonde « qu’un changement de régime politique
affecte des millions de vies, agitant tout un spectre d’émotions
1
allant de la peur à l’espoir».

Bibliographie

BECKERDavidGLatine., «America :Beyon ‘DemocraticConsolidation’»
in Journal of Democracy,n° 2, avril 1999.
FREGOSIRenée,Armées et pouvoirs en Amérique latine,Éd. de l’IHEAL,
Paris,2004.
GARRETONManuelAntonio,«Reconstruir la política,Transición y
Consolidación,Democracia enChile», Ed.Andante SantiagoduChili 1987.
LEFORTClaude,Essais sur le Politique, Paris,le Seuil 1986.
LEFRANCSandrine,Politiques du pardon, PUF, Paris 2002.
LINZJuan,Crisis,Breakdown & Reequilibration,premier volume des trois
ouvrages publiés parJuanLinzetAlfred Stepan sous letitreTheBreakdown
ofDemocratic regimes, Ed.JohnsHopkinsPress, Londres,1978.
MORLINOLeonardo,«Consolidationdémocratique :lathéorie de
l’ancrage»,in RevueInternationale de politique comparée,n°2, été2001,
O’DONNELLGuillermo,SCHMITTERPhilippe,WHITEHEADLaurence,
Transiciones desde un gobierno autoritario,vol. 4, Ed.PAIDOS1988.
PRZEWORSKIAdam,Democracy and the market, Ed.Cambridge University
Press,1999.
SCHEDLERAndreas,«What isDemocratic Consolidation? »,inJournal of
Democracy,n°2, avril 1998.
SCHMITTERPhilippe,Dangers,Dilemmas and Prospects for the
Consolidation ofDemocracy, Documentdetravail, Stanford University,
juillet 1993.

1.JuanLinz,Crisis,Breakdown & Reequilibration,premiervolume des trois
ouvrages publiés parJuanLinzetAlfred Stepan sous letitreglobalThe
Breakdown ofDemocratic regimes, Ed.JohnsHopkinsPress, Londres 1978.

22

PREMIÈREPARTIE

VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION ?

Les discours présidentiels et les politiques gouvernementales
sur les droits de l’homme au Chili.
Une analyse de la CommissionNationale de Vérité
et Réconciliation (1990-1991)

Paola Díaz

LaCommission Nationale deVérité etRéconciliation
(CNVR)est un organisme créépardécret suprêmele24avril
1990 parM.PatricioAylwin (1990-1994),premierPrésident
éluaprèsdix-septansde dictaturemilitaire.L’étude de cet
organisme admet plusieursapproches.Il peutêtre envisagé
commeunepolitiquepublique, commeuneforme d’expertise,
comme dispositifdegouvernabilité, commepolitique de
réparation, etc.Encequi nousconcerne,nousabordons la
1
CNVR en tant qu’activitéprésidentielle ayant pour objectif la
2
transitionvers la démocratie , c’est-à-dire commeune activité
ou opérationparmi d’autresactivités misesen placepour
organiser unchangement politique. «Parmi d’autres»,non
parcequ’ona affaire àune collectiond’éléments,lesquels

1.Danscetravail,onconçoit leprésidentdela République commemembre
d’un processus politique et noncommeindividu (parexemple,l’individu
PatricioAylwin né en 1918…) ou non seulementcommesujetd’institution (le
présidentdela République entre1990et 1994).Concevoir leprésident
commemembresignifieque«[…]la base del’actualisationd’un ordre
institutionneldesens reposesur uneopérationnalitéparticulière, à base de
routines,qui n’estattribuableniaux sujets individualisés ou personnalisés,ni
aux particuliers quicomposent rationnellement les‘sujetsdes institutions’»
maisaux membres.Laurence KaufmannetLouisQueré,«Commentanalyser
lescollectifset le?s institutionsEthnométhodologie et holisme
anthropologique»,in L’ethnométhodologie.Une sociologie radicale.Paris,
Éd.La Découverte, MAUSS,2001,p. 389.
2.On utiliselevocable« transition »demanière descriptive et non normative
pour signaler leprocessus politiquequi s’estdéveloppé après la dictature.On
n’adhèrepas, apriori, aux résultatsdesenquêtes menées selon laperspective
transitologique.Àproposde cetteperspective comme acteurdans latransition
chilienne àla démocratievoirAlfredoJoignant,«Lapolitique des
« transitologues »: Luttes politiques, enjeux théoriquesetdisputes
intellectuellesaucoursdelatransitionchilienne àla démocratie»in
os
Politiques etSociétés,vol. 24,n 2-3,2005. p. 33-59.

25

rassemblés donneraient comme résultat une transition ou parce
que cette activité ne paraît pas essentielle, mais parce qu’elle
acquiert un sens spécifique seulement si on l’observe dans la
perspective de la globalité d’un processus pratique (ce que
1
Deweyappelleenquête) qu’on nommera :faireunetransition.
L’undes problèmescentrauxdelapost-dictature chilienne
a été desavoir comment gérer deux processus simultanés
provoquant une tension: d’une part, le processus de
construction d’une certaine stabilité de la politique en tant que
système(commerégimepolitiqueou ordreinstitutionnel)et
d’autrepart,leprocessusdereconstructiondelalégitimité du
politique en tant quelienconstitutifdela collectivité comme
2
public politique (« le nous »).
Les violations des droits de l’homme pendant la dictature
(1973-1989) constitue un enjeu problématique, tantôt pour la
stabilité, tantôt pour la légitimité des nouveaux gouvernements

1.SelonDewey,une enquête est« latransformationcontrôléeoudirigée
d’unesituation indéterminée en unesituation quiest sidéterminée en ses
distinctionset relationsconstitutives qu’elle convertit lesélémentsdela
situation originelle en un tout unifié», JohnDewey,Logique. La théorie de
l’enquête, Paris, PUF,2006[1967],p. 169.
2.La distinctionentrelepolitique etlapolitiquerenvoie aux travauxde
Claude Lefort selon qui «[…]les sociétésdémocratiques modernes se
caractérisent, entre autres,par la délimitationd’unesphère d’institutions, de
relations, d’activités quiapparaissentcomme économique,juridique, etc.
Politologueset sociologues trouventdanscemode d’apparaître du politiquela
conditiondela définitiondeleur objetetdeleurdémarche de connaissance,
sans interroger laforme desociété dans laquelleseprésente et sevoit légitimé
le clivage de divers secteursdelaréalité.Cependant,quequelque chose
commelapolitique en soit venuàse circonscrire àune époque, dans lavie
sociale, aprécisément unesignification politique,unesignification qui n’est
pas particulière,mais générale.C’est la constitutiondel’espacesocial, c’est la
forme delasociété, c’est l’essence de cequ’on nommaitautrefois la citéqui
est mise en jeuavec cetévénement.Lapolitiqueserévèle ainsi non pasdans
cequ’on nommel’activitépolitique,maisdansce doublemouvement
d’apparitionetd’occultationdu mode d’institutiondelasociété»inClaude
Lefort,Essais sur le Politique, Paris, Seuil,1986,p. 19-20.Ainsi lepolitique
serait laformeou lemode d’institutiondelasociété :« leprincipegénérateur
dela configurationdel’ensemble».Il se distingue delapolitique en tant que
formeséparée et objectivée del’activitépolitique(tantôtdelapolitique
commesciencepolitique,tantôtdelapolitique commepratique des hommes
politiques).

26

élus et, plus largement, pour le processus de reconstruction
démocratique en général.Enjeu pour la stabilité, car
entreprendre des actions - particulièrement celles à caractère
judiciaire - afin d’établirquia commis ces crimes et les punir,
risque de mettre en danger les « relations » et négociations avec
les pouvoirsde facto(les forces armées et certains secteurs du
patronat).Enjeu pour la légitimité du gouvernement et du
processus de démocratisation, ne pas prendre en charge les
crimes du passé peut saper, d’une manière ou d’une autre, la
confiance des citoyensen la Justice commeinstitution.Dans un
Étatde droit laloiétant lamêmepour touset la confiance dans
lenouveau gouvernement dont l’un des drapeaux de lutte avec
l’ensemble de l’opposition à la dictature a été celui des droits de
1
l’homme .
L’idée initiale de ce travail est que laCNVR et son
Rapport, en tant qu’activité endosséepar le Présidentdela
république,ont prétenduêtreuneréponsepratique au problème
desdroitsdel’homme, àmi-cheminentrelapriorité
stabilisatrice et lanécessité de constitueretdepréserver la
légitimité dela démocratie et leprocessusde démocratisation.
Afindemettre àl’épreuve cettehypothèse detravail on
décriralerôle exercépar laprésidence delarépublique
concernant leproblème desdroitsdel’homme.En premier lieu
onanalyseraletype depolitique detransition proposéepar
PatricioAylwin.En secondlieu ondécrira àgrands traits la
CNVR et ses principalesactivitésen tant qu’élémentsdela
politique detransition.Enfin on montrera dequellemanièrela
Commission,sonRapportet la« véritépour laréconciliation »
qu’ilcontient,ontété définiset publiciséscomme action
présidentielle.

1. La transition selon Aylwin

Lelendemaindeson investiture,le12 mars 1990,le
PrésidentAylwin prononceundiscoursaucoursd’une
cérémoniequi s’est tenuauStade National,laprincipale

1.Surceproblème dans le Cône Sudlatino-américainetenAfrique duSud,
voirSandrine Lefranc,Les politiques du pardon, Paris, PUF,2002.

27

enceinte sportive du pays.Cette cérémonie a étésoigneusement
1
organiséepar lesconseillersencommunicationduPrésident
commeunesorte deritueldepurificationdu passé et
d’inaugurationd’unenouvelle étape dans la vie nationale. Le
Stade Nationala d’ailleursété choisi parcequ’ilavaitétéun
centre de détentionetdetorture durant les premiers moisdela
dictature(sept.-déc. 1973).
Plusde dix-septansaprèscetteintervention présidentielle
est régulièrementcitée etauto-citée, acquerrantainsi un
2
caractère emblématique.Queditle Présidentdansce discours ?
Comme dansbeaucoupd’autresdiscours présidentiels, auChili
3
ouailleurs -et notammentdans lesdiscoursd’investiture
comme celui-ci -le Présidentévoque certaines références
tenues pourcommunes:les hérosdelapatrie,les figures
tutélaires,les originesdela République, etc.Néanmoins, cequi
fait toutelasingularité de ce discoursest lamodalité dudire
(l’énonciation)et lesactivités qu’il réalise, au sens oùcelles-ci
contribuentà constituer unesituation spécifique, autrementdit
une définitiondelasituationdetransition.
Laquestiondevientalorsdesavoircequefaitce discours.
Le discoursd’Aylwin,prisdans satotalité,propose d’établir un
accord(quiale caractère d’unepromesse etd’unengagement)
entrele Présidentet lescitoyens:«Aujourd’hui, dit-il,nous
assumons le compromisdereconstruirenotre démocratie».
Mais pourétablir unaccord,il fautauparavantdéfinircesur
quoiet pour quoi on s’accorde.Cequ’on remarquetoutau long
de ce discours, c’est lafaçondontPatricioAylwin proposeun
engagementauxcitoyens.Eneffet,il metenRapportcet
engagementavecunenotiondereconstructiondémocratique
(commeunité),puisavecunemanièrespécifique delamenerà

1.Communication personnelle d’EugenioTironi,undesconseillersde
PatricioAylwin (1990-1994).
2.VoirAylwinPatricio,«La Comisiónchilena deverdady reconciliación»,
in Ius Praxis,13,n°1,2007,p. 324-334 ;etJosé Bengoa etEugenioTironi,
«Unamiradaretrospectiva : entrevista conDonPatricioAylwinAzócar »in
Proposiciones,n°24,1991.
3.VoirPatrickLehingue,«Laparole Présidentielle.Travailde codificationet
définitiondu poste»inBernard Lacroix, JacquesLagroye,Le président de la
République, Usage et genèses d’une institution, Paris, Éd.FNSP,1992.

28

bien (auxmoyensd’accords) ; pourensuite, àpartirde cesdeux
références,proposer unesolutionau problème desdroitsde
l’homme.
1
Trois propositionsd’identification peuventêtrerelevées
dansce discours:une définitiondel’identiténationale(qu’est
cequele Chiliet quelest sonavenir) ;une définitiondela
situation politique(latransition vers la démocratie) ;et, àpartir
de cesdeux propositions,un programme d’action (une
politique) qui inclut, entre autres,unepolitique desdroitsde
l’homme centréesur l’éclaircissementdelavéritéen vue du
pardonetdu pardonen vue delaréconciliation.Ainsi,la
vérité comme distinction traditionnelle entrelevraiet lefaux,
quidéfinit l’activitéscientifique, et lepardoncommerelation
désintéresséequi relève dudomainereligieux (au moinsdans
l’universdes religionsd’origine abrahamique) sont traduits
dans lelangage et l’action politique.De cefait,ils setrouvent
limitésauxconditions propresdel’opérativitépolitique
(accords,pactes,négociations).
Bien quelafigure d’uneidentiténationale comme
propositiond’identification puisseparaître éloignée dela
question qui nous occupe(lapolitique detransition), ellese
trouvepourtant intimement liée àl’activitéquiconsiste àfaire
une transitiondans sa dimensiondelégitimation.Cequi
s’expliquepar lefait qu’ilest question icidelareconstruction
d’une collectivitépolitiquequia été déchiréepar uneguerre

1.Selon lasocio-sémiotique del’énonciation proposéeparEliseoVerón,le
sensd’undiscours socialest triadique et nondyadique(émetteur-récepteur).
Ainsi,undispositifd’énonciationcompte :unénonciateur (imageou position
de celui qui parle/écrit,qui ne coïncidepas nécessairementavecl’émetteur
réel),undestinataire(imageou positionde celuiàqui le discoursestadressé,
qui ne coïncidepas nécessairementaveclerécepteur)et uneproposition
d’identification, c’est-à-dire,une description possible du mondeoudela
situation.Cf.EliseoVerón,«Quandlire, c’est faire :l’énonciationdans le
discoursdelapresse écrite»,SémiotiqueII, IREP,1983,p. 33-56.Mais la
propositiond’identificationd’undiscours nesuffit pasàfaire de celui-ci une
activitésignificativepour la constitutiond’unesituation, en l’occurrenceune
transition politique.Cesontaussi les suites ou réponsesauxquelleselle donne
lieuet les formes relativement stabilisées quiendécoulent,qui sontàprendre
encompte.Encesens,l’examendesdiscours médiatiquescommeune des
formes queprennentces «réponses »s’avèrepertinentepour l’analyse
sociologique desdiscours.

29

fratricide.C’est d’ailleurs en
qualifie la période dictatoriale :

ces

termes

que

le

président

«Depuis cette enceinte, qui, en de tristes jours de haine
aveugle et de prédominance de la force sur la raison, a été, pour
beaucoup de compatriotes, un lieu d’emprisonnement et de
torture, nous le disons à tous lesChiliens et au monde qui nous
regarde : Plus jamais ça! Plus jamais de violence entre
1
frères ! »

Ainsi, ce discours comme action rituelle, prétend opérer
une rupture ontologique avec lemalet avec le passé criminel
(ce qu’Aylwinappelle dansce discours« l’assainissement
moral »). La violence entre frères doit être transmuée en unité,
une fois conjurée et proscrite par le «Plus jamais ça! Plus
jamais de violence entre frères !».Cette intervention
commence par une évocation de l’identité nationale comme une
figure renouvelée mais aussi atavique, véhiculant la rencontre
2
duChili avec lui-même dans un horizon d’attente:

«Voici le Chili,le Chiliauquel nousaspirons,le Chili pour
qui,toutau longdel’histoire, autantdepersonnes ontdonné
leur vie; le Chili libre,juste, démocratique.Lanationde
3
frères. »

Une« nationdefrères »comme configuration identitaire
suppose desurmonter lesdivisionsetderestaurercequiest
tenu pour lasourceoriginaire d’unetelleunité;cequele
PrésidentAylwindésigne dansce discours par« l’âme du
Chili ».Lapositiondu président par rapportàlaquestionde

1.Discoursde PatricioAylwin,12 mars 1990.
2.On reprendici les notionsdéveloppées par l’historienReinhartKoselleck,
selon qui lescatégoriesanthropologiquesconstitutivesdes temps historiques
sontdeuxcatégoriesen tension:le champd’expérience commepassé actuel
et l’horizond’attente commeun futuractualisé.Encequiconcernel’action
politique, cescatégories ontaffaire aux pratiques socialesconcrètescomme
lesdiscours présidentiels quicherchentàfaire del’attenteun projet ou un
programme d’actionen tant que champd’expérience.Cf.ReinhartKoselleck,
Le futur passé. Contribution à la sémantique des temps historiques, Paris,
Éd.del'EHESS,1990.
3.Discoursde PatricioAylwin,12 mars 1990.

30

savoir comment retrouver l’unité est claire et il la présente dès
1
le début de son intervention:

« Nousfêtons aujourd’hui un nouveau jour. Plutôt que de
célébrer le triomphe que nous avons formellement concrétisé
2
hier, lors de la transmission du mandatauprès duCongrès,
nous solennisons, dans cette belle rencontre, notre ferme
volonté de forger l’unité nationale par des chemins de
réconciliation entre lesChiliens, sur les bases du respect
mutuel, de l’empire strict de la vérité, de l’entrée en vigueur du
droit et de la recherche constante de la justice. » (Discours de
PatricioAylwin,12 mars 1990).

Danscesconditions,lasolutionau problèmequia été
définicommdivision entre lese «Chiliens »est présentée
comme une question de réconciliation, passant par la mise au
jour de la vérité et par «la recherche constante de justice».
Ainsi peut-elle apparaître comme une politique de transition ou
de reconstruction démocratique.
Pour comprendre la façon dont cette conception de
l’identité nationale présentée comme unité est traduite en un
programme d’action, visant la résolution de ce que le
gouvernement appelleproblème des droits de l’homme, il est
nécessaire de savoir comment est définie la transition, cette
3
définition posant le cadrede l’action politique, autrement dit
les limites et possibilités de l’action du gouvernement.
La transition est conçue parAylwincommeunesituationà
risque.C’estàpartirde ce cadrequele Présidentévalue les
décisions prises par les forces politiques au gouvernement en
4
1990 lapremière étant d’avoir accepté les conditions imposées

1.Idem.
2. Le 11 mars 1990 a eu lieu une cérémonie de transmission de mandat,
retransmise par les médias, entreAugusto Pinochet et PatricioAylwin.
3.L’activité qui consiste à cadrer (framing)–et son produit,lescadres –
revient à organiser l’expérience collective et sociale dans des situations
spécifiques.Cf.ErvingGoffman,Les cadres de l’expérience, Paris, Minuit,
1991 [1974].
4. Lors des élections organisées en 1989 s’est forméeLa Concertation de
partis pour la démocratie,dont le candidat à la présidence était Patricio

31

par le régime militaire pour sortir de la dictature.Ces décisions
sont alors considérées comme correctes, puisqu’elles
correspondent à une sortie de la dictature pacifique et sans
risque pour la population: «Aurait-on dû, afin d’éviter ces
1
limitations ,exposer notre peuple au risque de nouvelles
violences, souffrances et à la perte de vies? »se demande
Aylwin.
Cette définition instaureune distinctionentrele champdu
possible(lasortiepacifique del’autoritarisme)etde
l’impossible,(la dépositiondu régimemilitaire àtravers la
mobilisation populaire ou la confrontation), établissant à la fois
une exclusion de l’impossible comme illégitime et une
inclusion du possible comme le seul chemin légitime. La voie
radicale (sans négociations avec l’ancien régime) est une
possibilité proscrite cognitivement et moralement car, selon
Aylwin, elle aurait produitviolence et danger pour lesChiliens.
La réponse d’Aylwinauxcritiquesetaux opposants
(notamment lagauchemaisaussicertains partisde droite)à ce
mode detransitionvers la démocratie est claire :

« Nous,les démocrates chiliens, avons choisi pour transiter
vers la démocratie la voie du combat de l’autoritarisme dans
son propresystème.C’estcequ’onafait, avec les profits et les
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coûts que cela entraîne. » .

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C’est ainsi que s’instaure une nouvelle catégorisation
distinguant démocrates et non démocrates.Ces derniers

Aylwin, duPartiDémocrate chrétien.La coalitioncomprenaitégalement le
PartiRadical,le Parti pour la démocratie et le PartiSocialiste.
1.AuChili, ces limitations ontété appelées leslois d’attache(leyes de
amarre).Ellescomportaient, entre autres:la désignationde certains
sénateurs,l’institutiondes sénateursàvie(lesex-chefsd’État, donc Pinochet),
unsystème électoralbinominal qui favoriseles grandescoalitions, etc.Le
Sénatétaitcomposé, àl’époque(1990-1994),par unemajorité d’opposition,
cequi rendait très improbableunesolution législative au problème desdroits
del’homme.
2.Discoursde PatricioAylwin,12 mars 1990.
3.Catégoriser revientà établirdescatégories qui « nesont nidesclasses,ni
desconcepts,nides mots,mais leproduitd’activités socialesau moyen
desquelles se constitueinter subjectivement l’objectivité du mondesocial »in

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