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Droits de l'homme et consolidation démocratique en Amérique du Sud

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Dans les années 1960-1980, la plupart des pays sud-américains ont connu des gouvernements autoritaires et des politiques systématiques de violations des droits de l'homme. Ce livre fait le point sur les stratégies des différents acteurs - gouvernements, législateurs, sociétés civiles, instances internationales - au sortir des dictatures, pour faire face au passé et à l'héritage de ces violations.

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Ajouté le 01 octobre 2009
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EAN13 9782296242166
Langue Français
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DROITS DE L’HOMME ET CONSOLIDATION DÉMOCRATIQUE EN AMÉRIQUE DU SUD

© L’Harmattan, 2009 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-10480-8 EAN : 9782296104808

Renée Fregosi et Rodrigo España (dir.)

DROITS DE L’HOMME ET CONSOLIDATION DÉMOCRATIQUE EN AMÉRIQUE DU SUD

L’Harmattan

Recherches Amériques latines Collection dirigée par Denis Rolland et Joëlle Chassin La collection Recherches Amériques latines publie des travaux de recherche de toutes disciplines scientifiques sur cet espace qui s’étend du Mexique et des Caraïbes à l’Argentine et au Chili. Dernières parutions
R. FREGOSI et R. ESPAÑA (dir.), Droits de l’homme et consolidation démocratique en Amérique du Sud, 2009. Montserrat VENTURA i OLLER, Identité, cosmologie et chamanisme des Tsachila de l’Équateur, 2009. Henri FAVRE, Le mouvement indigéniste en Amérique latine, 2009. Thomas CALVO, Vivre dans la Sierra zapotèque du Mexique (16741707), 2009. Paola DOMINGO et Hélène VIGNAUX (dir.), Arts et sociétés en Amérique latine : la transgression dans tous ses états, 2009. Héctor DANTE CINCOTTA, Ricardo Molinari ou la solitude de la Pampa, 2009. Monesty Junior FANFIL, Haïti: le maintien de la paix en Amérique centrale et dans les Caraïbes, 2009 L. AUBAGUE, J. FRANCO, A. LARA-ALENGRIN (dir.), Les littératures en Amérique latine au XXe siècle : une poétique de la transgression ?, 2009. Ismail XAVIER, Glauber Rocha et l’esthétique de la faim, 2008. Henri FAVRE, Changement et continuité chez les Mayas du Mexique, 2008. Carmen Ana PONT, L’autobiographie à Porto Rico au XXe siècle : l’inutile, l’indocile et l’insensée, 2008. Françoise MOULIN CIVIL (sous la dir.), Cuba 1959-2006. Révolution dans la culture. Culture dans la Révolution, 2006. Jahyr-Philippe BICHARA, La privatisation au Brésil : aspects juridiques et financiers, 2008. Idelette MUZART-FONSECA DOS SANTOS et Denis ROLLAND, Le Brésil des gouvernements militaires et l’exil. 1964-1985, 2008. Bernard GRUNBERG, Le contrôle de la vie religieuse en Amérique, 2008. Nadine SUSANI, Le règlement des différends dans le Mercosur, 2008.

SOMMAIRE Introduction. La question des droits de l’homme au cœur des démocraties latino-américaines Renée Fregosi.............................................................................7 PREMIÈRE PARTIE. Vérité et réconciliation ? ........................................................23 - Les discours présidentiels et les politiques gouvernementales sur les droits de l’homme au Chili. Une analyse de la Commission Nationale de Vérité et Réconciliation (1990-1991) Paola Díaz ................................................................................25 - Les enjeux de la « Table de dialogue ». Les droits de l’homme au Chili, 1999-2000 Carla Rivadeneira ....................................................................47 - La Cour Suprême Chilienne et les violations des droits de l’homme : la fin d’une enclave autoritaire ? Rodrigo España Ruiz................................................................73 - Vers une réinterprétation de la Loi d’Amnistie chilienne de 1978 ? Ricardo Silva Escudero ............................................................99 - La CNRR colombienne : une commission « instrumentalisée » ou un instrument d’action publique ? Delphine Lecombe ..................................................................113 - Le rôle de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) au Pérou dans la mise en place de politiques de réparation Camille Boutron .....................................................................131

DEUXIÈME PARTIE. L’importance des acteurs.....................................................155 - La judiciarisation des cas de violations de droits de l’homme dans le processus de transition péruvien. Avancées et défis Claudia Josi............................................................................157 - Transition pactée et refondation sociétale au Brésil : la consolidation démocratique à l’épreuve Aurélie Le Lièvre ....................................................................187 - Droits de l’homme et État de Droit : le cas de la loi d’amnistie en Uruguay Jorge Errandonea...................................................................207 - Les associations de victimes du régime autoritaire de 19761983 et le pouvoir politique en Argentine Nadia Tahir ............................................................................233 TROISIÈME PARTIE. La dimension internationale et transnationale ..................251 - Les disparitions dans le Cône Sud au temps des dictatures : le temps, l’espace et le droit Guy Mazet...............................................................................253 - Les lois d’amnistie dans la jurisprudence de la cour interaméricaine des droits de l’homme Isabela Piacentini de Andrade ...............................................267 - Le système de protection des droits de l’homme en Amérique latine : vers une contrainte juridique effective Julio Valdebenito Herrera......................................................279 - Droits de l’homme, migrants et transnationalisme : une étude de cas Olga L. Gonzalez ....................................................................297

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Introduction La question des droits de l’homme au cœur des démocraties latino-américaines Renée Fregosi Au cours des années 1960, 1970 et 1980 la plupart des pays sud-américains ont connu des gouvernements autoritaires qui ont mis en place des politiques systématiques de violations des droits de l’homme. Pendant les processus de transition à la démocratie et de consolidation démocratique, les acteurs politiques et l’ensemble des sociétés de ces pays ont dû affronter les conséquences des atteintes massives aux droits de l’homme. Ces conséquences sont de différentes natures : humaines, politiques, sociales, culturelles, voire économiques. Les façons de considérer, de définir et de traiter politiquement ces problèmes hérités des dictatures varient suivant les pays et surtout se renouvellent au cours du temps, selon les périodes, avec les générations et les enjeux nouveaux qui se font jour. La problématique des droits de l’homme est donc devenue centrale au fil du temps dans les démocraties qui s’instaurent ou se redéfinissent dans les années 1980-1990. À certains égards, ce constat relève d’une évidence, voire d’un truisme ou d’une tautologie : la démocratie ne se fonde-t-elle pas sur le respect des droits de l’homme ? Or il existe différentes conceptions de la démocratie et des droits de l’homme car toute définition de la démocratie ne repose pas en premier lieu sur l’affirmation des droits politiques et civils. Il s’avère par conséquent utile, voire nécessaire de faire le point, d’une part sur la définition de la démocratie qui a présidé à l’instauration, la restauration ou l’évolution des démocraties en question et, d’autre part, sur ce que l’on peut entendre par consolidation de cette démocratie dans le temps. C’est alors seulement qu’apparaîtront, avec plus de clarté, les critères différents qui peuvent fonder diverses conceptions permettant de se poser la question des droits de l’homme en relation avec la démocratie.

À l’issue d’une transition (passage pacifique d’un régime autoritaire à un régime démocratique par la mise en œuvre d’élections libres1), tout reste possible : une régression autoritaire, une consolidation démocratique, ou la persistance d’une situation instable qui perpétue l’entre-deux autoritairedémocratique caractéristique de la transition2. Certes, comme le note Adam Przeworski, l’intérêt politique d’une transition c’est qu’elle puisse conduire à une stabilisation et à un approfondissement de la démocratie3. Alors au fur et à mesure que le temps passe et que s’ouvrent de nouvelles périodes d’incertitude une fois les transitions achevées, la question de la consolidation démocratique se pose dans la pratique politique comme au plan de la théorie. La consolidation démocratique devient alors l’objet central de la réflexion tandis que l’objet de la transition cède le pas. Mais de la même façon que la plupart des auteurs amalgament à la transition d’autres éléments de la démocratisation, la notion de consolidation démocratique reste polysémique et, partant, très confuse ; à nouveau de nombreuses ambiguïtés vont se développer. Adam Przeworski définit de façon stricte la consolidation démocratique :
« la démocratie est consolidée quand la plupart des conflits sont réglés à travers les institutions démocratiques, quand personne ne peut contrôler, du lieu qui est le sien, les résultats qui eux-mêmes ne peuvent être prédéterminés ; quand le jeu se fait à l’intérieur de certaines limites prévues et qu’il appelle le respect de toutes les forces politiques significatives »4.
1. Nous reprenons ici la définition de Manuel Antonio Garretón : « le processus qui va de la crise terminale du régime militaire jusqu’aux premières élections libres ». Manuel Antonio Garreton, « Reconstruir la política. Transición y Consolidación. Democracia en Chile », Ed. Andante Santiago du Chili, 1987, p. 37. 2. Voir notamment Guillermo O’Donnell, Philippe Schmitter et Laurence Whitehead, Transiciones desde un gobierno autoritario, vol. 4. Ed. Paidos 1988 et Philippe Schmitter, Dangers, Dilemmas and Prospects for the Consolidation of Democracy, Document de travail, Stanford University, juillet 1993, p. 45. 3. Adam Przeworski, Democracy and the market, Ed. Cambridge Univ. Press, 1991, p. 51. 4. Ibidem.

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Par la suite, le terme ne va plus s’arrêter de se gonfler de surdéterminations, de multivocité et de confusion. Comme le signale Andreas Schedler « la liste des ‘problèmes de la consolidation démocratique’ s’est aujourd’hui étendue au-delà de toute limite », ce qui en fait « un concept nébuleux »1 et crée un « brouillard conceptuel » associant pêle-mêle :
« légitimation populaire, diffusion de valeurs démocratiques, neutralisation des acteurs antisystème, suprématie civile sur les militaires, élimination des enclaves autoritaires, construction d’un système de partis, organisation de l’expression des différents intérêts, stabilisation des règles électorales, retour à une situation routinière de la politique, décentralisation de l’État, introduction de mécanismes de démocratie directe, réforme judiciaire, baisse de la pauvreté, stabilisation économique ».

Mais Andreas Schedler participe lui aussi de la confusion. En fait dans cette liste, il faut distinguer deux grandes catégories : la « limite » passe entre les cadres du jeu démocratique (jusqu’au « retour à une situation routinière de la politique ») et des contenus possibles de la démocratisation (à partir de « décentralisation de l’État »). Ainsi, la consolidation démocratique peut être définie soit comme la consolidation des institutions et des mentalités qui permettent le jeu démocratique, soit dans la mise en œuvre de certains contenus ; cela constitue un enjeu politique. Mais au-delà de ce premier choix théorico-politique, un autre clivage politique est constitué plus sûrement encore par l’alternative suivante : soit la démocratie elle-même est conçue comme se limitant à la consolidation démocratique, soit elle est conçue comme débordant le cadre institutionnel pour définir davantage un principe, celui de l’autonomie et du libre choix qui permet de concevoir une pluralité de contenus possibles. Car le propre de la démocratie n’est-il pas d’être en évolution permanente, fluide et susceptible d’une grande
1. Andreas Schedler, « What is Democratic Consolidation? Democracy, n° 2, avril 1998.

», in Journal of

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capacité d’adaptation non figée, consolidée dans le sens de « bétonnée »? D’une part, une démocratie n’est jamais consolidée définitivement car au-delà du cadre démocratique, demeurent les rapports de forces entre intérêts divergents. D’autre part, les circonstances mouvantes ouvrent de nouvelles demandes et offrent des contenus, des avancées démocratiques, sans cesse renouvelés. Comme le signale David G. Becker, « au-delà de la consolidation démocratique »1, autrement dit au-delà de la question de la stabilisation (toujours relative) du cadre démocratique, les éternelles questions de la démocratie se posent : État de droit et citoyenneté, mais aussi inégalités et redistribution, droit de propriété et justice. Certes, dans les périodes post-transition à la démocratie des questions propres à la consolidation se posent : perfectionnement des institutions et, en particulier, élimination des enclaves autoritaires, structuration d’un système de partis et renforcement des organisations de la société civile. Mais des problèmes communs à toute démocratie se posent dans le même temps et ces questions sont en perpétuelle évolution : parmi elles les deux grandes questions des droits de l’homme et de la justice sociale. Et si l’on conçoit la démocratie comme un processus dynamique en construction perpétuelle de nouvelle articulation entre liberté et égalité, l’exigence de stabilité politique, de « gouvernabilité » ne peut constituer un argument dirimant au blocage intangible sur un statu quo quelconque en matière de droits de l’homme ou de justice sociale lorsqu’une demande de changement se manifeste avec force. Si avec Claude Lefort2 on conçoit en effet la démocratie comme la gestion pacifique du conflit cela signifie la prise en compte de la demande sociale comme constituant un nouveau problème, l’exigence d’une reformulation plus performante de l’articulation du libéralisme et de la démocratie et non pas comme une menace a priori de la démocratie ou de la liberté.

1. David G. Becker « Latine America : Beyon « Democratic Consolidation », in Journal of Democracy, n° 2, avril 1999. 2. Voir Claude Lefort, Essais sur le Politique, Ed. du Seuil, 1986.

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Plutôt que de considérer avec Leonardo Morlino1 que les partis politiques doivent servir d’ancrages au statu quo, pourquoi ne pas les considérer comme des agents indispensables à la formulation collective de nouveaux compromis ? Ainsi, la problématique de la violation des droits de l’homme a évolué au cours des années qui ont suivi les dictatures. Au fur et à mesure que s’éloignent les menaces des coups d’État2, la pression se fait plus forte sur la corporation militaire pour qu’elle fasse son mea culpa et reconnaisse au moins le statut de crime aux exactions et aux graves atteintes aux droits de l’homme commis sous les dictatures passées. Et au fur et à mesure que les générations se succèdent, l’exigence d’écriture de l’histoire se fait plus forte que la nécessité de préserver un tissu social qui constitua dans certains cas de longues dictatures, le filet même du quadrillage policier de la société (notamment dans les pays de l’Est mais aussi au Paraguay par exemple). Il s’agit donc d’une part de faire le point sur les stratégies employées par les différents gouvernements, dès les sorties de dictature pour faire face au passé et à l’héritage des violations aux droits de l’homme et, d’autre part, d’étudier si ces stratégies ont changé et pourquoi. Quels acteurs et quels types d’événements participent à l’élaboration des politiques publiques dans ce domaine particulier des droits de l’homme ? Quel rôle ont joué les différentes commissions de vérité et de réconciliation ? Comment la société civile organisée (nationale ou internationale) a-t-elle participé dans ce long processus ? Quels sont les rapports entre le niveau international et les scènes nationales, notamment dans le domaine des poursuites pénales ? Comment le contexte juridique international a-t-il évolué et comment a-t-il influencé le traitement des droits de l’homme en Amérique latine ? Mais aussi : comment la science politique s’est-elle emparée de la question des droits de l’homme en Amérique
1. Voir Leonardo Morlino, « Consolidation démocratique : la théorie de l’ancrage », in Revue Internationale de politique comparée, n° 2, été 2001, p. 250. 2. Voir Renée Fregosi, Armées et pouvoirs en Amérique latine, IHEAL, Paris, 2004.

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latine à partir des années 90 ? Autant de questions que nous aborderons ici soit à travers l’analyse de situations nationales spécifiques soit dans une perspective théorique plus large. Un premier angle d’attaque consiste dans l’étude des politiques publiques mises en œuvre pour tenter d’apurer, sinon de « régler », la question des droits de l’homme et en premier lieu, les commissions de vérité, les différentes modalités de réparation, les poursuites judiciaires et les amnisties. Tout naturellement, on en vient alors à analyser la place et le rôle des différents acteurs nationaux et internationaux dans la mise en œuvre de ces politiques. Enfin, une réflexion sur la circulation des modèles et l’élaboration internationale ou transnationale du droit, s’imposera. En matière de tentative de règlement de la question des droits de l’homme, les cas les plus emblématiques restent l’Argentine avec la première de ces commissions, le CONADEP et son fameux rapport intitulé « Nunca más », ou le Chili, avec ses deux commissions Rettig et Valech mises en place à plus de dix ans d’intervalle. Mais d’autres pays comme le Pérou et la Colombie ont eu recours à de tels dispositifs car des atteintes massives aux droits de l’homme y ont été perpétrées même si des dictatures à proprement parler n’ont pas forcément été mises en œuvre. Le cas argentin continue de donner lieu toutefois à des interprétations divergentes. Certains auteurs insistent sur l’audace de Raúl Alfonsín qui ose imposer une sorte de jugement de Nuremberg aux militaires juste au sortir de la dictature déchue et qui d’ailleurs, devra ensuite faire machine arrière sur certains points face à trois rébellions1 tandis que d’autres soulignent plutôt l’impunité2 qui, finalement, l’emportera en 1990 lorsque à peine élu, Carlos Menem qui fut soutenu dans sa campagne électorale par Aldo Rico, un ancien

1. Voir Renée Fregosi, « La fin des coups d’État militaires en Amérique latine ? Mutineries et coups manqués en Argentine et au Paraguay dans les années 80-90 », in Renée Fregosi, Armées et pouvoirs en Amérique latine, IHEAL, 2004. 2. Voir Sandrine Lefranc, Politiques du pardon, PUF, Paris, 2002.

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militaire rebelle carapintada, graciera les hauts dirigeants des juntes militaires qui avaient été condamnés sous Alfonsín (dont Videla condamné à perpétuité et libéré lui aussi). Car il est fréquent que le passage du temps contribue à « écraser » les événements plutôt que d’aider à comprendre les logiques de l’action à l’époque de sa mise en œuvre et à en dégager les dynamiques ambivalentes, voire contradictoires. La question des droits de l’homme fait partie de cet ensemble de problèmes sensibles car elle touche à la souffrance physique et morale qui perdure souvent de longues années après les exactions et qu’il est difficile pour le travail scientifique d’analyser avec la sérénité requise. Chacun des textes qui compose ce volume tend bien sûr à la scientificité et cherche à se dégager d’une visée militante. Cependant comme tout texte théorique et peut-être plus encore parce que précisément elles touchent à cette matière sensible des atteintes aux droits de l’homme, les réflexions que nous livrons ici sont susceptibles de critiques, de remise en cause, voire de contestation. Certaines d’entre elles, si elles se complètent souvent, ne convergent d’ailleurs pas forcément dans l’analyse. Bien entendu, ce recueil de textes ne prétend nullement faire le tour de la question ni même évoquer l’ensemble des grandes thématiques qui la compose. Et les contributions réunies ici abordant des cas nationaux sont circonscrites à la seule Amérique du Sud et ne touchent pas les graves problèmes de violations des droits de l’homme perpétrées de façon systématique et prolongée en Amérique Centrale. Ces différents textes ont été écrits à partir d’interventions réalisées lors de la rencontre d’une journée consacrée à la question des droits de l’homme en Amérique du Sud dans le contexte de la consolidation démocratique. Cette journée était organisée par le SEGED (Séminaire Gouvernabilité et Démocratie) qui est l’équipe d’accueil de science politique de l’IHEAL/CREDAL. Créé en 2003 à mon initiative, ce séminaire réunit régulièrement depuis lors des chercheurs débutants et confirmés, principalement des politistes et des juristes, mais aussi des philosophes, des sociologues, des anthropologues et des historiens et tout chercheur travaillant sur 13

le politique qui souhaite nous rejoindre. Cet espace de liberté de parole propose des confrontations de points de vue et d’analyses touchant au politique et se revendique comparatiste, pluridisciplinaire et transnational. Sous ma responsabilité, sont organisés des conférences, des rencontres de travail et des colloques que coordonne Rodrigo España avec rigueur et intelligence, dynamisme et efficacité. L’ouvrage que nous présentons ici rassemble donc des textes qui constituent des étapes-clés dans l’élaboration de problématiques souvent plus générales : à la fois aboutis dans la forme et d’une qualité remarquable, ils n’en demeurent pas moins représentatifs de l’état actuel de réflexions individuelles et collectives en mouvement. À ce titre, ils constituent sans doute un matériau essentiel pour la recherche sur les droits de l’homme en général, au-delà de l’intérêt spécifique qu’ils peuvent représenter pour des études sur les pays concernés. Nous avons donc rangé ces différentes approches sous trois rubriques principales : 1) les commissions nationales sur les violations de droits de l’homme ; 2) la place centrale des acteurs dans la problématique des droits de l’homme ; 3) les acteurs internationaux, le droit international et la circulation transnationale des modèles. 1. Vérité et réconciliation ? Les modalités de traitement de la question de la reconnaissance et des réparations des crimes contre les droits de l’homme sont variées et évolutives. Le Chili constitue sans doute le cas le plus complexe dans la mesure où, du fait de la nature très négociée du changement de régime et de la persistance de la Constitution de 1980, on assiste à une longue transition entre état d’impunité et prise en compte de la question des droits de l’homme. Ce n’est pas un hasard si des concepts comme « justice transitionnelle » et « enclave autoritaire » ont été conçus au Chili, avant de s’exporter en Amérique latine et bien au-delà. Il n’est pas évident d’établir la vérité sur les crimes commis par les dictatures sans remettre en question la gouvernabilité, cet équilibre que l’on pense souvent plus fragile qu’il n’est en réalité mais qui est tellement important qu’on est 14

prêt à lui sacrifier le devoir de mémoire et de réparation dû aux victimes. Dans ce cadre, le Chili occupe une place spécifique puisque la transition à la démocratie s’y fait de façon progressive et longtemps contrôlée de très près par les militaires. Nous ouvrons donc ce premier chapitre avec Paola Diaz qui analyse la Commission Nationale de Vérité et Réconciliation au Chili (1990-1991) et l’élaboration d’un premier discours officiel sur les droits de l’homme. Les violations passées des droits de l’homme posent problème à la fois pour la stabilité du nouveau régime et pour sa légitimité car cela touche aux tenants toujours puissants de l’ancien pouvoir de facto (militaires, secteurs civils de la droite et certains secteurs de l’entreprise) mais aussi à la confiance des citoyens dans le nouveau gouvernement élu et dans le système démocratique lui-même. Cette étude se concentrera sur le premier gouvernement démocratique, celui de Patricio Aylwin (1990-1994). Le cas chilien est en effet intéressant à bien des égards : d’une part les autorités politiques ont mis en œuvre plusieurs types d’instances pour établir la vérité des faits, ont eu recours à des procédures judiciaires à l’encontre des responsables présumés et ont adopté différents textes législatifs pour permettre certaines réparations aux victimes ; d’autre part, dans le champ judiciaire lui-même des changements se sont opérés dans l’usage de la loi et du point de vue de l’action des magistrats. Carla Rivadeneira abordera donc « les enjeux de la table de dialogue : des droits de l’homme au Chili 1999-2000 ». Organisme créé en 1999 la table de dialogue avait pour objet de « connaître le sort des détenus disparus et l’endroit où ils se trouvent, ainsi que de récupérer leurs corps pour que leurs familles puissent les ensevelir ». Cette initiative, qui se heurtera tant à la résistance des militaires qu’à celle de la droite politique, illustre la lenteur de l’évolution de la situation chilienne quant au règlement de cette question des droits de l’homme. Elle éclaire l’avancée remarquable et l’audace qu’a constituées la décision de Ricardo Lagos de mettre en route deux ans plus tard seulement la seconde commission de Vérité et Réconciliation qui aboutira à la reconnaissance de presque

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toutes les atteintes perpétrées aux droits de l’homme sous la dictature. Car la question des violations aux droits de l’homme constitue bien un enjeu central des processus de transition à la démocratie et de la consolidation démocratique. Le Chili, là encore, avec sa transition très spécifique et les concepts auxquels elle a donné lieu, constitue un sujet majeur de réflexion. Ainsi, Rodrigo España pose-t-il une question essentielle : « La Cour Suprême Chilienne : la fin d’un acteur agissant comme enclave autoritaire? ». Manuel Antonio Garretón invente ce terme d’enclave autoritaire pour désigner les restes de l’ancien régime qui perdurent sous le nouveau régime démocratique et en bloquent le perfectionnement. Ces facteurs de blocage peuvent être institutionnels, politiques ou sociaux, voire culturels. Certains acteurs peuvent alors se convertir en enclave autoritaire mais aussi cesser de l’être par le changement dans leurs propres comportements et leurs actions. C’est en somme, ce qui se produit avec l’évolution de la Cour Suprême entre 1990 et 2006. Cette évolution n’est évidemment pas étrangère à une autre qui se dessine progressivement selon Ricardo Silva, à savoir une réinterprétation de la Loi d’Amnistie chilienne de 1978. Cette loi avait pour but d’assurer l’impunité des crimes les plus importants commis par la dictature et, tant qu’elle ne sera pas abrogée, la plupart des coupables ne pourront être inquiétés. Cependant l’interprétation et l’application de cette loi elle-même vont évoluer avec le temps et la jurisprudence peut réserver des surprises. Chaque pays connaît une situation spécifique mais on retrouve partout des ambivalences et des évolutions historiques passionnantes à étudier. Ainsi Delphine Lecombe étudiera les effets de l’implantation de la CNRR en Colombie et notamment son rôle dans la légitimation d’un processus de paix critiqué. La Commission Nationale de Réparation et de Réconciliation (CNRR) colombienne, créée en septembre 2005 dans un contexte de forte remise en cause de la légitimité de la loi « Justice et paix » dont elle est issue et qui encadre la démobilisation de près de 30 000 combattants paramilitaires, a fonctionné comme un « instrument d’action publique » 16

davantage que comme une « politique publique » censée mettre en œuvre une sorte de consensus social en action. Car si l’initiative des commissions Vérité et Réconciliation provient généralement des gouvernants, elles ne fonctionnent, par définition, que par l’interaction de la société civile et des institutions publiques. Ce sont ces dynamiques où les acteurs retrouvent toute leur importance qui constituent les véritables enjeux politiques tant pratiques que théoriques. Certes, il est bien rare qu’une commission visant à la vérité et à la réconciliation, apaise totalement l’ensemble de la société. Aussi est-il instructif, comme le fait Camille Boutron, d’étudier le rôle de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) au Pérou dans la mise en place de politiques de réparation, notamment du point de vue de son impact dans la construction des identités historiques. Le rapport final de la Commission Vérité et Réconciliation a été rendu public en septembre 2003, c’est-à-dire bien des années après la fin du violent conflit armé interne opposant principalement deux groupes armés distincts à l’État. Cette Commission est loin de faire l’unanimité mais elle représente un matériel important dans la construction d’identités historiques, au vu notamment de la répartition des responsabilités. Et si sa légitimité politique reste aujourd’hui encore contestée par bon nombre d’acteurs, cela n’empêche pas ces derniers d’en faire un instrument politique. 2. L’importance des acteurs C’est sur des processus similaires, ambivalents d’ailleurs, que Claudia Josi porte son attention dans son étude sur « la judiciarisation des cas de violation des droits de l’homme dans le processus de transition au Pérou : avancées et défis ». Des péripéties de la Commission Vérité et Réconciliation et ses débouchés sur la constitution de procédures judiciaires et de réparations aux réformes constitutionnelles des années 2000, on pourra apprécier les acquis et les manques de ces processus tellement complexes. Car la démocratie se négocie et se discute tout en restant un idéal entier et exigeant. Le propre des retours à la démocratie des années 1980-90 en Amérique latine c’est précisément cette dimension de la négociation ou du « pacte » 17

entre acteurs antagonistes. Car si le propre des retours à la démocratie des années 1980-90, en Amérique latine, réside sans doute dans la dimension de la négociation ou du « pacte » entre acteurs antagonistes, il ne faut pas négliger les dynamiques des acteurs dans une perspective plus longue. Aurélie Le Lièvre pose alors l’enjeu primordial de ce moment fondateur ici à propos du cas brésilien : « transition pactée et refondation sociétale brésilienne : la consolidation démocratique à l’épreuve ». Pour définir le Brésil du retour à la démocratie on parle souvent de « démocratisation octroyée ». Il s’agit en effet sans doute de la transition à la démocratie la plus longue car elle fut entreprise par le régime militaire lui-même dès le milieu des années 1970. Cette forme de démocratisation remet en question les processus dits de « justice transitionnelle » à travers les commissions du type Vérité et Réconciliation. Pour autant on ne peut affirmer qu’il n’y a pas de processus de refondation de la société, même s’il est vrai que la justice se révèle le plus souvent impuissante à faire appliquer la loi face aux déviances de la police. Aujourd’hui, notamment, on constate une sorte de tolérance du crime extrajudiciaire de la part de près d’un tiers de la population, population qui tolèrerait un nouveau gouvernement autoritaire pourvu que la violence décline… Il faut en effet, sans cesse, rappeler que chaque situation nationale reste très spécifique et que si les commissions visant à la vérité et à la réconciliation se sont multipliées ces dernières années elles ne constituent pas un modèle que l’on peut universaliser. Un cas troublant persiste d’ailleurs face à ces tentatives toujours contestables mais louables, à certains égards d’établir la vérité des faits et de déterminer les responsabilités, quelles que soient les modalités des conséquences, judiciaires, historiques, symboliques, matérielles : l’Uruguay. C’est cette réalité atypique que Jorge Errandonea abordera dans son texte : « Droits de l’homme et État de Droit ; le cas de la loi d’amnistie en Uruguay ». Adoptée après le retour à la démocratie, cette loi dite « Loi de caducité des prétentions punitives de l’État », a permis une totale impunité des crimes commis par le pouvoir civil et militaire entre 1973 et 1984. Et le fait le plus marquant est qu’elle fut, après une longue mobilisation populaire 18

confirmée finalement par un référendum populaire incontestable en 1989. Toutefois, malgré son mode de légitimation, cette loi, va au fil du temps revenir sur l’agenda du débat démocratique et il est tout particulièrement intéressant d’étudier ce mouvement historique d’une sorte de retour du refoulé. En Argentine, qui connut bien que toute proche sans doute la dictature bureaucratico-militaire la plus sanglante de la région et où la transition à la démocratie s’est déroulée sur un tout autre mode qu’en Uruguay, la question des droits de l’homme se pose d’une façon bien différente. Tout d’abord, un puissant mouvement de défense des droits de l’homme prend forme dès les premiers temps (les plus répressifs) de la dictature, fait très atypique dû paradoxalement à l’extrême violence de la répression à l’encontre de pans entiers de la société. Ensuite l’Argentine redevenue démocratique sur les bases d’une défaite militaire du pouvoir militaire, sera le seul pays de la région à mettre en œuvre immédiatement des grands procès sur le modèle des procès de Nuremberg. Enfin une partie importante de ce mouvement social en faveur des droits de l’homme va se muer en acteur plus politique que social au fil des crises que connaîtra le pays. Nadia Tahir pose donc la question des relations particulières entre défense des droits de l’homme et pouvoir politique à travers l’action des associations de victimes du régime autoritaire de 1976-1983. Leurs revendications ont, en effet, évolué depuis le retour de la démocratie et ces groupes sont aujourd’hui très présents dans la défense des droits économiques, culturels et sociaux. La recherche minutieuse de l’auteur sur « los afectados » (Asociación Madres de Plaza Mayo, Madres de Plaza de Mayo Línea Fundadora, Abuelas de Plaza de Mayo, Familiares de detenidos y desaparecidos por razones políticas, H.I.J.O.S, Herman@s, Asociación de ex detenidos-desaparecidos) la conduit à une certaine empathie avec son objet et les questions fort pertinentes qu’elle pose à propos de certaines organisations concurrentes appellent certainement à polémiquer. La scission des Mères en 1986, celles de H.I.J.O.S en 2000, comme la politique menée par

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Herman@s depuis 2002 doivent être mises en relation avec leur rapport au politique dans toutes leurs dimensions. 3. La dimension internationale et transnationale Les acteurs sociaux et politiques au niveau national jouent donc des rôles parfois interchangeables, ambivalents en tout cas. Il en va de même pour les acteurs internationaux. Les violations des droits de l’homme commises sous les dictatures, dans le Cône Sud notamment dans le cadre de l’opération coordonnée « Condor », ont fait l’objet de tentatives politiques visant à l’oubli ou à l’impunité. Mais les droits nationaux et internationaux disposent d’outils pour lutter contre de telles velléités d’apaisement. Le cas des disparitions est emblématique de ces grains de sable qui finissent par enrayer toute la machine de l’impunité. Ce sont ces aspects, à la fois juridiques et culturels que Guy Mazet se propose d’étudier dans « Les disparitions dans le Cône Sud au temps des dictatures : le temps, l’espace et le droit ». Car chaque cas d’espèce s’ajoute aux autres et forme avec eux un ensemble d’interactions continues. Et en retour, les évolutions du contexte international et du droit international lui-même ont un impact sur le traitement dans chaque contexte national, des violations des droits de l’homme. Mais les conflits qui peuvent surgir de la confrontation des deux niveaux national et international, produisent également des effets divers. Isabela Piacentini de Andrade étudie ainsi l’impact « des lois d’amnistie dans la jurisprudence de la cour interaméricaine des droits de l’homme ». Si certaines de ces lois sont plus ou moins issues d’un dialogue entre les parties impliquées - militaires, gouvernement démocratique et société civile -, d’autres ont été imposées unilatéralement par les militaires, constituant ainsi des « auto amnisties ». La compatibilité de certaines de ces lois avec la Convention américaine des droits de l’homme a été contestée devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme ; toutefois la CIDH est longtemps restée sans effet d’ordre judiciaire. Mais cet état de fait est en évolution. C’est ce que met en lumière Julio Valdebenito dans son analyse sur « le système de 20

protection des droits de l’homme en Amérique latine : vers une contrainte juridique effective ». Malgré l’adhésion massive des États latino-américains aux déclarations sur les droits de l’homme va apparaître la nécessité d’organiser un système réellement contraignant au niveau juridique afin de permettre une application effective et efficace de ces principes dépassant ainsi le simple caractère déclaratif, présent jusque-là dans les textes. Cette dynamique ne débutera qu’à partir des années 1990, à rebours en quelque sorte dans le contexte de re-démocratisation du continent. Cette problématique de l’articulation entre droits de l’homme et consolidation de la démocratie déborde bien sûr, le cadre latino-américain : c’est ce que soulignera Raphaëlle Nollez-Goldbach en posant les termes de l’influence des droits de l’homme sur le droit international général. Si l’internationalisation des normes humanitaires est patente, elle est cependant loin de peser suffisamment pour garantir des processus profonds de démocratisation. Ceux-ci demeurent en effet du ressort des États et de sociétés nationales alors même que les moyens financiers leur échappe de plus en plus, dans un monde globalisé. Olga L. Gonzalez enfin illustre dans son étude de cas une autre facette des paradoxes et ambivalences de l’articulation entre la question de droits de l’homme et la dimension transnationale : à travers le problème de plus en plus prégnant de l’immigration. Adoptant une démarche originale, l’auteur se demande si les migrants internationaux sont des agents transnationaux de la contestation. Le choix d’étudier l’action d’une association française engagée à la fois dans l’aide aux migrants et la défense des droits de l’homme en Amérique latine met en évidence cette dimension transnationale et affirme l’intimité de la consolidation démocratique et de la défense des droits de l’homme. La question des droits de l’homme n’est jamais réglée de façon définitive ni totalement satisfaisante car l’histoire est une réécriture perpétuelle et la démocratie une dynamique infinie ; mais surtout, parce que cette question comme toute question politique et sans doute plus encore que tout autre, touche à 21

l’humain, à ses souffrances et à ses espérances. Aussi, une analyse théorique doit-elle être subtile pour tenter de comprendre la complexité du réel ; ses promoteurs ne doivent jamais oublier que la matière dont ils traitent c’est l’humain lui-même. La réflexion doit être sans complaisance et encore moins soumise à un engagement partisan. Pourtant la qualité d’une recherche tient d’abord sans conteste à sa sensibilité et à sa conviction profonde « qu’un changement de régime politique affecte des millions de vies, agitant tout un spectre d’émotions allant de la peur à l’espoir1 ». Bibliographie
BECKER David G., « Latine America : Beyon ‘Democratic Consolidation’ » in Journal of Democracy, n° 2, avril 1999. FREGOSI Renée, Armées et pouvoirs en Amérique latine, Éd. de l’IHEAL, Paris, 2004. GARRETON Manuel Antonio, « Reconstruir la política, Transición y Consolidación, Democracia en Chile », Ed. Andante Santiago du Chili 1987. LEFORT Claude, Essais sur le Politique, Paris, le Seuil 1986. LEFRANC Sandrine, Politiques du pardon, PUF, Paris 2002. LINZ Juan, Crisis, Breakdown & Reequilibration, premier volume des trois ouvrages publiés par Juan Linz et Alfred Stepan sous le titre The Breakdown of Democratic regimes, Ed. Johns Hopkins Press, Londres, 1978. MORLINO Leonardo, « Consolidation démocratique : la théorie de l’ancrage », in Revue Internationale de politique comparée, n° 2, été 2001, O’DONNELL Guillermo, SCHMITTER Philippe, WHITEHEAD Laurence, Transiciones desde un gobierno autoritario, vol. 4, Ed. PAIDOS 1988. PRZEWORSKI Adam, Democracy and the market, Ed. Cambridge University Press, 1999. SCHEDLER Andreas, « What is Democratic Consolidation? », in Journal of Democracy, n° 2, avril 1998. SCHMITTER Philippe, Dangers, Dilemmas and Prospects for the Consolidation of Democracy, Document de travail, Stanford University, juillet 1993.

1. Juan Linz, Crisis, Breakdown & Reequilibration, premier volume des trois ouvrages publiés par Juan Linz et Alfred Stepan sous le titre global The Breakdown of Democratic regimes, Ed. Johns Hopkins Press, Londres 1978.

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PREMIÈRE PARTIE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION ?

Les discours présidentiels et les politiques gouvernementales sur les droits de l’homme au Chili. Une analyse de la Commission Nationale de Vérité et Réconciliation (1990-1991) Paola Díaz La Commission Nationale de Vérité et Réconciliation (CNVR) est un organisme créé par décret suprême le 24 avril 1990 par M. Patricio Aylwin (1990-1994), premier Président élu après dix-sept ans de dictature militaire. L’étude de cet organisme admet plusieurs approches. Il peut être envisagé comme une politique publique, comme une forme d’expertise, comme dispositif de gouvernabilité, comme politique de réparation, etc. En ce qui nous concerne, nous abordons la CNVR en tant qu’activité présidentielle1 ayant pour objectif la transition vers la démocratie2, c’est-à-dire comme une activité ou opération parmi d’autres activités mises en place pour organiser un changement politique. « Parmi d’autres », non parce qu’on a affaire à une collection d’éléments, lesquels
1. Dans ce travail, on conçoit le président de la République comme membre d’un processus politique et non comme individu (par exemple, l’individu Patricio Aylwin né en 1918…) ou non seulement comme sujet d’institution (le président de la République entre 1990 et 1994). Concevoir le président comme membre signifie que « […] la base de l’actualisation d’un ordre institutionnel de sens repose sur une opérationnalité particulière, à base de routines, qui n’est attribuable ni aux sujets individualisés ou personnalisés, ni aux particuliers qui composent rationnellement les ‘sujets des institutions’ » mais aux membres. Laurence Kaufmann et Louis Queré, « Comment analyser les collectifs et les institutions ? Ethnométhodologie et holisme anthropologique », in L’ethnométhodologie. Une sociologie radicale. Paris, Éd. La Découverte, MAUSS, 2001, p. 389. 2. On utilise le vocable « transition » de manière descriptive et non normative pour signaler le processus politique qui s’est développé après la dictature. On n’adhère pas, a priori, aux résultats des enquêtes menées selon la perspective transitologique. À propos de cette perspective comme acteur dans la transition chilienne à la démocratie voir Alfredo Joignant, « La politique des « transitologues » : Luttes politiques, enjeux théoriques et disputes intellectuelles au cours de la transition chilienne à la démocratie » in Politiques et Sociétés, vol. 24, nos 2-3, 2005. p. 33-59.

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rassemblés donneraient comme résultat une transition ou parce que cette activité ne paraît pas essentielle, mais parce qu’elle acquiert un sens spécifique seulement si on l’observe dans la perspective de la globalité d’un processus pratique (ce que Dewey appelle enquête1) qu’on nommera : faire une transition. L’un des problèmes centraux de la post-dictature chilienne a été de savoir comment gérer deux processus simultanés provoquant une tension : d’une part, le processus de construction d’une certaine stabilité de la politique en tant que système (comme régime politique ou ordre institutionnel) et d’autre part, le processus de reconstruction de la légitimité du politique en tant que lien constitutif de la collectivité comme public politique (« le nous »)2. Les violations des droits de l’homme pendant la dictature (1973-1989) constitue un enjeu problématique, tantôt pour la stabilité, tantôt pour la légitimité des nouveaux gouvernements
1. Selon Dewey, une enquête est « la transformation contrôlée ou dirigée d’une situation indéterminée en une situation qui est si déterminée en ses distinctions et relations constitutives qu’elle convertit les éléments de la situation originelle en un tout unifié », John Dewey, Logique. La théorie de l’enquête, Paris, PUF, 2006 [1967], p. 169. 2. La distinction entre le politique et la politique renvoie aux travaux de Claude Lefort selon qui « […] les sociétés démocratiques modernes se caractérisent, entre autres, par la délimitation d’une sphère d’institutions, de relations, d’activités qui apparaissent comme économique, juridique, etc. Politologues et sociologues trouvent dans ce mode d’apparaître du politique la condition de la définition de leur objet et de leur démarche de connaissance, sans interroger la forme de société dans laquelle se présente et se voit légitimé le clivage de divers secteurs de la réalité. Cependant, que quelque chose comme la politique en soit venu à se circonscrire à une époque, dans la vie sociale, a précisément une signification politique, une signification qui n’est pas particulière, mais générale. C’est la constitution de l’espace social, c’est la forme de la société, c’est l’essence de ce qu’on nommait autrefois la cité qui est mise en jeu avec cet événement. La politique se révèle ainsi non pas dans ce qu’on nomme l’activité politique, mais dans ce double mouvement d’apparition et d’occultation du mode d’institution de la société » in Claude Lefort, Essais sur le Politique, Paris, Seuil, 1986, p. 19-20. Ainsi le politique serait la forme ou le mode d’institution de la société : « le principe générateur de la configuration de l’ensemble ». Il se distingue de la politique en tant que forme séparée et objectivée de l’activité politique (tantôt de la politique comme science politique, tantôt de la politique comme pratique des hommes politiques).

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élus et, plus largement, pour le processus de reconstruction démocratique en général. Enjeu pour la stabilité, car entreprendre des actions - particulièrement celles à caractère judiciaire - afin d’établir qui a commis ces crimes et les punir, risque de mettre en danger les « relations » et négociations avec les pouvoirs de facto (les forces armées et certains secteurs du patronat). Enjeu pour la légitimité du gouvernement et du processus de démocratisation, ne pas prendre en charge les crimes du passé peut saper, d’une manière ou d’une autre, la confiance des citoyens en la Justice comme institution. Dans un État de droit la loi étant la même pour tous et la confiance dans le nouveau gouvernement dont l’un des drapeaux de lutte avec l’ensemble de l’opposition à la dictature a été celui des droits de l’homme1. L’idée initiale de ce travail est que la CNVR et son Rapport, en tant qu’activité endossée par le Président de la république, ont prétendu être une réponse pratique au problème des droits de l’homme, à mi-chemin entre la priorité stabilisatrice et la nécessité de constituer et de préserver la légitimité de la démocratie et le processus de démocratisation. Afin de mettre à l’épreuve cette hypothèse de travail on décrira le rôle exercé par la présidence de la république concernant le problème des droits de l’homme. En premier lieu on analysera le type de politique de transition proposée par Patricio Aylwin. En second lieu on décrira à grands traits la CNVR et ses principales activités en tant qu’éléments de la politique de transition. Enfin on montrera de quelle manière la Commission, son Rapport et la « vérité pour la réconciliation » qu’il contient, ont été définis et publicisés comme action présidentielle. 1. La transition selon Aylwin Le lendemain de son investiture, le 12 mars 1990, le Président Aylwin prononce un discours au cours d’une cérémonie qui s’est tenu au Stade National, la principale
1. Sur ce problème dans le Cône Sud latino-américain et en Afrique du Sud, voir Sandrine Lefranc, Les politiques du pardon, Paris, PUF, 2002.

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enceinte sportive du pays. Cette cérémonie a été soigneusement organisée par les conseillers en communication du Président1 comme une sorte de rituel de purification du passé et d’inauguration d’une nouvelle étape dans la vie nationale. Le Stade National a d’ailleurs été choisi parce qu’il avait été un centre de détention et de torture durant les premiers mois de la dictature (sept.-déc. 1973). Plus de dix-sept ans après cette intervention présidentielle est régulièrement citée et auto-citée, acquerrant ainsi un caractère emblématique2. Que dit le Président dans ce discours ? Comme dans beaucoup d’autres discours présidentiels, au Chili ou ailleurs3 - et notamment dans les discours d’investiture comme celui-ci - le Président évoque certaines références tenues pour communes : les héros de la patrie, les figures tutélaires, les origines de la République, etc. Néanmoins, ce qui fait toute la singularité de ce discours est la modalité du dire (l’énonciation) et les activités qu’il réalise, au sens où celles-ci contribuent à constituer une situation spécifique, autrement dit une définition de la situation de transition. La question devient alors de savoir ce que fait ce discours. Le discours d’Aylwin, pris dans sa totalité, propose d’établir un accord (qui a le caractère d’une promesse et d’un engagement) entre le Président et les citoyens : « Aujourd’hui, dit-il, nous assumons le compromis de reconstruire notre démocratie ». Mais pour établir un accord, il faut auparavant définir ce sur quoi et pour quoi on s’accorde. Ce qu’on remarque tout au long de ce discours, c’est la façon dont Patricio Aylwin propose un engagement aux citoyens. En effet, il met en Rapport cet engagement avec une notion de reconstruction démocratique (comme unité), puis avec une manière spécifique de la mener à
1. Communication personnelle d’Eugenio Tironi, un des conseillers de Patricio Aylwin (1990-1994). 2. Voir Aylwin Patricio, « La Comisión chilena de verdad y reconciliación », in Ius Praxis, 13, n° 1, 2007, p. 324-334 ; et José Bengoa et Eugenio Tironi, « Una mirada retrospectiva : entrevista con Don Patricio Aylwin Azócar » in Proposiciones, n° 24, 1991. 3. Voir Patrick Lehingue, « La parole Présidentielle. Travail de codification et définition du poste » in Bernard Lacroix, Jacques Lagroye, Le président de la République, Usage et genèses d’une institution, Paris, Éd. FNSP, 1992.

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bien (aux moyens d’accords) ; pour ensuite, à partir de ces deux références, proposer une solution au problème des droits de l’homme. Trois propositions d’identification1 peuvent être relevées dans ce discours : une définition de l’identité nationale (qu’est ce que le Chili et quel est son avenir) ; une définition de la situation politique (la transition vers la démocratie) ; et, à partir de ces deux propositions, un programme d’action (une politique) qui inclut, entre autres, une politique des droits de l’homme centrée sur l’éclaircissement de la vérité en vue du pardon et du pardon en vue de la réconciliation. Ainsi, la vérité comme distinction traditionnelle entre le vrai et le faux, qui définit l’activité scientifique, et le pardon comme relation désintéressée qui relève du domaine religieux (au moins dans l’univers des religions d’origine abrahamique) sont traduits dans le langage et l’action politique. De ce fait, ils se trouvent limités aux conditions propres de l’opérativité politique (accords, pactes, négociations). Bien que la figure d’une identité nationale comme proposition d’identification puisse paraître éloignée de la question qui nous occupe (la politique de transition), elle se trouve pourtant intimement liée à l’activité qui consiste à faire une transition dans sa dimension de légitimation. Ce qui s’explique par le fait qu’il est question ici de la reconstruction d’une collectivité politique qui a été déchirée par une guerre
1. Selon la socio-sémiotique de l’énonciation proposée par Eliseo Verón, le sens d’un discours social est triadique et non dyadique (émetteur-récepteur). Ainsi, un dispositif d’énonciation compte : un énonciateur (image ou position de celui qui parle/écrit, qui ne coïncide pas nécessairement avec l’émetteur réel), un destinataire (image ou position de celui à qui le discours est adressé, qui ne coïncide pas nécessairement avec le récepteur) et une proposition d’identification, c’est-à-dire, une description possible du monde ou de la situation. Cf. Eliseo Verón, « Quand lire, c’est faire : l’énonciation dans le discours de la presse écrite », Sémiotique II, IREP, 1983, p. 33-56. Mais la proposition d’identification d’un discours ne suffit pas à faire de celui-ci une activité significative pour la constitution d’une situation, en l’occurrence une transition politique. Ce sont aussi les suites ou réponses auxquelles elle donne lieu et les formes relativement stabilisées qui en découlent, qui sont à prendre en compte. En ce sens, l’examen des discours médiatiques comme une des formes que prennent ces « réponses » s’avère pertinente pour l’analyse sociologique des discours.

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fratricide. C’est d’ailleurs en ces termes que le président qualifie la période dictatoriale :
« Depuis cette enceinte, qui, en de tristes jours de haine aveugle et de prédominance de la force sur la raison, a été, pour beaucoup de compatriotes, un lieu d’emprisonnement et de torture, nous le disons à tous les Chiliens et au monde qui nous regarde : Plus jamais ça ! Plus jamais de violence entre frères ! »1

Ainsi, ce discours comme action rituelle, prétend opérer une rupture ontologique avec le mal et avec le passé criminel (ce qu’Aylwin appelle dans ce discours « l’assainissement moral »). La violence entre frères doit être transmuée en unité, une fois conjurée et proscrite par le « Plus jamais ça ! Plus jamais de violence entre frères ! ». Cette intervention commence par une évocation de l’identité nationale comme une figure renouvelée mais aussi atavique, véhiculant la rencontre du Chili avec lui-même dans un horizon d’attente2 :
« Voici le Chili, le Chili auquel nous aspirons, le Chili pour qui, tout au long de l’histoire, autant de personnes ont donné leur vie ; le Chili libre, juste, démocratique. La nation de frères. »3

Une « nation de frères » comme configuration identitaire suppose de surmonter les divisions et de restaurer ce qui est tenu pour la source originaire d’une telle unité ; ce que le Président Aylwin désigne dans ce discours par « l’âme du Chili ». La position du président par rapport à la question de
1. Discours de Patricio Aylwin, 12 mars 1990. 2. On reprend ici les notions développées par l’historien Reinhart Koselleck, selon qui les catégories anthropologiques constitutives des temps historiques sont deux catégories en tension : le champ d’expérience comme passé actuel et l’horizon d’attente comme un futur actualisé. En ce qui concerne l’action politique, ces catégories ont affaire aux pratiques sociales concrètes comme les discours présidentiels qui cherchent à faire de l’attente un projet ou un programme d’action en tant que champ d’expérience. Cf. Reinhart Koselleck, Le futur passé. Contribution à la sémantique des temps historiques, Paris, Éd. de l'EHESS, 1990. 3. Discours de Patricio Aylwin, 12 mars 1990.

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savoir comment retrouver l’unité est claire et il la présente dès le début de son intervention1 :
« Nous fêtons aujourd’hui un nouveau jour. Plutôt que de célébrer le triomphe que nous avons formellement concrétisé hier, lors de la transmission du mandat2 auprès du Congrès, nous solennisons, dans cette belle rencontre, notre ferme volonté de forger l’unité nationale par des chemins de réconciliation entre les Chiliens, sur les bases du respect mutuel, de l’empire strict de la vérité, de l’entrée en vigueur du droit et de la recherche constante de la justice. » (Discours de Patricio Aylwin, 12 mars 1990).

Dans ces conditions, la solution au problème qui a été défini comme « division entre les Chiliens » est présentée comme une question de réconciliation, passant par la mise au jour de la vérité et par « la recherche constante de justice ». Ainsi peut-elle apparaître comme une politique de transition ou de reconstruction démocratique. Pour comprendre la façon dont cette conception de l’identité nationale présentée comme unité est traduite en un programme d’action, visant la résolution de ce que le gouvernement appelle problème des droits de l’homme, il est nécessaire de savoir comment est définie la transition, cette définition posant le cadre3 de l’action politique, autrement dit les limites et possibilités de l’action du gouvernement. La transition est conçue par Aylwin comme une situation à risque. C’est à partir de ce cadre que le Président évalue les décisions prises par les forces politiques au gouvernement en 19904 la première étant d’avoir accepté les conditions imposées

1. Idem. 2. Le 11 mars 1990 a eu lieu une cérémonie de transmission de mandat, retransmise par les médias, entre Augusto Pinochet et Patricio Aylwin. 3. L’activité qui consiste à cadrer (framing) – et son produit, les cadres – revient à organiser l’expérience collective et sociale dans des situations spécifiques. Cf. Erving Goffman, Les cadres de l’expérience, Paris, Minuit, 1991 [1974]. 4. Lors des élections organisées en 1989 s’est formée La Concertation de partis pour la démocratie, dont le candidat à la présidence était Patricio

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par le régime militaire pour sortir de la dictature. Ces décisions sont alors considérées comme correctes, puisqu’elles correspondent à une sortie de la dictature pacifique et sans risque pour la population : « Aurait-on dû, afin d’éviter ces limitations1, exposer notre peuple au risque de nouvelles violences, souffrances et à la perte de vies ? » se demande Aylwin. Cette définition instaure une distinction entre le champ du possible (la sortie pacifique de l’autoritarisme) et de l’impossible, (la déposition du régime militaire à travers la mobilisation populaire ou la confrontation), établissant à la fois une exclusion de l’impossible comme illégitime et une inclusion du possible comme le seul chemin légitime. La voie radicale (sans négociations avec l’ancien régime) est une possibilité proscrite cognitivement et moralement car, selon Aylwin, elle aurait produit violence et danger pour les Chiliens. La réponse d’Aylwin aux critiques et aux opposants (notamment la gauche mais aussi certains partis de droite) à ce mode de transition vers la démocratie est claire :
« Nous, les démocrates chiliens, avons choisi pour transiter vers la démocratie la voie du combat de l’autoritarisme dans son propre système. C’est ce qu’on a fait, avec les profits et les coûts que cela entraîne. »2.

C’est ainsi que s’instaure une nouvelle catégorisation3 distinguant démocrates et non démocrates. Ces derniers
Aylwin, du Parti Démocrate chrétien. La coalition comprenait également le Parti Radical, le Parti pour la démocratie et le Parti Socialiste. 1. Au Chili, ces limitations ont été appelées les lois d’attache (leyes de amarre). Elles comportaient, entre autres : la désignation de certains sénateurs, l’institution des sénateurs à vie (les ex-chefs d’État, donc Pinochet), un système électoral binominal qui favorise les grandes coalitions, etc. Le Sénat était composé, à l’époque (1990-1994), par une majorité d’opposition, ce qui rendait très improbable une solution législative au problème des droits de l’homme. 2. Discours de Patricio Aylwin, 12 mars 1990. 3. Catégoriser revient à établir des catégories qui « ne sont ni des classes, ni des concepts, ni des mots, mais le produit d’activités sociales au moyen desquelles se constitue inter subjectivement l’objectivité du monde social » in

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