Droits fondamentaux des étrangers en centres de rétention

Ndeye Dieynaba Ndiaye

Description

Ce livre analyse le respect des droits fondamentaux des migrants irréguliers placés en rétention. Il étudie cette application effective dans les deux plus grands centres de rétention en France et en Italie selon une approche comparée. Les questions relatives aux conditions de rétention dans les systèmes nationaux y sont explicitées ainsi que l'évolution de l'ordre juridique de la rétention selon le système européen de protection des droits fondamentaux.

Sujets

• Droit
• Immigration
• Interculturel
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 août 2015
• Nombre de lectures: 18
• EAN13: 9782336388861
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Ndeye DieynabaN DIAYE

Droits fondamentaux des étrangers en centres de rétention

Deux exemples européens : le CRA (Paris) et le CIE de Via Corelli (Milan)

Droits fondamentaux des étrangers en centres de rétention

Ndeye DieynabaN DIAYE Droits fondamentaux des étrangers en centres de rétention Deux exemples européens : le CRA (Paris) et le CIE de Via Corelli (Milan, Italie)

© L'H ARMATTAN , 2015 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-06225-9 EAN : 9782343062259

Remerciements

Je remercie Élisabeth Lambert Abdelgawad d’avoir supervisé mon mémoire de master 2 sur lequel est basé une grande partie de cet ouvrage et Olivier Delas pour son soutien, mes directeurs de thèse de doctorat en cours à l’Université Laval et l’Université de Strasbourg. Je remercie Luca Bettinelli qui coordonne l’équipe de Caritas présente au centre de Via Corelli et Pablo Martin, volontaire de CIMADE au centre de Paris – Vincennes, Centro di aiuto alla Vita de Monza, pour leur précieuse contribution. Je tiens à remercier Sylvette Guillemard, directrice Les Cahiers de droit de l’Université Laval qui m’a accompagné tout au long de la production de cet ouvrage aussi bien pour la relecture que pour les conseils et mon collègue Fabrice Bousquet pour son soutien et la relecture. Je dédie cet ouvrage à mes défunts amis et pères : Mahoua Bamba Ndiaye et Mouhamadou Lamine Camara. Je remercie ma famille, en particulier mes parents, Mahoua Bamba – qui n’aura pas vu le résultat de son appui, mais qui en aurait être fier (je suis certaine), et ma mère Yacine Seck Ndiaye, mes frères et sœurs (Maguette, Papa Cheikh mon ami, Ndeye Fatou, Modou Kara, Abdoul Lahad, Mame Diarra, Isseu et Binta Gueye). Je remercie surtout mon époux, Amidou Diam Dia pour ses encouragements, ses précieux conseils, son soutien sans faille et mes filles Racky, Coumba et Aisha qui me donnent la force d’avancer. Je dois aussi dire merci à Coumba Gueye, Bellise Dassylva, Fatou A. Lo, Nonna Elvira, Rosalie Sylla,

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Brigitte Gassie, Die Sene, Dagmar, Fatou Cissé, Nathalie Nunes et à mes amis du Sénégal, de Monza, de Bruxelles, de Nantes, et du Québec qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de cet ouvrage.

Introduction générale

Faire des recherches sur les droits fondamentaux des étrangers retenus dans les centres de rétention administrative dans certains pays européens est une contribution sans doute modeste pour résoudre ce conflit d’intérêts qui existe entre la lutte contre l’immigration irrégulière et les droits fondamentaux des étrangers en 1 Europe . C’est un sujet que nous avons tiré du cadre général de l’immigration dont l’évolution est plus que spectaculaire. Les années 2000 sont caractérisées par une vague d’immigrants qui, pour des raisons économiques, sociales (guerres civiles), mais aussi politiques (fuite contre les exactions et tortures qui leurs sont infligées dans leurs pays d’origine ou de résidence), sont à la recherche 2 de conditions de vie meilleure ou de protection . Face à l’arrivée massive d’étrangers dans les pays du sud de l’Europe comme l’Italie ou l’Espagne, les États européens ont adopté des politiques de sécurisation des frontières afin de lutter contre l’immigration irrégulière entre autres : l’éloignement des étrangers présents irrégulièrement sur leur territoire vers leurs pays d’origine ou de transit ; le refoulement à partir des zones frontalières et enfin l’enfermement des migrants dans des centres de 3 rétention . Ces mesures sont exécutées dans la plus grande 1 Olivier Lecucq,La rétention administrative des étrangers : entre efficacité et protection, Paris, L’Harmattan, 2011, pp. 9 -11. 2 Maxime Tandonnet,Géopolitique des migrations, La crise des frontières, Paris, Ellipses Éditions marketing, 2007,pp. 37-39. 3  Entre autres : Plan d’actionglobal de lutte contre l’immigration clandestine et le trafic des êtres humains dans l’Union européenne, JOUE C 142 du 14.6.2002,pConseil euro. 26 ; péen de Séville, Conclusions de la présidence du 21 et 22juin 2002,points 34-36 ; Commission européenne : Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des

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4 discrétion des États , toutefois il est important de souligner que les personnes bénéficient de plusieurs droits reconnus par les institutions internationales, régionales et nationales. Par ailleurs, François Crépeau, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants soulignait dans un article que : « Les États détiennent certes le pouvoir de décider qui peut entrer et résider sur leur territoire, mais les migrants jouissent néanmoins de droits, dont le respect, la protection et la promotion constituent le prochain combat 5 en matière de droits humains » . Des droits fondamentaux sont prévus à l’article 13-1 de laDéclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 qui stipule que « toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État » et à l’alinéa 2 de cet article qui dispose que : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans 6 son pays » . Ce droit est consacré aussi à l’article 12 alinéa 2 duPacte international relatif aux droits civils et 7 politiques, adopté en 1966 et entré en vigueur en 1976 .

personnes en séjour irrégulier du 10 avril 2002, COM(2002)175, final du 10 avril 2002 ; Règlementportant création d’une Agence européennepour lagestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’UE, FRONTEX, JO L 349 25.11.2004 ; Conseil européen, Leprogramme de La Haye : renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne, 2005/C53/01, Bruxelles, JO C53/1 3.3.2005. 4 Voir Vincent Chetail, « Migration, Droits de l’homme et souveraineté : le droit international dans tous ses États » (2007) II Collection de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains, p. 24. 5 François Crépeau, Irregular Migrants as Citizen(Les Migrants irréguliers comme Citoyens)7,31, No 2010). Policy Options, Vol.  (July-August pp. 35-38,en ligne : <http://ssrn.com/abstract=1646502>, dernière consultation le 20 février 2013. 6 Déclaration universelle des droits de l’homme, Rés. 217 A (III), Doc. Off. e o A.G. N.U., 3 sess. Suppl.n 13, p. 17, Doc. N.U. A/810 (1948). 7 Pacte international relatifdroits civils et aux politiques, 16 décembre 1966, Nations Unies,Recueil des Traités,vol. 999, p. 171.

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Cependant, l’établissement d’un étranger sur le territoire qui n’est pas le sien doit se faire selon les règles établies par le pays d’accueil. Par conséquent, quelles que soient les raisons ou motivations qui ont poussé l’étranger à quitter son pays, s’il compte s’établir dans un État autre que le sien, il doit détenir un titre de séjour qui lui donne l’accès aux droits et services existants dans ce pays conformément au principe de souveraineté reconnu et accepté par la communauté internationale. Le droit d’entrée n’a pas accompagné la généralisation du droit de sortie, car si le droit d’émigrer est universel, le droit d’immigrer relève de la souveraineté des États d’accueil, ce qui leur rend non opposable le droit à la mobilité, selon 8 Catherine Wîthol de Wenden . De surcroît, Jean Yves Carlier affirme que : « [s] i une personne maîtrise sa sortie volontaire d’un territoire, l’État dont elle n’a pas la nationalité demeure maître de son entrée et de sa sortie 9 forcée » . Ainsi, l’État a le pouvoir de renvoyer les étrangers présents de manière irrégulière sur son territoire et peut par conséquent organiser le retour des immigrants irréguliers vers leurs pays d’origine ou de transit quand ces derniers ne peuvent pas le faire dans l’immédiat. D’après Hélène Surrel, c’est ce qui fonde le pouvoir des États d’arrêter et de retenir les étrangers qui accèdent 10 irrégulièrement à leurs territoires .

8  Catherine Wîthol de Wenden,Le Droit d’émigrer, Paris, CNRS Éditions, 2013, p. 37. 9 Jean -Yves Carlier,« Le Droit des étrangers en Europe,la lente évolution du principe de non-discrimination en raison de la nationalité », Louvain, 2000, p. 194, en ligne : <http://www.uclouvain.be/cps/ucl/doc/sshcdie/documents/Droit_etrangers_ lente_evolution.pdf>, consulté le 20 mars 2009. 10  Hélène Surrel, « Le Conseil de l’Europe et l’accès aux territoires européens », dans Stéphane Leclerc, dir,Europe(s), droit(s) et migrants irréguliers, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 44.

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