Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités

Fabien Bottini

Description

La solidarité renvoie aux liens sociaux qui font le ciment d'une communauté. Si c'est pourquoi il semble plus juste de parler de solidarités au pluriel, l'Etat a pendant longtemps été leur garant au travers des droits sociaux fondamentaux. Mais le constat s'impose : des débats qui ont agité la réforme du droit du travail à ceux qui portent sur les régimes de retraites en passant par la crise des migrants ; des hésitations sur la place des territoires et de l'Union européenne dans la mise en oeuvre des politiques sociales à l'apparition d'un droit constitutionnel économique... Les interrogations ne manquent pas quant à savoir si ces droits fondamentaux parviennent encore à faire la solidarité. Si crises il y a, signent-elles la fin de l'âge d'or de la solidarité ou sa mutation ?

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 18 février 2019
• Nombre de lectures: 6
• EAN13: 9782140114274
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Sous la direction de Fabien Bottini

aujourd’hui Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités Le Droit

Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités

Le droit aujourd’hui La collection « Le droit aujourd’hui » regroupe des études juridiques concernant des problèmes d’actualité nationale et internationale, dans divers domaines (éthique, politique, questions de société…). Déjà parus Hadi Azari,La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice,2018. Claire Joachim,Protection de la qualité des eaux douces au canada et dans l’union européenne,Le partage des compétences,2018. Ianjatiana Randrianandrasana,Le droit de la protection de la nature à Madagascar : entre centralisme et consensualisme, 2018. Wendkouni Judicaël Djiguemdé,L’aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA, 2018. A. A. Cançado Trindade,Vers un nouveaujus gentiumRecueil humanisé. des opinions individuelles du juge A. A. cançado trindade, 2018. Fabienne Labelle et Damien Thierry (dir.),Droit des sites et sols pollués. Bilans et perspectives, 2018. Moustapha Kamara (avec la collaboration d’Isabel Falconer et Samba Thiam),Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport. Guide juridique pratique, 2017. Marie Pelé et Cédric Sueur (Coord.),Questions d’actualité en éthique animale, 2017. Guy Dibangue, La recherche de l’équilibre contractuel dans le cautionnement, 2017. David Defrance,Le retour à meilleure fortune, Étude en droit des difficultés économiques, 2017. Mariem Aydi Ghozzi,Les principes généraux dans la jurisprudence de l’organe de règlement des différends de l’OMC, 2017. Boris Barraud,Le droit postmoderne. Une introduction, 2017. Boris Barraud,La jurisprudence et la doctrine, 2017. Geneviève Iacono,Voyages au cœur des propriétés publiques, 2016. Nitish Monebhurrun,La fonction du développement dans le droit international des investissements,2016. Djiby Sow,La légalité de l’intervention militaire française au Mali. Contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international, 2016. Emmanuel Tessier,Le stade en droit public. Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives, 2015.

Sous la direction de Fabien Bottini Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités

Du même auteur BOTTINI F.,La protection des décideurs publics face au droit pénal, Paris, LGDJ 2008, 376 p. BOTTINI F.,L’action économique des collectivités publiques. Ses enjeux, son droit, ses acteurs(à paraître en 2019). BOTTINI F.,Le service public du développement économique, Paris, LGDJ 2019 (à paraître). BOTTINI F. (dir.),L’État interventionniste, Paris, L’Harmattan 2012, 192 p. BOTTINI F. (dir.),Les évolutions des modes de financement de l’action publique, Paris, L’Harmattan 2014, 240 p. BOTTINI F. (dir.),Néolibéralisme et droit public, Paris, Mare & Martin 2017, 436 p. BOTTINI F. (dir.),Néolibéralisme et américanisation du droit, Paris, Mare & Martin 2019 (à paraître). BOTTINI F. (dir.),Le Léviathan face à Mammon. Essai sur l’économicisation du droit public, Mare & Martin 2019 (en cours d’écriture). BOTTINI F., GABA H. et CHABAL P. (dir.),Le régionalisme et ses limites : regards croisés franco-kazakhs, Bruxelles, PIE Peter Lang 2016, 182 p. GABA H., BOTTINI F., DE RAULIN A. et PASTOREL J.-L (dir.),Les relations UE, pays ACP et PTOM : vers la fin d’un cycle, Nouméa, L’Harmattan 2019 (à paraître). © L’Harmattan, 2019 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-16201-0 EAN : 9782343162010

DE LA SOLIDARITÉ A LA FRATERNITÉ. REFLEXIONS SUR UNE SUBSTITUTION JURIDIQUE, SA PORTEE ET SES LIMITES (Avant-propos)

Par Fabien BOTTINI Maître de conférences HDR Directeur-adjoint du LexFEIM Président de la Section droit Responsable du Master droit des Collectivités territoriales de l’Université Le Havre-Normandie

1 Parce que « savoir, c’est » – parfois – « se souvenir » comme le concédait Aristote à Platon, souvenons-nous du 15 mai 1997. Ce jour-là, les membres du GREDFIC, le laboratoire de recherche en droit de l’Université du Havre dirigé par le Doyen Patrice Gélard, inauguraient, à l’initiative du Professeur Gilles Lebreton, ce qui allait devenir leur colloque biannuel sur les droits fondamentaux. L’idée n’était alors pas seulement de prendre à échéance régulière le pouls de ces droits, dont la consécration avait été opérée quelques années 2 auparavant – le 22 janvier 1990 – par le Conseil constitutionnel . C’était aussi – et peut-être surtout ! – de le faire dans le cadre de manifestations pluralistes, permettant de porter un regard croisé sur les grandes problématiques posées par leur mise en œuvre. Les membres du GREDFIC s’érigeaient ainsi en vigie des « droits et 3 libertés constitutionnellement protégés » , pour veiller à ce que certains droits « nécessaires à l’épanouissement de la personne humaine » ne soient

1 Topiques, Ladrange 1843, p. 74. 2 CC 269 DC du 22.1.1990,R.33, cs. 33. 3 Favoreu L., « Rapport général »,in Cours constitutionnelles européennes et Droits fondamentaux, PUAM-Economica 1987, p. 41.

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4 pas « raval(é)s au rang de droit de deuxième classe » . Au fur et à mesure des colloques, il s’est notamment agi pour le GREDFIC de vérifier que l’essor des droits fondamentaux ne rompe pas l’équilibre entre les droits de l’homme et du citoyen qui, depuis Machiavel, constitue le pilier du républicanisme, ni, d’une façon plus générale, n’ébranle l’indivisibilité des différentes générations de droits de l’homme. Comment parvenir à maintenir, dans le contexte de la mondialisation, l’équilibre entre les droits économiques, politiques et sociaux gagnés de haute lutte depuis 1789 ? Voilà, au fond, le fil conducteur de ces différentes manifestations. Celles-ci ont été jalonnées par des communications qui, pour certaines, sont devenues de véritables morceaux d’anthologie de la recherche juridique, que l’on songe à la très sérieuse « Chronique nécrologique de 5 l’universalisme français » du Professeur Hugues Moutouh , au percutant 6 « Des droits ? Quels droits ? » du Professeur Jacques Bouveresse, au 7 grinçant « Jeu de nain, jeu de vilain » du Professeur Olivier Cayla ou à la contribution, pleine d’humour, du Professeur Bernard Bouloc sur « La crise 8 de la justice » . Et encore : la liste est-elle loin d'être exhaustive ! En 20 ans, beaucoup de choses ont changé. Les professeurs Patrice Gélard et Gilles Lebreton se sont lancés dans la politique ; le GREDFIC est devenu le LexFEIM ; l’Université du Havre fait désormais partie de la COMUE de Normandie... Mais la multiplication des zones de conflit un peu partout dans le monde ; la montée en puissance du terrorisme ; l’éclatement de la crise économique… toutes ces considérations ont conjugué leurs effets pour ériger la protection des droits fondamentaux en thème indémodable, faisant ainsi mentir ceux qui avaient cru en 1989 que la chute de l’URSS marqueraitLa 9 fin de l’histoire . Dans la foulée du précédent colloque dirigé par le Professeur Vincent Tchen surLes droits fondamentaux à l’épreuve de la crise économique et financière, le sujet du moment avait semblé êtreDroits fondamentaux et crise(s) des solidarités. C’est pourquoi les 27 et 28 avril 2017, le LexFEIM de l’Université Le Havre-Normandie a décidé de fêter l’anniversaire de ce 4 Lebreton G., « Ouverture »,in Les droits fondamentaux de la personne humaine en 1995 et 1996, L’Harmattan 1998, p. 5. 5 « La différence dans l’égalité. Chronique nécrologique de l’universalisme juridique français »,L’évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997-1998 in , L’Harmattan 2000, p. 109. 6 In L’évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997-1998,op. cit., p. 237. 7 In Les droits fondamentaux de la personne humaine en 1995 et 1996, L’Harmattan 1998, p. 149 s. Cet article se livre en 1997 à une critique aussi drôle qu’acérée de l’affaire du « lancé de nain » au cœur de l’affaire Morsang-sur-Orge, jugée par le Conseil d’État deux ans plus tôt, en 1995. 8 Bouloc B., « La crise de la justice » »,in Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine, L’Harmattan 2009, p. 59 s. 9 Fukuyama F., « La fin de l’histoire ? »,Commentaire1989-3/47. 457.

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cycle d’études en se penchant à nouveau au chevet de ces droits, dans le contexte de l’élection présidentielle. Si, à l’initiative de Benoît Hamon, la campagne s’était focalisée sur la 10 nécessité d’apporter une réponse aux défis sociaux de la mondialisation , c’est parce que cette dernière ne remet pas seulement en cause les liens familiaux et interpersonnels via la montée de l’individualisme consumériste et la mobilité accrue des travailleurs qui l’accompagnent ; elle est aussi à l’origine d’un double phénomène de concentration des richesses et de la pauvreté. D’un côté, un rapport officiel de l’OCDE s’inquiétait en 2016 de ce que les 10% des personnes les plus aisées aient capté dans les pays étudiés 24,7% de la part totale de revenus entre 2008 et 2014 (contre 2,9% pour les 10% les 11 plus pauvres) . Or, l’agravation des inégalités a été soulignée depuis. D’autres études ont en effet montré que 26 personnes dans le monde 12 possédaient autant que la moitié de l’Humanité . Rien qu’aux États-Unis, la fortune des 3 familles les plus riches a crû de 6 000% en 35 ans pendant que 13 sur la même période le revenu médian diminuait de 3% . Tant et si bien que leur richesse équivaut désormais à celle de 162 millions de leurs 14 concitoyens , soit la moitié de la population américaine. Pendant que la part des 0,1 % les plus riches passait de 2% à plus de 8 % du total des revenus 15 avant impôt outre-Atlantique, elle restait toutefois à 3% en France où les 1 % des plus fortunés vivent en moyenne avec 7 600 euros par mois et par 16 personne . Si les mécanismes de redistribution des richesses français expliquent, selon Louis Maurin, le directeur de l’Observatoire des inégalités, que l’accroissement desdites inégalités ait été moins spectaculaire dans l’Hexagone, le ratio entre les revenus des 20 % les plus riches et ceux des 20 % les plus pauvres a tout de même bondi à 4,7 en 2011 (contre 4,3 en 2007) en raison de la crise économique : car celle-ci a surtout fait « plonger 17 les revenus des moins aisé(e)s du fait de l’extension du chômage » , comme le remarquait le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Entre 2004 et 2014, la France a par suite compté 950 000 pauvres de plus, entendus comme les personnes vivant avec moins de 50% du revenu médian 10 « La lutte contre la pauvreté s’invite dans la campagne »,Le Monde15-16.1.2016. 11 Le point sur les inégalités de revenu, OCDE 2016, p. 6. 12 « Selon Oxfam, les vingt-six plus riches détiennent autant d’argent que la moitié de l’humanité »,Le Monde20.1.2019. 13 Collins C. et Hoxie J.,Billionaire Bonanza 2018: Inherited Wealth Dynasties in the 21st- Century U.S.Report of October 30, 2018(disponible sur le site : https://inequality.org). 14 UBS,New visionaries and the Chinese Century. Billionaires insights 2018(disponible sur le site https://www.ubs.com). 15 OCDE,Très hauts revenus et fiscalité dans les pays de l’OCDE : la crise a-t-elle changé la donne ?, OCDE 2014, p. 2. 16 « Il vaut mieux prévenir que guérir, mais il n’existe pas de vaccin contre la pauvreté »,Le Monde14.6.2018. 17 CESE,Réconcilier la France, éd. des Journaux officiels 2017, p. 19.

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