E-Démocratie

Tatiana Shulga-Morskaya

Description

La démocratie représentative reste un régime conçu pour exclure la participation directe à la prise de décisions politiques. L'introduction d'instruments de la participation directe, en forme de l'e-démocratie, semble y créer un conflit. Il pourrait être résolu par un aménagement de la notion de démocratie représentative, voire sa substitution par une autre notion. Cet ouvrage se propose de réfléchir à un modèle de régime politique susceptible de permettre l'intégration de l'e-démocratie.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique
• Politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 24 août 2020
• Nombre de lectures: 1
• EAN13: 9782336906690
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Le droit aujourd’hui
La collection « Le droit aujourd’hui » regroupe des études juridiques concernant des problèmes d’actualité nationale et internationale, dans divers domaines (éthique, politique, questions de société…).

Déjà parus

Moustapha KAMARA, Jean Baptiste BERTRAND, avec la collaboration de Samba Thiam et Isabel Falconer, Le contentieux international du transfert des joueurs, Football et autres sports collectifs, Nouvelle édition revue et augmentée, 2020.
Béatrice Blohorn-Brenneur (dir.), Médiation, cultures et religions , 2020.
Marion Brosset Briand, Antonin Crinon, Élodie Delacoure et Émilie Delcher (dir.), Le nombre et le droit , 2020.
Mickaël Le Borloch, L’application du droit d’auteur aux hyperliens, Analyse de droit français et de droit américain , 2019.
Romain Feydel, La société de libre partenariat. Régime juridique et fiscal , 2019.
Arafat Abi, La protection des droits des migrants, Interactions entre la protection des droits de l’homme et la protection diplomatique et consulaire , 2019.
Georges Labrecque, Les cours d’eau internationaux. Étude jurisprudentielle , 2019.
Fabien Bottini, Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités , 2019.
Hadi Azari, La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice, 2018.
Claire Joachim, Protection de la qualité des eaux douces au canada et dans l’union européenne, Le partage des compétences, 2018.
Ianjatiana Randrianandrasana, Le droit de la protection de la nature à Madagascar : entre centralisme et consensualisme , 2018.
Wendkouni Judicaël Djiguemdé, L’aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA , 2018.
A. A. Cançado Trindade, Vers un nouveau jus gentium humanisé. Recueil des opinions individuelles du juge A. A. cançado trindade , 2018.
Fabienne Labelle et Damien Thierry (dir.), Droit des sites et sols pollués. Bilans et perspectives , 2018.
Moustapha Kamara (avec la collaboration d’Isabel Falconer et Samba Thiam), Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport. Guide juridique pratique , 2017.
Marie Pelé et Cédric Sueur (Coord.), Questions d’actualité en éthique animale , 2017.
Titre
Tatiana SHULGA-MORSKAYA




E – DÉMOCRATIE

Aménager la démocratie représentative ?
Copyright
DU MÊME AUTEUR
Protection of personal data through implementation of the right to informational self-determination : identifying opportunities and pitfalls, Internet Governance Forum , Giganet 2019 Annual Symposium’s archive.
La CEDH continue à bâtir l’article 8 « numérique » : le droit à l’oubli des personnes condamnées précisé, Journal d’actualités des droits européens JADE , n°13.
Droit d’accès à internet, droit fondamental ? Politeia , n°31, p. 273.
Le numérique saisi par le juge, l’exemple du Conseil constitutionnel, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel , n°57, p. 93.
Avec Chantal Enguehard, De l’annulation d’élections par internet par le moyen des insuffisances du système de vote, Convergences du droit et du numérique 2017 .
Lauréat du prix « Sciences humaines et sociales » de l’Université de Bordeaux (2018)

© L’Harmattan, 2020
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
www.editions-harmattan.fr
EAN Epub : 978-2-336-90669-0
REMERCIEMENTS
Je tiens d’abord à exprimer ma profonde gratitude envers mon directeur de thèse, Monsieur le Professeur Fabrice Hourquebie, avant tout pour la confiance qu’il m’a témoignée en acceptant ce sujet de thèse, mais aussi pour sa disponibilité, son écoute, ses conseils précieux et son soutien permanent tout au long de ce travail.
J’ai aussi une grande pensée pour ma directrice de thèse russe, Madame la Professeure Irina Poberejnaïa. Pour des raisons indépendantes de notre volonté, la cotutelle n’a pas abouti, mais je reste reconnaissante de sa disponibilité, ses conseils et son aide très précieuse.
Je remercie vivement les membres du CERCCLE et en particulier son directeur, Monsieur le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien, pour son attention et son soutien tout au long de mon parcours de thèse et de master. J’adresse aussi mes remerciements chaleureux à Madame Martine Portillo pour son aide et son attitude toujours très accueillante.
Je tiens à remercier les membres du jury qui m’ont fait l’honneur de siéger à ma soutenance de thèse, et en particulier Madame le Professeur Pauline Türk pour son intérêt à ma recherche et son soutien.
J’exprime ma profonde reconnaissance à Géraldine, Marie, Quentin, Chantal, et Sergueï qui m’ont assistée à la réalisation de ce travail par leurs relectures et leurs conseils.
Ce travail n’aurait pas été accompli sans le soutien de Sebastian que je remercie de m’avoir encouragée et assistée tout ce temps. J’adresse également une immense pensée à toute ma famille.
Enfin, je remercie le Collège universitaire français de Moscou et son ancien directeur Monsieur Guillaume Garreta, l’Ambassade de France en Russie ainsi que Madame Galina Marzak sans lesquels ce projet n’aurait jamais abouti.
LISTE DES ABRÉVIATIONS
AFDC
Association française de droit constitutionnel
AJCA
Actualité Juridique Contrats d’Affaires
AJDA
Actualité Juridique Droit Administratif
AJ Pénal
Actualité Juridique Pénal
al.
alinéa
ANSSI
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
ARCEP
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
art.
article
Ass.
Assemblée du contentieux du Conseil d’État
Bull.crim.
Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle
c.
contre
CAA
Cour d’appel de Paris
CAHDE
Comité ad hoc du Conseil de l’Europe sur la démocratie électronique
CAHVE
Comité ad hoc du Conseil de l’Europe sur le vote électronique
Cass.
Cour de cassation
CC
Conseil constitutionnel
CDFUE
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
CE
Conseil d’Etat
CEDH
Cour européenne des droits de l’homme
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes
CJUE
Cour de justice de l’Union européenne
ch.
chapitre
CNCCFP
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Comm.EDH
Commission européenne des droits de l’homme
cons.
considérant
Conv.EDH
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
DUDH
Déclaration universelle des droits de l’homme
ECHR
European court of human rights
ECPA
Electronic Communications Privacy Act of 1986
FAI
Fournisseurs d’accès à internet
FBI
Federal Bureau of Investigation
FCC
Federal Communications Commission
G.
guideline (ligne directrice)
Gafam
Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft pris ensemble
GCHQ
Government Communications Headquarters
IA
Intelligence artificielle
ICE
Initiative citoyenne européenne
IETF
Internet Engineering Task Force
IFES
International Foundation for Electoral Systems
infra
ci-dessous
JOUE
Journal officiel de l’Union européenne
LCEN
Loi pour la confiance dans l’économie numérique
n.s.
nous soulignons
NSA
National Security Agency
OCDE
Organisation de Coopération et de Développement Economiques
OGP
Open Government Partnership
ONG
Organisation non gouvernementale
ONU
Organisation des Nations unies
ORECE
Organe des régulateurs européens des communications électroniques
OSCE
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
p.
page, pages
par.
paragraphe
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966
pr.
principe
pt.
point
RDP
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
Rec.
Recueil Lebon
Rép.civ.
Répertoire de droit civil Dalloz
RFDA
Revue française de droit administratif
RGPD
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du tra