Eléments de contentieux administratif camerounais

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La justice administrative telle qu'elle est conçue et appliquée au Cameroun recèle de nombreux traits identiques à ceux de la justice administrative française. Elle a cependant réussi à faire émerger une certaine originalité. Axé sur le droit processuel et le droit substantiel, ce manuel essaie de retracer les rôles respectifs du législateur et du juge dans l'évolution de la justice administrative camerounaise depuis ses origines, sans s'attarder sur des considérations doctrinales du sujet.

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Date de parution 01 octobre 2010
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EAN13 9782296263604
Langue Français

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ELEMENTS DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS
© L’Harmattan, 2010 57, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 9782296125858 EAN : 9782296125858
NGOLE PHILIP NGWESE JOSEPH BINYOUMELEMENTS DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS Préface du Professeur Maurice Kamto L’Harmattan
REMERCIEMENTS
Nous exprimons notre profonde gratitude au Professeur Maurice KAMTO, Ministre Délégué auprès du Vicepremier Ministre, Ministre de la Justice Garde des Sceaux qui, en dépit du poids de sa charge et de ses multiples engagements au plan international, a bien voulu accepter de jeter un regard critique sur ce travail. Ses observations, avis et suggestions ont été d’un grand apport à la qualité du contenu. Nous lui sommes d’autant plus reconnaissants, que l’ouvrage est revêtu de son onction, puisque la préface porte sa griffe. Nos remerciements s’adressent également à Mademoiselle BITOLOG Adèle, qui a patiemment procédé à la présaisie de nos manuscrits.
PREFACE
L’instance du contentieux administratif est apparue très tôt au début de l’administration française au Cameroun oriental, dès 1927 c’estàdire environ une dizaine d’années seulement après la prise de contrôle de cette partie du Territoire national que venait de perdre l’Allemagne à l’issue de la première Guerre mondiale.
Si le volume du contentieux administratif est resté relativement limité pendant la période du Mandat et de la Tutelle, il a connu un essor remarquable après l’indépendance et la réunification du pays, en particulier sous l’impulsion de la Cour Fédérale de Justice : il a gagné en importance quantitative certes, mais aussi, et de plus en plus, en originalité.
L’intérêt pour cette matière n’est pas nouveau, et pour cause : le contentieux administratif est le domaine où se vérifie, sans doute mieux qu’ailleurs, la réalisation de l’Etat de droit dans son aspect de la soumission de l’Etat luimême aux normes juridiques. On doit à Henri Jacquot l’impulsion première à l’étude dans notre pays de cette matière dont la technicité, la diversité de son champ matériel et son développement prétorien en font un des domaines les plus complexes du droit public.
Voici qu’un haut fonctionnaire, familier de ce contentieux qu’il a pratiqué de nombreuses années durant, et un universitaire spécialiste de cette matière redoutée – à tort – par les étudiants et à l’enseignement de laquelle il a consacré l’essentiel de sa carrière académique, se sont mis ensemble pour produire un ouvrage sur ce sujet. Le premier mérite des auteurs est cette fructueuse collaboration dont leur livre s’est assurément enrichi. Leur second mérite est d’avoir su élaborer un ouvrage clair et concis, avec un objectif didactique indéniable. Le découpage de l’ouvrage suivant l’articulation classique entre « la compétence de la juridiction administrative » et « l’action de la juridiction administrative » participe assurément de ce dessein.
A l’évidence, les auteurs n’ont pas voulu rédiger un Traité du contentieux administratif camerounais. Comme ils le reconnaissent euxmêmes dans l’Avantpropos, ils ont « délibérément choisi, d’une part, de ne pas s’attarder sur les aspects doctrinaux du sujet et, d’autre
part, de ne pas consacrer des développements spécifiques à certains volets du contentieux domanial et foncier ». Pour autant, ni l’utilité pratique, ni l’intérêt académique de l’ouvrage ne s’en trouvent diminués. Car cesEléments du contentieux administratif camerounais, centrés sur ce qui constitue le noyau central dudit contentieux, à savoir le droit processuel et le droit substantiel – dans sa double composante du contentieux de l’annulation et du plein contentieux – apparaît comme un tableau bien structuré de l’état des connaissances en la matière. La présentation des règles législatives et réglementaires en vigueur dans ce domaine est agrémentée des décisions des juridictions administratives successives qui ont jalonnées l’histoire du contentieux administratif au Cameroun. Il reste aux juridictions en question de prendre toute leur part dans l’édification de ce contentieux qui s’est développé ailleurs grâce à l’œuvre jurisprudentielle. Or, le problème du justiciable camerounais aujourd’hui – et sans doute aussi du juge administratif luimême – est celui de l’introuvable jurisprudence administrative camerounaise. D’une espèce à l’autre présentant pourtant les mêmes circonstances de fait, les décisions sont fluctuantes et variables parfois à l’extrême. L’imprévisibilité déstabilisante de cettejuridictiovectrice est d’insécurité juridique et judiciaire. En faisant le point sur ce que l’on appellera, par commodité de langage, la « jurisprudence » générée par le contentieux administratif depuis l’avènement du Conseil du contentieux en 1927, les auteurs du présent ouvrage apportent une contribution fort intéressante qui, je l’espère, éclairera les justiciables et les plaideurs autant qu’elle nourrira la réflexion du juge et des chercheurs, et servira de viatique aux étudiants en droit./ Professeur Maurice KAMTO Agrégé des Universités
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AVANTPROPOS
Cet ouvrage est le résultat d’une volonté partagée par un universitaire et un fonctionnaire habitué et passionné des prétoires, en vue de donner modestement corps à l’intérêt qu’ils portent tous les deux à cette discipline. Il est destiné principalement et comme instrument de travail, aux praticiens du droit, notamment aux cadres appelés à assurer la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions administratives, et subsidiairement aux étudiants. Pourquoi « Eléments de Contentieux Administratif Camerounais » et non « Contentieux Administratif Camerounais » tout court ? Tout simplement parce que le présent ouvrage n’a pas la prétention de faire le tour de la question, puisque ses auteurs ont délibérément choisi d’une part, de ne pas s’attarder sur les aspects doctrinaux du sujet et, d’autre part, de ne pas consacrer des développements spécifiques à certains volets du contentieux tels le contentieux fiscal, et le contentieux domanial et foncier. Abondamment illustré par des références jurisprudentielles pertinentes et utiles, le présent ouvrage essaie de mettre en évidence les profondes mutations introduites au plan institutionnel par la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême, ensemble celle n°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs. Notre souhait est que cette modeste contribution puisse servir de ressort, comme bien d’autres publications qui l’ont précédée, à des travaux plus importants sur le contentieux administratif Camerounais, engagé dans une dynamique de modernisation, accompagnée d’un élan de rapprochement du service public de la justice des citoyens usagers.