Étude sur l

Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion

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Français
63 pages

Description

A) Les Octrois métropolitains, source de revenus communaux. Impossibilité de leur fonctionnement aux colonies.La législation des octrois n’a pas été promulguée aux colonies, notamment le décret du 17 mai 1809.La configuration topographique des colonies est un obstacle.B) L’organisation administrative des colonies. Tendance à la décentralisation. Réunion. — Ordonnance du 21 août 1825. Guadeloupe et Martinique.Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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EAN13 9782346077823
Langue Français

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