Justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo

Dieudonné Kaluba Dibwa

Description

Ce livre fait l'état des lieux de la justice constitutionnelle congolaise. Il retrace les fondements des normes de cette justice, étudiant ses racines historiques et philosophiques et proposant des solutions juridiques aux problèmes théoriques susceptibles d'entraver le progrès de cette activité essentielle de l'Etat de droit moderne. L'auteur analyse ensuite les ancrages pratiques de cette vaste théorie et imprime à l'ouvrage un caractère pratique. Un éclairage théorique et jurisprudentiel.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2013
• Nombre de lectures: 473
• EAN13: 9782336323510
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

La Dieudonné KALUBA DIBWAjustice
constitutionnelle
en République démocratiquedu Congo
Ouvrage majeur en droit constitutionnel congolais,
ce livre fait l’état des lieux de la justice constitutionnelle
congolaise. Il retrace les fondements des normes de cette
justice, en y étudiant profondément les racines historiques
et philosophiques qui les nourrissent et en proposant des
solutions juridiques à des problèmes théoriques susceptibles
d’entraver le progrès de cette activité essentielle de l’État de
droit moderne. La diff érence sociologique des fondements Ladevrait entraîner une diff érence des modalités d’organisation
et d’exercice de la justice constitutionnelle. L’auteur analyse,
ensuite, les ancrages pratiques de cette vaste théorie et
imprime ainsi à cet ouvrage un caractère plutôt pratique
susceptible d’intéresser parlementaires, magistrats, avocats,
professeurs et étudiants en droit. L’ouvrage présente des justicesolutions plutôt juridiques à plusieurs cas ici envisagés comme
autant d’hypothèses de travail que l’auteur a analysées avec
une grande rigueur scientifi que. Œuvre de doctrine mais constitutionnelleégalement œuvre d’un praticien chevronné, l’ouvrage apporte
un double éclairage à la fois théorique et jurisprudentiel à la e n République démocratique du Congo
compréhension de la justice constitutionnelle en République
démocratique du Congo.
Docteur en Droit de l’Université de Kinshasa, Dieudonné KALUBA DIBWA
y est professeur de droit public ; il exerce également comme avocat à la
Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et à la Cour pénale internationale,
à La Haye, aux Pays-Bas. Il est auteur de plusieurs ouvrages et publications
scientifi ques.
Éditions Eucalyptus ISBN : 99951-650-1-2
Éditions Academia ISBN : 978-2-8061-0117-4
Éditions
Eucalyptus
www.editions-academia.be 70 € - 75 € hors Belgique et France
ACADEMIA_HC_DIBWA_33,32_JUSTICE-CONSTITUTION_RDC_V2.indd 1 7/06/13 21:22:32
La justice constitutionnelle
Dieudonné KALUBA DIBWA
en République démocratique du CongoLa justice constitutionnelle
en République démocratique
du CongoDu même auteur :
La saisie immobilière en droit congolais, Kinshasa, Revue annuelle de
doctrine, RCN-Justice et Démocratie, 2005.
La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en
droit public congolais. Lecture critique de certaines décisions de la Cour
suprême de justice d’avant la Constitution du 18 février 2006, Kinshasa,
éditions Eucalyptus, 2007.
Démocratie et développement au Congo-Kinshasa. Essai d’explication
socio-juridique de l’inadéquation institutionnelle postcoloniale, Paris,
L’Harmattan, 2010.
Précis de droit constitutionnel congolais (à paraître).
Contentieux administratif congolais (à paraître).DIEUDONNÉ KALUBA DIBWA
La justice constitutionnelle
en République démocratique
du Congo
FONDEMENTS ET MODALITÉS D’EXERCICE
Éditions
Eucalyptus© Academia-L’Harmattan s.a. © Éditions Eucalyptus
Grand’Place, 29 728, avenue Tombalbaye
B-1348 LOUVAIN-LA-NEUVE KINSHASA/GOMBE (RÉP. DÉM. DU CONGO)
D/2013/4910/34 QV 3.01302-57051
ISBN : 978-28061-01 17-4 ISBN : 99951-650-1-2
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soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de ses ayants droit.
www.editions-academia.beÉPIGRAPHE
« Celui qui gravit les plus hautes montagnes,
celui-là se rit de toutes les tragédies qu elles soient réelles ou
jouées ».
Nietzsche, Ainsi parlait Zarathoustra,
traduction et présentation de
Georges-Arthur Goldschmidt,
Paris, Le Livre de poche,
1972, p. 50.LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN RDC
6DÉDICACE
À mes enfants, pour l'exemple.
Aux usagers de la justice constitutionnelle congolaise.LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN RDC
8LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN RDC
REMERCIEMENTS
Le présent ouvrage est un extrait abrégé et corrigé d une thèse de
doctorat en Droit que nous avons défendue le mardi 31 août 2010
devant la Faculté de Droit de l Université de Kinshasa et qui a été
sanctionnée par les honneurs académiques les plus élevés. Ces
honneurs sont le fruit de maints efforts collectifs. Aussi appellent-ils,
inévitablement, des remerciements à l égard de ceux qui ont apporté
de l eau au moulin.
Nous remercions spécialement feu le Professeur Bonaventure
Bibombe Muamba qui, depuis quelques années, nous avait accepté
dans son équipe de recherche et avait bien voulu diriger, de main de
maître, la rédaction de la thèse intitulée : « Du contentieux
constitutionnel en République démocratique du Congo. Contribution
à l étude des fondements et des modalités d exercice de la justice
constitutionnelle ». Il avait très courageusement assumé cette tâche
avant d être emporté dans l autre monde le mardmi 1ai8 2010 alors
qu il projetait de gravir les marches de la Salle des promotions
Mgr Luc Gillon pour la soutenance de ce travail qui lui doit sa rigueur
et sa perspicacité. Cette Suvre gardear ainsi ses empreintes les plus
indélébiles. Nous lui adressons ces mots, car nous croyons à la vie
audelà de la mort charnelle.
Nos remerciements les plus sincères à Monsieur le Professeur
Évariste Boshab Mabudj, ancien président de l Assemblée nationale
de notre pays et Chef du Département de Droit public interne de
notre Université, pour nous avoir tendu la main, après la mort du
Père, malgré ses multiples et exaltantes occupations, comme un frère
aîné compatissant, en vue de la traversée tumultueuse dans les eaux
fangeuses et boueuses du doctorat et pour la préface qu il a daigné
accorder à cet ouvrage.
Notre gratitude doit être ici adressée aux maîtres et aux collègues qui
ont joué à la mouche du coche lorsque, des fois, une soudaine fatigue
intellectuelle nous envahissait : Auguste Mampuya Kanunk a Tshiabo,
Jean-Louis Esambo Kangashe, Henri-Floribert Mupila Ndjike
Kawende, Zacharie-Richard Ntumba Musuka, mon jumeau dans la
tourmente débilitante de l épreuve doctorale, Mukadi Bony, et Robert
Tshilombo Kalolo.
9LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN RDC
Monsieur Bijou Lomboto Itofo, notre informaticien, mérite nos
félicitations les plus chaleureuses pour ce travail merveilleux de mise en
page.
Le doyen Mulumba Katchy mérite, de manière spéciale, une
mention pour son appui efficace et discret en faveur de ce travail
dont les résultats sont aujourd hui portés à la connaissance duu
pblic. C est également le lieu de remercier et de saluer le travaile -r
marquable effectué par les Professeurs Clément Kabange Ntabala,
Félix Vunduawe te Pemako, Édouard Mpongo Bokako Bautolinga,
Jacques Djoli EsengEkeli, Ambroise Kamukuny Mukinay et Paul -
Gaspard Ngondankoy ea Loonghya. Ils ont été membres suffragants
de notre jury de thèse.
L'auteur manifeste ici sa gratitude aux éminents professeurs
Victor Mboyo Empenge-ea-Longila et Kayemba Ntamba Mbilanji
pour avoir éveillé sa conscience sur les questions de droit coutumier.
Merci à tous et pour tout.
L auteur de ces lignes les destine aux juristes achevés ou en
foramtion pour le progrès de la science constitutionnelle et la justice
constitutionnelle qui est son expression la plus moderne, en même temps
qu'il formule ici son souhait de voir une floraison de juristes
congolais prolonger cette réflexion.
Dieudonné KALUBA DIBWA
10LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN RDC
PRÉFACE
Depuis l Antiquité, les Anciens me atitent des préfaces en tête de
leurs livres. Dans la tradition académique cependant, le promoteur
se charge d en élaborer une dans laquelle il fait connaître les vues de
l auteur, le plan de l étude, prévient ou répond à des critiques.
Présenter un ouvrage auquel on a concouru, c est comme se ép-r
senter soi-même au public. C est une chose si délicate et parfois si
périlleuse, que plusieurs écrivains faisaient écrire ou signer leur
préface par un écrivain sympathique et faisant autorité. Cette menace
est écartée ici, car le présent ouvrage est issu d une thèse qui est
l Suvre personnelle de l auteur et non celle du promoteur.
Alors que la République démocratique du Congo amorce depuis