JUSTICE ET OPINION PUBLIQUE

JUSTICE ET OPINION PUBLIQUE

Livres
264 pages
Lire un extrait
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Ces communications ont en commun de considérer l'institution judiciaire moins sous l'angle de la technique que du point de vue des acteurs qui la font être ce qu'elle est (magistrats, avocats). Une trame d'ensemble, fait apparaître au-delà du rapport juge - justiciable, la relation de l'institution à " l'opinion publique " - cette invention récente - à la fois fondement et miroir déformant du pouvoir des juges.

Sujets

Informations

Publié par
Ajouté le 01 mars 2002
Nombre de lectures 124
EAN13 9782296282698
Langue Français
Signaler un abus

Champs libres
Etudes interdisciplinaires
L'Harmattan L'Harmattan Hongrie L'Harmattan Italia
5-7, rue de l'École-Polytechnique Hargita u. 3 Via Bava, 37
75005 Paris 1026 Budapest 10214 Torino
FRANCE HONGRIE ITALIE
© L'Harmattan, 2002
ISBN : 2-7475-2158-3 2. Justice et opinion publique
Précisions et mises au point
T. PECH Qu'est ce que l'opinion publique ? p. 9
B. PAUVERT L'opinion publique et la justice, réflexions p. 27
juridiques pour un réaménagement
institutionnel
Regards d'historiens
D. BAISSET Entre renouveau et permanence : la destinée p. 53
des avocats perpignanais de la fm de
l'Ancien Régime au début de la révolution
C. DEROBERT Les magistrats aixois et leur rayonnement
de 1848 à 1871 p. 115
M. BOTTIN Justice et opinion à Paris au temps de p. 177
Louis XVI :
Episodes de la Pré-Révolution judiciaire
P. SANZ DE ALBA Reflet littéraire du monde judiciaire p. 197
Contribution à un débat
B. RAVAZ Le juge judiciaire gardien de la vérité p. 225
Historique ?
Lectures
S. GUILLEN Les intellectuels et la politique en France p. 251
de Michel LEYMARIE et Le dépérissement de la
politique. Généalogie d'un lieu commun de Myriam
REVAULT D'ALLONNES
Ont collaboré à ce numéro :
Didier BAISSET, Maître de conférences
Université de Toulon et du Var, C.E.R.C.
Michel BOTTIN, Professeur d'Histoire du droit,
Université de Nice-Sophia Antipolis
C. DEROBERT-RATEL, Maître de conférences
S. GUILLEN, Doctorant à l'Université de Toulon et du Var,
C.E.R.C.
Bertrand PAUVERT, Maître de conférences
Université de Haute Alsace
Thierry PECH, Institut des Hautes Etudes sur la Justice
Bruno RAVAZ, Maître de conférences,
Doyen de la faculté de Droit de l'Université de Toulon et du Var
Pierre SANZ DE ALBA, Maître de conférences
Université de Toulon et du Var, C.D.P.C.
Jean-Claude Escarras C.N.R.S. — U.M.R. n° 6055 de l'Université
de Toulon et du Var.
Coordination :
Jean-Jacques SUEUR, Professeur à l'Université de Toulon et du
Var, Directeur du C.E.R.C. ( Centre d'Etudes et de Recherches sur
les Contentieux)
Centre d'études et de recherches sur le contentieux (C.E.R.C.),
2001 AVANT PROPOS
L'ouvrage qu'on va lire n'a rien perdu des ambitions
initiales de la revue « Champs libres » - regards croisés sur un
même objet. Cependant, on le sait bien, il est difficile (très
difficile) de conserver dans son intégralité l'enthousiasme des
commencements quand, le temps faisant son oeuvre, les solidarités
nouées à l'occasion d'un premier volume — toujours plus facile à
réaliser que celui qui suit — tendent à se disperser un peu. C'est
pourquoi, sans rien renier du programme initial, il a paru
raisonnable, pour cette nouvelle livraison, de s'en remettre à la
clairvoyance professionnelle d'un éditeur aguerri. L'équipe du
Centre d'études et des recherches sur les contentieux en
s'institutionnalisant, réduit quelque peu des ambitions et
s'exprimera donc désormais suivant deux modalités et sur deux
registres différents mais dans le cadre d'une même « collection »,
les actes de nos journées d'études alternant régulièrement, on
l'espère, avec des essais, comptes-rendus et articles recueillis
autour d'une thématique commune.
Puisqu'il faut un début à tout, le présent ouvrage participe
de ces deux formules à la fois. On y trouvera rassemblées des
études qui ont servi de trame aux premières rencontres organisées
dans le cadre de notre Centre avec comme point commun le lien
complexe (parce que dialectique) unissant le juge, la justice et
l'opinion publique. L'histoire y occupe une grande place, tout
particulièrement celle des avocats, ces médiateurs privilégiés de
l'opinion et celle, plus connue, des magistrats. C'est un parti pris,
mais aussi le moyen d'en rester à l'architecture d'ensemble qui
avait été choisie pour le premier numéro de notre revue. Le
prochain, si tout va bien, devrait avoir pour thème la question des
rapports de la justice et de la religion.
Jean-Jacques SUEUR,
Professeur à l'Université de Toulon et du Var,
Directeur du C.E.R.C. Précisions et mises au point QU'EST-CE QUE L'OPINION PUBLIQUE ?
Par Thierry PECH, Institut des Hautes Etudes sur la Justice
Il serait de bonne méthode, pour commencer, de distinguer entre
opinion publique et espace public, comme on distingue entre une
puissance transhistorique et ses différentes actualisations
historiques. Par espace public, on peut entendre une configuration
formelle appuyée sur des institutions politiques, juridiques et
sociales : notre espace public repose ainsi, depuis plus d'un siècle,
sur une constitution démocratique, des droits (liberté
d'information, d'expression, d'association, droit de la presse, etc.),
des juridictions qui en assurent le respect et sur ces institutions
sociales que sont la presse, l'édition, les syndicats, les associations,
les instituts de sondages, etc. C'est cet espace public qui canalise
l'opinion publique et permet à la société de se mettre en scène, de
se représenter collectivement, non seulement lors du suffrage, mais
aussi dans les intervalles du suffrage ; non seulement comme corps
unanime, mais comme ensemble conflictuel capable d'intérioriser
et de réguler, de « représenter » ses conflits. En somme, l'espace
public est cette organisation formelle, cette « éponge » qui permet
de drainer l'opinion publique, et dont les canaux sont censés faire
remonter à la surface de la vie collective, par capillarité, le
meilleur de ce qu'elle a à dire.
Mais cette configuration a une histoire qui plonge ses racines
dans le XVIIIe siècle et connaît depuis quelques années de
profondes mutations. Autrement dit, elle n'est pas intemporelle.
On peut même former l'hypothèse qu'il y a crise dès lors que
l'opinion publique n'emprunte plus les canaux de l'espace public
institué et se tourne vers d'autres véhicules, d'autres instruments
de représentation.
Si l'on accepte ce schéma, on peut dire que l'on traverse
actuellement une période de crise. Notre espace public hérité des
Lumières est totalement reconfiguré par trois phénomènes au
moins: l'internationalisation, l'hyperfluidité de la communication et l'émergence de nouveaux « collectifs » (associations, collectifs,
comités, ONG, etc.) capables de mobiliser des débats et de les
porter à l'incandescence sur une durée très courte et dans un
espace sans frontières (dans le cadre judiciaire français, ces
nouveaux acteurs jouent un rôle considérable, notamment par les
constitutions de parties civiles dans le procès pénal dont la
multiplication a fait dire que certains de ces collectifs étaient en
passe de se transformer en petits procureurs). Il faudra bientôt faire
l'histoire de ce nouvel espace public international dont la genèse
remonte certainement à la Grande Guerre.
Mais cette approche suppose une définition transversale de
l'opinion publique. Or, il est bien difficile de définir positivement
l'opinion publique. L'expression souffre de multiples ambiguïtés.
A commencer par l'épithète « publique » : que signifie-t-elle au
juste ? S'agit-il de l'opinion du public dans son ensemble, comme
s'il pouvait penser globalement et de manière cohérente ? S'agit-il
seulement d'une opinion qui, sortant du lieu clos d'un espace
privé, devient par là-même « publique » ? Ou bien s'agit-il d'une
opinion « d'intérêt public », c'est-à-dire qui concerne la cité dans
son ensemble ?
Autre difficulté : pourquoi la décliner toujours au singulier,
comme s'il n'y en avait qu'une ? L'expérience nous apprend
pourtant qu'elle peut vivre divisée. Ce fut le cas au moment de
l'Affaire Dreyfus en France. Ce singulier ne désigne-t-il pas, plutôt
qu'une unanimité improbable, une « unité d'action », un moment
de dramaturgie commune ?
Mais l'ambiguïté la plus redoutable est certainement d'ordre
normatif : l'opinion publique est-elle bonne ou mauvaise ? Sage ou
capricieuse ? Conséquente ou versatile ? La tradition
philosophique tient en général l'opinion en mauvaise part : il s'agit
d'un jugement sans garantie. En cela, elle s'oppose à la
connaissance scientifique ou au jugement réfléchi. De bonnes et
justes causes peuvent perdre devant l'opinion (ce fut le cas dans la
terrible affaire Roman-Gentil récemment). Pour tenir la cité à l'abri
de ces furieux caprices, il faut un Etat et des institutions qui la
préservent de ce « monstre de l'opinion » que décrivait déjà
10 Ronsard'. L'opinion n'est pas une et conséquente, mais multiple,
divisée, séditieuse, dangereuse, passionnelle. On l'opposa souvent
à l'ordre, au point que certains historiens n'en conçoivent l'histoire
que corrélée à celle de l'ordre public (c'est le cas de Dominique
Reynié). Cette critique de l'opinion n'est pas éteinte, loin s'en faut:
en témoigne régulièrement la passion avec laquelle les intellectuels
instruisent le procès des médias sur les mêmes thématiques.
Mais une autre tradition la voudrait bonne, cette opinion
publique si longtemps décriée. Il n'y aurait point de salut politique
en dehors d'une opinion publique entendue et respectée : d'une
part, parce qu'elle est trop forte 2, et, d'autre part, parce que se
passer d'elle, ce serait tourner le dos à la démocratie. Ainsi, pour
de nombreux penseurs des Lumières, elle se confond avec les
moeurs intimes et naturelles d'une Nation. L'opinion publique est
l'expression naturelle et spontanée de la volonté générale. Elle ne
rime plus avec la division, car on la pense une et indivisible
(témoin ce singulier obsessionnel qu'on lui impose et qui traduit
une conception organiciste de la communauté politique). En outre,
elle tire son autorité du grand nombre (c'est l'opinion majoritaire
non encore traduite par le suffrage et les mécanismes de la
représentation). Enfin, toujours au regard de cette tradition
philosophique des Lumières, elle serait rationnelle puisqu'elle
dérive du bon sens naturel des « coeurs simples » qui furent
corrompus par un certain état de société mais dont il suffirait de
réveiller le bon sens, comme le pense Rousseau. Cette idéalisation
de l'opinion publique s'illustre particulièrement chez les
physiocrates du )(Ville siècle. Elle nous paraît datée, et pourtant
elle demeure bien vivante dans le discours politique, notamment
lorsque tel ou tel homme public se réclame d'elle pour dénoncer
l'obsolescence de la représentation élue.
Notamment dans ses Discours des misères de ce temps au plus fort des guerres
civiles de religion.
2 Les métaphores les plus fréquentes à son sujet (le « torrent de l'opinion
publique », la « tempête », etc.) décrivent à la fois une grande fluidité et une
puissance irrésistible qui ne peut être comparée qu'a celle des catastrophes
naturelles.
1 1 Chacune de ces traditions dispose d'arguments sérieux. A tel
point qu'il semble quasi impossible de les départager et d'attribuer
à l'opinion publique un contenu normatif stable. Alors, en dernier
recours, on se contente parfois d'observer que l'opinion publique
serait de nature polémique ou, pour mieux dire, qu'elle serait à la
fois le lieu et le nom de la polémique publique, si l'on entend par
là une confrontation qui déborde la sphère des représentants, et
parfois même s'y oppose. Mais cette hypothèse n'évacue pas le
problème. Sa nature est floue, mais ses effets concrets
considérables et parfois peu démocratiques, riches de dérives
populistes nocives. De sorte qu'il paraît irresponsable d'en
accepter telle quelle la nature polémique comme une fatalité
irréductible de la vie démocratique, sans s'efforcer de penser les
moyens de la métaboliser et de lui donner forme argumentative.
Les difficultés que nous éprouvons à défmir l'opinion publique
viennent en grande partie de la confusion entre le sens descriptif
que lui donnent les instituts de sondage, et le sens normatif que la
théorie politique lui accorde. Du côté de la théorie politique,
J. Habermas fait observer que l'opinion publique est une fiction
institutionnalisée que le politique traduit par « esprit public » ou
« volonté générale », selon les auteurs, mais dont on ne distingue
pas nécessairement le substrat social réel. Qui est « l'opinion
publique » ? A-t-elle un visage ? Quand un président de la
République dit « l'opinion publique pense que... » ou, mieux, « la
France juge que... », de qui parle-t-il au juste ? Peut-on croire
véritablement à cette confusion du corps gouvernant et du corps
gouverné en une seule et même parole ? Cette France agglomérée
dans l'opinion publique, incorporée dans la parole du président,
existe-t-elle ?
D'un autre côté, lorsqu'on considère d'abord son substrat social,
les voix et les corps qui la composent, on perd de vue l'unité de
l'espace public au profit de caractérisations catégorielles (métiers,
classes d'âge, sexe...) derrière lesquelles s'évanouit la fiction d'une
« volonté générale ». Bref, quand elle est « constitutionnellement
opératoire » (Habermas), c'est-à-dire quand la fiction politique
12 d'une « volonté générale » se réalise à travers des institutions
démocratiques et préside au gouvernement, elle risque aussi de
devenir sociologiquement non-identifiable. Inversement, quand on
l'identifie sociologiquement, on court le risque de la voir se
désagréger politiquement. Bref, quand elle a un corps social, elle
n'a plus de tête politique ; et quand elle a une tête politique, on
n'en distingue plus le corps social.
Je voudrais examiner ce paradoxe sous plusieurs angles : celui de
la psycho-sociologie quantitative et de sa critique (I), celui des
Lumières et de leur critique (II), pour essayer de dégager ensuite
une définition transversale de l'opinion publique, c'est-à-dire la
considérer, non plus comme un contenu, mais comme une fonction
normative vitale pour la démocratie, le propre de cette fonction
étant de rappeler la démocratie au lieu de sa fondation (la
souveraineté du peuple), de la faire entendre dans les intervalles du
suffrage et de contester aux représentants le monopole de l'énoncé
de la volonté commune (III).
Réalité sociale et fiction politique : la contradiction
Les impasses de la sociologie quantitative
Depuis la seconde guerre mondiale, la psycho-sociologie
quantitative connaît un succès certain. Elle conduit à reconnaître
l'opinion publique dans ses manifestations concrètes, ses « états ».
Au fond, l'opinion publique se résume pour elle « aux
comportements des individus d'un même groupe social face à tel
ou tel problème » I. Ici, le public, c'est la masse, et l'opinion la
réaction provoquée par un problème. On en vient à la considérer
comme une attitude arbitraire, comme un pur objet de description.
On ne lui confère aucune valeur propre et continue et même
parfois on en néglige le caractère authentiquement public.
I Dobb, Public opinion and propaeinda, N-Y, 1948, p. 35.
13 En effet, c'est souvent sur des opinions non publiquement
assumées que travaillent les sondeurs. Quand on vient vous
demander un soir, au téléphone, si vous êtes pour ou contre tel
projet de réforme, vous ne vous adressez pas publiquement à vos
concitoyens. Vous n'essayez même pas de les convaincre ou
d'argumenter votre point de vue. Et pourtant votre opinion
personnelle entrera dans un décompte dont on déduira plus tard
l'opinion publique sur la question.
La valorisation de ces études empiriques risque d'obstruer tout
horizon d'attente et de nourrir une pratique de gouvernement au
sondage : là, l'opinion publique n'est pas le produit d'un débat,
mais un donné précédant toute décision, un paramètre qu'il faut
évaluer et satisfaire, ou tout au moins ne jamais froisser.
La critique de Bourdieu : un instrument de domination
C'est à cette pseudo-objectivité du sondage que s'est attaqué
naguère P. Bourdieu dans un article célèbre, « L'opinion publique
n'existe pas » i . Le sociologue ne s'alarme pas de la désagrégation
de l'espace public, ni de l'écrasement, sous le poids des études
empiriques, de l'opinion publique entendue comme « fiction
politique normative ». Au contraire, s'il dénonce le sondage
d'opinion, c'est comme « instrument d'action politique » : « sa
fonction la plus importante consiste peut-être à imposer l'illusion
qu'il existe une opinion publique comme sommation purement
additive d'opinions individuelles ; à imposer l'idée qu'il existe
quelque chose qui serait comme la moyenne des opinions ou
l'opinion moyenne [...] ». A ses yeux, cette opinion publique est
« un artefact pur et simple dont la fonction est de dissimuler que
l'état de l'opinion à un moment donné est un système de forces, de
tensions et qu'il n'est rien de plus inadéquat pour représenter l'état
de l'opinion qu'un pourcentage » 2 .
I In Questions de sociologie, Editions de Minuit 1980.
2 Op. cit., p. 224.
14 Ici, la sondométrie ne montre même plus l'hétérogénéité du
social ; au contraire, par un habile retour de balancier, elle la
dissimule sous une illusion destinée à assurer un rapport de
domination qui s'enveloppe pudiquement dans le manteau de la
« volonté générale ». L'effet de consensus est une tromperie
supplémentaire dans l'exercice d'un rapport de force. L'opinion
publique s'abâtardit en « opinion dominante ».
Opinion publique et ordre public
Ce que l'on appelle opinion publique ne désignerait donc rien
d'autre que cette fabrique de consensus artificiel, appuyée sur des
institutions juridiques (liberté d'expression, liberté d'information,
liberté d'association) et sociales (édition, presse, institut de
sondage...) qui masqueraient elles-mêmes une réalité sociale
conflictuelle et violente.
Cette idée que la chimère de l'opinion publique serait destinée à
maintenir des rapports de force trouve une certaine assise
historique si l'on suit les analyses de Dominique Reynié (Le
Triomphe de l'opinion publique). Pour celui-ci, le problème de
l'opinion publique est aussi vieux que l'urbanisation elle-même,
aussi ancien que l'apparition de foules rassemblées sur un petit
périmètre. Il s'est produit un événement politique considérable à la
fin du Moyen Age : le nombre a fait irruption dans la
problématique du gouvernement. Les masses urbaines sont
devenues un danger constant pour le pouvoir et l'ordre public.
Comment gouverner et contrôler le grand nombre assemblé ?
Comment faire « pour qu'un tas fasse un tout » (R. Debray), un
tout cohérent et gouvernable ? Réponse de l'historien : il faut faire
de nécessité vertu, c'est-à-dire encadrer et domestiquer l'opinion
publique au lieu de prendre le risque inconsidéré de lui résister
frontalement. On pourrait dire de l'opinion publique ce que Bacon
disait de la nature : on ne lui commande qu'en lui obéissant.
Autrement dit, l'opinion publique serait née de constructions
juridiques qui donnent forme à la « liberté d'opiner », qui
circonscrivent un espace public de représentation en même temps
15 qu'elles musellent la place publique. L'émergence historique de
l'opinion publique serait indissociable de l'émergence d'un nouvel
ordre public. Chaque conquête formelle du droit aurait pour
contrepartie une surveillance accrue du vulgaire et de ses émotions.
L'histoire de l'opinion publique s'enracine alors dans cette peur de
la multitude dont il faut domestiquer la parole à défaut de pouvoir
la faire taire. « C'est ainsi que la valorisation de l'opinion publique
comme jugement apparaît finalement moins intelligible depuis
elle-même que depuis le projet de dévaluer l'opinion comme
action ; la valorisation du nombre des voix, depuis la
disqualification de la foule des corps ; la valorisation de la
représentation, depuis la disqualification de la présence ; la
valorisation de l'espace public, depuis la disqualification de la
place publique ; et finalement la valorisation de l'opinion publique,
depuis le projet de dévaluer l'action collective » I .
En somme, le dire aurait permis de contenir l'agir, le politique
s'étant donné là des moyens supplémentaires pour juguler le social.
L'espace public ne serait donc pas une réalité inhérente au
phénomène social. Il faudrait l'élaborer artificiellement et renoncer
à l'idée que l'opinion publique puisse coïncider avec l'opinion
spontanée de la multitude ou même du plus grand nombre (elle
diffère par là du « sens commun »). Ce que l'on appelle l'opinion
publique, c'est alors l'opinion des foules passée au crible de la
discipline expressive et du contrôle social.
Au terme de ce premier parcours, l'opinion publique semble
devoir toujours s'abîmer dans des mises en scène illusoires et des
instruments de domination ou de contrôle. Mais ces descriptions, si
convaincantes soient-elles au plan de la description, laissent
ouverte une question cruciale : comment autoriser une
représentation politique où l'opinion publique reconnaîtrait
quelque chose comme son visage légitime ? Une fois que l'on a
démasqué les tours, détours et artifices de l'opinion publique,
comment refaire de la démocratie ?
Le triomphe de l'opinion publique, Odile Jacob, Paris 1998, p. 30.
16 La réponse des physiocrates
Le XVIIIe siècle était tout à fait conscient de cette difficulté,
mais il l'abordait très différemment : si l'on ne fait pas droit à
l'opinion publique, on valide les pratiques d'une monarchie qui
confisque le débat public et se présente comme unique garde-fou
contre la confusion des intérêts privés et des partis. En revanche, si
l'on fait droit à l'opinion publique, comment se prémunir contre
cette confusion et les risques de divisions qu'elle comporte ?
L'évidence rationnelle des physiocrates'
Il faut commencer par distinguer entre plusieurs opinions pour
comprendre le débat qui se trame sur ce sujet au XVIIIe s.
Condorcet explique dans ses Réflexions sur le commerce des blés
(1776) : « Quand on parle d'opinion, il faut en distinguer trois
espèces : l'opinion des gens éclairés, qui précède l'opinion
publique et finit par lui faire la loi ; l'opinion dont l'autorité
entraîne l'opinion du peuple ; l'opinion populaire enfm, qui reste
celle de la partie du peuple la plus stupide et la plus misérable » 2 .
L'opinion publique n'est donc pas celle de la multitude : il faut
distinguer clairement entre les erreurs d'une foule ensauvagée et
hautement inflammable, l'opinion dominante ou doxa, et « l'esprit
public » d'hommes éclairés qui vont venir révéler aux autres les
lumières de la raison et leur faire la loi.
L'opinion publique est donc moins l'opinion du public dans son
ensemble, qu'une opinion jugée d'intérêt public dans et répandue
le public par une population d'hommes éclairés. Comme le
soulignait Rousseau (Rousseau juge de Jean-Jacques) : « Parmi les
singularités qui distinguent le siècle où nous vivons de tous les
autres est l'esprit méthodique et conséquent qui dirige les opinions
publiques ».
Cette partie doit beaucoup à l'article de Mena Ozouf, " Qu'est-ce que l'opinion
publique ? ", in Lhomme régénéré, Paris, Gallimard, 1989.
Cité par M. Ozouf, " Le concept d'opinion publique au XVIIIe siècle ", in
L'Homme régénéré, p. 33, n. 1.
17 Ces élites conductrices, qui sont-elles ? D'abord, les gens de
lettres et les parlementaires. Leur intercession est la seule garantie
d'une rationalisation des opinions individuelles qui, sans eux,
risqueraient de ruiner l'unité de l'espace public. C'est leur
médiation qui est appelée à assurer le caractère à la fois rationnel et
raisonnable de l'espace public. En France, comme le souligne
Mona Ozouf, le débat sur l'opinion publique au XVIIIe s. s'est
déroulé « à l'intérieur d'une religion de l'unité ».
Cette unité de l'opinion publique ne tient pas seulement à la
qualité des médiateurs, mais aussi à la nature de leur message. Les
physiocrates l'assimilent à l'évidence rationnelle : si l'on peut s'en
remettre à l'opinion publique, c'est parce qu'elle emporte
nécessairement et universellement l'adhésion des opinions
individuelles, du fait même que chaque homme est naturellement
disponible et accessible à la raison. L'universalisme de la raison
est donc l'argument au moyen duquel on entend sauver la
« religion nationale de l'unité » sans cesser de s'opposer à
l'absolutisme monarchique et à son culte du secret.
C'est cet optimisme anthropologique caractérisé par une
conception rationaliste et fusionnelle de l'opinion publique qui va
dominer la constitution de l'espace public français au XVIIIe
siècle. Il mêle, on le voit, des éléments de modernité avec des
résidus d'archaïsme. De modernité : l'opinion publique fait partie
des étendards que les gens de lettres et les parlementaires agitent
volontiers contre une monarchie qui a annexé les affaires relatives
à la chose publique à son domaine privatif (c'est le versant
polémique et critique de l'opinion publique telle que la brandissent
les hommes des Lumières). D'archaïsme ensuite : on ne se donne
pas les moyens de penser sereinement la nature nécessairement
conflictuelle du social, on n'assume pas l'inévitable pluralité des
opinions qui s'y développent contradictoirement. Le débat est
faussé par l'inquiétude liée à la gouvernabilité des foules.
18 Les pièges de l'unité
Pourtant, dès le XVIIIe s., des voix s'élèvent pour souligner la
nécessaire hétérogénéité de cette opinion publique que l'on
s'obstine à décliner au singulier. On pense notamment à Mably, un
cartésien qui ne peut se résoudre à admettre telle quelle la force
d'évidence des vérités rationnelles. Pour lui, l'opinion publique
n'est pas a priori un concept normatif. Dans un passage de ses
Doutes proposés aux philosophes économistes l , il insiste sur le fait
que le politique n'est pas qu'affaire de raison, mais aussi de
croyance : « Nous ne sommes pas assez difficiles pour ne croire
qu'à la vérité de l'évidence ; nous voulons croire, nous avons
besoin de croire ; une opinion passablement raisonnable nous
suffit; à défaut d'une opinion vraisemblable, nous en adopterons
une ridicule ». Pour Mably, les hommes ne sont pas ces sujets
universellement rationnels et impatients de rencontrer la révélation
de l'évidence dans l'esprit public, mais des êtres également soumis
aux passions, aux intérêts et à l'erreur. Leur cohabitation est
nécessairement conflictuelle et leurs associations instables, voire
éphémères. Mably accepte assez tranquillement la nature
conflictuelle de la vie sociale, et sa pluralité.
En cela, il diffère beaucoup des penseurs précédemment
évoqués. L'opinion publique des physiocrates ne supposait pas
nécessairement un espace public de discussion. Elle obéissait
davantage à un principe de « publication » de l'évidence
rationnelle (ou, dans le système de Rousseau, de la volonté
générale telle qu'inscrite, au même titre qu'un instinct, dans
l'opinion naturelle des « coeurs simples ») qu'à un principe de
confrontation contradictoire. L'inévitable diversité des opinions,
loin d'être la matière première d'un débat démocratique pacifique
et productif, est perçue comme un danger que la médiation des
élites éclairées doit s'employer à neutraliser et non seulement à
mettre en forme.
La Haye, 1768, p. 48-49.
19 L'expérience de l'histoire va entamer cette utopie organiciste. A
la face diurne et radieuse d'une volonté générale révélée à elle-
même par une élite philosophique, succède la face nocturne d'une
opinion publique versatile et hantée par les démons du populisme.
Dès le XIXe siècle, des penseurs libéraux comme J.S. Mill ou A.
de Tocqueville s'effraient du règne sans partage d'une opinion
publique ouverte à tous et ressentent fortement la nécessité de
structurer cette masse informe, de la rationaliser sans pour autant
retomber dans le régime de confiscation de la chose publique au
profit de prérogatives qui seraient le domaine privatif du prince.
Tocqueville propose à cet effet de revenir aux corps intermédiaires
pour restaurer des relations politiques longues. Il essaie de réunir
les conditions d'une opinion publique qui constituerait cette
« extériorité critique de la société civile structurée par des
médiations qui la rationalisent » (Habermas). Car il s'agit bien de
sauver ce qui a fait le prestige intellectuel de l'opinion publique et
ce qui lui a permis de s'affirmer comme une condition sine qua
non de la démocratie : son efficacité critique. En somme, pour
Tocqueville, il s'agit moins de domestiquer l'opinion publique que
de lui offrir de nouveaux canaux d'expression, de nouveaux
vecteurs d'institution pour la rendre compatible avec le débat
démocratique, de soustraire les différends à la logique du conflit
direct pour les porter à la délibération contradictoire, argumentée et
réglée.
Une force d'écart
On peut reprendre le problème à partir de cette nécessaire
extériorité de l'opinion publique pour tenter d'en tirer une nouvelle
définition, non plus en termes de contenu normatif ou social, mais
en termes de fonction normative vitale pour la démocratie. Ce que
l'on pourrait appeler une force d'écart.
20 Une puissance d'extériorité (critique) au pouvoir
Ce que nous nommons opinion publique, n'est-ce pas, en
dernière analyse, cet intervalle qui se creuse périodiquement entre
l'exercice du pouvoir par les gouvernants et les coalescences
(provisoires, quelquefois éphémères) d'individus qui commentent,
critiquent ou contestent ? De sorte que, quand l'opinion publique
n'est pas critique, elle se confond avec le pouvoir lui-même : on
l'oublie, elle entre en sommeil ou plutôt elle vit « en »
représentation, à l'intérieur même de la représentation. Mais il
serait illusoire de penser que, d'une part, cet écart soit toujours
assez grand pour rendre clairement identifiable l'opinion publique,
et que, d'autre part, l'opinion publique puisse parfaitement
coïncider avec le pouvoir. L'opinion publique, ici, est entièrement
contenue dans un principe de publicité critique qui suppose avant
tout la continuelle extériorité de la société civile par rapport à ses
représentants. C'est une extériorité irréductible. Tocqueville qui
pourtant craint, comme d'autres libéraux, le règne sans partage
d'une opinion publique sans foi ni loi, rappelle au Parlement cette
nécessaire délocalisation de la vie publique en dehors des lieux qui
la représentent : « En fait, la vie publique ne se déroule que là où
elle n'a pas sa place et elle cesse d'exister là où, conformément à la
loi, on s'attend à la rencontrer ». L'opinion publique est toujours
dehors : elle vient nommer, pour ainsi dire, le dehors de la
démocratie. Il y a de l'opinion publique, parce qu'en démocratie le
corps gouvernant ne peut pas incorporer le corps des gouvernés,
parce que « ça ne colle pas ».
De ce point de vue, on pourrait défmir l'opinion publique
comme une puissance d'extériorité critique au pouvoir.
« Puissance » doit s'entendre ici au double sens de virtualité et
d'efficacité. Même si son actualité est historiquement variable (on
l'associe à des affaires circonstanciées, voire à des « pics de crise »
comme la Ligue, les Mazarinades, les « causes célèbres » du
XVIIIe s. ou l'affaire Dreyfus), son existence est continue et
indépendante de la forme du régime en vigueur car elle est assurée
par l'extériorité concrète du corps politique à l'Etat. Des siècles de
21 littérature en témoignent : il n'y a rien que les tyrans ou les
souverains absolus ne craignent autant que le grondement de la
place publique et les rumeurs de la foule. Dormante ou furieuse,
l'opinion publique pèse comme une épée de Damoclès sur tous les
gouvernements. Sa régulière rémanence fait apparaître quelque
chose comme une inscription naturelle de la démocratie dans toute
communauté politique.
Limite et condition de possibilité de la représentation
Dès lors, que l'on se situe ou non dans un modèle représentatif,
ne change rien à l'affaire. L'opinion publique définie comme une
force d'écart peut s'actualiser sous un régime absolutiste, puisque
ce qui la caractérise, c'est précisément cette extériorité naturelle au
pouvoir. Autrement dit, ce n'est pas parce que la démocratie
s'efforce de faire droit à l'opinion publique qu'elle peut en
revendiquer la production. Au contraire, c'est peut-être bien dans
le modèle de la démocratie représentative que l'opinion publique
risque de voir s'abolir son extériorité. Comme le souligne
Dominique Rousseau, le système institutionnel du modèle
représentatif, même si « le corps social [y] est posé comme existant
indépendamment des représentants », confie aux représentants le
soin d'être les « guides » et « d'exprimer seuils] l'opinion
publique » I . « La France est ici et non ailleurs », proclamait en
1962 Paul Reynaud du haut de la tribune de l'Assemblée
Nationale... Le concept d'opinion publique a justement vocation à
infirmer un tel jugement, à dissiper le fantasme d'une
« représentation fusionnelle ».
Mais, y compris dans ce modèle, le pouvoir n'englobe jamais
totalement le public dans les intervalles du suffrage. Comme l'a dit
I Dominique Rousseau, " La démocratie continue ", in Le Débat n° 96, p. 75.
Marcel Gauchet résume la même idée lorsqu'il décrit comme une fiction
maîtresse du système représentatif " l'inexistence du corps politique en dehors du
pouvoir qui le représente (La Révolution des pouvoirs, Paris, 1995, p. 265).
22 Paul Ricoeur, le politique est à la fois le tout et la partie l . Le tout
car il circonscrit l'espace de la chose publique : il est le garant de
son unité et de sa clôture (l'Etat est par définition l'Etat de tous) 2 .
Mais aussi la partie car la société civile dans son ensemble n'est
jamais réductible à sa représentation : elle lui ressemble, mais lui
reste extérieure'. La représentation ne peut jamais se confondre
avec l'incarnation : ressembler n'est pas ètre. Si le politique cerne
et circonscrit un monde commun, il ne l'occupe qu'imparfaitement
et ne peut s'en réclamer le propriétaire ou l'émanation organique.
De fait, quand l'opinion publique se fait entendre, elle est d'abord
(quelles que soient ses positions) l'expression manifeste de cette
disjonction.
Cette irréductible extériorité en fait la part sauvage de la
démocratie : elle peut être partiellement rationalisée à travers le
débat et ses médiations, mais, à la limite, elle doit rester
incodifiable. Les passions qu'elle soulève à l'occasion de tel ou tel
événement qui heurte profondément la conscience collective et ses
valeurs résiste à toute forme de rationalisation. C'est d'ailleurs là
toute la difficulté de la justice criminelle qui doit composer avec la
règle commune, la dignité de chacun et les passions du public.
Conclusion
Les passions constitueraient donc la limite ultime d'une opinion
publique rationalisable. Mais elles ne doivent pas dispenser de
1 Voir notamment Histoire et vérité," Le paradoxe politique ", p. 273 : " Nous
rêvons d'un Etat où serait résolue la contradiction radicale qui existe entre
l'universalité visée par l'Etat et la particularité et l'arbitraire qui l'affecte en
réalité ". Voir également Ibid., p. 276 (" Il s'agit en effet que l'Etat soit et qu'il ne
soit pas trop... ").
2 Etymologiquement, la polis désignait probablement le mur d'enceinte de la cité.
H. Arendt, La Condition de l'homme moderne, Calmann-Lévy 1961, réédition
1994, Collection Agora, p.105.
3 Marcel Gauchet, La Révolution des droits de l'homme, Paris, Gallimard, " Roi,
Nation, Représentation'', pp. 19 et sq. : le concept de "différence
réfléchissante ".
23 rationaliser ce qui peut l'être, de construire des « articulations
prudentes » (Denis Salas) pour réduire autant que faire se peut
l'écart entre corps gouverné et corps gouvernant. Dans ce domaine,
la culture politique républicaine française souffre d'un handicap
majeur : attachée à la seule légitimité du suffrage et longtemps
soucieuse de débarrasser la relation Etat-citoyen de toute parole
intermédiaire, son espace public formel manque de fluidité. De là,
une tendance marquée à porter à l'incandescence les conflits entre
l'opinion publique et la représentation sans se donner les moyens
de réformes pacifiques et délibérées.
Le libéralisme des lumières avait largement idéalisé l'opinion
publique comme tribunal de la politique. Ce fut l'argument moteur
des demandes réitérées de publicité adressées au gouvernement
royal par les parlementaires et les gens de lettres dans la seconde
moitié du XVIIIe siècle : à la culture monarchique du secret censée
garantir la chose publique des corruptions partisanes ou
ecclésiastiques, les hommes des Lumières opposèrent la légitimité
du regard public.
Dans leur esprit, les propositions de Tocqueville, détracteur
libéral de la « tyrannie de l'opinion », étaient très différentes : il
s'agissait moins de domestiquer l'opinion publique que de lui
offrir de nouveaux canaux d'expression, de nouveaux vecteurs
d'institutions pour la rendre compatible avec le débat
démocratique, de soustraire les différends à la logique du conflit
direct pour les porter à la délibération contradictoire, argumentée et
réglée. Autrement dit, il fallait construire des segments de
responsabilité et de représentation intermédiaires susceptibles de
métaboliser les passions publiques, et renoncer à l'utopie d'une
société parfaitement immédiate à elle-même, sans pour autant
retomber dans l'impasse d'un pouvoir autoritaire. Nous dirions
qu'il fallait trouver les articulations d'une « démocratie continue » I
pour dissiper les illusions d'une « démocratie directe » et les
1. La Démocratie continue, sous la direction de Dominique Rousseau,
LGDJ/Bruylant, 1995.
24 ravages d'une « démocratie d'opinion ». Cette question n'a rien
perdu de son actualité ; à bien y réfléchir, ce devait être l'un des
enjeux à long terme du débat sur la réforme de la justice, qui doit
donc commencer par l'adoption d'un nouveau langage.
25